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Arrêté - 42 2023 Arrete voie douce abattage elagage vertbois ARCBAdocx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Arrêté - 42 2023 Arrete voie douce abattage elagage vertbois ARCBAdocx)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
BIENVILLE
60280
Arrêté
n°42-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
BIENVILLE,
(Oise)
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.44
et
R.225,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le Code
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L2211-1
à
L 2213-6,
Vu
la demande
du 22
juin
2023
présentée
par
la société
VERTBOIS,
72
rue
Saint
Martin
— 60310
ROYE
SUR
MATZ,
pour
l'abattage
et
l’élagage
des
arbres
de
voie
douce,
ARRETE
Article
premier
: Du
24
au 27
juillet
2023,
la société
VERTBOIS
interviendra
sur
la voie
douce
afin
de
procéder
à
l'abattage
et
l’élagage
d’arbres.
La
piste
cyclable
sera
donc
fermée
au
public
pendant
cette
période.
Article 2
: La
signalisation
nécessaire
sera
prise
en
charge
et
apposée
par
la
société
VERTBOIS
pour
permettre
l’application
de
ces
dispositions.
Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément à
la
loi.
Article
4
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à :
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHOISY
AU
BAC,
pour
application,
L'ASVP
de
Bienville,
pour
application,
-
La
société
VERTBOIS.
Fait
à
BIENVILLE
le 20
juillet
2023
Monsieur
le
Maire,
Patrick
LEROUX
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