Arrêté - 23 01C Modification de la circulation rue du 19 mars 1962

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Arrêté - 23 01C Modification de la circulation rue du 19 mars 1962 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petite-Forêt. Lien du pdf (Arrêté - 23 01C Modification de la circulation rue du 19 mars 1962)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, COMMUNE DE PETITE-FORET

ARRÊTE MUNICIPAL N°23-01C

8.3 Voirie

MODIFICATION DE LA CIRCULATION RUE DU 19 MARS 1962

Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;

VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, R 417 - 10et 4 et R 411- 25 al 3,

VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/67, portant instruction générale sur la signalisation routière,

CONSIDÉRANT qu’il revient à l’autorité municipale de veiller à la sécurité des riverains,

ARRÊTE

Article 1 : à compter du 31 octobre 2023, la circulation sur la rue du 19 mars 1962 sera aménagée comme suit :

- Un « STOP » sera matérialisé au droit de l’antenne relai dans le sens Petite-Forêt vers Anzin ; - Un « STOP » sera matérialisé au droit du n°369 dans le sens Anzin vers Petite-Forêt ; - Le « STOP » à la sortie du pont Allende sera enlevé ;

Article 2 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des services techniques municipaux,

Article 3 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,

Article 4 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques,

- Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes,

- Monsieur le Commandant des Pompiers d’Anzin,

- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale,

Le Maire,

Sandrine GOMBERT.

Acte notifié et/ou mis en ligne le : 24 octobre 2023

Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Sandrine GOMBERT.