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Arrêté - 125.2026 Arrete feu artifice 14 juillet 2026
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - 125.2026 Arrete feu artifice 14 juillet 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aviation,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Haute Savoie
Chens sur Léman, le 01/06/2026
ARRETE MUNICIPAL - n°125/2026
Mairie
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél: 04 50 94 04 23
accueil@chenssurleman.fr
Lundi — Mardi
8h45-12h/15h-18h
Mercredi jeudi 8h45-12 h
Vendredi
8h45-12h / 15h-17h
1er Samedi du mois 8h45-12h
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION D'UN TIR D'ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT POUR LE 14 JUILLET
Le maire de CHENS SUR LEMAN
Vu la requête de M. GIRARD BERTHET Sébastien, de la SARL ALP’ARTIFICE,
Vu le dossier fourni par celui-ci,
Vu l'article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice sur le territoire de la commune ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur OUBRIHI Kamal est autorisé à tirer un feu d'artifice de catégorie F4, le 14 juillet 2026 vers 22 heures au bout du débarcadère public de Tougues. Article 2 : L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Monsieur OUBRIHI Kamal qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
Article 3 : La zone de tir sera délimitée par le chef de chantier et interdite à toute personne non autorisée.
Article 4: Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Article 5 : La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.
Article 6 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
Article 7 : La zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate.
Article 8 : Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la
responsabilité de Monsieur OUBRIHI Kamal dès le tir terminé.
Article 9 : Monsieur OUBRIHI Kamal devra prévenir l’aéroport de Genève et appeler la tour de contrôle une !2 heure avant le tir.
Article 10 : Monsieur OUBRIHI Kamal, chef de tir, artificier qualifié, M. le chef du centre de secours de DOUVAINE, M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Douvaine, au Service de Police Municipale de la Commune, sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à Mme la Préfète de Haute-Savoie
Le Maire,
Jérôme TRONCHON