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Arrêté - N°09 FEUX ARTIFICES 14 JUILLET 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Charmont.
Lien du pdf (Arrêté - N°09 FEUX ARTIFICES 14 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
+
Libens + Égatité + Frarerans RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE
VIEUX-CHARMONT
Arrêté
municipal
N°09
FEUX
D’ARTIFICES
STADE
DE
LA
SAVOUREUSE
Périmètre
de
sécurité
LE
MAIRE
DE
VIEUX-CHARMONT,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la Loi
n° 70.575
du
03 juillet
1970,
relative
au
régime
des
poudres
et explosifs,
Vu
la circulaire
n°
86165
du
28
avril
1986
du
Ministère
de
l’Intérieur,
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
à proximité
du
site
de
la
zone
de
tir
des
feux
d’artifice
durant
toute
l’organisation. ARRÊTONS
Article
1°:
La
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sera
interdite
du
dimanche
14
juillet
2024
de
08
heures
au
lundi
15
juillet
2024
à
la
fin
de
la
manifestation,
sur
le
site
du
Stade
de
la
Savoureuse,
entre
l’étang
du
Stade,
la Savoureuse
et le Stade.
Article
2
:
Un
périmètre
de
sécurité
délimitant
la
zone
de
tir sur
une
distance
de
150
mètres
ainsi
que
les
chemins
d’accès
seront
fermés
par
des
barrières
et une
signalisation
routière
par
panneaux
sera
installée
par
les
services
techniques
de
la ville.
Article
3 :
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à
la connaissance
du
public
par
voie
d‘affichage
à la Mairie.
Article
4
:
Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Besançon,
30
rue
Charles-Nodier
- 25044
Cedex
3 dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et ampliation
sera
transmise
à
:
- Madame
le Sous-Préfet
de
l’ Arrondissement
de
Montbéliard
- Madame
le Commissaire
Principal
de
Police
de
Montbéliard
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Montbéliard
- Etat-major-
Sapeurs-Pompiers
- 5, faubourg
de
Besançon
à Montbéliard
- Monsieur
le Chef
de
Corps
- Route
de
Grand-Charmont
à Béthoncourt
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
- Service
Police
Municipale
de
VIEUX-CHARMONT
- Affichage
Fait
à Vieux-Charmont,
le 01
juillet
2024
Le
Maire,
Henri
Francis