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Arrêté - Arrete n°2026 655
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2026 655)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d’Eaubonne Farmiontié
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/PV - N° 2026 JS S
Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement
Place du 11 Novembre
Parking côté Médiathèque
La Maire,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131-
1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes (modifié) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre
1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin
1977 modifié ;
VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur
la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
CONSIDERANT la demande formulée le lundi 05 octobre 2026 par la Direction de la Jeunesse
et de la Famille -— 1, rue d’Enghien - 95600 Eaubonne dans le cadre de l'évènement Halloween
sur le parking du côté de la Médiathèque et deux places au droit du square Michel Mourre - Place
du 11 Novembre;
CONSIDÉRANT que cette manifestation entraîne une restriction de la circulation et du
stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : La manifestation se déroulera pendant la période suivante :
Le vendredi 30 octobre 2026
Article 2 : le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme gênant
sur le parking du côté de la Médiathèque et deux places au droit du square Michel Mourre situé
Place du 11 Novembre pendant la période suivante :
Le vendredi 30 octobre 2026 de 13h00 à 19h30.
Article 3 : L'accès au parking du côté de la Médiathèque et la circulation y seront interdits le
vendredi 30 octobre 2026 de 13h00 à 19h30. La signalisation sera mise en place par les services
Techniques de la Ville.
Article 4 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou
mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet
arrêté.
Article 5: Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le
Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent
arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le {6 (CI ?n78
Notifié le : 16 007 1076 Pour la Maire et par délégation,
er 1 6 OCT. 206 L'Adjoint à la Maire délégué à l'urbanisme et à Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication l'aménagement de la ville durable, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (articles R.421-1 et suivants
du code de justice administrative].
3 Valérie POULIQUEN E Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lyllan SÉNÉCHAL DGA Ressources Directeur Général des Services
Quentin DUFOUR
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire