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Déliberation - r4sqamnts12qr0a
Document publié le Vendredi 13 novembre 2015 par la commune de Sompuis.
Lien du pdf (Déliberation - r4sqamnts12qr0a)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Personnes présentes : Taré Marie-José, Testa Nathalie, Tonneillier Christelle, Bourdelet Jacques, Chaverou
Eric, Gosendé Christophe, Hébert Laurent, Husson Jean-Marie, Jacquemin Philippe, Pousse Sébastien, Soucat
Philippe.
Secrétaire de séance : Husson Jean-Marie - La réunion débute à 20h30
1. Lecture et approbation du CR de la réunion précédente
2. Avis sur le Schéma Directeur de Coopération Intercommunale
Le Conseil délibère et décide de donner un avis défavorable (9 défavorables et 2 abstentions).
Nous ne comprenons pas la logique qui a présidé au découpage fait par Monsieur Le Préfet. En
effet, comment justifier que les villages à l’ouest de Vitry soient rattachés à la ville de Vitry le
François et que les villages à l’est ne le soient pas.
3. Avis sur la dotation de compensation suite au rapport de la CLECT
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité d’accepter la dotation de compensation versée à la CCVD
(communauté de communes de Vitry Champagne et Der) d’un montant de 6240,11 € qui correspond à
la somme de l’année précédente. Cette somme vient en complément de l'impôt sur les sociétés qui a
été transféré à la CCVD pour compenser la compétence espace vert qu'elle exerce maintenant.
4. SIEM : Demande de subvention auprès de la Communauté de Communes
La CCVD a obtenu un budget spécifique éclairage public dans le cadre du label "Territoire à énergie
positive pour la croissance verte". Ce financement n'est possible que pour la mise en place d'un
éclairage avec leds ce qui sera le cas ruelle Prilleux.
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité de faire une demande de subvention de 70% du reste à
charge pour la commune auprès de la CCVCD pour la mise en place de l’éclairage Ruelle Prilleux.
5. Choix de l’entreprise pour les travaux de la ruelle Prilleux
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité de choisir l’entreprise GHM pour un montant de
14202,38 €. C’est pour ce montant qu’une subvention est demandée à la Communauté de Communes.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
13 NOVEMBRE 2015
SOMPUIS 2015 6. Prévisionnel des investissements 2016 pour éclairage public.
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité le projet d’investissements 2016 suivant :
Remplacement des 7 éclairages de la rue de l’église pour un montant d’environ 4000 €.
La règlementation 245/2009 concernant l’éclairage professionnel précise les exigences d’efficacité
lumineuse qui entraînent, dès le 13 avril 2015, l’interdiction de mise sur le marché des lampes à
vapeur de mercure (ou « ballons fluorescents »). Il ne sera donc bientôt plus possible d’assurer le
remplacement des points lumineux défectueux. Il est donc nécessaire de commencer à programmer
le remplacement de nos points d’éclairage pour utiliser la technologie nouvelle et moins énergivore.
Nous choisissons l’utilisation de LEDS dont la puissance consommée est inférieur de 74% par
rapport aux installations actuelles.
Pour 2016, nous allons monter un dossier pour le passage à un éclairage LEDS d’environ 50 points
d’éclairage dont le rond point, la rue principale et la rue Royer Collard.
7. Demande de subventions auprès de la DRAC pour la restauration de la statue
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité de demander une subvention auprès de la DRAC. Celle-ci
devrait être d'environ 50 %. Pour mémoire, le coût global sera de 1680 € HT.
8. Tour de garde élections régionales
Dimanche 6 décembre 2015
Matin
8h00 à 10h30
Matin
10h30 à 13h00
Soirée
13h00 à 15h30
Soirée
15h30 à 18h00
Jean-Marie Husson Jacques Bourdelet Marie-José Taré Christelle Tonnellier
Laurent Hébert Christophe Gossendé Philippe Jacquemin Sébastien Pousse
+ Jean-Marie Husson
Dimanche 13 décembre 2015
Matin
8h00 à 10h30
Matin
10h30 à 13h00
Soirée
13h00 à 15h30
Soirée
15h30 à 18h00
Jean-Marie Husson Marie-José Taré Jacques Bourdelet Philippe Soucat
Philippe Jacquemin Christophe Gossendé Nathalie Testa Christelle Tonnellier
+ Jean-Marie Husson
La séance se termine à 22h30