Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 07 75
Déliberation - 75 Demande de subvention Departement Loire 2023
Déliberation - 75 Demande de subvention Departement Loire 2023
Déliberation - 2023 07 81
Déliberation - 2023 07 84
Déliberation - 2023 07 79
Déliberation - 2023 07 83
Déliberation - 2023 07 82
Déliberation - 2023 01 07
Déliberation - 2023 07 85
Déliberation - 2023 07 75
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 75)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2023
Code Postal: 42660 Délibération n° 2023-07-75 Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 0477 512671
Date de la convocation : 4 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de procurations : 5
Votes | 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Le dix novembre deux-mil-vingt-trois à vingt-heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève,
CHAVANA Jean-Luc, DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, BASTY Jean-Pierre, FAURE Pascal,
LARGERON Olivier, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, CROZET Hélène, EBOLI Laure, LESCANNE Etienne, MASSARDIER Alexandre.
Procurations : ROCHETTE Yvette procuration à ROCHETIN Pascale THOUMY Denis procuration à TEYSSIER Michel
SANTIAGO François procuration à LESCANNE Etienne
ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène
RAYMOND Jonathan procuration à LARGERON Olivier
Absents excusés :
Secrétaire : LAROIX Laurence
OBJET: TRAVAUX DE DEVOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE RUE DU VELAY
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
Suite aux travaux d’aménagement de la rue du Velay, les travaux d’enfouissement de la portée télécom et de dévoiement de la fibre optique passant au-dessus de la rue doivent être engagés comme initialement programmé au démarrage des travaux.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'Energie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Départemental de la Loire, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Dévoiement fibre optique : 4 000€ HT %PU:0% Participation commune : 0 € Câblage Orange : 2000€HT %PU:100% Participation commune : 2 000 €
TOTAL travaux : 6 000 € HT Participation commune : 2 000 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de dévoiement de la fibre optique de la rue du Velay dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis au maire pour information avant exécution ; - APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté ; - PREND ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une
seule fois ? Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214202244-2023111 0-2023-07-75-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/11/2023 - AMORTIT comptablement ce fonds de concours en 1 année ;
- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces à intervenir.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE.
COPIE CERTIFIEE CONFORME.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 10 novembre 2023.
Le Maire
Vincent DUCREUX