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Déliberation - 2023 07 82 Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 82)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit, COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2023

Code Postal : 42660 Délibération n° 2023-07-82 Téléphone : 04 77 51 20 01

Fax : 0477512671

Date de la convocation : 4 novembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 22

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de procurations : 5

Votes | 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0

Le dix novembre deux-mil-vingt-trois à vingt-heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.

Membres présents :

DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève,

CHAVANA Jean-Luc, DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, BASTY Jean-Pierre, FAURE Pascal,

LARGERON Olivier, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, CROZET Hélène, EBOLI Laure, LESCANNE Etienne, MASSARDIER Alexandre.

Procurations : ROCHETTE Yvette procuration à ROCHETIN Pascale THOUMY Denis procuration à TEYSSIER Michel

SANTIAGO François procuration à LESCANNE Etienne Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène [042-214202244-20231110-2023-07-82-DE | RAYMOND Jonathan procuration à LARGERON Olivier Accusé certifié exécutoire

Secrétaire : LAROIX Laurence

OBJET : ESPACE JULES VERNE - SALLES ASSOCIATIVES — TARIFS LOCATIONS

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur les tarifs de locations des salles associatives Némo et Nautilus et de la salle culturelle de l’Espace Jules Verne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- FIXE les tarifs des locations des salles associatives Némo et Nautilus et de la salle culturelle de l’Espace Jules Verne à compter du 13 novembre 2023 pour toute réservation de salle à partir du 1° janvier 2024 comme suit :

Jusqu’à 2018 Depuis 2019 Proposition 2024

ESPACE JULES VERNE

Salle polyvalente en totalité : 310 m° + podium et cuisine (pour tout évènement privé)

* Entreprises et sociétés à but lucratif 1 500 € 1 530 € 1610€

* Familles extérieures à Saint-Genest 1 100€ 1 120 € 1180 €

* Résidents et assoc non communales 550 € 560 € 590 € ayant une antenne communale

* Associations communales et écoles | gratuit 1 fois/an | gratuit 1 fois/an | gratuit 1 fois/an de la commune 300 € 300 € 315€

* Assoc. communales plus 3 sections | gratuit 1 fois/an | gratuit 1 fois/an | gratuit 1 fois/an 200 € 200 € 210€

* Associations caritatives ayant une | Gratuit 1 fois/an | Gratuit 1 fois/an | Gratuit 1 fois/an à antenne communale + Centre | à tour de rôle ds | à tour de rôle ds |tour de rôle ds Musical LE. chaque chaque chaque commune commune commune

* Nettoyage sur demande 160 € 165 € 170 €Salle Nautilus 190 m° (sans la cuisine)

* Entreprises et sociétés à but lucratif 1 000 € 1 020 € 1 070 €

* Familles extérieures à Saint-Genest 900 € 920 € 970 €

* Résidents et assoc non communales 450 € 460 € 480 € ayant une antenne communale

* Associations communales et écoles

de la commune

gratuit 1 fois/an

250 €

gratuit 1 fois/an

250 €

gratuit 1 fois/an

260 €

* Associations communales ayant

plus 3 sections

gratuit 1 fois/an

150 €

gratuit 1 fois/an

150 €

gratuit 1 fois/an

160 €

* Associations communales

jeux de société et conventions

spécifiques

gratuit 4 jours

par an

gratuit 4 jours

par an

gratuit 4 jours

an

par

* Nettoyage sur demande 120 € 123 € 130 €

Salle Némo 120 m° (sans la cuisine uniquement pour réunion)

* Entreprises et sociétés à but lucratif 500 € 510€ 540 €

* Associations non communales 170 € 173 € 180 € ayant une antenne communale

* Associations communales et écoles

de la commune

gratuit 1 fois/an

60 €

gratuit 1 fois/an

60 €

gratuit 1 fois/an

65€

* Associations communales ayant gratuit 1 fois/an gratuit 1 fois/an gratuit 1 fois/an plus 3 sections 60 € 60 € 65 €

* Nettoyage sur demande 60 € 62€ 65 €

Salle culturelle

* Extérieurs et sociétés privées 1 003,34 € HT | 1 023,41 € HT |1 070,00 € HT 1 200 € TTC 1 225 € TTC 1 284 € TTC

* Associations communales et non |334,44 € HT 341,13 € HT|360,00 € HT communales ayant une antenne | 400 € TTC 408 € TTC 432 € TTC communale

* Ecoles de la commune gratuit 1 fois/an gratuit 1 fois/an gratuit 1 fois/an

CAUTION SALLE 700 € 700 € 1 000 €

CAUTION MENAGE 200 € 300 €

ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE.

COPIE CERTIFIEE CONFORME.

À SAINT GENEST MALIFAUX, le 10 novembre 2023.

Le Maire

Vincent DUCREUX