Arrêté - arrete du

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Arrêté - Arrete du 150223 pollution

Arrêté - arrete 36 050310100 0923 28042025

Arrêté - arrete 106 078822200 1428 27112024

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Arrêté - arrete 433 027235400 1730 02122021

Arrêté - arrete halles 066307400 0956 13012022

Arrêté - arrete du Document publié le Jeudi 19 août 2004 par la commune de Neuilly-Saint-Front. Lien du pdf (Arrêté - arrete du)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports, Es Direction régionale de l'environnement, PRÉFET de l'aménagement et du logement

DE LA ZONE DE DÉFENSE

ET DE SÉCURITÉ NORD

Arrêté portant application de mosures propres à limitar l'ampleur tles effets da la pointé de pollution de l'air ambiant

aur la population des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de Ia Samme, de l'Oise et de l'Aisne

Vu le code pénal

ul ces de la santé publique

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure

Vu la code de l'emvirennement, notamment sas aricles L. 221-1 à L.226-11,R. 221.1 à 226-14

Vu le code da la route, notamment ses ailes LA28-1 à L328.3, RA11-5 et RATS

Vule code général des callacinité temitanales

Vu la loin 20D4-811 du 19 août 2004 medifée de modemisation de la Sécurité chile

Vu la céret 1° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, real aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et dépertements

Vu le décret du Président de là Réoubiique du 30 juin 2021. partant aominatian de Georges-Français LECLERC en quelté de prélt de La région des Heuts de France, préfet de la zone de défense el de Sécuñté More, prôfet du Nord

Vu lamêté inter-minitérie, du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures rrélectarales en cas d'épisodes de polution da l'air ambiant

Vu Farêté au 19 avril 2017 relatif au dispostifnétlanel de surveillance de la quallé de l'air ambiant:

Vu lamété inerpréfecteral du 27 mar 2014 porant apprasation du Plan de Protection de FAtmasphère pour la région Nord Pas-de-Calais

Vu l'arrêté peéfecterel du 27 mars 2017 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC: telatve à la gestion des éphodes de polution de Fair ambiant au ssin de là Zone de Défense et de Sécurité Nord

Vu l'arrêté interdépartemental du 5 juillet 2017 relatif à a procédure d'infonnañion et alerte d. public en ses d'éplsaria de pallier de l'air ambiart en région Hauts.de-France

vs

2 14, mean sans “eur CE 2098-80 099 LL VAL: 2020 8080 -Fax: 020 87 08 02

Heraies evene 2e mo €anaualaut ao du à Bo nous au ose Pompe ao coma Ink cor cmpansiprt CedexVu le bulletin du 15 février 2023 par A1MO Hauts-ce-France. association agréèe pour là surveillance de 13 quaité de l'a, prévayart un épisode de pellton aux paricuies PUM1D dans les départements du Nord. du Pas-de-Calais, de la Sorme, de l'Oicaet de l'AIane;

Considérant Ie3 conditions météorclogiques à dominante anficyslonique depuis plusieurs jours dans Ta région et leur past céfaversble à la disparsion de la pollution de l'air ambiant

Considérant que lorsque intervient une siustion de crise quelle qu'en soit larigine. de nature à porter atteinte à la santé des personnes ou à l'environnement. et qué cet sfuaon ou ces événements

Feuvent avoir des effets dépassant le care d'un départament, Î appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de prendre les mesures de polos administrative nécessaires à l'exercice de Ses pouvoirs de coordination, en application de l'artle K,122-8 du code de La séourhà intérieure

rant la nécessité de mette en œuvre des mesures visant à réduire les émissions de etl'envirennement ; Consi poluants dans atmosphère et à en limiter les effet sara santé humai

Sur proposition du directeur régianal de l'environnemert, de l'aménager ent et du logement

ARRÊTE

Artigle ter : Meeure applicable au secteur des transports

la tesse des véhicules à moteur est limitée à 110 kmih sur es portions d'auforautes normalement limitées à 130 krin ;

à 80 km/h sur es parione d'aularoutes et les oies à chaussées séparées nomalement limiées à 210 km. Cet Imitation s'accompagne dune baisse des vilceses à 80 km pour es poide-burl dl plus de 3,8 larmes.

Artiels 2: Mesures applicables au secteur résidentiel dans les espaces verts at jardins publles

+ interciction tte da la pratique cu brülege à lai ibre des déchets vers 2 report dés travaux d'entretien ev, de netoyage effectués par La population ou les collectivités temtoriles avec des outls à moleur -hemique (tondeuses. taile-hae.….) cu des produits à base de sohants ergeniques (whie-spiil, pointure, vemis décaratfs, prduits de retouche

automobile.)

lesures applicables au secteur agricole

+ interé con de le pratique de l'écobuage et les apératons de brülage à l'an libre des sous- produits agreslee.

Arte 4: Meaures applicables au secteur industriel

+ mise en œuvre des mesures de "premier nvaau d'alerte pour les particules (PH10)" nées dans es arrêtée péfeciaraux d'auonsalion des établissements ICPE concernés et qui font l'objet da le otifcation qu présent aurété.

24

12:14, ru Jean gant Peur. CS 20008 5 GG ILLE Ces Ta RR20 2009 Far: 0920 6708 0

Heraues 'euvama otmedas came eur: van 140. Se rous au: rod combined à far remplis - Ian comteonpanireferatArtlele 5 : Lee dispostions défnies par le prégent anêfé eont applicables dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Samme, de ‘Oiseet de l'Aisne à vampier du mercredi 15 février 20253 à 18h00 iuseu'au jeudi 16 février 2023 à 18h00.

Article 8: Les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais. de la Somme. de l'Oise ot de l'lëne, le directeur régional de laimentation el de l'agreuure et de la forêt. le directeur régional de l'environnement. de l'aménagement el du lagement, les résidents des conseils déparementaux du Nord, du Pasde-Ca sis, de la Somme, de lOïse et de lAiene, le président de ls Métropole européenne de Lile, ls directeurs dé la Séeurté publique du Nord. du Pas-ie-Calais, de la Somme. de l'Oise et de l'Aisne, les cemmandants des groupements de gandanneris du Nord, d Pas-de Ceieis. de le Somme, de l'Oise el de l'Aisne, ke cirectaur zonal des CRS. les anectaurs de Ia DIR Nard et de la SANEF sont chargés, chacun an ce qui cenceme, de l'exécution du présent erêlé.

Alicia 7: Le présent arrété sera publié au mcuell des actes acrinististfs de chacun des départements concernés et copie an séra adressée aux services mentiannés à l'anicie 6.

Lie, le 18 février 2023

La piéiat de zone de défense t de sécurité Nord

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Î Georbes-François LECLERC

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