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Arrêté - arrete 36
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 36)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
36/2025
DEPARTEMENT DE L’AISNE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERRY
COMMUNE DE NEUILLY-ST-FRONT
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
ARRETE PORTANT CIRCULATION ALTERNEE ET VITESSE REDUITE À 30KM/H
AVENUE DE LA GARE
Nous, Françoise BINIEC, Maire de la Commune de Neuilly-St-Front,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L132-7, L511-1, L512- 2 et suivants,
- VU les dispositions du Code de la Route,
- Vu la demande de l’entreprise SAS VM, en date du 23 Avril 2025 qui souhaite réaliser une intervention sur le réseau eau potable (VEOLIA/Usesa) en occupant temporairement le domaine public à Neuilly-Saint-Front, Avenue de la Gare,
- Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique, Avenue
de la Gare du Lundi 28 Avril 2025 à 8h00 au Vendredi 02 Mai 2025 à 18h00.
ARRETONS
Article 1” : Du Lundi 28 Avril 2025 à 8h00 au Vendredi 02 Mai 2025 à 18h00, L’entreprise SAS VM, est autorisée à occuper le domaine public Avenue de la Gare pour une intervention sur le réseau eau potable (VEOLIA, Usesa).
Article 2 : Le stationnement est interdit et la circulation est alternée, la vitesse est réduite à 30 km/h Avenue de la Gare.
Article 3 : Cette interdiction est matérialisée par des feux tricolores installés par l’entreprise et par
des barrières installées par les services municipaux
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
Article 5 : Les services de la Gendarmerie seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié par tous les moyens en usage dans la Commune.
Fait à Neuilly-St-Front, le 23 Avril 2025
Le Maire
F. BINIEC
Délais et voies de recours
compter de sa notification, ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans ce même délai de deux mois.