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Compte-Rendu - CR complet CM 3.03.2016
Compte-Rendu - CR CM 12.10.2017
Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune de Montussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12.10.2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
. COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MONTUSSAN
DU
12
OCTOBRE
2017
L’an deux mille dix-sept
et le
douze
octobre,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
DUPIC
Frédéric,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 6 octobre
2017
Etaient
présents
:
Mesdames
FONTENEAU
Sylvie,
CHANSARD
Nathalie,
JEAN-THEODORE
Corinne,
BOULDE
Fleur,
ROBERT
Maryse,
MILLARD
Catherine,
CHAZELLE
Pascale,
FRANCKE
Nicole
;
Messieurs
DUPIC
Frédéric,
HONTARREDE
David,
MARTIN
Isidro,
CHIRON
Patrice,
MARTIN
José,
LABROUQUERE
Marc
;
Etaient
absents
:
Mesdames
RIESCO
Barbara,
LAURENT
Maria
Concepciôn,
DUARTE
Cristina
;
Messieurs
SEURIN
Alban,
RICHER
Claude,
BERNARD
Jean-Luc,
PERRUC
François,
MARTY
Jean-Luc,
ARNATHAU
Claude
;
Procurations
:
Madame
RIESCO
Barbara
donne
procuration
à Madame
JEAN-THEODORE
Corinne.
Madame
LAURENT
Maria
Concepciôn
donne
procuration
à Madame
FONTENEAU
Sylvie.
Monsieur
BERNARD
Jean-Luc
donne
procuration
à Monsieur
DUPIC
Frédéric.
Monsieur
ARNATHAU
Claude
donne
procuration
à Madame
FRANCKE
Nicole.
Monsieur
SEURIN
Alban
donne
procuration
à Monsieur
MARTIN
José.
Madame
BOULDE
Fleur
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
propose
de
retirer
la délibération
concernant
le montant
de
la mise
à disposition
des
locaux
de
la commune
de
Beychac
et Cailleau
dans
le cadre
des
activités
de
l’ALE)J
au
titre
de
l’année
2016.
En
effet,
après
contrôle
des
services,
les
calculs
ne
sont
pas
cohérents.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité.
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
21
septembre
2017
Le
compte
rendu
de
la séance
du
21
septembre
2017
est
accepté
et voté
à l’unanimité.
2.
Etat
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l’article
L2122-22
du
C.G.C.T.
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
donner
lecture
de
l’état
des
décisions
prises,
ce
qui
est
accepté
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
3.
CESSION
D’UNE
PARTIE
DE
L’'ALLÉE
DU
MOULIN
D’ANDRAULT
:
DESAFFECTATION,
DECLASSEMENT
ET
AUTORISATION
DE
CESSION
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
a été
contacté
par
les
nouveaux
propriétaires
du
Moulin
d’Andrault
situé
sur
la commune
de
Saint
Sulpice
et Cameyrac
mais
dont
un
des
accès
donne
sur
l’Allée
du
Moulin
d’Andrault
situé
sur
la commune
de
Montussan
souhaitant
se
porter
acquéreur
d’une
partie
de
ce
chemin.
| |
”
DÉLIBÉRATION
2017-52:
CESSION
D’UNE
PARTIE
DE
L’ALLEE
DU
MOULIN
D’ANDRAULT
:
DESAFFECTATION,
DECLASSEMENT
ET
AUTORISATION
DE
CESSION
Résultat
du
vote
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
+ Pour
: 19
e Contre
: 0
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'avis
du
Service
des
Domaines
en
date
du
31
juillet
2017,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
a été
contacté
par
Monsieur
et
Madame
MICHEL,
propriétaires
du
Moulin
d’Andrault,
situé
sur
la
commune
de
Saint
Sulpice
et
Cameyrac
mais
ayant
son
accès
sur
l’allée
du
Moulin
d’Andrault.
Ces
derniers
souhaitent
se
porter
acquéreurs
de
la
partie
de-ce
chemin-identifié
sur
le
plan
en
jaune.
Après
diverses
vérifications
la
partie
concernée
de
cette
voirie
en
impasse
ne
dessert
que
les
parcelles
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
MICHEL
et ne
fait
l’objet
d’aucune
convention
spécifique
entre
la mairie
et un
tiers.
De
plus,
Monsieur
et Madame
MICHEL
sont
propriétaires
des
parcelles
situées
de
part
et d’autre
de
cette
section
de
voirie.
De
fait,
la
cession
de
cette
partie
du
Chemin
du
Moulin
d’Andrault
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
de
cette
section
de
voie
s’agissant
d’un
espace
en
fonds
d’impasse
et
pour
partie
enherbée
qui
n’est
utilisée
que
par
les
propriétaires
du
Moulin
d’Andrault,
lesquels
conserveront
un
accès
à
leur
propriété
via
l’allée
du
Moulin
d’Andrault
au
niveau
de
leur
nouvelle
limite
de
propriété.
Eu
égard
à cela,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
constater
la désaffectation
du
domaine
public
communal
et
de
décider
de
procéder
au
déclassement
de
cette
partie
de
l’Allée
du
Moulin
d’Andrault
du
domaine
public
communal
et
à
son
intégration
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune.
Après
déclassement,
la commune
pourra
décider
de
procéder
à la
cession
de
cette
partie
de
terrain,
dès
lors
qu’un
numéro
cadastral
lui
aura
été
affecté.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
prix
de
cession
proposé
est
de
6,75
€/m?
soit
un
prix
total
de
6
534
€
pour
une
surface
réelle
de
968
m°
et
une
surface
cadastrale
de
11a26ca.
Il
précise
que
le
futur
acquéreur
prendra
à sa
charge
tous
les
frais
annexes
à cette
cession.
e Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
DE
CONSTATER
la
désaffectation
du
domaine
public
communal
de
la
fraction
de
voirie
en
fond
d’impasse
de
l’allée
du
Moulin
d’Andrault
délimitée
en
hachurée
sur
le plan
joint
;
D’AUTORISER
ET
DE
PRONONCER
le déclassement
du
domaine
public
communal
du
foncier
susvisé
;
à
D’AUTORISER
la
cession
de
ce
foncier
pour
un
montant
de
6
534
€
avec
prise
en
charge
des
frais
de
cession
par
l’acquéreur
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
administratif
et
comptable
relatif
aux
points
ci-dessus
décidés
par
le Conseil
Municipal
et notamment
l’acte
notarié.
4. AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
COORDINATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
AVEC
LES
FORCES
DE
SECURITÉ
DE
L'ETAT
POUR
L'UTILISATION
D’'UNE
CAMÉRA
PIÉTON
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DÉLIBÉRATION
__
2017-53:
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
COORDINATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
AVEC
LES
Résultat
du
vote
:
FORCES
DE
SECURITE
DE
L’ETAT
POUR
L'UTILISATION
e Pour
: 19
D’UNE
CAMERA
PIETON
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
e Contre
: 0
e Abstention
: 0
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l’inscription
au
budget
primitif
2017
de
l’acquisition
d’une
caméra
piéton
pour
le service
de
police
municipales—-
—3
|
EF
Il précise
que
par
arrêté
en
date
du
1”
septembre
2017,
Monsieur
le Préfet
a autorisé
les
agents
de
la Police
Municipale
de
MONTUSSAN
à procéder
à un
enregistrement
audiovisuel
de
leurs
interventions.
Aussi
et afin
de
finaliser
la mise
en
place
de
ce
dispositif,
il convient
de
signer
un
nouvel
avenant
à la
Convention
communale
de
coordination
de
la police
municipale
et des
forces
de
sécurité
de
l’Etat.
Dans
cette
optique,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer
ledit
avenant,
lequel
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
un
avenant
à
la
Convention
communale
de
coordination
de
la
police
municipale
et
des
forces
de
sécurité
de
l’Etat
pour
l’utilisation
d’une
caméra
piéton,
lequel
est
joint
à la
présente
délibération.
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
décision.
5. ENCARTS
PUBLICITAIRES
DANS
LE
MAGAZINE
MUNICIPAL
:
TARIFICATION Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Madame
Pascale
CHAZELLE,
Conseillère
Municipale,
qui
rappelle
que
le
magazine
municipal
est
réalisé
en
régie
depuis
le
numéro
de
mars
2015
et
propose
de
maintenir
les
tarifs
actuels.
DELIBERATION
2017-54
: ENCARTS
PUBLICITAIRES
DANS
LE
MAGAZINE
|
MUNICIPAL
: TARIFICATION
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 19
e Contre
: 0
e Abstention
: 0
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le magazine
municipal
est
réalisé
en
régie
et ce
depuis
le numéro
de
mars
2015.
Ce
magazine
est
partiellement
financé
par
les
encarts
publicitaires
y figurant.
Monsieur
le Maire
propose
le maintien
des
tarifs
à savoir
:
7 de
page
: 375
,00
€/an
pour
3 numéros
par
an
;
/2 page
: 1 050,00
€/an
pour
3 numéros
par
an
;
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
DE
VALIDER
le maintien
des
tarifs
tels
que
présentés
par
Monsieur
le Maire
;
DE
DONNER
à Monsieur
le
Maire
tous
pouvoirs
pour
prendre
toutes
mesures
administratives
et
comptables
inhérentes
à la
présente
décision.
6. SPECTACLE DE
NOËL
2017
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
: FINANCEMENT
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Madame
Sylvie
FONTENEAU,
1%°
adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires,
qui
rappelle
que
comme
chaque
année,
le
Directeur
de
l’Ecole
Maternelle
a sollicité
la commune
pour
le financement
du
spectacle
de
Noël
programmé
le
vendredi
8
décembre
à
15
heures.
Cette
année,
le
spectacle
choisi
est
«
Le
Noël
des
Animaux
».
Le
coût
est
de
640
€.
DELIBERATION
2017-55:
SPECTACLE
DE
NOEL
2017
DE
|
Résultat
du vote:
L’ECOLE
MATERNELLE
: FINANCEMENT
nur e Abstention
: 0
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la demande
de
financement
du spectacle
de
Noël
2017
transmise
par
le Directeur
de
l'Ecole
Maternelle
de
Montussan.
| 3 |
Le
coût
du
spectacle
«le
Noël
des
animaux»
de
la compagnie
PETIT
THÉÂTRUM
POPULAREM
PORTABLE
est
de
640
€ nets
de
taxe.
La
date
retenue
est
le 8
décembre
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D’APPROUVER
le financement
du
spectacle
susvisé
pour
un
montant
de
640
euros
sur
le
budget
communal
2017
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
décision.
7. INFORMATION
- DIAGNOSTIC
ACCESSIBILITÉ
DES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
José
MARTIN
qui
précise
que
la loi
du
11
février
2005
relative
à légalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
dite
« Loi
Handicap
» place
au
cœur
de
son
dispositif
l’accessibilité
du
cadre
bâti
et des
services
à toutes
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Cette
loi
vise
désormais
plusieurs
types
d’handicaps
: moteurs,
sensoriels,
intellectuels,
cognitifs,
mentaux
ou
psychiques.
Elle
rend
essentielle
la notion
de
« Chaîne
de
déplacement
et de
participation
». Elle
concerne
tout
ou
partie
des
ouvrages
de
bâtiment
y compris
les
équipements
nécessaires
à leur
exploitation
ainsi
que
le
cheminement
extérieur
de
l’entrée
du
bâtiment
depuis
l’accès
du
terrain.
Le
décret
n°
2009-500
du
30
avril
2009
impose
la réalisation
d’un
Diagnostic
Accessibilité.
La
mise
en
conformité
de
l’ensemble
des
ERP
devait
être
effective
avant
le 1°
janvier
2015.
Pour
répondre
au
retard
pris
par
de
nombreux
maîtres
d’ouvrages
dans
la réalisation
des
travaux,
le
gouvernement
a mis
en
place
les
Agendas
d’Accessibilité
Programmée
appelés
Ad’
AP.
Ce
dispositif
obligatoire
permettant
d’obtenir
un
délai
supplémentaire
de
3 à
9 ans
suivant
les
cas
d’endettement
des
communes.
Le
patrimoine
de
la commune
de
Montussan
concerne
2 bâtiments
d’enseignement,
3 sites
sportifs,
2
sites
de
service
public,
2 sites
culturels
et éducatifs
et 4
sites
divers.
D’où
l’élaboration
d’un
plan
d’action
établi
par
ACCEO
permettant
de
déterminer
les
montants
totaux
des
travaux
par
scénario,
d’évaluer
le degré
de
difficulté
liée
à la
mise
en
accessibilité.
Ce
tableau
permet
aussi
de
répertorier
les
bâtiments
pouvant
faire
l’objet
d’une
demande
de
dérogation
et permet
aussi
de
fournir
une
évaluation
simple
de
la voirie
publique
de
proximité.
Mais
aussi
de
pouvoir
élaborer
un
calendrier
permettant
de
programmer
et de
différencier
les
travaux
pouvant
être
exécutés
en
régie
ou
ceux
confiés
à des
entreprises.
La
stratégie
envisagée
pour
la mise
en
accessibilité
du
patrimoine
est
un
lissage
du
budget
sur
toute
la
durée
de
l’Ad’AP
(c’est-à-dire
6 ans)
et de
s’occuper
des
ERP
les
plus
fréquentés
en
priorité.
Dans
un
premier
temps,
nous
nous
occuperons
des
4 bâtiments
suivants
: la
poste
(2
700
€),
le restaurant
scolaire
(20
232
€),
l’école
élémentaire
(33
072
€)
et l’école
maternelle
(27
420
€).
Dans
un
second
temps
:
l’église
(avec
le projet
aménagement
du
bourg
- 25
992
€),
l’hôtel
de
ville
(avec
le projet
aménagement
du
bourg
- 35
916
€)
et le
city
stade
(8
640
€).
Dans
un
troisième
temps
: la
salle
Carsoule
(83
892
€)
et
le PRJ/Club
House
Tennis
(80
256
€).
Dans
un
quatrième
temps
: le
stade
(82
776
€)
et la
bibliothèque
(réhabilitation)
(28
056
€).
Et
pour
finir
les
deux
plus
gros
pavés
: le
cimetière
(308
172
€)
et le
parc
de
Gourrège
(246
960
€).
Le
montant
total
de
ces
travaux
est
estimé
à 984
084
€.
Monsieur
José
MARTIN
rappelle
que
la loi
est
la loi
et que
nous
ne
pouvons
pas
y déroger,
cette
loi
Handicap
prévoit
que
tous
les
lieux
recevant
du
public
doivent
permettre
l’accessibilité
à toute
personne
handicapée,
malentendante.....
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
n’y
a pas
beaucoup
d’aides
à destination
des
collectivités
et que
les
dotations
de
l’Etat
baissent.
Il va
être
compliqué
d’investir
un
million
d’euros
en
trois
ans
avec
notre
budget
alors
qu’il
aurait
été
possible
de
lisser
depuis
2005.
Des
non
conformités
aux
règles
d’accessibilité
ont
été
observées
même
sur
des
bâtiments
réhabilités
depuis
2005
(stade,
salle
carsoule,
ptj,
club
house)
Madame
Sylvie
FONTENEAU
rappelle
que
pour
le restaurant
scolaire,
le PMR
a
été
pris
en
compte
lors
de
la réfection
de
la cour
de
l’école
élémentaire.
| 4 — Madame
Nicole
FRANCKE
indique
que
la seule
chose
qui
avait
été
demandé
pour
le restaurant
scolaire
était
la
rampe
d’accès
pour
fauteuils.
8.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la Semaine
du
Goût,
le Chef
Frédéric
COIFFÉ,
finaliste
des
Bocuse
d’Or,
viendra
faire
un
menu
gastronomique
pour
les
enfants
des
écoles,
avec
un
atelier
à 10h30
et un
atelier
à 14h30.
Cette
opération
sera
renouvelée
tous
les
ans
avec
un
nouveau
chef
afin
de
sensibiliser
les
enfants
aux
saveurs
et
aux
goûts.
Madame
Sylvie
FONTENEAU
indique
que
dans
le cadre
de
LIS
TES
RATURES
qui
aura
lieu
à Beychac
et Caïilleau
les
23,
24
et 25
mars
2018,
une
réunion
COPIL
s’est
tenue
ce
matin
et un
lancement
de
la
manifestation
est
prévu
le
samedi
25
novembre
2017.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 18h51.
À
Montussan,
le
16
octobre
2017.
Le
Maire,
Frédéric
DUPIC