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Arrêté - ADM 2026 016 Arrete favorable PC 25 18 Mr Duffet Kevin 319 avenue du 8 Mai 1945
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2026 016 Arrete favorable PC 25 18 Mr Duffet Kevin 319 avenue du 8 Mai 1945)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Mairie de ROOST-WARENDIN
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM -— 2026-016
T. 03 27 95 90 00
www.ville-roostwarendin.fr
DOSSIER : N° PC 059 509 25 00018
Déposé le : 24/11/2025
Demandeur : Monsieur DUFFET Kévin
Nature des travaux : Extension et surélévation d'une
habitation
Sur un terrain sis : 319, avenue du 8 Mai 1945
Référence(s) cadastrale(s) : C 1189
ARRÊTÉ ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE
DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Le Maire,
Vu la demande de permis de construire présentée le 24/11/2025 par Monsieur DUFFET Kévin,
Vu l'objet de la demande :
e Extension et surélévation d'une habitation ;
e Sur un terrain situé 319, avenue du 8 Mai 1945 :
e Pour une surface de plancher créée de 46 m°;
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé le 15 octobre 2012, et ses modifications utitérieures :
Vu l'avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles en date du 02/12/2025 :
Vu l'avis du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine en date du 05/01/2026 :
Vu la délégation de signature en faveur de Monsieur Jean-Louis Quin, Adjoint à l'Urbanisme, en date
du 8 juin 2020 ;
ARRÊTE
Article 1
Le présent Permis de Construire est ACCORDE pour le projet décrit dans la demande susvisée avec
la surface mentionnée ci-dessus.
Observation : Le pétitionnaire est avisé qu'il est redevable :
- de la taxe d'aménagement (taux communal + taux départemental) - de la redevance d'archéologie préventive
- de la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC)
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification.
Publié le jeudi 15 janvier 2026 NOTA BENE : La présente autorisation génère des taxes et des participations d'urbanisme. Vous recevrez un avis d'imposition de la part des services de l'Etat ultérieurement.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
NT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de
sa notification. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Durée de validité du permis :
Conformément à l’article R.424-17 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas
entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). en est de même si, passé
ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours le délai de validité
du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable.
L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes
d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une
demande de prorogation en adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle
vous demandez la prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.
Le (ou les) bénéficiaire du permis peut commencer les travaux après avoir :
- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA
n° 13407 est disponible à la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ;
- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet.
Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à A. 424-19, est disponible à la mairie,
sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux). Attention : l'autorisation n’est définitive qu’en l'absence de recours ou de retrait :
- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers.
Dans ce cas, l’auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours.
- dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal. Elle
est tenue d’en informer préalablement le (ou les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations.
L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier la conformité du projet
aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n’a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres
réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de
propriété ou d’autres dispositions .de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte les règles d'urbanisme.
Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation :
Il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification.
Publié le jeudi 15 janvier 2026
PC 059 509 25 00018 î