Conseil Municipal - 06032025DEL02 Comptes administratifs de l’exercice 2024 du budget principal et budgets annexes

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Conseil Municipal - 06032025DEL02 Comptes administratifs de l’exercice 2024 du budget principal et budgets annexes Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune d'Hagetmau. Lien du pdf (Conseil Municipal - 06032025DEL02 Comptes administratifs de l’exercice 2024 du budget principal et budgets annexes)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 14/04/2025

re le 14/0412025 Reçu en pi

Pub le 14/04/2085

I : 040-214001190-20:

Département des Landes

Arrondissement de Mont de Marsan

MAIRIE DE HAGETMAU 40700

L'an deux mille vingt-cinq et le six du mois de mars, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 28 février 2025, s'est réuni en

séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, Maire.

Nombre de membres en exercice : 27 Présents pour le vote des comptes administratifs :

Nombre de membres présents Jean-Claude Catuhe, Geraldine Castets, Lionel Castetbon, Carmen Castro-Mauvoisin,

pour le vote : 24 Colette Destrade, Sandra Degardin, Patrice Ducamp, Anne Marie Dupouy, Carole Durban,

Benoit Labat, Christian Lafargue, Denis Lalaude, Christelle Laguian, Michel Larmandieu,

Sibnoaga Guiguemde, Michel Lopez, Cécile Paris Lansaman, Guy Péré, Clémence Pons,

Patrice Reiller, Isabelle Sabatou, Henri Ternus, Jérôme Toffoli, Dominique Veyne

Nombre de suffrages exprimés : 24

Absents représentés :

Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna

Absent : Julie Vivier

Absent pour le vote des comptes admi

Pascale Requenna, maire

Pierre Pelissier qui a donné procuration à Pascale Requenna, maire

stratifs :

Secrétaire de séance : Denis Lalaude

Séance du conseil municipal du 6 mars 2025

Délibération n° 06032025DEL02

Objet : Comptes administratifs de l'exercice 2024 du budget principal et budgets annexes

Rapporteur : Colette Destrade

Vu les articles L 1612-12 et L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents,

Considérant l'avis favorable pour l’ensemble des budgets des commissions «Finances et

Administration générale » et « Travaux et Equipements publics » réunies le 3 mars 2025,

Considérant l'avis favorable du conseil d'exploitation de la Cité verte réuni le 3 mars 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

ELIT à l’unanimité Henri Ternus président.

Après avoir assisté à la présentation des comptes, et avoir participé à l'élection de monsieur Henri

Ternus comme président de séance, madame Pascale Requenna, maire, quitte la salle afin de

permettre aux conseillers de procéder au vote des comptes administratifs.

ADOPTE, comme suit, les comptes administratifs de l’exercice budgétaire 2024 :Budget principal :

6,

re le 4/04/2025

le 14/04/2025

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés : 20 voix pour et 4 abstentions (Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli)

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement 7 963 791,13 8 996 547,97 DE L'EXERCICE

{mandats et titres) Section d'investissement 4 470 548,40 1535 246,65

REPORTS pE|Aeport en section de 0,00 3 641 182,61 fonctionnement (002)

L'EXERCICE Report en ection s! N-1

d'investissement (001) 0,00 452 511,48

TOTAL : 12 434 339,53 14 625 488,71 {réalisations + reports)

Section de fonctionnement 0,00 0,00

RESTES À Section d'investissement 415 100,00 482 987,00 REALISER A TOTAL d tes à réali = L

REPORTERENN#1 | 0 tes rentes à réa 1ser 415 100,00 482 987,00 à reporter en N+1

Section de fonctionnement 7 963 791,13 12 637 730,58

RESULTAT CUMULE | Section d'investissement 4 885 648,40 2 240 745,13

TOTAL CUMULE 12 849 439,53 15 108 475,71

Budget Eau :

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés : 20 voix pour et 4 abstentions (Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle Sabatou, jérôme Toffoli)

SOLDE E DEPENSES RECETTES D’EXECUTION

REALISATIONS Section d'exploitation 1 386 125,61 1 390 494,76 4 369,15 DE L’EXERCICE

{mandats et titres) Section d'investissement 209 886,32 196 951,23 - _12935,09

REPORTS pE|"eport en section 0,00 209 886,37 d'exploitation (002)

L'EXERCICE Report en section N-1

d'investissement (001) 18 850,58 8,00

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION

(réalisations + reports) 1 614 862,91 1 797 332,36 182 469,45

[ RESTES À | Section d'exploitation | 0,00 0,00 |6,

re le 4/04/2025

le 14/04/2025

REALISER A | Section d'investissement 0,00 0,00

REPORTER EN N+1 à TOTAL | des restes à 0,00 0,00

réaliser à reporter en N+1

SOLDE DEPENSE

SES RECETTES D’EXECUTION

Section d'exploitation 1 386 125,61 1 600 381,13 214 255,52

RESULTAT , " . CUMULE Section d'investissement 228 737,30 196 951,23 -_ 31786,07

TOTAL CUMULE 1 614 862,91 1797 332,36 182 469,45

Budget Assainissement :

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés : 20 voix pour et 4 abstentions (Dominique Veyne, Guy

Péré, isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli}

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION

REALISATIONS Section d’exploitation 552 344,52 621 757,16 69 412,64 DE L’EXERCICE

{mandats et titres) Section d'investissement 370 220,02 353 982,07 - _16237,95

Report en section REPORTS DE | ,, nes 0,00 140 112,95

, d’exploitation (002)

L'EXERCICE Report en section N-1

d'investissement (001) 90 403,17 0,00

DEPENSES RECETTES D EECUTI ON

TOTAL . 1 012 967,71 4115 852,18 102 884,47 {réalisations + reports)

RESTES À Section d'exploitation 0,00 0,00

REALISER À Section d investissement 0,00 0,00

REPORTER EN N+1 TOTAL des restes à réaliser

à reporter en N+1

DEPENSES RECETTES À ERCCUTION

Section d'exploitation 552 344,52 761 870,11 209 525,59

RESULTAT CUMULE | Section d'investissement 460 623,19 353 982,07 - 106 641,12

TOTAL CUMULE 1 012 967,71 1 115 852,18 102 884,47Budget Restaurant Lacs d’Halco :

Adopté à la majorité des suffrages exprimés : 20 voix pour et 4 voix contre (Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli)

6,

re le 4/04/2025

le 14/04/2025

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement 133 805,78 157 401,00 DE L’EXERCICE

{mandats et titres) Section d'investissement 21 610,00 76 065,51

R =

REPORTS pE["eport en section de 0,00 55 598,27 fonctionnement (002)

L'EXERCICE R t en section epor N-1

d'investissement (001) 0,00 118 964,84

TOTAL : 155 415,78 408 029,62 {réalisations + reports)

RESTES À Section de fonctionnement 0,00 0,00

REALISER À Section d investissement 0,00 0,00

REPORTER EN N+1 TOTAL des restes à réaliser 0,00 0,00

à reporter en N+1

Section de fonctionnement 133 805,78 212 999,27

RESULTAT CUMULE | Section d'investissement 21 610,00 195 030,35

TOTAL CUMULE 155 415,78 408 029,62

Budget Cité verte :

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés : 20 voix pour et 4 abstentions (Dominique Veyne, Guy

Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli)

(réalisations + reports)

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION

REALISATIONS Section d'exploitation 715 694,68 788 066,12 72 371,44 DE L’EXERCICE

{mandats et titres) | Section d'investissement 0,00 0,00 0.00

Report en section REPORTS DE | ,, nee 0,00 122 361,19

d'exploitation (002)

L'EXERCICE Report en section ei N-1 0

d'investissement (001) 0,00 0,00

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION

TOTAL 715 694,68 910 427,31 194 732,63re le 4/04/2025

le 14/04/2025

RESTES À Section d'exploitation 0,00 0,00

REALISER À Section d investissement 0,00 0,00

REPORTER EN N+1 TOTAL des restes à réaliser 0,00 0,00

à reporter en N+1

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION

Section d'exploitation 715 694,68 910 427,31 154 732,63 RESULTAT : pr x CUMULE Section d'investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL CUMULE 715 694,68 910 427,31 194 732,63

Budget Hagetmau lotissements :

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés : 24 voix.

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement 183 335,84 183 335,53 DE L’EXERCICE |

{mandats et titres) Section d'investissement 183 335,53 179 482,37

R =

REPORTS pE|AePort en section de 0,00 317 774,69 fonctionnement (002)

L'EXERCICE Report en section N-1

d'investissement (001) 179 482,37 0,00

TOTAL : 546 153,74 680 592,59 (réalisations + reports)

RESTES À Section de fonctionnement 0,00 0,00

REALISER À Section d cree 0,00 0,00

REPORTER EN N+1 TOTAL des restes à réaliser 0,00 0,00

à reporter en N+1

Section de fonctionnement 183 335,84 501 110,22

RESULTAT CUMULE | Section d'investissement 362 817,90 179 482,37

TOTAL CUMULE 546 153,74 680 592,59Budget lotissement Clos de Sinaï :

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés : 24 voix.

re le 4/04/2025

le 14/04/2025

6,

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement 1516 189,93 1 516 190,69 DE L’EXERCICE

{mandats et titres) Section d'investissement 1 468 489,91 1092 277,23

Report en section de

REPORTS DE | °F 0,37 0,00 fonctionnement (002)

L'EXERCICE Report en section N-1

d'investissement (001) 0,00 407 722,77

TOTAL : 2 984 680,21 3 016 190,69 {réalisations + reports)

RESTES À Section de fonctionnement 0,00 0,00

REALISER À Section d investissement 0,00 0,00

REPORTER EN N+1 TOTAL des restes à réaliser 0.00 0.00

à reporter en N+1 ? ’

Section de fonctionnement 1 516 190,30 1 516 190,69

RESULTAT CUMULE | Section d'investissement 1 468 489,91 1 500 000,00

TOTAL CUMULE 2 984 680,21 3 016 190,69

Budget lotissement Clos de Higuères :

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés : 24 voix.

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement 242 173,33 242 172,73 DE L’'EXERCICE

{mandats et titres) Section d'investissement 240 732,73 181 216,99

REPORTS pE|*eport en section de 0,00 179 478,58 fonctionnement (002)

L'EXERCICE Report en section N-1

d'investissement (001) 0,00 158 783,01

TOTAL : 482 906,06 743 651,31 (réalisations + reports)

RESTES À Section de fonctionnement 0,00 0,00

REALISER A Section d re me 0,00 0,00

REPORTER EN N+1 TOTAL des restes à réaliser 0,00 0,00

à reporter en N+1Envoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025

Publié le 14/04/2025

ID : 040-214001190-20250306-06032025DEL02-DE

Section de fonctionnement 242 173,33 421 651,31

RESULTAT CUMULE | Section d'investissement 240 732,73 320 000,00

TOTAL CUMULE 482 906,06 741 651,31

Le Maire

Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau

Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de

deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement des formalités de publicité requises. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par

requête déposée via le site www.telerecours.fr

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,

À Hagetmau, le 20 mars 2025,

Le Maire

Pascale Requenna