Conseil Municipal - 240321 2 Comptes administratifs 2023 du budget principal et des budgets annexes

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Conseil Municipal - 240321 2 Comptes administratifs 2023 du budget principal et des budgets annexes Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune d'Hagetmau. Lien du pdf (Conseil Municipal - 240321 2 Comptes administratifs 2023 du budget principal et des budgets annexes)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Envoyé er préfecture

Reçu en pi

Pubié le £

HD : 040-214001190-20240921-21032024208-5F

Département des Landes

Arrondissement de Mont de Marsan

MAIRIE DE HAGETMAU 40700

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt et un du mois de mars, à dix-huit heures trente, le

conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 15 mars 2024, s'est réuni

en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,

sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.

Nombre de membres en exercice : 27 Présents pour le vote des comptes administratifs :

Nombre de membres présents Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Colette Destrade, Patrice Reiller, pour le vote : 19 Clémence Pons, Henri Ternus, Michel Lopez, Michel Larmandieu, Christelle Laguïan, Anne

Marie Dupouy, Lionel Castetbon, Patrice Ducamp, Carole Durban, Geraldine Castets, Nombre de suffrages exprimés : 25 8 P Denis Lalaude, Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli

Absents représentés :

Christian Lafargue a donné procuration à Jean-Claude Catuhe

Benoit Labat a donné procuration à Patrice Reiller

Cécile Paris Lansaman a donné procuration à Clémence Pons

Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin

Sandra Degardin a donné procuration à Anne-Marie Dupouy

Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou

Absent pour le vote des comptes administratifs :

Pascale Requenna, maire

Pierre Pelissier qui a donné procuration à Pascale Requenna, maire

Secrétaire de séance : Denis Lalaude

Séance du conseil municipal du 21 mars 2024

Délibération n° 2/21.03.2024

Objet : Comptes administratifs de l'exercice 2023 du budget principal et budgets annexes

Rapporteur : Colette Destrade

Vu les articles L 1612-12 et L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir pris connaissance de l’ensembie des documents,

Considérant l'avis favorable pour l’ensemble des budgets des commissions «Finances et

Administration générale » et « Travaux et Equipements publics » réunies le 18 mars 2024,

Considérant l'avis favorable du conseil d'exploitation de la Cité verte réuni le 18 mars 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

ELIT à l’Unanimité Henri Ternus président.

Après avoir assisté à la présentation des comptes, et avoir participé à l’élection de monsieur Henri

Ternus comme président de séance, madame Pascale Requenna, maire, quitte la salle afin de

permettre aux conseillers de procéder au vote des comptes administratifs.4

HD : 040-217 4001190-20240321-21032024208-5F

ADOPTE, comme suit, les comptes administratifs de l’exercice budgétaire 2023 :

Budget principal :

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés : 20 voix pour et 5 abstentions

Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli, Julie Vivier)

(Dominique Veyne, Guy

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS

DE L'EXERCICE

{mandats et titres)

Section de fonctionnement 8 128 734,52 9 383 326,36

Section d'investissement 2 546 123,90 4 034 938,47

à reporter en N+1

REPORTS pEf"eport en section de 0,00 2 386 590,77 , fonctionnement (002)

L'EXERCICE Report en section N-1

d'investissement (001) 1 843 996,67 0,00

TOTAL : 12 518 855,09 15 804 855,60 (réalisations + reports)

RESTES À Section de fonctionnement 0,00 0,00

REALISER A re ere 719 120,00 439 865,00

REPORTER EN N+1 es restes à réa ser 749 120,00 439 865,00

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement 8 128 734,52 11 769 917,13

Section d'investissement 5 139 240,57 4 474 803 ,47

TOTAL CUMULE 13 267 975,09 16 244 720,60

Budget Eau :

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés : 20 voix pour et 5 abstentions (Dominique Veyne, Guy

Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli, Julie Vivier)

{réalisations + reports)

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION

REALISATIONS Section d'exploitation 1 268 037,05 1 342 280,91 74 243,86 DE L'EXERCICE

{mandats et titres) Section d'investissement 407 302,44 325 570,87 - 81731,57

Report en section REPORTS DE | , nes 0,00 168 493,49

d’exploitation (002)

L'EXERCICE Report en section N-1

d'investissement (001) 9,00 62 880,39

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION

TOTAL 1675 339,49 1 899 225,86 223 886,374

HD : 040-217 4001190-20240321-21032024208-5F

RESTES A Section d'exploitation 0,00 0,00

REALISER À Section d investissement 14 000,00 0,00

REPORTER EN N+1 TOTAL des restes à réaliser 14 000,06 0,00

à reporter en N+1

SOLDE DEPENSES RECETTES D’EXECUTION

Section d'exploitation 1 268 037,05 1510 774,40 242 737,35

RESULTAT : » : CUMULE Section d'investissement 421 302,44 388451,46 = 3285098

TOTAL CUMULE 1689 339,49 1 899 225,86 209 886,37

Budget Assainissement :

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés : 20 voix pour et 5 abstentions (Dominique Veyne, Guy

Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli, Julie Vivier)

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION

REALISATIONS Section d’exploitation 583 171,31 601 062,89 17 891,58 DE L’EXERCICE

{mandats et titres) Section d'investissement 414 066,80 385 648,52 - 28 418,28

REPORTS pE|"eport en section 0,00 229 724,54 d'exploitation (002) / '

L'EXERCICE Report en section N-1

d'investissement (001) 61 984,89 9,00

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION

TOTAL , 1059 223,00 1 216 435,95 157 212,95 {réalisations + reports)

RESTES À Section d'exploitation 0,00 0,00

REALISER A scene Deer 17 100,00 0,00

REPORTER EN N+1 TOTAL es restes à réaliser 17 100,00

à reporter en N+1

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION

Section d'exploitation 583 171,31 830 787,43 247 616,12

RESULTAT CUMULE | Section d'investissement 493 151,69 385 648,52 pen

TOTAL CUMULE 1 076 323,00 1 216 435,95 140 112,95Budget Restaurant Lacs d'Halco :

Adopté à la majorité des suffrages exprimés : 20 voix pour et 5 voix contre (Dominique Veyne, Guy

Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli, lulie Vivier)

4

HD : 040-217 4001190-20240321-21032024208-5F

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement 134 381,19 151 760,00 DE L’EXERCICE

{mandats et titres} Section d'investissement 33 445,71 76 065,51

REPORTS pElAcport en section de 0,00 38 219,46 fonctionnement (002)

L'EXERCICE Report en section N-1

d'investissement (001} 9,00 76 345,04

TOTAL : 167 826,90 342 390,01 (réalisations + reports)

RESTES À Section de fonctionnement 0,00 0,00

REALISER A Section d investissement 0,00 0,00

REPORTER EN N+1 TOTAL des restes à réaliser 0,00 0,00

à reporter en N+1

Section de fonctionnement 134 381,19 189 979,46

RESULTAT CUMULE | Section d'investissement 33 445,71 152 410,55

TOTAL CUMULE 167 826,90 342 350,01

Budget Cité verte :

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés : 20 voix pour et 5 abstentions (Dominique Veyne, Guy

Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli, Julie Vivier)

SOLDE DÉPENSES RECETTES D'EXECUTION

REALISATIONS Section d'exploitation 716 167,09 772 010,59 55 843,50

DE L’EXERCICE

{mandats et titres) | Section d'investissement 0,00 0,00 0.00

REPORTS pE|eport en section 0,00 66 517,69 d'exploitation (002)

L'EXERCICE Report en section N-1

d'investissement (001) 9,00 0,00

SOLDE

DEPENSES RECETTES D'EXECUTION

| TOTAL 716 167,09 838 528,28 122 361,19| {réalisations + reports) |

RESTES A Section d'exploitation 0,00 0,00

REALISER À Section d investissement 0,00 0,00

REPORTER EN N+1 TOTAL des restes à réaliser 0,00 0,00

à reporter en N+1 ’

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION

Section d'exploitation 716 167,09 838 528,28 122 361,19 RESULTAT : ” : CUMULE Section d'investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL CUMULE 716 167,09 838 528,28 122 361,19

Budget Hagetmau lotissements :

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés : 20 voix pour et 5 abstentions

Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli, Julie Vivier)

(Dominique Veyne, Guy

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement 179 482,57 179 482,37 DE L’EXERCICE

{mandats et titres) Section d'investissement 179 482,37 179 482,37

R t ï REPORTS pEfñeport en section de 0,00 317 774,89

fonctionnement (002) L'EXERCICE Report en ti

section N-1

d'investissement (001} 179 482,37 0,00

TOTAL : 538 447,31 676 739,63 {réalisations + reports)

RESTES À Section de fonctionnement 6,00 0,00

REALISER A Section d investissement 0,00 0,00

REPORTER EN N+1 TOTAL des restes à réaliser 0,00 0,00

à reporter en N+1

Section de fonctionnement 179 482,57 497 257,36

RESULTAT CUMULE | Section d'investissement 358 964,74 179 482,37

TOTAL CUMULE 538 447,31 676 739,63Budget lotissement Clos de Sinaï :

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés : 20 voix pour et 5 abstentions (Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli, Julie Vivier)

HD : 040-217

4

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

Section de fonctionnement 1139 977,60 1139 977,23

à reporter en N+1

{mandats et titres) Section d'investissement 1092 277,23 409 676,13

Report en section de

RACE DE fonctionnement (002) 8,00 0,00

Report en section N-1

d'investissement (001) 0.00 1 090 323,87

TOTAL

{réalisations + reports) 2232 254,83 2 639 977,23

RESTES A Section de fonctionnement 0,00 0,00

REALISER A Section d'investissement 0,00 0,00

REPORTER EN N+1 TOTAL des restes à réaliser 0,00 0,00

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement 1139 977,60 1139 977,23

Section d'investissement 1092 277,23 1 500 000,00

TOTAL CUMULE 2 232 254,83 2 639 977,23

Budget lotissement Clos de Higuères :

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés : 20 voix pour et 5 abstentions (Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli, Julie Vivier)

à reporter en N+1

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement 247 293,89 285 853,99 DE L'EXERCICE ES

{mandats et titres) Section d'investissement 181 216,99 244 413,55

R t ti

REPORTS DE fonctionnement (002) de 0,00 140 918,48

L'EXERCICE Report en section N-1

d'investissement (001) 9,00 75 586,45

TOTAL : 428 510,88 746 772,47 {réalisations + reports)

Section de fonctionnement 0,00 0,00

RESTES À Section d'investi t 0,00 0,00 REALISER A 200 ESNSSEMENT 2 2

REPORTER EN N+1 TOTAL des restes à réaliser 0,00 0,00

4001190-20240321-21032024208-5FEnvoyé er préfecture

Reçu en pi

Pubié le £

HD : 040-214001190-20240921-21032024208-5F

Section de fonctionnement 247 293,89 426 772,47

RESULTAT CUMULE | Section d'investissement 181 216,99 320 000,00

TOTAL CUMULE 428 510,88 746 772,47

Le Maire

Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau

Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de

deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement

des formalités de publicité requises. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par

requête déposée via le site www.telerecours.fr

Le secrétaire de séance

Gt

Denis Lalaude

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,

A Hagetmau, le 2 avril 2024,

Lg Maire

Requenna