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Déliberation - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercicie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercicie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
20121
NH
BARBAZAN
DELIBERATION
DU
3 AVRIL
2012
=
CONCERNANT
L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2011
NM M
Le
Éoriseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Henri
GALY
Maire
de
BARBAZAN
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2011
Considérant. Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2011
Corétatänt
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
K
»
du.
RESULTAT
VIREMENT À
RESULTAT DE
RESTES À
SOLDE DES
CHIFFRES À
Dre
CA 2010
LA SI
L'EXERCICE 2011 |
REALISER 2011
|
RESTES A
PRENDRE
EN
ve
REALISER
COMPTE
POUR
CR
L'AFFECTATION
CRE
DE RESULTAT
INVEST
-
Æ€|-
73
262.53
€
FONCT
169
654.71
€
CorSidérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
Souvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Décide#l'affecter
le
résultat
comme
suit
:
=
x
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL.
CUMULE
AU
31/12/2011
169
654.71
€
Affectation
obligatoire
:
A
lécoüverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
73
262.53
€
CR
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Afféttalion
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
96
392.18
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
73
262.53
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2011
Déficit
&
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
EE
x
Faità BARBAZAN
Délibéré
par
le Conseil Municipal
Le 3'avñl 2012
Le 3 avril 2012
R
À
D
/\
Nombre
de
membres
en
exercice
:10
_.
LÉ
Présents
:9
ur
F
LES
S
Suffrages
exprimés
:10
dont
1 procuration
Abs
:
1
Pour:
10
Contre:
0
Date
de
la
convocation
:28
mars
2012
RM
.
à
:
—-
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
=
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