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Déliberation - 9 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
201409
= =
#
27
31045
BARBAZAN
| Sc
;
CodéINSEE
Commune
de
|
CN
Î
|
=
=
=
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
AUDENS
=
»
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2013
e
Cônsei
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Henri
GALY,
Maire.
Nombre
menbresen
diese
10
Nombre
de
membres
présents :
10
AprèS
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
10
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Gonstatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
-;un
excédent
de
fonctionnement
de
:
147
283.79
€
-yn déficit
de
fonctionnement
de :
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
VOTES:
_ Contre
0
Pour
10
(1)
Indiquer
l'érigine
: emprunt
:
, Subvention :
5
ss
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
E
|
Résültat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
précété
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
60
750.13
€
E°
Résultats
antérieurs
reportés
lÿne*002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
86
533.66
€
5 C
Résultat
à
affecter
= AB
(hors
restes
à
réaliser)
147
283.79
€
(Si C'est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
ES
E
Æ
na
:
=:
D
Solde
d'exécution
d'investissement
-81
630.79
€
E
=
———+
» E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
0.00
€
=D+E
-81
630.79
€
=G+H
147
283.79
€
81
630.79
€
65
653.00
€
0.00
€
où
autofinancement
:
(2)
Eventyellement,
pour
la
part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
(3) Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
I, Tome
Il,
Titre
3,
Chapitre
5,
&
4).
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionne
Les
reste$
à Téaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le
vote
du
compte
administrati
(5)
En
cecass
il n'y
a
pas
d'affectation
E
=
Certifié
exécutoire
par
Monsieur
Henri
GALY,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
, le
et
de
la
publication
le
.
A
Barbazan,
le
24/02/2014.
E 5 KE
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