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Arrêté - cms 119 Circulation interdite rue Julien Manissier Commune Commune Jasseron
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 119 Circulation interdite rue Julien Manissier Commune Commune Jasseron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n°2024-119
DEPARTEMENT DE L'AIN Arrondistement de Bourg-en-Breste
ea ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
INTERDICTION DE CIRCULER
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie relative à la signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant la réalisation de travaux rue Julien Manissier, sur le bâtiment communal situé sur la parcelle
AD 151, il convient de réglementer la circulation rue Julien Manissier, du passage pour piétons situé près
de l'entrée de la place André Galland à l'intersection de l'allée des Anciens Combattants et de la rue Julien
Manissier ;
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation sera interdite le vendredi 13 septembre 2024 de 08h00 à 12h00 sur la rue Julien Manissier
(au niveau du parking place André Galland) à Jasseron (01250).
L'accès au parking sera maintenu.
Déviation par la place André Galland et Bernard Chanel
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera installée par l’entreprise GALLIS Renovation.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur.
Ampliation sera adressée au secrétariat de mairie de la Commune de Jasseron, au service Technique de la
Commune de Jasseron et à la brigade de gendarmerie de Ceyzériat (01250) qui sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet de
suspendre le délai de recours contentieux ;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis le
site www.telerecours.fr.
sept re 2024
füint au maire
‘
MULAGE DU
REVERMONT Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com