Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33576&path=2025 60 Autorisat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=30161&path=2024 154 Circulat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35002&path=2025 78 Autorisat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33579&path=2025 63 Autorisat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37060&path=2025 112 Autorisa
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=22177&path=2023 118 Circulat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=16410&path=2023 11 Circulati
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=30548&path=2025 3 Autorisati
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34037&path=2025 72 Autorisat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=14416&path=2022 89 Autorisat
Arrêté - cms 7 Autorisation de circulation rue Julien Manissier Famy
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 7 Autorisation de circulation rue Julien Manissier Famy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°2025-07
DEPARTEMENT DE L’AIN
Arrondissement de Bourg-en-Bresse Canton de St Etienne-du-Bois
AUTORISATION DE CIRCULATION
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8°" partie relative à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande de l’entreprise RICHARD TP, demeurant 110 rue Paul Berliet- ZA les Plans 01250
CEYZERIAT en date du 7 janvier 2025 ;
Considérant que pour permettre les travaux de mise en séparatif du réseau unitaire d'assainissement
situé Rue Julien Manissier sur la commune de Jasseron et pour assurer la sécurité des ouvriers de
l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'autoriser
les travaux et de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 :
Le 3 février 2025, l’entreprise FAMY BOURG est autorisée à procéder à une intervention pour des
travaux de mise en séparatif du réseau unitaire d'assainissement situé Rue Julien Manissier.
La durée des travaux est estimée à 180 jours. La durée de la règlementation est de 180 jours calendaires avec une date de début de règlementation au 3 février 2025.
Article 2 :
Durant la période de l'intervention, la règlementation suivante sera appliquée :
Fermeture à la circulation (à partir de l’école jusqu’au Pont du Jugnon) ;
— Accès autorisé aux Riverains ;
Interdiction de circuler et de stationner;
— Une déviation en sens unique sera mis en place pour les véhicules légers :
e En direction de Bourg-en-Bresse : Chemin des Granges Béons, Chemin du Moulin, RD 936;
e En direction de Ceyzériat : RD 936, Chemin de la Fontaine, Chemin du Prieuré, RD 52 ;
Une déviation en sens unique sera mis en place pour les poids lourds :
e Les poids lourds seront déviés par la D 117a et la RD 979.
MULACE Du
REVERMON' Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
IE E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com
Arrêté n°2025-07
Article 3 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des services
de l’agence routière et technique, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Le permissionnaire sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des
travaux.
Le responsable de la signalisation est Monsieur COLLARD Yannick (téléphone: 06 77 07 89 35);
yannick.collard@famy.fr). ù
Article 4 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou
partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le
jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le
permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation en vigueur.
Ampliation sera adressée au secrétariat de mairie de la Commune de Jasseron, à l’entreprise FAMY
BOURG, et à la brigade de gendarmerie de Ceyzériat (01250) qui sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
MULAGE DU
REKERMO® Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
VE E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com a ALU) AE LL TA Ostéopäthe - Jasseron
1Déviation VL
isens nord/sud LOL IEI1S des Col
ONE
at; %
Déviation VL
sens sud/nord
MAISONS
HUE
F
4 e
eo
LR a
iq F1
ñ
RER
nuuun ITINERAIRE DE DEVIATION VL sussssssss ITINERAIRE DE DEVIATION VL sens nord/sud
Y
LOIR 0e RARES ENAION ITINERAIRE DE DEVIATION VL sens sud/nord