Déliberation - Deliberation n°2023 42

Documents similaires

Déliberation - Deliberation n°2025 42

Déliberation - Deliberation n° 2020 42

Déliberation - Deliberation n°2023 49

Déliberation - Deliberation n°2023 61

Déliberation - Deliberation n°2024 42

Déliberation - Deliberation n° 2023 82

Déliberation - Deliberation n° 2023 71

Déliberation - Deliberation n° 2023 80

Déliberation - Deliberation n°2026 42

Déliberation - Deliberation n°2023 65

Déliberation - Deliberation n°2023 42 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 42)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 13/07/2023

TU | 13/07/2023

TT

[ID : U55-2933U661 /-20230704-2023_42-DE

smicval

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 04 juillet 2023 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-trois, le 04 juillet à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 27/06/2023

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE P Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL

Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU

Madame REGIS P Monsieur DUBOUREAU CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO P Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT P Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT P Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC

Madame LEMOINE P Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur RIVEAU

Madame FONTENEAU P Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH Ex Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE P Monsieur GENDREAU

Madame HOPER P Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Monsieur VIAUD

Madame KRIER Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL Ex Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET P Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO

Monsieur TELLIER

(démissionnaire depuis le

07.03.23)

Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur TREBUCQ

Monsieur GARD Ex Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY Madame GADRAT EX Monsieur BELIS

Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE

Monsieur BLANC Monsieur MIEYEVILLE Monsieur BERNARD Ex Monsieur VIGNON

Madame POIRIER P Monsieur MUNDWEILEREnvoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le S L O7

ID : 033-253306617-20230704-2023_42-DE

Titulaires Suppléants

CDC Isle Double Landais

Monsieur ELIZABETH P Madame DUCOS

Monsieur PARROT P Madame CHEVREUL

P = Présentiel V = Visioconférence PP = Présentiel partiel Ex = Excusé

Secrétaire de séance : Michel VACHER

Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :

• Madame GADRAT, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à Monsieur DUEZ, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC de Blaye. • Monsieur BERNARD, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à Monsieur CARREAU, Délégué titulaire de la CDC de Blaye.

• Madame GANTCH, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur VACHER, Vice-président du Smicval et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais.

• Monsieur GARD, Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, donne procuration à Monsieur GUINAUDIE, Président et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais. • Monsieur LE GAL, Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame FONTENEAU, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais.

Invités excusés :

Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Monsieur PATIES, Trésorier de Coutras

Sur les 48 Délégués titulaires qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 04 juillet 2023, 36 d’entre eux étaient présents ou représentés.Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le

ID : 033-253306617-20230704-2023 42-DE

TT

1

DELIBERATION N°2023-42

Objet : Modification du tableau des effectifs du SMICVAL

Rapporteur : Sylvain GUINAUDIE

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 48 Nombre de membre présents 31 Nombre de procurations 5 Nombre de votants 36

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la délibération n°2023-11 du 14 mars 2023 relative à la modification du tableau des effectifs du SMICVAL.

Considérant que mes mouvements de personnel jalonnent la vie de chaque organisation et pour des raisons de légalité1 il apparaît essentiel de demander au Comité Syndical d’approuver les délibérations qui modifient le tableau des effectifs.

I - Propositions de modifications pour répondre aux besoins de l’organisation par :

1- La création d’un poste sur emploi permanent

Considérant que le recrutement d’un agent est proposé pour piloter l’installation et la maintenance des équipements de collecte en points d’apport collectif. Ainsi, il est proposé de créer le poste et grade suivant :

- 1 poste de Gestionnaire des points d’apport collectifs au grade de Technicien principal de 2ème classe (catégorie B).

Considérant que cette modification fait suite au vote du budget 2023. Ainsi, le tableau des effectifs fait apparaître la création de ce grade, indispensable pour ce recrutement, ainsi que la création du poste permanent associé.

2- Le recours à 1 contrat projet sur emploi non permanent

Considérant que dans l’optique de renforcer l’autonomie de la structure en matière de systèmes d’information pendant le déploiement, il est proposé de reprendre en régie une partie des activités actuellement externalisées.

Considérant que de ce fait, il est proposé de recourir à un contrat projet à temps complet d’une durée initiale prévisible de 24 mois sur emploi non permanent au grade suivant : - Chargé de projet Administration, Systèmes et Réseaux au grade d’ingénieur. Cet agent sera

en charge du pilotage de l’amélioration des outils numériques pendant le déploiement du

projet tout en administrant les systèmes et en sécurisant la maintenance et les réseaux

informatiques.

Considérant que cette proposition permettra de réduire d’autant le budget de fonctionnement initialement prévu par la collectivité en prestation de service sur ce domaine. Ainsi, le tableau des effectifs fait apparaître la création du grade nécessaire au recrutement, pour autant, cette modification n’impacte pas le nombre d’emploi permanent qui reste stable.

1 Les fondements de cette obligation s'appuient sur le Code Générales des Collectivités Territoriales (articles L2121-29, L2313-1,

R2313-3) et sur l'article n°34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 codifié désormais au sein du Code de la Fonction Publique.Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le S LO é

ID : 033-253306617-20230704-2023_42-DE

2

II - Proposition d’une modification pour faciliter l’agilité de la gestion des ressources humaines

Considérant que la proposition de modification ci-après concerne un emploi permanent déjà existant budgétairement, ainsi, elle n’impacte ni le nombre de poste, ni la masse salariale.

Considérant que suite au départ à la retraite d’un agent en CDI sur emploi permanent (sans grade),

il convient de créer par anticipation un grade pour le futur agent pour lequel la structure est en

cours de recrutement.

Pour cela, il convient de créer le grade suivant :

Filière technique 1 grade de Technicien

Considérant que cette modification n’impacte pas le nombre d’emploi permanent qui reste stable et n’entraine pas de suppression d’un grade d’origine puisque cette situation s’explique par le départ à la retraite d’un agent en CDI.

Considérant qu’au total, le tableau des effectifs, après la création des grades proposés, au présent comité, passe de 261 à 262 postes permanents.

Il est demandé aux membres du Comité Syndical d’approuver la modification du tableau des effectifs dans les conditions énumérées ci-dessus.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité des Membres présents :

Pour 36

Contre 0

Abstentions 0

Décide :

Article 1 :

D’approuver la modification du tableau des effectifs dans les conditions énumérées ci-dessous.

Article 2 :

Le Président et le Directeur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE

#signature2#

Signé électroniquement par : Sylvain Guinaudie

Date de signature : 12/07/2023

Qualité : Parapheur Président SMICVAL17.07.2023

Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le S LO é

ID : 033-253306617-20230704-2023_42-DE

3

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 04 juillet 2023

Publié le :

Le Secrétaire de séance,

Michel VACHER

#signature1#

Signé électroniquement par : Michel VACHER

Date de signature : 12/07/2023

Qualité : Parapheur Michel VACHER SMICVAL