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Déliberation - Deliberation n° 2023 82
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2023 82)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
7 77 7 ‘ 21/12/2023
TT
[ID : US5-Z05SU00 1 / -z0231221-2023 82-DE
smicval
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Séance du 19 décembre 2023 à 14 heures 30
SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE
L’an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.
Date de la convocation : 12/12/2023
Etaient présents :
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais
Monsieur VALEIX Ex Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL
Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU P Monsieur BRINGART
Monsieur BARBE Ex Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL
Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU
Madame REGIS P Monsieur DUBOUREAU CDC de l’Estuaire
Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE Ex Monsieur BERNARD
Monsieur ABANADES Ex Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO P Monsieur RAYMOND
Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT P Monsieur OVIDE
Madame CONTE-JAUBERT Ex Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC
Madame LEMOINE Ex Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur RIVEAU
Madame FONTENEAU Ex Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye
Madame GANTCH P Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE Ex Monsieur GENDREAU
Madame HOPER P Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Monsieur VIAUD
Madame KRIER Ex Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde
Monsieur LE GAL P Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD
Monsieur MARTINET Ex Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT Monsieur GRIMARD
Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ
Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH Monsieur DUPONT
CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA
Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD Madame RUBIO
Monsieur BLANC P Madame CLEDAT CDC de Blaye
Madame PEROU Ex Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur TREBUCQ
Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU
Monsieur JOLY P Madame LOUBAT Madame GADRAT Ex Monsieur BELIS
Monsieur POTIER Monsieur MIEYEVILLE P Monsieur BEDIS Ex Madame DELAUGE
Monsieur BERNARD P Monsieur VIGNON
Madame POIRIER Ex Monsieur DUBEAU Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L O7
ID : 033-253306617-20231221-2023 82-DE
Titulaires Suppléants
CDC Isle Double Landais
Monsieur ELIZABETH P Madame DUCOS
Monsieur PARROT P Madame CHEVREUL
P = Présentiel V = Visioconférence PP = Présentiel partiel Ex = Excusé
Secrétaire de séance : Michel VACHER
Excusés représentés par un(e) délégué(e) suppléant(e) conformément à l’article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval :
Monsieur Richard BARBE, Délégué titulaire de la Communauté de Communes du Fronsadais représenté par Monsieur Jean-Christian FAVRE, Délégué suppléant de la Communauté de Communes du Fronsadais
Monsieur Patrice POTIER, Délégué titulaire de la Communauté de Communes du Grand Cubzaguais représenté par Monsieur Georges MIEYEVILLE, Délégué suppléant de la Communauté de Communes du Grand Cubzaguais
Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :
Madame Carole GADRAT, Déléguée titulaire de la Communauté de Communes de Blaye, donne procuration à Monsieur Jean-Louis BERNARD, Délégué titulaire de la Communauté de Communes de Blaye,
Madame Jocelyne LEMOINE, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Gabi HOPER, Vice-Présidente du Smicval et Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais Madame Mireille CONTE-JAUBERT, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais
Invités excusés :
Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras, Monsieur Jean-Luc CANTET conseillé aux décideurs locaux.
Sur les 48 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 19 décembre 2023, 30 d’entre eux étaient présents ou représentés par un(e) suppléant(e). Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le > LU
ID : 033-253306617-20231221-2023 82-DE
- 1 -
DELIBERATION N° 2023 - 82
Objet : Convention retraite CDG – délégation de gestion et accompagnement personnalisé des agents
Rapporteur : Sylvain GUINAUDIE
A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :
Nombre de membres en exercice 48 Nombre de membre présents 30 Nombre de procurations 03 Nombre de votants 33
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 donnant aux centres de gestion de la fonction publique des prérogatives en matière de gestion des retraites des fonctionnaires titulaires affiliés à la CNRACL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique.
Considérant que les centres de gestion assurent des missions obligatoires pour les collectivités affiliées, une assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite (article 23) mais aussi ils peuvent assurer toute tâche en matière de retraite et d’invalidité pour le compte des collectivités territoriales (recueil, traitement et transmission aux régimes de retraites les données relatives à la carrière et aux cotisations agents, information aux actifs sur leurs droits à la retraite).
Considérant que les modalités de ces interventions et la contribution financière sont fixées par des conventions conclues avec le Centre de Gestion (article 24).
Considérant qu’à compter du 1er septembre 2020, le Centre de Gestion de la Gironde, à titre expérimental, propose aux agents actifs à moins de 5 ans d’une ouverture potentielle de droit à la retraite, un accompagnement individuel et personnalisé sur sa situation.
Considérant qu’en appui ou en complément du conseil de leur employeur, l’agent en activité dans une collectivité affiliée auprès du Centre de Gestion, peut solliciter le service Retraites pour une expertise complète de sa situation personnelle pour la retraite.
Considérant qu’ainsi, par délibération du 23 juin 2021, le Centre de Gestion de la Gironde crée une mission facultative complémentaire à la mission obligatoire d’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite comprenant :
➢ La gestion déléguée de la plateforme Pep’s
➢ L’accompagnement personnalisé retraite
Considérant que véritable employeur engagé, le syndicat est tourné vers les femmes et les hommes qui contribuent au quotidien à la qualité du service public sur le territoire et à la démarche zero waste.
Considérant qu’au-delà de son obligation réglementaire, le Smicval accompagne au quotidien les agents dans leur démarche administrative en matière de mobilité (interne ou externe), de retraite.
Considérant qu’aujourd’hui, les agents sont accompagnés par un agent dans les démarches propres à leur carrière de fonctionnaire titulaire et ils peuvent à leur demande être accompagnés par la conseillère sociale pour tous les autres régimes de retraites.
Considérant que du fait du vieillissement naturel de sa population, le Smicval va devoir accompagner un nombre d’agent croissant. Comme détaillé ci-dessous, le personnel concerné par un départ à la retraite sous 14 ans : Envoyé en préfecture le 21/12/2023
SLOT
25 -20231221-2023_82-DE
Reçu en préfecture le 21/12/2023
RE
RE
- 2 -
Agé de plus de
60 ans au 1er
janvier 2023
Agé de 56 à 59
ans au 1er janvier
2023
Agé de 50 à 55
ans au 1er janvier
2023
Total
Agents dont un
départ anticipé à
la retraite est
identifié
4 22 27 53
Agents dont un
départ à l’âge
légal est identifié
3 9 16 28
Total 7 31 43 81
Considérant que devant la complexité des différents régime retraite, de l’évolution des conditions d’attribution et des parcours professionnels singuliers des agents (mixant carrière privée, publique, longue …), un accompagnement individualisé et personnalisé s’impose.
II - Propositions d’adhérer à la convention retraite proposé par le Centre de Gestion de la gironde.
Considérant que le centre de Gestion facture ce service annuellement en fonction du nombre d’agents affiliés à la CNRACL au titre de l’année concernée. Au 31 décembre 2023, le Smicval comptera 199 agents affiliés à la CNRACL.
Dès lors le barème pour le Smicval sera de 3 980€ comme suit :
COLLECTIVITES / ETABLISSEMENTS PUBLICS
NOMBRE D'AGENTS CNRACL
BAREME TARIFICATION EN EUROS PAR
AN
150 à 199 agents 3 980
200 à 250 agents 5 000
L’adhésion s'appliquera à compter au 1er janvier 2024.
Il est demandé aux membres du Comité Syndical d’approuver la proposition d’adhésion à la convention retraite proposé par le Centre de Gestion de la gironde.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après avoir pris connaissance des éléments fournis, le Comité syndical, à l’unanimité des Membres présents :
Pour 33
Contre 0
Abstentions 0
Décide :
Article 1 :
D’approuver la proposition d’adhésion à la convention retraite proposée par le Centre de Gestion de la gironde comme détaillée ci-dessus.
Article 2 :
Le Président, le Directeur et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents en découlant.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le Président,
Sylvain GUINAUDIE
FAIT A ST DENIS DE PILE, le 19 décembre 2023 #signature2#
Signé électroniquement par : Sylvain Guinaudie
Date de signature : 21/12/2023
Qualité : Parapheur Président SMICVAL Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S LO
ID : 033-253306617-20231221-2023 82-DE
21.12.2023
- 3 -
Publié le :
Le Secrétaire de séance,
Michel VACHER
#signature1#
Signé électroniquement par : Michel VACHER
Date de signature : 20/12/2023
Qualité : Parapheur Michel VACHER SMICVAL