Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté village de Noël 2023 prolongation jusquau
Arrêté - AR2023 3580 Village de Noël 2023 Modification
Arrêté - AR2023 3580 Village de Noël 2023 Modification
Déliberation - 99 AU decision location de materiel de sonorisatio
Déliberation - 99 AU decision location de materiel de sonorisatio
Déliberation - DECISION 2024 337 location sujets décoratifs villa
Arrêté - Arrêté 2024 3233 village de Noël 2024 Parvis HDV
Arrêté - ARRETE Village de Noel 2023
Arrêté - Inauguration Village de Noel 5.12.25 rue du Havre
Arrêté - Arrêté 2024 2014 Village Estival du 17.07 au 18.08
Arrêté - Arrêté village de Noël 2023 prolongation jusquau 12 01 2024
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté village de Noël 2023 prolongation jusquau 12 01 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
NOMENCLATURE : 6 – 4
ARRETE AUTORISANT LA PROLONGATION DE
L’INSTALLATION D’UN VILLAGE DE NOEL SUR LE PARVIS
DE L’HOTEL DE VILLE, LE MAIL PIETONNIER ET LE
PARKING DE LA PLACE JEAN JAURES A LENS
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin,
Vu les dispositions des articles L.2122-18 à L.2122-22 et L.2211-
1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R417-10 du Code de la Route,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu l’arrêté n° 2023-3580 en date du 23 novembre 2023,
autorisant l’installation d’un village de Noël sur le parvis de l’Hôtel
de Ville, le mail piétonnier et le parking Jean Jaurès, du jeudi 30
novembre 2023 à 5 heures au jeudi 4 janvier 2024 à 20 heures,
Considérant la prolongation du « Village de Noël 2023 » à Lens,
il est indispensable de réglementer la circulation, l’accès et le
stationnement des véhicules, place Jean Jaurès à Lens, pour
permettre l’installation des différentes structures et animations.
A R R E T E
ARTICLE 1er : Les dispositions de l’arrêté n° 2023-3580 en date du 23 novembre 2023 sont prorogées jusqu’au vendredi 12 janvier 2024 inclus.
ARTICLE 2 : Toutes les autres clauses de l’arrêté n° 2023-3580 en date du 23 novembre 2023 sont maintenues.
ARTICLE 3 : La signalisation règlementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux, conformément à la 8ème partie du livre 1 de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police, le Directeur de la Police Municipale et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 28 décembre 2023
Pour le Maire,
L’adjoint délégué
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la
Tranquillité Publique et Concertation
Affaire traitée par Mme FALLET
Adjoint Administratif Principal 1ère classe
Arrêté n° 2023 - 3886