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Déliberation - DECISION 2024 337 location sujets décoratifs village Noël 2024
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 337 location sujets décoratifs village Noël 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
Direction Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Réf. OM/BD
Affaire suivie par Olivier Miersman
Responsable Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Et Blandine Déprez
Référente du suivi événementiel
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20241114-DEC2024-337-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2024
Décision n° 2024 - 35 +
NOMENCLATURE : 1-1
DECISION RELATIVE A LA LOCATION DE SUJETS DECORATIFS
DANS LE CADRE DU VILLAGE DE NOEL 2024.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n° 2024-
2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux délégations
de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu le code de la commande publique, et notamment l’article
R2122-8,
Considérant le souhait de décorer le village de noël,
Considérant le sourcing réalisé auprès des sociétés suivantes :
Libérateur d'idées, Colors productions et Léon décoration,
Vu les propositions reçues des sociétés Libérateur d'idées et
Colors production répondant au besoin recensé,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la location de sujets décoratifs avec la société Libérateur d'idées dont le siège social
se situe 38 avenue des Peupliers — 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE.
ARTICLE 2 : Le montant des prestations s'élève à 6 665 € HT, soit 7 998 € TTC.
ARTICLE 3 : Le matériel est loué pour la période du 6 au 31 décembre 2024.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2024.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www. villedelens.fr Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de
deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’Accès aux Services
Publics et Ressources Internes et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 4 4 NOV, 2024
Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire
Jean Christophe DESOUTTER