Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 1986 autorisan
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté autorisant une ma
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté autorisant une ma
Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrête prefectoral n°210
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté autorisant captat
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté autorisant captat
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté autorisant captat
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté autorisant captat
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté autorisant captat
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté autorisant captat
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 1986 autorisant manifestation aérienne
Document publié le Mercredi 1 janvier 1986
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 1986 autorisant manifestation aérienne)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Justice et droit,
En Cabinet du Préfet PRÉFET Direction des sécurités DE LA RÉUNION Bureau de la police administrative Liberté Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 30 septembre 2025
Arrêté préfectoral n° 2025 - 1986 /CAB/BPA
autorisant une manifestation aérienne les 4 et 5 octobre 2025 à Pierrefonds
sur la commune de Saint-Pierre
Le Préfet de La Réunion
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code des transports notamment son article R. 6211-6 ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la
région Réunion, Préfet de La Réunion, ensemble le décret du 29 novembre 2024 portant
nomination de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, directeur de cabinet du préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion et l'arrêté n° 2611 du 9 décembre 2024 portant
délégation de signature à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, directeur de cabinet et à
ses collaborateurs ;
Vu la demande d'autorisation adressée le 08 août 2025 par le Colonel Vincent
LHEMULLER, chef de corps du 2°" Régiment de Parachutiste d'Infanterie de Marine
(RPIMa), dont le siège est situé à Caserne CBA Dupuis, BP 386, Pierrefonds, 97457 Saint-
Pierre cedex ;
Vu le dossier annexé à cette demande du 08 août 20285 ;
Vu l'avis favorable émis le 02 septembre 2025 par le service territorial de police aux
frontières de La Réunion ;
Vu l'avis technique favorable émis le 18 septembre 2025 par la direction de la sécurité de
l'aviation civile Océan Indien (DSAC-OI) ;
Considérant que la demande porte sur des largages de parachutistes et des
démonstrations d'aérocordage à partir d'un Pilatus PC6 et d'un hélicoptère Dauphin
SA365, lors des journées portes ouvertes du 2°"° RPIMa sur la commune de Saint-Pierre à
Pierrefonds, les samedi 4 et dimanche 5 octobre 2025 entre 09h30 et 16h00 ;
Considérant que l'intégralité des éléments de cette manifestation est effectuée
conformément à la réglementation et que la manifestation correspond aux critères d'un
spectacle aérien public simple (SAP) ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de La Réunion :
Préfecture de La Réunion — CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex
Standard : 0262 40 77 77 - Télécopie : 0262 41 73 74 - courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr
Internet : www.reUunion.gouv.fr - Twitter : @Prefet974 ARRÊTE :
Article 1° : Autorisation
Le Colonel Vincent LHEMULLER, chef de corps du 2% RPIMa, est autorisé à organiser les samedi
4 et dimanche 5 octobre 2025 entre 09h30 et 16h00, lors des journées portes
ouvertes, Un spectacle public aérien dans le stade du 2°" RPIMa sur la commune de Saint-
Pierre comprenant des activités de largages de parachutistes et de démonstrations
d'aérocordage.
L'intégralité des éléments de cette manifestation (domaine d'application, organisation,
autorisation, déroulement, participation et évolution des pilotes et aéronefs, contrôle,
service d'ordre et de secours) est effectuée conformément à l'arrêté interministériel du 10 novembre
2021 relatif aux manifestations aériennes et aux conditions techniques et
opérationnelles mentionnées à l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 : Direction des vols
Conformément au point SAPOPS130 de l'arrêté du 10 novembre 2021 (directeur des vols
militaire), et par lettre d'intention du 09 avril 2025 :
*__ l'adjudant Cédric NIOTOU est nommé directeur des vols militaire ;
*__ l'adjudant Bruno GUERY est nommé directeur des vols suppléant militaire ;
*__le commandant Jean-Paul LABISTE est nommé directeur des vols apprenti.
Article 3 : Plateforme
Pour les opérations de sauts de parachutistes L
Les zones de saut, définies en annexe 2, respectent les distances horizontales
d'éloignement du public du point SAPOPS.320 de l'arrêté du 10 novembre 2021 (au moins
10 mètres).
Aucun volume de présentation basse hauteur ou très basse hauteur n'est prévu pour
l'aéronef largueur. Par conséquent, les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vols
sont applicables dans le volume de présentation telles que définies au point
SAP.OPS.310 de l'arrêté du 10 novembre 2021.
Pour l'opération d'aérocordage :
L'opération est organisée conformément au plan défini en annexe 3.
L'hélicoptère arrive sur la zone et réalise la démonstration en maintenant une distance au
public toujours supérieure à 100 mètres, conformément aux dispositions des points
SAPOPS.300, 305 et 310.
Article 4 : Opérations aériennes
La manifestation ne nécessite pas de mettre en place une Zone Réglementée Temporaire
(ZRT).
L'activité de parachutage est effectuée dans le respect des limites spatiales et temporelles
de la localisation 9751 (quartier Dupuis), publiée à l'AIP RUN. Cette zone couvre les deux
sites utilisés durant les journées portes ouvertes. L'activité est encadrée par le protocole
de sécurité en vigueur établi avec le service de la navigation aérienne Océan Indien (SNA-
OI) et l'organisme AFIS de Pierrefonds, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une
publication par NOTAM. L'activité d'aérocordage est subordonnée à la publication préalable d'un NOTAM. Elle doit
être réalisée dans le strict respect des conditions, notamment spatiales et temporelles,
fixées par ledit NOTAM. L'opération devra en outre être annoncée sur la fréquence AFIS de
Pierrefonds (122.4 MHz).
Article 5 : Moyen de sauvetage et de lutte contre les incendies
Les moyens de sauvetage et de lutte contre les incendies sont prévus par l'organisateur.
Article 6 : Accessibilité
Le lieu de la manifestation aérienne est accessible aux représentants de la force publique
et aux agents de l'État.
Article 7 : Incident ou accident
En cas d'accident, le service d'ordre assure la garde de l'aéronef et interdit de toucher
inutilement aux débris jusqu'à l'arrivée des enquêteurs judiciaires et techniques.
Tout accident, incident ou annulation de la manifestation est immédiatement signalé par
l'organisateur et le directeur des vols à :
*__ la brigade de gendarmerie locale (02 62 56 81 51);
*__le cadre de permanence de la DSAC Océan Indien (06 92 64 08 27);
*__ la Direction zonale de la police aux frontières (06 92 82 17 33).
Toute infraction aux prescriptions et à la mise en œuvre du présent arrêté expose son
auteur à des poursuites, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Exécution
Le directeur de cabinet du préfet de La Réunion, le sous-préfet de Saint-Pierre, le directeur
territorial de la police nationale de La Réunion, le directeur de la sécurité de l'aviation
civile Océan Indien, le maire de Saint-Pierre et le chef de corps du 2° RPIMa sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dont une copie leur sera adressée. Le présent
arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet
Le sous-préfet.
du préfet
ifecteur dé cabinèt
La Réunlon
D-LAFOUCRIE
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits
:
-Un recours gracieux motivé peut être adressé à la préfecture de la Réunion ;
-Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de l'intérieur ;
-Un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis, sis 2 ter rue Félix
Guyon, 97400 Saint-Denis, notamment par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
internet www.telerecours.fr, dans les deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du
rejet du recours gracieux ou hiérarchique.