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Conseil Municipal - 78 Remboursement frais chauffage a l'eglise
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 78 Remboursement frais chauffage a l'eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 29 JUIN 2016 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 22 L’An Deux Mil Seize, le 29 JUIN A 19H30 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 30 juin 2016 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
4ème séance 2016
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALERIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme RENAUX Anne- Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRÉ Sophie, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme PANO-WENTZEL Marylène,
Objet : Remboursement de frais de M. FOUCAL Olivier. chauffage à l’église. Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULANGER Annie à M. PIERRAT Benoît
Mme LAVAL Christiane à Mme VINCENT Marie
Mme DUPONT Virginie à M. ROMARY Fabrice
M. DEMENGE Abel à Mme FLICKER Gisèle
M. BREGEOT Claude à M. JACQUEMIN Gérard
N° 78/2016
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Madame Marie VINCENT, adjointe au Maire, invite le Conseil
Municipal à voter un remboursement forfaitaire de 1 006 € à la Paroisse St Luc au titre des frais de chauffage qu’elle assume lorsque l’église St Georges est utilisée en dehors des célébrations religieuses (plusieurs concerts chaque année).
L’Assemblée délibérante, décide à l’unanimité de ses membres
présents et représentés, de ce remboursement de frais de 1 006 €.
La dépense sera imputée sur l’article 62878, fonction 311 du budget
communal 2016.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,