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Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 Remboursement de frais de chauffage a la paroisse St Luc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 23 FEVRIER 2022 A 18H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 23 L’An Deux Mil Vingt Deux, le 23 FEVRIER A 18H30
_________________________
Extrait affiché le :
24 février 2022
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
1ère séance 2022 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, Mme RAIZNER Stéphanie, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Monsieur BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Remboursement de frais de Absents excusés ayant donné pouvoir :
Chauffage à la paroisse St-Luc. Mme COÏS Magali à Mme DUPONT Virginie M. SALÉRIO Philippe à M. RAMBOURG Bernard
Mme RUYER Christine à Mme FERREIRA-PIERRAT Maria
Mme SCHILLINGER Stella à Mme ADAM Nathalie
M. PIERRAT-LABOLLE Julien à M. BREGEOT Claude
Absente excusée :
Mme ELI Emilie
N° 08/2022 Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Monsieur Joël COLIN, Adjoint à la culture invite le Conseil Municipal à décider d’un remboursement forfaitaire de 200 € à la Paroisse St-Luc au titre des frais de chauffage qu’elle assume lorsque l’église St Georges est utilisée à l’occasion de concerts.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents et représentés du remboursement de la somme de 200 € à la paroisse St-Luc.
La dépense sera imputée à l’article 62878, fonction 311 du budget communal 2022.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,