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Arrêté - RA 24 077
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Lien du pdf (Arrêté - RA 24 077)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RA 24/077
SAINT GENIEZ
D'OLT ET D'AUBRAC
Arrêté réglementant la circulation des véhicules
« Les Quais du Lot et Venelles d’accès du Lot »
A partir du 17/10/2024
Le Maire de SAINT-GENIEZ-D’OLT,
VU les pouvoirs de police qui lui sont conférés,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière
Le Maire de Saint-Geniez-d’Olt, commune déléguée de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22.07.1982 ; VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2213-4 et
L.2122-27 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, articles L.211-1 à L.211-4, L.613-1 et suivants ; VU le Code de la Route, les articles R.325-2, R.325-14, R.411-1, R.411-8, R.417-10 ; VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, sous l’autorité du représentant de l’Etat du département, de veiller à l’exécution des mesures de sûreté ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre les arrêtés à l’effet d’ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; CONSIDÉRANT le risque de débordement du Lot sur les quais et les venelles d’accès
ARRÊTE
Article 1 :
L’accès aux quais du Lot et aux venelles d’accès sont interdits
Article 2 :
Un panneau de signalisation sera mis en place par les services municipaux.
Article 3 :
Le Garde Champêtre et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Centre de Secours de SAINT-GENIEZ-D’OLT et sera notifiée à M. FERRIE Jean-Marc.
Fait à SAINT-GENIEZ-D'OLT, le 17/10/2024.