Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - RA 23 058
Arrêté - RA 22 077
Arrêté - RA 23 057
Arrêté - RA 23 083
Arrêté - RA 23 030
Arrêté - RA 25 077
Arrêté - RA 24 077
Arrêté - RA 23 047
Arrêté - RA 23 084
unknown - RA 26 077
Arrêté - RA 23 077
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Lien du pdf (Arrêté - RA 23 077)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RA 23/077
ne SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules
Au Bournhou commune de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac
pour des travaux de modernisation du réseau ENEDIS
du Lundi 04 décembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023
Le Maire de Saint-Geniez-d’Olt, commune déléguée de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac (Aveyron),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1 et L.2213-1 à 5;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.414-14, R.411-25 à 28 et R.41161 à 9;
VU la circulaire n° 86-330 du Ministère de l’Intérieur relative à l’exercice des pouvoirs de Police par le Maire, Le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le département en matière de circulation routière ;
VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distributions ;
VU la demande faite le 20 novembre 2023 par la Société Languedocienne d’Aménagements sise à
Salles-Curan (Aveyron).
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité et pour permettre le bon déroulement des travaux de modernisation du réseau ENEDIS sur le Bournhou, Commune de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules.
ARRETE
Article 1%: Du lundi 04 décembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023, la Société Languedocienne d’Aménagements sise à Salles-Curan (Aveyron) est autorisée à effectuer des travaux de modernisation du réseau ENEDIS sur le Bournhou, Commune de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit à l’entrée du lieudit « Le Bournhou » et la circulation se fera sur une chaussée rétrécie.
Article 4 : La signalisation sera mise en place par la Société Languedocienne d’Aménagements sise à Salles-Curan (Aveyron), conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : La Société Languedocienne d’Aménagements sise à Salles-Curan (Aveyron), le Garde- Champêtre et la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au Centre de Secours de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac.
Fait à Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, le 21 novembre 2023
Marc BORIE