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Déliberation - 2026030 Delegues Scot Bucopa
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026030 Delegues Scot Bucopa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
D
Reçurerr
préfecturelle
02/04/2026
re
ié
vrault
Publié le
ÉL
EXTRAIT
d
U
REG
ISTRE
ID
#001-210102901-20260380-20260300-DE
DÉLIBÉRATIONS
2026030
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
PÉROUGES
|
Séance du 30 mars 2026
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
trente
mars
à
18h30,
le
En
exercice
:
15
Conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
Présents
:
13
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
Votants :
15
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
MICOLAS,
Maire,
Date
de
la
convocation
23/03/2026 Date
d'affichage
23/03/2026 Présents
:
Nathalie
MICOLAS,
Jean-Luc
VIBERT,
Christelle
MORTEL,
Gilberto
GRECO,
Florence
DE
POUMEŸROL,
Marie-Victoire
PASSERAT
DE
LA
CHAPELLE,
Christian
MILLET,
Marlène
BLASQUEZ,
Christophe
GENEVOIS,
Marie-Pierre
CHESSEL,
Frédéric
TRIPODI,
Eric
BARDY,
Annie
BOIS.
Absents
excusés
:
Catherine
LEIGNIER
donne
pouvoir
à
Christelle
MORTEL
et
Eric
MEUNIER
donne
pouvoir
à
Marie-Victoire
PASSERAT
DE
LA
CHAPELLE.
Absents
: Néant
Florence
DE
POUMEYROL
2 été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
délibération
:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SCOT
BUCOPA
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
c’est
un
document
de
planification
stratégique
qui
organise
le
développement
de
territoire
du
Bugey,
de
la
Côtière
et
de
la
Plaine
de
l'Ain
sur
le
long
terme.
Il fixe
les
orientations
générales
que
les
communes
et
intercommunalités
doivent
respecter
dans
leurs
propres
documents
d'urbanisme,
afin
d'assurer
un
développement
cohérent,
équilibré
et
durable
du
territoire.
Pour
cela,
il convient
de
désigner
2
délégués
pour
siéger
au
SCOT
BUCOPA.
Après
en
avoir
délibérer,
avec
15
pour,
0
abstention
et
0
contre,
le
conseil
municipal
:
PROCEDE
à
l'élection
de
2
délégués
représentant
la
commune
de
Pérouges
au
sein
du
SCOT
BUCOPA
:
-
Monsieur
Jean-Luc
VIBERT
-_
Monsieur
Gilberto
GRECO
A
Pérouges,
Le
Maire,
Nathalie
MICOLAS
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