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Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 07h56 par la commune de Mons-Boubert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+27 9 24+cpte+)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Département
de
la Somme
Arrondissement
d’ABBEVILLE
Canton
de
Abbeville
2
MAIRIE
DE
MONS
BOUBERT
80210
MONS
BOUBERT
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
27
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
sept
Septembre
à
18
H
00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M
DELAHAYE
Emmanuel,
Maire.
Etaient
présents
:M
DÉLAHAYE
Emmanuel,
Mrs
ROUSSEL
Jacques,
GRISEL
Laurent,
TILLETTE
D’ACHEUX
Frédéric,
BARBIER
Stéphane,
TESTU
Jean-Marie,
PETIT
Jacques,
Mmes
LOUCHART
Francine,
MERCIER
Agnès,
POIRET
Fanny
Etaient
absents
:
M
HAUSSOULIER
Frédéric,
excusé;
M
TERNOIS
Eddy.
M
WATTEBLED
Freddy.
Mme
FRANCOIS
Christiane
qui
a
donné
pouvoir
à
M
DELAHAYE
Emmanuel. Suite
au
décès
de
M
TORON
Eric,
Monsieur
le
Maire
demande
une
minute
de
silence.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la
dernière
réunion
qui
est
visé
par
l’ensemble
du
conseil.
.CHANGEMENT
DE
DENOMINATION
DE
LA
FEDERATION
DEPARTEMENTALE
D’ENERGIE
DE
LA
SOMME
:
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Fédération
Départementale
d’Energie
de
la
Somme
souhaite
changer
de
dénomination.
Par
délibération
du
16
février
2024,
le
Comité
de
la
Fédération
a approuvé
le
changement
de
dénomination
de
la
Fédération
Départementale
d’Energie
de
la
Somme
pour
devenir
« Territoire
d’Energie
Somme
».
Il
appartient
aux
communes
adhérentes
de
se
prononcer
sur
ce
changement
de
dénomination.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
se
déclare
favorable
au
changement
de
dénomination
de
la
Fédération
Départementale
d’Energie
de
la
Somme
pour
devenir
« Territoire
d’Energie
Somme
».
. REDEVANCE
ORANGE
2024 :
Monsieur
le Maire
expose
que
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la Commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
de
téléphone
n’a
pas
été
actualisé
depuis
un
décret
du
27 janvier
1956.
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
du
montant
des
redevances
Télécoms
2021
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
de
téléphone.
Il propose
au
Conseil :
-
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
;
-
que
le
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
de
l’index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l’index
connu
au
1% janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui être
substitué ;
-
que
la redevance
dûe
au titre
de
2024
soit
fixée
au taux
maximum
soit
.48.27
€ par
km
d’artère
souterraine
. 64.36
€ par
kms
d’artère
aérienne +
ARCHIVES
-
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
NORD
POUR
LA
CONSERVATION
DES
ARCHIVES
NUMÉRIQUES
DANS
UN
SYSTÈME
D’ARCHIVAGE
ÉLECTRONIQUE
:
Monsieur
le
Maire
expose
:
Dans
la
sphère
publique,
que
le
support
soit
papier
ou
numérique,
les
archives
sont
contraintes
aux
mêmes
réglementations
et
sont
soumises
à
des
obligations
spécifiques
de
conservation.
Le
maire
de
la
commune
est
dépositaire
des
archives
communales
et
responsable
civilement
de
leur
intégrité,
de
leur
bonne
conservation,
et
ceux
qu’elle
qu’en
soit
le
support
(papier
ou
numérique). Fort
de
cette
responsabilité,
Monsieur
le
maire
a
pu
constater
que
les
archives
numériques
communales
ne
font
l’objet
actuellement
d’aucune
mesure
de
conservation
conforme
aux
instructions
en
vigueur.
L’archivage
des
documents
numériques
doit
répondre
à
des
normes
et
une
réglementation
précise,
nécessite
une
infrastructure
technique
adaptée
et
une
compétence
archivistique
pour
la
méthodologie
de
gestion
des
documents.
De
ce
fait
la
commune
s’est
rapprochée
du
Centre
De
Gestion
du
Nord
qui
propose
aux
collectivités
territoriales
intéressées
une
mission
de
tiers-archivage
numérique
ayant
pour
objectif
de
proposer
un
système
d’archivage
électronique
(SAE)
mutualisé
au
travers
de
sa
plateforme
SESAM
(Système
Électronique
Sécurisé
d’Archivage
Mutualisé).
Le
tiers-archivage
au
Centre
De
Gestion
du
Nord
consiste
à
externaliser
la
conservation
de
tout
ou
partie
des
archives
numériques
de
la
commune
sur
un
espace
sécurisé
et
permettant
d'assurer
l’accès
aux
documents
dans
le
temps.
Détenteur
d’un
agrément
avec
publication
d’un
arrêté
préfectoral,
le
système
d’archivage
électronique
du
Centre
De
Gestion
du
Nord
permet
de
d’assurer
la
conservation,
la
sécurité,
la
traçabilité
des
actions,
la
confidentialité
des
documents
qui
y
sont
conservés.
Il
répond
aux
exigences
du
Code
du
Patrimoine
et
notamment
des
articles
L.
212-4
et
R.
212-19
à 31
ainsi
que
du
référentiel
de
certification
NF
461.
L'accès
à
ce
service
s’inscrit
dans
le
cadre
de
«
Mairie
Connectée
vi
».
Une
volumétrie
supplémentaire
peut
être
allouée
à la
demande
pour
un
coût
supplémentaire.
Indépendamment
de
la
décision
prise
par
le
conseil,
une
lettre
d’intention
d’adhésion
a
été
préalablement
envoyée
aux
Archives
départementales
de
la
Somme.
Ce
document
constitue
le
préalable
à la
signature
de
la
convention
pré-citée.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
confier
la
conservation
des
archives
numériques
de
la
commune
au
Centre
De
Gestion
du
Nord
dans
le
cadre
juridique
et
financier
évoqué
ci-dessus
et
selon
les
conditions
définies
dans
la
convention
en
annexe
à cette
délibération.
- d’autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
la
convention
relative
au
dépôt
et
à la
conservation
sécurisée
d’archives
numériques
dans
le
système
d’archivage
électronique
de
la
plateforme
SESAM
du
Centre
De
Gestion
du
Nord
ainsi
que
tout
document
à intervenir
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
.REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LE
SERSEAU
DE
DISTRIUBUTION
D’ELECTRIITE
:
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
Commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
n’a
pas
été
actualisé
depuis
un
décret
du
27
janvier
1956.
L’action
collective
des
syndicats
d'électricité,
tels
que
le
Syndicat
d'électricité
auquel
la
Commune
adhère,
a permis
la
revalorisation
de
cette
redevance.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
du
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
Il
propose
au
Conseil : -
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
;
-
que
le
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
de
l’index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l’index
connu
au
1%
janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué
;
-
que
la
redevance
due
au
titre
de
2024
soit
fixée
au
taux
maximum
soit
239
€ ;
. REMPLACEMENT
CHAUDIERE
LOGEMENT
COMMUNAL
:
Monsieur
le
Maire
avise
l’assemblée
que
la chaudière
gaz
d’un
logement
communal
est en
fin
de
vie.
Un
devis
a été
demandé
pour
la remplacer
par
une
pompe
à chaleur
: Devis
de
15
813
€
subventionné
pour
4
000
€ max.
Donc
un
devis
pour
remettre
une
chaudière
gaz
neuve
a été
acceptée
pour
4 942.44
€.
Pour
devis,
une
décision
modificative
du
budget
2024
est prise
ce jour.
M
TILLETTE
D’ACHEUX
Frédéric,
étant
concerné
par
le devis,
ne
prend
pas
part
au vote.
.
CAMPAGNE
STERILISATION
DES
CHATS
ERRANTS :
Monsieur
le
Maire
propose
une
demande
de
prise
en
charge
totale
des
frais
de
stérilisation
et
identification
auprès
de
la fondation
Brigitte
Bardot
en vue
d'empêcher
la prolifération
des
chats
errants.
Charge
à la commune
de
procéder
au trappage,
d’amener
les
chats
chez
le vétérinaire
à
Abbeville
et remise
sur
site
des
chats.
Aucun
membre
du
Conseil
Municipal
n’étant
volontaire
pour
cette
mission,
un
appel
sera
effectué
au
sein
des
habitants
pour
trouver
un
bénévole
Si un
bénévole
est trouvé,
il sera vu
pour
acheter
ou
emprunter
des
chattiéres
et Une
convention
sera
signée
avec
la fondation
Brigitte
Bardot.
.INCORPORATION
DANS
LE
DOMAINE
PRIVé
COMMUNAL
DE
LA
RUE
DE
LA
MAIRIE
ET
REGULARISATIONS
FONCIERES:
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
du
dossier
d’incorporation
dans
le
domaine
privé
puis
public
communal
de
la
rue
de
la
Mairie
et
des
régularisations
foncières
à
effectuer
en
accord
entre
les
parties.
Opération
«
HABITAT
HAUTS
DE
France
»
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Décide
d'accepter
la
cession
par
HABITAT
HAUTS
DE
FRANCE
à
la
Commune
de
MONS
BOUBERT
à l’Euro
symbolique
des
parcelles
cadastrées
:
Parcelle
E
688
p7
pour
8a13
en
nature
d’espace
vert
Parcelle
E
688
p5
pour
3a81
en
nature
de
voirie
Parcelle
E
688
p6
pour
0a35
en
nature
de
voirie
(Alignement)
Parcelle
E
688
p4
pour
0a25
en
nature
de
voirie
(Division
en
volume)
-
Décide
d'accepter
la
cession
par
la
Commune
de
MONS-BOUBERT
à
HABITAT
HAUTS
DE
FRANCE
à
lEuro
symbolique
des
parcelles
cadastrées
:
Parcelle
E
908
p1
pour
0a07
en
nature
de
TAB
Parcelle
E
906
p2
pour
0a18
en
nature
de
TAB
-
Rappelle
que
pour
les
parcelles
acquises,
la
Commune
de
MONS
BOUBERT
est
dispensée
de
l’évaluation
des
domaines
le
montant
de
l’acquisition
étant
inférieur
à
180.000€.
-
Rappelle
que
pour
la
parcelle
cédée,
la
Commune
de
MONS
BOUBERT
est
dispensée
de
l’évaluation
des
domaines
sa
population
étant
inférieure
à
2.500
habitants, -
Décide
que
le
transfert
de
propriété
sera
réalisé
par
ACTE
ADMINISTRATIF
D’ECHANGE
SANS
SOULTE
reçu
par
Monsieur
le
maire
de
MONS
BOUBERT,
avec
l’assistance
du
Cabinet
FONCIER
62/59
à
ARRAS,
autorise
Madame
Christiane
FRANCOIS,
1°
Adjointe
au
Maire
à
comparaître
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
conformément
à
l’article
L1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
=
-_
Considère
que
la
présente
acquisition
passée
dans
le
cadre
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
ne
donne
lieu
à aucune
perception
au
profit
du
Trésor.
-
Décide,
qu'après
publicité
foncière
de
l’acte
administratif
d'échange
au
Service
de
la
Publicité
Foncière,
de
procéder
au
transfert
de
domanialité
domaine
privé
communal,
domaine
public
communal
conformément
à
l’article
L141-3
Code
de
la
voirie
routière
pour
les
parcelles
en
nature
de
voirie
cadastrées
:
Parcelle
E
688
p5
pour
3a81
en
nature
de
voirie
Parcelle
E
688
p6
pour
0a35
en
nature
de
voirie
(Alignement)
Parcelle
E
688
p4
pour
0a25
en
nature
de
voirie
(Division
en
volume)
Dit
que
les
frais
de
procédure
seront
à
la
charge
de
la
Société
« HABITAT
HAUTS
DE
France
»
QUESTIONS
DIVERSES
:
Monsieur
le
Maire
avise
l’assemblée
que
les
travaux
de
réserve
incendie
Rue
du
château
sont
terminés. Pour
la réserve
incendie
Rue
d’Arrest,
cela
est
en
attente.
.Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
Mail
de
M
CARDON
Rémi,
Sénateur
de
la
Somme
proposant
une
visite
du
Sénat
.Monsieur
le
Maire
propose
de
remettre
les
colis
de
noël
aux
ainés
de
70
ans.
Le
Conseil
Municipal
accepte.
Les
colis
seront
distribués
le
samedi
21
décembre
2024.
.Monsieur
le
Maire
avise
l’assemblée
que
M
DUPONT
Thomas
organisera
le
12/10/2024
au
Bistrot
la
manifestation
« Bienvenue
!avec
la
querelle
du
curé
et
le
championnat
du
Monde
de
crapeud
din
ch'treu.
Le
lendemain
en
fin
d'après-midi,
un
spectacle
sera
proposé
par
le
MIAM
(Mouvement
d'Improvisation
AMiènois)
à la
salle
polyvalente.
.Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Madame
la
Sous
Préfète
présentant
ses
condoléances
pour
le
décès
de
M
TORON
Eric.
.Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
mail
de
Mme
Poiret
Delphine,
Directrice
d’école
:
« Nous
aimerions
que
la
kermesse
de
fin
d'année
s'organise
à
Mons-Boubert.
Est-ce
possible
de
l'organiser
sur
la
place
où
est
organisée
la
fête
du
village
et
ainsi
profiter
des
installations
? Connaissez-vous
la
date
de
cette
fête
? Bien
entendu
nous
souhaitons
participer
au
montage
et
démontage
des
structures.
«
Donc
ceci
sera
à étudier
dans
ce
sens.
.Monsieur
le
Maire
présente
un
devis
pour
le
nettoyage
du
bassin
de
rétention
pour
4
896
€
TTC.
Il
sera
sollicité
des
devis
pour
curer
ce
bassin
et
d’autres
devis
pour
le
nettoyage
du
bassin. Questions
évoquées
:
.M
TESTU
Jean-Marie
signale
le
problème
de
la
Rue
du
Bois
inondée Le
marché
du
vendredi
de
cet
été
a été
très
encourageant.
Des
piquets
implantés
devant
le
10
rue
Delattre
sont
dangereux.
Monsieur
le Maire
recontactera
la propriétaire
une
nouvelle
fois.
Problème
de voirie
à reboucher
au
niveau
du
2 Rue
d’Ailly
Revoir
le
sens
prioritaire
au
niveau
du
91
Rue
du
Val
en
Cendres
(dégager
la visibilité
ou
changer
le côté
prioritaire)
Le
propriétaire
du
15
Rue
du
Val
en
Cendres
pour
lui
demander
de
déposer
un
permis
modificatif pour
son
bâtiment.
Branches
sur
le
coté
des
maisons
Rue
de
la Mairie
Le
théâtre
du
Gourdin
interviendra
à la salle
polyvalente
le samedi
15
mars
2025