Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+16 6 23?t=1713890916
Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+16 6 23?t=1781354995
Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+16 6 23?t=1744639424
Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+16 6 23?t=1740495531
Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+16 6 23?t=1777230605
Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+16 6 23?t=1728140086
Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+16 6 23?t=1760784930
Conseil Municipal - CM+27 9 24+cpte+rendu?t=1775425083
Conseil Municipal - CM+14 4 16?t=1775425083
Conseil Municipal - CM+6+mars+2014?t=1775425083
Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+16 6
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 07h56 par la commune de Mons-Boubert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+16 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Transports,
Département
de
la Somme
Arrondissement
d’ABBEVILLE
Canton
de
Abbeville
2
MAIRIE
DE
MONS
BOUBERT
80210
MONS
BOUBERT
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
16
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
seize
Juin
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M
DELAHAYE
Emmanuel,
Maire.
Etaient
présents
: M
DELAHAVYE
Emmanuel,
Mme
FRANCOIS
Christiane,
Mrs
ROUSSEL
Jacques,
Mrs
PETIT
Jacques,
TESTU
Jean-Marie,
TORON
Eric,
WATTEBLED
Freddy,
TILLETTE
D’ACHEUX
Frédéric,
BARBIER
Stéphane,
Mmes
LOUCHART
Francine,
MERCIER
Agnès,
POIRET
Fanny.
Etaient
absents :
M
HAUSSOULIER
Frédéric
excusé.
M
GRISEL
Laurent
qui
a
donné
pouvoir
à
M
DELAHAYE
Emmanuel.
M
TERNOIS
Eddy
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la dernière
réunion
qui
est visé
par
l’ensemble
du
conseil.
. REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
RéSEAU
DE
DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE
:
Monsieur
le Maire
expose
que
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la Commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité
n’a
pas
été
actualisé
depuis
un
décret
du
27 janvier
1956.
L’action
collective
des
syndicats
d’électricité,
tels
que
le
Syndicat
d’électricité
auquel
la Commune
adhère,
a permis
la revalorisation
de
cette
redevance.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
du
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d’électricité.
Il propose
au
Conseil :
. de
fixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum ;
. que
le
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
de
l’index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l’index
connu
au
1
janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui être
substitué
;
. que
la redevance
due
au
titre
de
2023
soit fixée
au
taux
maximum
soit
234
€ ;
. REDEVANCE
ORANGE
2023
:
Monsieur
le
Maire
expose
que
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
Commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
de
téléphone
n’a pas
été
actualisé
depuis
un
décret
du
27 janvier
1956.
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
du
montant
des
redevances
Télécoms
2021
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
de
téléphone.
Il propose
au
Conseil
:
-
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
;
-
que
le
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
de
l’index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l’index
connu
au
1° janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui être
substitué
;
-
que
la redevance
dûe
au titre
de
2023
soit
fixée
au
taux
maximum
soit
. 46.95
€ par
km
d’artère
souterraine
. 62.60
€ par
kms
d’artère
aérienne . MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
AU
TITRE
DU
RISQUE
SANTE
PAR
LABELLISATION
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l’avis
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
02
Mai
2023
Selon
les
dispositions
de
l’article
22
bis
de
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et retraités.
Sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs,
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
ou
vérifiée
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Dans
le
domaine
de
la
santé,
après
avoir
recueilli
l’avis
du
comité
technique,
/a
collectivité
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire. Le
montant
mensuel
de
la participation
est fixée
à 46
€ par
agent
à partir
du
1
juillet
2023.
Le
remboursement
sera
semestriel.
Dans
le
domaine
de
la
prévoyance,
après
avoir
recueilli
l’avis
du
comité
technique,
la
collectivité
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire.
Le
montant
mensuel
de
la participation
est
fixée
à 8
€ par
agent
à partir
du
1°
juillet
2023.
Le
remboursement
sera
semestriel.
En
aucun
cas,
la
participation
de
la
collectivité
ne
pourra
être
supérieure
au
montant
de
la
cotisation
due
par
l’agent.
. SUBVENTION
SOUVENIR
FRANÇAIS :
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
50
€ au
Souvenir
Français.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte.
Dimanche
25 juin
il y aura
une
manifestation
avec
le
Souvenir
Français
à Franleu.
. CDD
AGENT
TECHNIQUE :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
contrat
à
durée
déterminée
à
20
heures
par
semaine
de
l’agent
technique
M
Lécuyer
Didier
se
termine
le 29
février
2024.
Pour
reconduire
un
CDD
il
faut
prendre
une
délibération
de
création
d’emploi
permanent
et
lancer
un
appel
à
candidatures
via
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
accepte.
QUESTIONS
DIVERSES
: . Monsieur
le Maire
avise
le Conseil
Municipal
qui
a écrit
à l’ Agence
Routière
Départementale
pour
la Rue
du
Val
en
Cendres
qui
se
dégrade.
Il lui a été
répondu
que
cela
étudier
pour
les
travaux
2024
mais
ce
sera
en
gravillons.
. Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
a
écrit
à
l’Agence
Routiére
pour
solliciter
l’étude
de
mise
en
place
d’un
passage
prioritaire
au
niveau
du
91
Rue
du
Val
en
Cendres
car
le croisement
à ce
niveau
est compliqué.
Cela
sera
étudié.
. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
courriers
du
Conseil
Départemental
et
de
la Préfecture
nous
avisant
de
l’accord
des
subventions
concernant
la création
de
deux
réserves
incendie
Rue
du
Château
et Rue
d’Arrest.
. Monsieur
le Maire
avise
l’assemblée
que
la fête
du
RPI
aura
lieu
samedi
24
juin
à Franleu
à
partir
de
10
H.
. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
logement
cour
de
l’école
est
toujours
vacant.
Le
bail
à
réhabilitation
avec
Soliha
se terminera
en
2025.
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
BSH
et
OPSOM
pour
ce
logement
: des
travaux
importants
sont
à réaliser.
Il attend
leurs
propositions.
. Il
est
demandé
le
passage
des
gendarmes
pour
différents
problèmes
(non
respect
du
sens
interdit
Rue
d’Arrest,
vitesse
rue
du
Marais,
Rue
du
Val
en
Cendres
...).
. Il
est
rappelé
divers
chemins
en
mauvais
état.
Mais
la
voirie
est
une
compétence
de
la
Communauté
d’agglomération
(CABS).
Il sera
demandé
divers
devis
à la CABS
pour
mise
en
œuvre
en
2024
. Il
est
demandé
que
les
agents
communaux
taillent
le talus
dans
la
Rue
Pierre
Alexis.
Ainsi
que
l’entretien
de
la
végétation
au
poulailler
Place
de
la
Mairie,
Abri
bus
au
Platon
et
Rue
Poulet. . Il est
évoqué
le
souhait
de
la Communauté
d’agglomération
d’intégrer
chaque
commune
sur
leur
nouveau
site
internet.
Le
site
internet
de
la
Commune
est
visité
entre
300
et
400
fois
par
mois. . Il
est
demandé
pour
qu’une
plaque
nominative
et
explicative
(explications
de
son
origine)
soit
apposé
à la cabane
à puces
au
Platon.
. Il
est
rappelé
que
nous
restons
en
attente
du
devis
pour
l’installation
d’une
borne
électrique
Place
des
Granges
afin
d’organiser
des
marchés
artisanaux
locaux.