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unknown - 2022 282 CTM Modification et stationnemlent rue de la Haute Montagne
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (unknown - 2022 282 CTM Modification et stationnemlent rue de la Haute Montagne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
fr,- RIS.ORANGIS
oÉpRnTEMENT DE L'EssoNNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
A RRETE TEM PORAI RE N' 20221282
Du Jeudi 11 août 2022
Portant modification temporaire de la réglementation en matière de circulation et de stationnement pour des travaux par la Société GH2E au 69t71rue de la Haute Montagne pour le compte d'ENEDIS
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de I'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213- 1àL.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L325-1 àL325-13; R 4]1-1 à R 411-33', R 412-1 à R 412-43', R 417-1 à R 417 -13,
VU le code de la voirie routière,
VU le Code Pénal, notamment son article R.610.5,
VU le Décret n'86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière,
VU le Décret n' 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par I'arrêté interministériel en date du 6 mai 1992,
VU l'arrêté n"20221059 du 14 février 2022 porlant règlementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,
VU l'arrêté n" 20171432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU le règlement de la voirie communale,
CONSIDERANT la demande présentée par la Société GH2E - 9111 rue Henri Dunant 91070 BONDOUFLE relative à des travaux d'ouverture de fouille pour remplacement d'un support bois pour le compte d'ENEDIS au 69171 rue de la Haute Montagne,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
9'1130 Ris-Orangis
T 0'1 69 02 52 52
F. 0'1 69 02 52 53
Contact@v il le-ris-oran g is.f r
$
Jl vitte de Ris-orangrs I F ville-rrs-orangis fr CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1"' : Autorisation.
Une autorisation d'occupation du Domaine Public est accordée à la société GH2E, afin de réaliser des travaux d'ouverture de fouille pour le remplacement d'un support bois pour le compte d'ENEDIS, 69171 rue de la Haute Montagne,
ARTICLE 2 : Stationnement
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules sera
interdit et considéré comme gênant devant la zone de bateau la
veille au soir et durant I'ensemble de la durée des travaux. Les
services de Police seront chargés de l'enlèvement des véhicules
en infraction, conformément aux articles L 325-1 à L 325-12 du
Code de la Route,
ARTICLE 3 : Signalisation et sécurisation du chantier'
Lbntrepriserchargée des travaux devra mettre en place de part et
d,autre du chantiér une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours,
ARTIGLE 4 : Propreté des abords du chantier'
tes aooros du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municiPaux,
ARTICLE 5 : Remise en état du chantier'
n t'acnetement des travaux d'installation, l'entreprise est tenue
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux,
graviers et immondices, de réparer immédiatement tous les
àommages qui auraient été causés sur le Domaine Public ou ses
dépendànces, de rétablir dans leur premier état initial les fosses,
talus, accotements, chaussées ou trottoirs qui auraient été
endommagés et d'enlever la signalisation du chantier.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises
d,enrobés sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur
trottoir ou de la chaussée avec un épaulement de 20 cm.
ARTICLE 6: Affichage.
Le péCnt arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention,
ARTICLE 7 : Durée.
t-e present arrêté est applicable du Mercredi 7 septembre 2022
au Vendredi 16 sePtembre2022-
t1 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Pubrié re, 1 g A[|JT 20n
Notifié le :
Le présent arrêté peut faire
I'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Adm inistratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
ARTICLE I :Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines,
- Madame la Commissaire de la Police d'Evry,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des services Techniques et de I'Urbanisme'
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 11 Aottt2022
Stéphane Raffalli
de Ris-Orangis,
Conseill de I'Esson
I'f)