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Arrêté - 2023 066 CTM Circulation et stationnement 69b rue de la Haute Montagne TPS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 066 CTM Circulation et stationnement 69b rue de la Haute Montagne TPS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2023/
(LE
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N° 2023/066
Du jeudi 16 février 2023
Portant modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement —
69b Rue de la Haute Montagne à Ris-Orangis, par la Société
Travaux Publics de Soisy (TPS)
pour le compte de Eau Grand Paris Sud
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 411-1 à
R 411-33 ; R 412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du
Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du
6 mai 1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,
VU l'avis favorable de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-
Essonne-Sénart,
VU le règlement communal de voirie,
K] 2023/
CONSIDERANT la demande présentée par la Société Travaux Publics de
Soisy (TPS), domiciliée au 6 Rue de la Montagne de Maisse (ZA du Chenet) -
91940 MILLY-LA-FORET, pour le compte de Eau Grand Paris Sud, domiciliée
aux 9-13 Avenue du Lac- 91080 EVRY-COURCOURONNES, relative à des
travaux de création d'un branchement d'eau potable, au 69b Rue de la Haute
Montagne, situé en agglomération,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
La Société Travaux Publics de Soisy (TPS), domiciliée au 6 Rue de la
Montagne de Maisse (ZA du Chenet) - 91940 MILLY-LA-FORET est
autorisée à réaliser des travaux pour la création d’un branchement
d'eau potable au 69b Rue de la Haute Montagne, situé en
agglomération, pour le compte de Eau Grand Paris Sud, domiciliée
aux 9-13 Avenue du Lac — 91080 EVRY-COURCOURONNES.
Les travaux entraineront :
- Une restriction sur section courante,
- Un empiètement sur chaussée (largeur de voie maintenue à 3m),
- Une interdiction de stationnement pour les véhicules légers et poids
lourds,
- Une interdiction de dépassement pour les véhicules légers et poids
lourds,
- Une limitation de vitesse à 30 kms/h.
ARTICLE 2 : Stationnement.
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules légers et des
poids lourds sera interdit et considéré comme gênant. Les services de
Police seront chargés de l'enlèvement des véhicules en infraction,
conformément aux articles L 325-1 à L 325-12 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : Signalisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours.
ARTICLE4 : Sécurisation des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin d'intervention,
ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux. Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le :
Publié le: 1 O MARS 2023
Notifiéle :
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2023/
ARTICLE5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux d'installation, l’entreprise est tenue d'enlever
tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers et immondices,
de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient été causés
sur le Domaine Public ou ses dépendances, de rétablir dans leur premier
état initial les fosses, talus, accotements, chaussées ou trottoirs qui
auraient été endommagés et d'enlever la signalisation du chantier.
En cas de fouille, l’entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés sur
la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la chaussée
avec un épaulement de 20 cm.
ARTICLE 6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures minimum
avant le début de chaque intervention.
ARTICLE 7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable à compter de la date de publication et
ce jusqu’au mardi 28 mars 2023.
ARTICLE 8 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines,
- Madame la Commissaire de la Police d'Evry,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 16 février 2025.