PRÉFET Direction de l’environnement
DE LA RÉGION de l'aménagement et du logement
REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 31 MAI 707
DÉCISION DEAL/DIR/MIPIL-2025-N°02
portant subdélégation de signature à certains agents
placés sous l'autorité du directeur de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de La Réunion (DEAL)
VU le décret numéro 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
VU le décret n° 2024-915 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques ;
VU le décret n° 2024-919 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du logement de la rénovation ur- baine ;
VU le décret n° 2024-908 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du partenariat avec les terri- toires et de la décentralisation ;
VU le décret n° 2024-996 du 07 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la mi- nistre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie ;
VU le décret n°2024 986 du 07 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé du transport ;
VU le décret n° 2024-985 du 07 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la mi- nistre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'arti- sanat ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (JO du 01 novembre 2024);
VU les décrets n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 et n° 2019 - 894 du 28 août 2019, relatifs à l'organisation et aux missions des services de l'État, dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et Saint-Pierre- et-Miquelon ;
VU le décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU l'arrêté interministériel du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation indivi-
duelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'État au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté n° 3498 du 04 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental ;
1/19 VU l'arrêté n° 3743 du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction, de l'environnement, de l'aména- gement et du logement de La Réunion ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;
VU les arrêtés interministériels des 26 février 2020, 12 mars 2024 et 14 mars 2025 portant nomination de Philippe GRAMMONT en qualité de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n°2426 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Philippe GRAM- MONT, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;
Article 1 : Subdélégation est donnée aux agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du lo- gement de La Réunion dont les noms sont mentionnés aux articles 2 et 3, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les décisions, actes et documents dans les domaines d'activités énumérés ci- après :
Code TT Nature de la délégation Co Corps concernés L
AG ADMINISTRATION GÉNÉRALE Co
| AGI |1- ACTES INDIVIDUELS LIES À LA GESTION | DES PERSONNELS
+ Décret n° 2013-1041 du 20/11/2013
! + Arrêté du 29/12/2016
+ Arrêtés du 26/12/2019
| AGla D CE _ gestion administrative ou financière l |
AGla-1 Exercice des fonctions à temps partiel | Tous
l AGIa2 | Retour dans l'exercice des fonctions à plein temps Ce Tous |
AGla-3 Autorisations d'absence | Tous
AGla-4 Gestion des j jours de réduction du temps de travail Tous
AGla-5 h | Congé de maternité a Tous |
| AGla-6 Congés annuels ‘ ” . Tous
| AGIa-7 _ _ Congé de paternité et d'e d’accueil de l'enfant D Tous _
AGla-8 LL : Congé d' adoption _ [Tous En
_ AGl&® | Congé de solidarité familiae Tous
| AGla-10 Congé de présence parentale Se | | Tous
| AGla-11 Congé de formation syndicale LT
AGla-14
AGla-15
AGla-16
AGla-17
AGla-18
Congé pour siéger en qualité de représentant d' une association ou | Tous d'une mutuelle, dans une instance instituée auprès d'une autorité de! l'Éta État ou d’ une collectivité territoriale
| Congé bonifié
Congé de formation professionnelle
Congé de validation des acquis de l ‘expérience
Congé de bilan de compétences
Congé de formation en matière d'hygiène et de sécurité pour les Tous représentants du personnel siégeant au sein des CHSCT
Congé pour participer aux activités des associations de jeunesse et Tous d'éducation populaire, des fédérations et associations sportives ou |
de plein air légalement constituées destinées à favoriser la
préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres
Affectation à un poste de travail qui n’entraîne ni changement de Tous
AGla-19 résidence, ni modification de la situation des agents notamment au
# regard des fonctions de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 et par
les articles 7 et 8 de la loi n°2008- 129 du 26 octobre 2009
Mise à disposition de plein droit et détachement sans limitation de Tous
durée prévus respectivement par les articles 105 et 109 de la loi n° AGla-20
2004-809 du 13 août 2004 et par les articles 7 et 8 de la loi n° 2008-
129 du 26 octobre 2009
AGla-21 Accomplissement de service national Tous
AGla-22 . Activités dans la réserve opérationnelle Tous
AGla-23 Activités dans la réserve sanitaire Tous
‘ AGla-24 Activités dans la réserve civile de la police nationale Tous
| Congé pour l'accomplissement de périodes de service militaire, | Tous
AGla-25 d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle, de
périodes d'activité dans la réserve de sécurité civile, la réserve
sanitaire ou la réserve civile de la police nationale
AGla-26 Instruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires de | Tous ! l'avertissement et du blâme
AGIa-27 Suspension de fonctions en cas s de faute grave et le maintien de la MTES/MCT suspension en cas de poursuites pénales
Exercice d’une activité accessoire dans le cadre d'un cumul! Tous
AGla-28 d'activités prévu par les dispositions du chapitre | du décret n° 2007-
658 du 2 mai 2007 modifié (7)
AGIa-29 . Ouverture, fermeture et gestion du compte épargne temps Tous |
AGla-30 Utilisation des congés accumulés sur un compte épargne- temps | Tous |
AGla-31 | © Gestion du droit individuel àla formation |Tous
| AGla-32 | Gestion du droit individuel aux périodes de professionnalisation MTES/MCT |
AGla-33 Décision relative au congé maladie ordinaire [Tous
: AGla-34 | Décision relative au congé longue maladie _ Tous
AGla- 35 Décision relative au congé longue durée Tous
| AGIa-36 Décision relative à l'imputabilité au service des accidents de service Tous et maladie professionnelle
AGla-37 | | Reprise à temps partiel thérapeutique ‘sauf lorsque l'avis médical! ÎTous supérieur est requis
AGla-38 . . Reprise de fonctions suivant | un congé de maladie ordinaire | . Tous
AGla-39 Reprise de fonctions suivant un congé de longue durée Tous
AGla-40 Autorisation d' exercer des fonctions en télétravail Tous
AGla-41 Ordres de mission hors département Tous
AGla-42 Ordres de mission territoire Réunion Tous
Autorisation exceptionnelle d'utilisation des véhicules pour les Tous
AGla-43 déplacements domicile/travail pour les nécessités de service y compris astreintes
AGla-44 Nomination en qualité de titulaire Uniquement pour les ladjt admin MTES/MCT :
| Décisions liées aux opérations de recrutement y compris S organisation | Pour les SACDD spé- AGla-45 des concours cialité AG et les adjt admin MTES/MCT
Recrutement de travailleurs handicapés en application du décret du Uniquement pour les AGla-46 25 août 1995 pour le corps des adjoints administratifs des |adjt admin administrations de l’Etat
AGIla-47 Affectation en position d' activité Uniquement pour les :
jadjt admin MTES/MCT :
| Accueil en détachement et intégration après détachement autres que Uniquement pour les : AGla-48 les décisions nécessitant un arrêté interministériel ou l'accord d'un ou | adjt admin MTES/MCT : ‘ de plusieurs ministres
AGla-49 Intégration directe Uniquement pour les adjt admin MTES/MCT
Uniquement pour les AGla-50 : Détachement adjt admin MTES/MCT
AGla-51 Mise en disponibilité d'office Tous
AGla-52 | Mise en disponibilité de droit Tous
AGla-53 Mise en disponibilité pour études et recherche présentant un intérêt. Uniquement pour les ‘ ! général, adjt admin MTES/MCT
. . tua Uniquement pour les AGla-54 Mise en disponibilité pour convenances personnelles adjt admin MTES/MCT
! . . Lee k : Uniquement pour les AGla-55 Mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise adjt admin MTES/MCT
AGla-56 Mise en position de congé parental Tous
AGla-57 Réintégration après congé parental Tous
AGla-58 Réintégration après détachement Uniquement pour les
AGla-59
AGle-60
AGla-61
AGla-62
AGla-63
AGla-64
AGlia-65
AGla-66
© Nomination au grade ‘supérieur après
Réintégration après disponibité (tous types)
Répartition des réductions d'ancienneté pour l'avancement d'échelon
Application de majoration d'ancienneté pour l'avancement d'échelon
Avancement d'échelon
inscription au “tableau
d' avancement
Mutation qui entraîne un changement de résidence
Mutation qui modifie la situation de l'agent
Instruction de la procédure et prise ‘de sanction disciplinaire de deuxième niveau : radiation du tableau d'avancement, abaissement d'échelon, exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours, déplacement d'office
adjt admin MTES/MCT
_admin MTES/MCT
Uniquement pour les
cadjt admin MTES/MCT
Uniquement pour les
adjt admin MTESIMCT
Pour les SACDD spé-
cialité AG et les adjt
Pour les SACDD,
TSDD et adjt admin
MTES/MCT
u Uniquement pour les
_adit admin MTES/MCT :
Uniquement adjt ad-
min du MTES/MCT
Uniquement adjt ad-
_min du MTES/MCT
Uniquement Adjt ad-
min MTES/MCT Instruction de la procédure et prise de sanction disciplinaire de Uniquement Adjt ad-
AGla-67 troisième niveau : rétrogradation, exclusion temporaire de fonctions ! min MTES/MCT ! pour une durée de trois mois à deux ans
AGIa-68 Instruction de la procédure et prise de sanction disciplinaire de | Uniquement Adjt ad- quatrième niveau : mise à la retraite d'office et révocation min MTES/MCT
Lire à : | Uniquement pour les AGla-69 Admission à la retraite adit admin MTES/MCT
| . ace Uniquement pour les AGla-70 Acceptation de la démission adit admin MTES/MCT
| nec Uniquement pour les AGla-71 Refus de démission adit admin ! MTES/MCT |
. . . . . Uniquement pour les AGla-72 Licenciement pour insuffisance professionnelle adjt admin MTES/MCT
Uniquement pour les
AGla-73 Licenciement pour inaptitude physique adjt admin MTES/MCT
| Lu Uniquement pour les AGla-74 Radiation des cadres pour abandon de poste adjt admin MTES/MCT
| : Le La . : Uniquement pour les AGla-75 Radiation des cadres pour perte de qualité de fonctionnaire adjt admin MTES/MCT
. . av : : Uniquement pour les
AGla-76 Reclassement pour inaptitude à l'exercice des fonctions adjt admin MTES/MCT
| Fo Le n a | Ce Uniquement pour les AGla-77 | Maintien en activité au-delà de la limite d'âge adjt admin MTES/MCT
| | Actes relatifs aux stagiaires adjoints administratifs
L'instruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires Uniquement pour les
| AGIa-78 de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de stagiaires adjt admin | deux mois, du déplacement d'office et de l'exclusion définitive du | MTES/MCT
! service
i Uniquement pour les
; AGla-79 Nomination en qualité de stagiaire stagiaires adjt admin MTES/MCT
i | Uniquement pour les AGla-80 Report, prorogation et prolongation de stage stagiaires adjt admin _ IMTES/MCT
AGIa- 81 Titularisation
| AGla- 82 Refus de ttularisation
Uniquement pour les
AGla-83 Détachement pour nécessité de service stagiaires adjt admin MTES/MCT
Décision de réintégration après détachement pour nécessité de Uniquement pour les AGla-84 service ‘stagiaires adjt admin MTES/MCT
Congé sans traitement pour accomplissement du service national Uniquement pour les AGla-85 stagiaires adjt admin MTES/MCT
Congé avec traitement pour accomplissement d'une période Uniquement pour les AGla-86 d'instruction militaire obligatoire stagiaires adjt admin MTES/MCT | AGla-87
Congé sans traitement d’ accompagnement d'une personne en fin de Uniquement pour les vie stagiaires adjt admin MTES/MCT
Congé sans traitement pour suivre un cycle préparatoire à un Uniquement pour les concours donnant accès à un emploi public de l’État, des collectivités | stagiaires adjt admin publiques et de leurs établissements publics, à un emploi militaire, de | MTES/MCT AGla-88 fonctionnaire des assemblées parlementaires ou de magistrat de l'ordre judiciaire ou à un emploi de la fonction publique internationale,
soit à une période probatoire ou une période de scolarité préalable à une nomination dans l'un de ces emplois”
ï Mise en congé sans traitement à l'expiration d'un congé pour raison Uniquement pour les AGla-89 de santé stagiaires adjt admin ‘ MTES/MCT
Mise en congé sans traitement pour donner des soins au conjoint ou | Uniquement pour les AGIla-00 au partenaire avec lequel le stagiaire est lié par un pacte civil de | stagiaires adjt admin solidarité, à un enfant où à un ascendant à la suite d'un accident ou | MTES/MCT d'une maladie grave
Mise en congé sans traitement pour élever un enfant âgé de moins | Uniquement pour les AGla-91 de huit ans stagiaires adjt admin MTES/MCT
Mise en congé sans traitement pour donner des soins à un enfant à | Uniquement pour les AGla-92 charge, au conjoint où au partenaire avec lequel le stagiaire est lié | stagiaires adjt admin par un pacte civil de solidarité ou un ascendant atteint d'un handicap | MTES/MCT _nécessitant la présence d'une tierce personne
“Mise en congé sans traitement pour suivre le conjoint o ou 1 le Uniquement pour les partenaire avec lequel le stagiaire est lié par un pacte civil de stagiaires adjt admin AGla-93 solidarité astreint d'établir sa résidence habituelle à raison] MTES/MCT professionnelle en un lieu éloigné du lieu où le fonctionnaire stagiaire: |
exerce ses fonctions |
Réintégration après congés pour rraisons de santé et congés autres Uniquement pour les | ‘ AGla-94 que pour raison de santé (titres V et IV du décret du 7 octobre 1994) stagiaires adjt admin |
:MTES/MCT |
AGIa-05 | Réintégration, après congés dans les mêmes services, sans | Tous : changement de département ou de collectivité d' outre- mer
| AGIa-96 Congé pour invalidité temporaire imputable au service au ütre de|Tous | ! l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
: Établissement et signature des cartes d'identité de fonctionnaires et: Tous
des cartes professionnelles- sauf celles concernant les emplois de AGla-97 direction des administrations territoriales de l'État et, pour les agents affectés en DDI, celles qui permettent d'exercer des contrôles à l'extérieur du département
AGla-98 Frais de mission - proposition pour vérification Tous
AGla-99 LL. Frais de mission — vérification et validation Tous
AG b)- Actes collectifs
AGlb-1 Arrêté de composition des organismes consultatifs (CAP. CT, CHSCT, CLAS, CCOPA)
AGlb-2 Procès-verbaux des réunions des organismes “consultatifs
AGlb-3 Décision relative aux élections professionnelles
AGlb-4 Documents relatifs à la rémunération des agents
AGIT {- CONVENTIONS AGII-1 | Services État (ex : DMSOI...) ou établissements publics de l'État
hors BOP 354
AGII-2 | Collectivités territoriales ou‘leurs établissements publics en ma-
tière de formation
AGII-3 Convention pour l'accueil ou la mise à disposition de stagiaire
(formation, recherche...)
AGIl-4 Convention pour l'accueil et l'encadrement des stagiaires de
3ème (stage d'observation collège)
AGIN |H-RESPONSABILITÉ CIVILE | _ l
Tous actes relatifs à la détermination ou la reconnaissance de la
responsabilité civile ou administrative de l'État
B GESTION DU DOMAINE PUBLIC DE L'ÉTAT
B1 Gestion et conservation du domaine public de l'État
B2 Remise à France- Domaines des biens devenus inutiles au ser-
vice.
B3 Délivrance des arrêtés d'alignement en bordure du domaine pu-
blic de l'Etat.
B4 : Délivrance des permissions de voirie n ‘entraînant pas d' occupa-
| tion privative du domaine de l'État
B5 Approbation d' opérations domaniales
| B6 Actes d'administration du domaine public
B7 Autorisation d’ occupation temporaire
B8 | Autorisation de prises d'eau et d” établissements temporaires sur
L le domaine public fluvial
C TRANSPORTS ROUTIERS - SECURITE ROU-
| TIÈRE
| cl Le EXPLOITATION DE LA A ROUTE |
Cl a Avis du préfet relatif à la réglementation temporaire de la crue
tion, sur routes à grande circulation, au droit des chantiers y com-
pris déviations etsur les itinéraires faisant l'objet de déviations |
€ b Avis du préfet relatif à la réglementation permanente de la circula-
tion Sur routes © classées àgrande circulation.
e 1
CIla À l'effet de signer tous actes relatifs aux matières suivantes | relatives
transports routiers : |
+ compétences relatives à l'exercice et au contrôle des professions
de transporteurs publics routiers de personnes
+ compétences relatives à l'exercice et au contrôle des professions
de transporteurs publics routiers de marchandises
+ compétences relatives à l'exercice et au contrôle des professions
de commissionnaires de transport
CII b instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agréments d' exploiter des établissements en charge des formations initiales et continues obliga-
toires - Formation Initiale Minimum Obligatoire (FIMO) / Formation Conti-
nue Obligatoire (FCO) pour la conduite des véhicules de transports rou-
tiers de marchandises dont le PTAC excède 3.5 tonnes et de transports
de voyageurs de plus de 8 places assises conducteur non compris | Cllla | Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agréments re-
CIN |#- ÉDUCATION ROUTIERE |
Al effet de signer tous actes relatifs : àl'éducation routière €en n matière de:
latifs à l'exploitation à titre onéreux, les établissements d'ensei-
gnement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
CI b Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agréments
des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale, ou professionnelle
CII c Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agréments d'exploiter, à titre onéreux, les établissements assurant la forma-
tion, à titre onéreux, des candidats aux titres ou diplômes exigés
pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de
la sécurité routière et au titre à finalisation professionnelle de For-
| mateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routière : (FMESR).
CIlt d Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agréments i d'exploiter, à titre onéreux, les établissements assurant la forma- tion à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à mo-:
teur et de la sécurité routière
Clile instruction, délivrance, renouvellement et suivi des autorisations d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Ch | Instruction,
Instruction , délivrance, renouvellement et suivi du label « e qualité
des formations au sein des écoles de conduite » ainsi que la cer- : tification Qualiopi pour ces établissements ; instruction et valida-
tion des conventions conclues entre l’État et les établissements
d'enseignement de la conduite dans le cadre du dispositif du
« permis à 1 euro ) par jour ».
CIIf
CII g Instruction, délivrance, renouvellement ets suivi i des agréments des centres de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR).
élivrance, suivi et renouvellement des autorisations |;
d'animer délivrées aux experts en sécurité routière et aux psycho- | logues. | — D ee ne - ee
c NV SECURITE ROUTIERE |
CV a Autorisation de transports exceptionnels
CIV b Dérogations exceptionnelles à l'interdiction de circulation des vVé- hicules de transport de matières dangereuses ou de marchan- dises à certaines périodes
D _ CONSTRUCTION | HABITAT
Les correspondances adressées aux collectivités ou aux opéra- D'1 teurs du logement social en matière d'actes d'instruction dans le domaine du logement
Les actes attributifs de subvention en matière de logement social
D2 dont le montant est inférieur ou égal à 300 000 €
Les correspondances relatives à la vente ou a location de loge- D3 ments en accession sociale par le bénéficiaire de la subvention LBU Da Les correspondances adressées aux opérateurs du logement s0-
cial portant sur l'instruction des demandes de subvention
D5 Les notifications d'arrêtés d'attribution de subvention au logement
social
D6 Correspondances RHI/FRAFU
1. Les correspondances adressées aux collectivités ou aux opé-
D6.1 rateurs portant sur l'instruction des dossiers de subvention
RHI i
2. Les correspondances adressées aux collectivités ou aux opé-
D6.2 rateurs portant sur l'instruction des dossiers de subvention FRAFU
D7 Les notifications d'arrêtés de subventions RHI et FRAFU
D8 Attestations RHI/FRAFU
D8.1 1. Les attestations pour paiement des subventions RHI {voir annexe 1)
D8.2 2. Les attestations pour paiement des subventions FRAFU {voir annexe 1)
D9 Les correspondances adressées aux collectivités ou aux opéra-
teurs du logement social portant sur l'instruction des documents
etprocédures 1 relevant de la politique de l'habitat
D10 Les correspondances adressées aux opérateurs du logement S0- '
cial portant sur les demandes de paiement des subventions
D11 Les certificats pour paiement des subventions d'aide à la pierre {voir annexe 1) |
D12 Les demandes de paiement adressées à la plate-forme intermi-
nistérielle CHORUS
D13 Accessibilité handicapés :
Di3a | Dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité des personnes CCH ‘ handicapées dans les bâtiments d'habitation collectifs neufs art. R 111. 18. 3 |
| D13b dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité des per- CCH
‘ sonnes handicapées dans les maisons individuelles neuves.et l'Art. R 111.18.7
| installations ouvertes au public |
D13 c | dérogation aux dispositions relatives à l'accessibilité des per- D |
sonnes handicapées aux ERP '
Di3d : dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité des per- ‘cCcH sonnes handicapées relatives dans les lieux de travail neufs et ;art. R111.19.3
existants
pigee présidence de la sous- -commission départementale d'accessibilité .C-T. Art. R 4214
Di4 Tous actes d' instruction liés. au contrôle de la réglementation sur
la | construction
E URBANISME
Ef Notification des majorations | et prolangations des délais - L423-1 et R423-24 et
d'instruction suivants
E2 Notification de la liste des pièces manquantes E R 423-22 et 423-38 du Code de
l'urbanisme et suivants
E3 Poursuite des infractions au code de l'urbanisme (verbalisation, Atticles. L 480.1, à L rédaction d'avis techniques) 480.6 du Code Urbanisme |
E4 Poursuite des infractions au code de l'urbanisme (exécution des Articles. L 480-7 à L décisions de justice, procédure d'expulsion) 480-9 du Code de l'urbanisme et article |
710 du Code de |
procédure pénale
E5 Délivrance des avis conformes sur les actes d'urbanisme pour les |-L422-5 - L422-6 | communes soumises au règlement national d'urbanisme
E6 Détermination de l'assiette de liquidation de la redevance articles L 524 et | d'archéologie préventive suivants du code du |
patrimoine
E7 Tous actes d'instruction, toutes décisions relatives aux autorisations et dé-| Articles L 421 à L 427- clarations préalables en matière d'urbanisme 2 du code de l’urba- ! nisme
R422-2 et R422-16 |
du code de l'urba- |
nisme ‘
F ENVIRONNEMENT, EAU & NATURE
F1 Police de l'eau
Déclaration :
. * Instruction :
| + demandes de régularisation ou d'observation sur prescriptions | particulières,
| * décision de clôture pour dossiers non soumis à la procédure de déclaration.
“Délivrance :
! i *__ proposition de décisions de rejet tacite, d'arrêtés de prescriptions | particulières, de non opposition à déclaration, | + décisions explicites de non opposition à déclaration.
F2 Police de la nature
Préservation des espaces : | autorisations relatives à la gestion des espaces naturels!
protégés, à l'exception des décisions relatives à la création]
d'espaces protégés.
Préservation des espèces :
“dérogations aux interdictions relatives à la préservation des espèces animales et végétales protégées, prévues à l'article R 411-6 du code de l'environnement.
“décisions et autorisations relatives au commerce et au transport d'espèces de la faune ou de la flore sauvage
la détention et l’utilisation et l’utilisation d'écaille de tortues
marines des espèces Eretmochelys imbricata et chelonia mydas,
par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés,
la détention et l'utilisation d'ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés,
la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n° 338/97
sus-visé et des réglements de la Commission,
le transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n° 338/97 sus-visé et protégés au niveau national par les arrêtés pris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement.
F4
Police de la chasse
+ les actes concernant l'agrément des piégeurs des populations .
animales et les déclarations de piégeage ;
+ les autorisations de détention, de transport et d'utilisation de
rapaces pour la chasse au vol (arrêté ministériel du 10 août
2014);
+ les autorisations de naturalisation, de transport, d'exposition
d'espèces de faune sauvage du patrimoine national (articles R
411-6, R 411-140 à R411-14 du code de l'environnement) ;
+ l'autorisation de destruction avec utilisation des oiseaux de
chasse au vol {article R 427-5 du code de l'environnement) ;
+ tous les actes permettant l'introduction dans le milieu naturel de
grand gibier et le prélèvement d'espèces dont la chasse est
autorisée (article L 424-11 du code de l'environnement) :
+ tous les actes concernant l'autorisation d'ouverture d'un élevage
de gibier et le certificat de capacité des élevages (articles R 413-
24 à 39 du code de l'environnement) ;
+ les actes relatifs au remplacement des bracelets de chasse dans
le cadre du plan de chasse (articles L 425-6 à 13et R 426-1 à 20
du code de l’environnement) ;
« les autorisations d'entraînement de chiens, de concours et
d'épreuves de chiens de chasse (arrêté ministériel du 21 janvier
2005) ;
+ tous les actes concernant les déclarations d'établissements
professionnels de chasse à caractère commercial (articles R424-
13-1 à 4 du même code).
Police de la pêche :
- autorisation de pêche électrique (R-432-6 code environnement)
- délivrance des licences de pêche (R-435-7 code environnement)
F5 Tous courriers n 'engageant pas l'Administration
GIB
GIC
GID
GIE
GIA
MARCHES / CONTRATS / CONVENTIONS / DE-_
MANDES D’ ACHAT
Les actes par carte d’ achat
Les cartes d'achats ainsi que la constatation de service fait avec un plafond mensuel | (seuils voir annexe 1) |
Les actes relatifs à la commande publique - Marchés de travaux
‘Tous les actes relatifs aux demandes d'achat, conventions, marchés jusqu'à 5 225 000 €
-publics, accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, lorsque HT | .
le montant est inférieur aux seuils européens mentionnés dans le code de - Marchés de fourni-
la commande publique du 1% avril 2019 relatif aux marchés publics (seuils tures et de services
voir annexe 1} Se 000 €HT
Toutes subventions aux associations, aux personnes physiques et
morales autres que les collectivités territoriales et leurs groupements
(seuils voir annexe 1)
Les services faits {voir annexe e1)
Tout acte relatif aux dépenses et recettes concernant les états de frais de
déplacement dans le cadre des ordres de mission pris sur le BOP 354 et
leur service fait. Les ordres de mission sont signés par la direction DEAL. 12
Gl Tous les actes. relatifs àl' ordonnancement des
dépenses et des recettes
H CONTENTIEUX (hors contentieux spécifiques à
l'exercice des polices citées bar ailleurs)
HI /- GRANDE VOIRIE ‘
HI a Les mises en demeure et/ou tous actes de poursuite, d'instruction en requête en défense ou en expertise devant le Tribunal Admi-
! nistratif compétent
HIb Tous actes relatifs à l'exécution des décisions de justice rendues en matière de grande voirie
HI l- EXPROPRIATION |
HIl a Tous actes d' instruction, ou d'exécution des décisions rendues e en matière d'expropriation par la cour d'appel de Saint-Denis ou les
juridictions, relevant de son ressort
HHb 1: Les conventions transactionnelles en matière d'expropriation
1 INSTRUCTION DES PROJETS ENERGIE
la Tous les actes relatifs aux déclarations et approbations simpli- Art. 3 et 4 du décret n° : : fiées des projets d'exécution d'ouvrages des réseaux publics de |2011-1697 du Ter dé- l distribution d'électricité cembre 2011 relatif aux | | | ouvrages des réseaux
| : publics d'électricité et | | i des autres réseaux | … d'électricité 1b Tous les actes relatifs à l'instruction des demandes de DUP sur At L. 323-4 du code de : les projets de lignes électriques du réseau HTB l'Énergie
lc Tous les actes relatifs à l'approbation des projets d'exécution des :- Ar. 4, 5, 10ets. du dé- ouvrages du réseau de distribution d'électricité aux services pu- cet n° 2011-1697 au fer | blics et de lignes directes décembre 2011 relatif | | aux ouvrages des ré-
| seaux publics d'électrici- :
i | té et des autres réseaux : ! i |
! - arrêté technique du 17 | | | | mai 2007 modifié |
! Id Tous les actes relatifs au contrôle de la construction et de /’ exploi. Art. 13 à 29 du décret n° | 2011-1697 du 1er dé-
cembre 2011 relatifaux |
ouvrages des réseaux :
| publics d'électricité et
|
tation, à la police et sécurité de l'exploitation des ouvrages des
réseaux publics d'électricité et des lignes directes, au contrôle
des champs électromagnétiques
| des autres réseaux
!| d'électricité
le Tous les actes relatifs à l'instruction des servitudes pour voisinage | L. 3283-10 du code de des ouvrages de transport ou de distribution l'Énergie
If Tous les actes relatifs à l'instruction des études d'impacts sur les projets de productions d'énergie, hors ICPE et projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau
tg Tous les actes relatifs à l'instruction etàla délivrance des certifi- L. 314-1 du code de
cats ouvrant droit à obligation d'achat l'Energie
J ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET SECURITE
J1 Véhicules : : Jia Tous actes relatifs à la réception, à l'homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport de marchandises dangereuses
J1b Toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation de véhicules
Jic Tous actes relatifs à l'agrément des centres de contrôle technique des poids lourds et véhicules légers
Jid Tous actes relatifs à la surveillance des organismes et personnels |chargés du contrôle technique des poids lourds et véhicules légers
Jie Les habilitations des agents en matière de réalisation des opérations simples et surveillance administrative des contrôles techniques
J2 Équipements sous pression, canalisations de transport de matières dangereuses :
Tous actes relatifs à:
- l'instruction, au contrôle administratif et technique des équipements et
ouvrages ; ' - la délégation des opérations de contrôles,
- la reconnaissance des services d' inspection
J3 Air, santé environnement :
Tous actes relatifs à :
- la surveillance de la qualité de l'air ;
- au suivi de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air ; - la santé etl environnement
J4 Mines : autorisations techniques, et tous actes relatifs :au contrôle tech- nique et administratif des installations en exploitation.
J5 Installations classées, environnement industriel, explosifs et dé. chets
J5a [Tous actes relatifs à l'instruction de dossiers (autorisation, “enregistrement, | modifications...) ou d'études (y compris | recevabilité des demandes)
J5b Tous actes relatifs au contrôle en exploitation des installations classées
! J5c Tous actes relatifs à P instruction des UDR et aux contrôles techniques etl ! jadministratifs des explosifs et de leur utilisation en mines et carrières
J5d Tous actes relatifs aux contrôles des substances
J5e Tous actes dans le domaine de la pollution industrielle des sols, de l'air et. jde l'eau |
J5f Tous ac actes ou demandes | dans le domaine de la sécurité des infrastructures portuaires
J5g :Tous courriers n 'engageant pas | l'Administration
J5h Les propositions de désignation comme inspecteur des installations : classées
J6 | Régie de recette DEAL- SPREI
_J6a Les titres de recettes
“J6b «Tout acte autre que ceux «de compétence de la régisseuse |
K AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Ki | Phase amont : (toutes demandes € en phase amont
K2 Phase d' examen: toutes demandes d'avis ou de compléments; toute proposition de prolongation de délai ; toute proposition à l'issue de la
phase amont 14
Phase de décision : toute proposition de prolongation de délai ; toute proposition en vue de statuer sur la demande
L IRISQUES NATURELS
L1 [Tous actes relatifs au contrôle des ouvrages hydrauliques | ‘(aménagements hydrauliques, barrage autorisé, concédé, conduite forcée : digues ou systèmes d'endiguenents
Article 2 : Les cadres d’astreinte désignés nominativement par une décision du directeur de la DEAL ou de son représentant, bénéficient d'une subdélégation de signature à l’effet de signer les actes énumérés et codés ci-dessous :
B4 ;: B6;:B7;B8;Cl-a; Cl-b; Cll-a; CII-b; CIV; F3; F4; J4; J5d:;1J5f; J5 g
Article 3: Les agents de la DEAL désignés ci-après bénéficient d'une subdélégation de signature à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions, les actes administratifs énumérés et codés à l'article 1 :
AGII-4 -
| SERVICE | PRENOMNOM | FONCTION _ SUBDELEGATIONS | . . ” Tous actes du A, B, C, D, E, F, G,H, Directeur Adjoint, adjoint au ; nn ac antoe àt Be Res sa 1, J, K, L à l'exception des actes et Franck LUSTENBERGER ne more se ZONE, | iécisions visés à l'article 2. 3 et 20
p q de l'arrêté préfectoral
Direction | Directrice Adjointe, coordi- | Tous actes du À, B, C, D, E, F, G,H, ! Séverine CATHALA nation littorale et territoriale, ||, J, K, L à l'exception des actes et | chef du pôle aménagement | décisions visés à l'article 2, 3 et 20 habitat de l'arrêté préfectoral ee | — - Linie ne
z Responsable mission com- | AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGIa- Stéphane GEAUFREAU |munication 43 - AGII-4 - G (voir annexe 1)
Cheffe de la mission pilo- AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGIa-
Elsa BADROUZAMANI tage p 143 — AGla-98 - AGla-99 — AGlI-4 —
Mission LL
pilotage | Adjointe à la cheffe dela :
(Mipil) : Anne-Aimée BOURGIN MIPIL— Pilotage budgé- 43 - AGta-98 - AGla-99 - taire. G (voir annexe 1)
| ‘AGI4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 . . — AGla-98 - AGIla-99 - AGII-4 - B7- Mélanie MOLIN Cheffe de service D13e-D14-E1-E2- E3 -E4-
| E5 - E6 - E7 - G (voir annexe i}
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla-
' : Adjointe à la cheffe de ser- 43 —AGla-98 -AGla-99- AGll-4 - amenae- Eve OMBREDANE vice -B7-Di3e-D14-Et-E2- E3 - ment E4- E5 - E6 -E7 -G (voir annexe 1}
Construe- Janis GLAMPORT Chef de l'unité qualité de la AGla 4 - AGla-6. ion Du- construction
rables TA DU M ATART Aa pue DTA ART (SACOD) Randeau MARY-CATAN Adjoint d'unité | AGla 4 - AGIa-6.
Chef de l'unité Littoral, Stéphane MARTY paysages et urbanisme
Maribella DE SOUSA Adjointe d'unité
Responsable du pôle Nola JOURNET ’
urbanisme
AGla 4 -AGla-6 - G {voir annexe 1)
AGla 4 — AGla-6— G (voir annexe)
E5-E6- AGla 4 - AGIa-6 — 15
Référent | ES E6 - AGla 4 — AGIa-6 Dominique BUDELOT éférente CPU 5 8 4
Chef de l'unité aménage- AGla-4 - AGIa6 : Nicolas KERENEUR : ment, planification et projet
Adjointe d'unité et cheffe de : AGla-4 - AGI-a-6 HUGRET Cécile la cellule
|
| co © | Chef de l'unité Ecocité et | AGla-4 - AGla6 | Thomas DEDENON Ville Durable
l Adjoint au chef d'unité Eco- | AGla-4 - AGla-6
Frantz MAURICE ‘cité et Ville durable
AGla-4 - AGla-6 à AGIa-13 —AGle
| Audrey BESNARD : Chetfe de service 43 - AGla-98 - AGla-99 -- AGII-4 -
D - G (voir annexe 1) | Lune . .
Adjoint à la cheffe de AGla-4 - AGia-6 à AGla-13 - AGla- :
Michel HOAREAU service 43 - AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - D
— G (voir annexe 1)
Cheffe bureau administratif | AGla-4 — AGla-6
Fabiola TECHER et financier
Cheffe unité politique et pla- | AGla-4 - AGla-6 - DS.
Géraldine DIBLARD nification habitat
Service | Chargé de mission plan lo- D4- Dit + GID {voir annexe 1)
Habitat Amaud PETON gement Outre-mer
Logement 7 "7 T ° ° Social | Laura FRANQUEVILLE Cheffe unité logement loca- AGla- 4_ AGla-6 — D4 D5 - D11 -—
(SHLS) s s tif social GID {voir annexe 1)
| Cheffe unité programmation AGla- 4 - AGla-6 — D6. 1 — D6.2 —
Michèle ANDRIANARISON __ et financement de l'aména-: D7 - D8 + GID (voir annexe 1) |!gement
| Vanessa FROMENTIN | Cheffe unité ANRU me — AGla-6 - GID (voir annexe
_ DS Ce © lAGIa -4- AGla-1.6 - Dé - DS pt. Caroline WOLF Cheffe unité habitat privé GID (voir annexe D
Corinne MARTEL |cherte unité habitat nord AGla-4- AGle-6 - Dé— D6.1 - DB. —D10- pi _ GID {voi annexe 1)
| | Sébastien ANAMOUTOU Référent LHI | GI D (voir annexe 1)
| AGla- 4- AGla-6 à AGIla- 13— AGIa-
43 — AGla-98- AGla-99 - AGII-4 -
‘B7 - B8 (à l'exclusion des AOT sou-
mises à la loi sur l'eau) - D1 — Dé -
D6.1 -D8.1-D10-D11-E3-la -
GID — GIE {voir annexe 1)
AGla-4 - AGla- 6 à AGla- 13— AGla-
43 — AGla-98- AGla-99- AGII-4 -
Adjoint à la responsable an- B7 - B8 (à l'exclusion des AOT sou- tenne Est mises à la loi sur l'eau) - Di — D4 — D6.1 -D8.1-D10-Dî1-E3-la -
GID (voir annexe 1)
Vaïérie SOUMARA Assistante de l'antenne GIA et GID (voir annexe 1)
Fairouse ATTIKI Responsable antenne Est
Antenne
Est
Jean Bernard GASTRIN AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGIla-
: Joël 143 - AGla-98 - AGIa-99 - AGII-4 - | CADUDAL Responsable antenne | B7 - B8 (à l'exclusion des AOT sou- Ouest ‘mises à la loi sur l'eau) — D1 - D4 - D6.1 - D8.1 - D10-D11-E3-la -
| GID - GIE (voir annexe 1)
Anenne AGla-4 - AGIa-6 à AGla-13 — AGla-43 — AGIla-98 - AGla-99
: Adjoint au responsable an- | AGID-4 - AGII-4 - B7 — B8 (à l'ex- François BOULEVART ‘orme Ouest p clusion des AOT soumises à la loi
: sur l'eau) — D1 - D4 - D6.1 —
D8.1 — D10- Di1 -E3 - la -
GIA et GID (voir annexe 1)
: AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-
‘43 —- AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -
B7 - B8 (à l'exclusion des AOT sou- :
N mises à loi surl'eau)-D1-D4- |; Olivier URIEN Responsable antenne Sud 6 à _D81_D10-D11-E3-E5
- là -GID - GIE (voir annexe 1)
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 —
AGla-43 — AGIla-98 -AGla-99 —
Adjointe au responsable an- AGII-4 - B7 — B8 (à l'exclusion des
: Sylvie BARONCE tenne Sud AOT soumises à la loi sur l'eau) — | ' D1 - D4 - D6.1 - D8.1 - D10 — Arenne D1i-E3-E5- la. - GID (voir
u | annexe 1)
| È Chef du pôle Appui territo- : AGla-4 — AGIa-6 - GIA et GID | Alain PICARD rial - chargé de mission (voir annexe 1)
! appui à l'aménagement
| AGla-6 - AGla-4 Marc BAPTISTE Chef du pôle habitat
FU oaccmecer Responsable du pôleLHI/ AGla6-AGla4 ; Frédéric IMBERT ERAFU |
| AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGIa-
j Chef de service 43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4- : : Julien RENZONI |CI- CI Ci - CIV- L- G (Voir an- | [nexe 1)
Adjoint au chef du service, |AGIa-4 - AGIa-6 à AGla-13 — AGla- | A a «43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - CI à Denys LEPETIT chargé de mission-sécuri- : 7 Cil— Cl — CIV - L- G (voir an-
Service té défense nexe 1) Préven- . ue ue
tion des : Chef unité accompagne- AGla-4 - AGla-6 Risques Sébastien MARIOTTI :ment territorial pour la pré- naturels vention des inondations et et routiers mouvements de terrain
(SPRINR) Chef cellule Veille hydrolo- AGla-4 - AGla-6 - G (voir annexe Christophe LAROCHE . gique
Chef unité réglementation
Claire-Océane LAHAROTTE des risques naturels et ob
servatoire du littoral
Marie-Françoise LAMBERT Cheffe unité transports
1)
AGla 4 - AGla-6 — G (voir an-
- nexe 1)
AGla 4 - AGla-6-CIl — G (voir an- 17
routiers nexe 1)
Marie-Nedine TURPIN Adjointe unité transports _; AGla 4 - AGla-6-CI| —G (voir an-
routiers nexe 1)
Arnaud ACCART Chef unité éducation routière
AGia 4 - AGIa-6 — CII - G (voir an- nexe 1)
Johny DOURAGUIA Adjoint au chef unité éducation routière | AGIa 4 - AGla-6 — CII - G (voir an-
nexe 1)
DAUMIÈRE
| Christine JUPPIN de FON- Cheffe unité sécurité rou- tière AGla 4 - AGIa-6- CIV. G (voir an- nexe 2
Marie-Claire MEVIZOU Adjointe à la cheffe unité sécurité routière AGla 4 -AGIa-6— CIV- G (voir an-
nexe 1)
Yannick MARIAPIN
Chargé de mission inspec-
tion des ouvrages hydrau-
liques
Philippe BODERE
Sabine BIELSA
|XXX
| Service
Eau et Biodiversi- | Stéphane Ê ESPARON
i té
(SEB) | Juliette RODICQ
{Bruno GODEFROY
Mohamed ENNAJI
Julien LEGROS
Service
Connais-
sance
Evaluation à in BESNARD et transi-
tion Ecolo-
gique
Yoann FAOUCHER
Mathieu CHEVAL
L1.
Chef de service
Adjoint(e) au chef de ser-
vice
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-
43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -
B7 -B8-F -K1-K2-K3-G
: (voir annexe)
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-
43 — AGla-98 — AGla-99 - AGII-4 -
B7-B8-F-K1-K2-K3-G
. (voir annexe 1)
Chef(fe) unité Politique de
l'eau et des milieux aqua-
tiques
|chet d'unité Biodiversité
‘ = Cheffe unité police de l'eau
‘et instruction
Adjoint à la cheffe d' unité
Ide la police de l'eau chargé F5 -K1-
_des secteurs Ouest et Sud
Chargé du secteur Est
Chargé du secteur Nord
Chef de service
Adjoint au chef de service
Chef unité connaissance et
prospective
AGila 4 - AGla-6 — F4 =F5-B7-
:B8 -G (voir annexe 1}
ACla4-AGla6-F2-F3-F5 G (voir annexe 1
| |AGla4-AGla-6- B7-B8-F1-
F5-K1-K2-K3-G (voir annexe .
4)
| AGIa 4 - AGla-6 - B7 - B8 - F1-
K2 -K3 - G {voir annexe ,
|AGIA4 - AGla-6 - F5
|'AGla 4 - AGlaS- F5
“AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla- |
43 - AGla-98 - AGIa-99 - AGII-4 - |
- GIC -G (voir annexe 1)
AGla-4 - AGIa-6 à AGIa-13— AGla- 43— AGla-98- AGla-99- AGII-4 - 1 —
GIC - G (voir annexe 1)
AGla 4 —- AGla-6- GIC-G (voir an-
nexe 1) Cyriel ADNES
Chef de l'unité système
(SCETE) , Samuel LASLANDES
d’information géographique ‘ AGla 4 - AGla-6
Chef de l’unité transition
énergétique et développe- | AGla 4 - AGla-6- |
ment durable
‘Nicolas LEPLAT Chef de service
AGla-4 - AGla-6 à AGIa-13 — AGla-
143 — AGla-98 -AGla-99 - AGII-4 - J'
-- G (voir annexe 1) — K (si service
coordonnateur ICPE)
Cédric LEGAIT
Service
Céline GUERVILLE
Olivier MONTAIGNE
Adjointe au chef de service
Chargé de mission (Sché-
ma Régional des Carrières
(SRC)
”AGla-4 - AGIa-6 à AGla-13 — AGla-
43- AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - J
— G (voir annexe 1) - K (si service
coordonnateur ICPE)
J5g — G (voir annexe 1)
Chef unité, sécurité et
risques accidentels (USRA)
Prévention
des
Risques et
Environne-
ment In- ‘Lionel PAYET
dustriels
(SPRE)
Léa NIFAUT
Clara GAGET
Thomas BERGANTZ
Cyril CASSAÏ
Chef unité matériaux, sol et
sous-sol (UM3S)
Cellule territoriale Sud-
Quest {CT SW)
Cellule territoriale Nord-Est
(CT NE)
inspecteurs installations
classées.
installations classées i
Pour l'unité USRA : |
AGla 4 - AGla-6 - J1 (sauf Je) - J2 :
- J5 (sauf : recevabilité et contre-si-
gnature de clôture de phase/procé-
dure d'instruction et proposition de
sanctions hors mise en demeure : et,
J5h) - G (voir annexe 1) - K (si ser-|
vice coordonnateur ICPE, et sauf
proposition)
Pour l'unité UMSS :
AGla-4 - AGla-6 - J4 - JS (sauf : re-
cevabilité et contre-signature de clô-
ture de phase/procédure d'instruc-
:tion et proposition de sanctions hors
‘mise en demeure ; et J5c, J5d, J5f)
— K (si service coordonnateur ICPE,
et sauf proposition)
Pour la cellule CT SW:
J5a —- J5b (sauf: recevabilité et
contre-signature de clôture de
phase/procédure d'instruction et
proposition de sanctions hors mise
en demeure) J5g et comme rédac-
teur, tout rapport de l'inspection des
Pour la cellule CT NE :
J5a — J5b (sauf: recevabilité et
:contre-signature de clôture de.
phase/procédure d'instruction et
"proposition de sanctions hors mise
en demeure) - J5g et comme rédac-
teur, tout rapport de l'inspection et
proposition de sanctions hors mise
en demeure).
J6g et, comme rédacteur, tout rap-
port de l'inspection des installati- {Laurent COLLIN
| [Nadine LANDON
|Stéfan BOURGE
Théo MACE
|Anne-Gaëlle HOARAU
Vincent SUI-SENG
Max VAILLANT
|
Philippe SCOURZIC
|__1
| Inspecteur contrôles tech-
niques et installations clas-
sées.
Inspecteur contrôles tech-
niques et installations clas-
|sées.
classées
J1 (sauf: Jie ; contre-signature des |
Éccslone effectuées par l'agent ;
(transmission des rapports de |
contrôles) - J5g et, comme rédac-
teur, tout rapport de l'inspection des |
linstallations classées.
Jia à Jid (sauf délivrance des agré-
ments et contre-signature de propo-
sition de sanctions et procédures ju- |
diciaires) - J2 (sauf canalisations)
|J5g et, comme rédacteur, tout rap-
port de l'inspection des installations |
classées. |
Article 4 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau en annexe n° 1 à l'effet de signer tous les actes et pièces relatifs à la passation et l'exécution des marchés visés à l'article 1 du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 dans la limite des enveloppes budgétaires qui leur sont allouées.
Article 5 : La subdélégation est exercée dans les strictes limites des missions de la DEAL, de la délégation pré- fectorale de signature et des attributions individuelles des agents identifiés aux articles 2, 8 et 4.
Des notes internes de service peuvent préciser les modalités d'exercice de ces subdélégations.
La présente décision est indépendante des pouvoirs de signature spécifiques dont bénéficient certains agents désignés par ailleurs dans certaines fonctions et habilités à cet effet (inspecteur des installations classées, ins- pecteur du travail.….).
Article 6 : La présente décision abroge la décision DEAL/DIR/MIPIL — 2025-N°01 du 04 mars 2025.
Article 7 : Monsieur le directeur-adjoint, Madame la directrice-adijointe et la cheffe de la mission pilotage (MI- PIL) de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés de l'application de la présente qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l'État.
Saint-Denis, le 3 0 MAI 205
Le Directeur dé
de l'Aménage
hvironnement,
êt du Logement,
1) es Décision DEAL/DIR/MIPIL 2025-N°02- ANNEXE 1
portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l'autorité du directeur
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
Séverine CATHALA Seuils fixés par l'arrêté
Tous BOP DIRECTION À — ——| préfectoral n° 2426 du 18 1
| Franck LUSTENBERGER novembre 2024 x x
| DIRECTION/ Elsa BADROUZAMANI 40 000 40 000 x x Tous BOP Î OMPL Waexce - DE
Anne-Aimée BOURGIN 40 000 40 000 x x
eme ee ES REF) T Z IE E re] | BOP 354: « Administration
| territoriale de l'Etat » UO 0354 — | DIR/COM |Stéphane GEAUFREAU 1000* 5 000 x
|___D974-DEAL uniquement Re = ns L et À} —
|SACOD : Mélanie MOLIN 0 x SCETE : Yoann FAOUCHER | | | |
| SEB : Philippe BODERE |. .
BOP 354: « Administration | Sémices |SHLS : Audrey BESNARD_ _ territoriale de l'Etat » UO 0354 — | tonnes SPREI : Nicolas LEPLA ne Des || LU
| D974-DEAL uniquement territoriales LU ne _ _ :
ATE : Fairousse ATTIKI
ATO : Joël CADUDAL Lu L _ x
D Larsson DIRECTION | Elsa BADROUZAMANI 1000* x
CC MIPIL cms han CL Le b _ us
Antennes | . 7m S
| BOP 354: « Administration | temitoriales |ATE : Valérie SOUMARA 509 _ ë
| RS se LE » po DA Te ATO : François BOULEVAR 500 * pr uni en D ESS RENE EEE En DRE JE
. AATS : Alain PICARD [son | _- _SEB_ Philippe BODERE _ {| _500* _ |. on
| SPRINR |Julien RENZONI 500* É - — À 1 — = - :
MÉANE MON | 30-009 & | gacon E"2 OMBREDANE x |
[Stéphane MARTY LE 2 | ______IMnbelaDESOUSA : + ”
| PHIPPE BOPERE | 4
| BOP 113 « Paysage, eau et RSES* — | « sage, FF" SSSR RES E— + biodiversité » | SEB |StéphaneESPARON _ 500 | LL _
[Juliette RODICQ 5 000 _ x L L
… Bruno GODEFROX | | 5000 | … _ x »
Nicolas LEPLAT 40 000
| spper PERS . LU [2 X | |Céline GUERVILLE x
RE — E =
Julien RENZONI x PRINR © s à
à R Denys LEPETI x
es RENNES UERSE Du DRE (ORNE EE = SERRE | DRE =
| Audrey BESNARD 300 000 x
[Michel HOAREAU 4 ‘300 000 Lx
Arnaud PETON - _ x a
[Laura FRANQ x
SHLS |Marie-Michèle x
ANDRIANARISON . . : .
x _
BOP 123 x
« Conditions de vie Outre-Mer » | _ x
Renne E Faousse ATK" x | Jean-Bernard GASTRIN x
ee s “St François BOULEVART x Olivier URIEN x
Antenne Sud =
Sylvie BARONCE x
SHLS Audrey BESNARD 40 000 40 000 x
3 Michel HOAREAU 40 000 40 000 x
BOP 135 ape &Urbétieme témitoiieset SACoD Mélanie MOLIN 40 000 40 000 x
amélioration de l'habitat » Eve OMBREDANE 40 000 40 000 x
SCETE Yoann FAOUCHER 40 000 40 000 x
Alain BESNARD 40 000 40 000 x [Yoann FAOUCHER BOP 159 a
| « Expertise, information | SCETE |Alain BESNARD SPUPIRIRSIE _ ___40 000 _40 000 nf séagraphique et météorologie » | Mathieu CHEVAL 5 000 5 000 x
{Nicolas LEPLAT 40 000 40 000 x
SPREI Céline GUERVILLE je | 000 | 40000 | À | BOP 174 « énergies, climat et |Cédric LEGAIT 5 000 5 000 x
| crus | [Yoann FAOUCHER | ee CO A | | SCETE |Alain BESNARD 40 000 x | | Mathieu CHEVAL | 5 000 x [ Ï Î pren |[Micolas LEPLAT 1 40 000 40 000 Ke TO (Céline GUERVILLE | 500* 40 000 40 000 x |
Julien RENZONI 40 000 40 000 x
| Denys LEPETIT RE 40 000 40 000 X
POP CR enOn des | SpRINR |Chiistophe LAROCHE 500 5000 | x Guillaume PLA 5 000 x
L Claire-Océane LAHAROTTE 5 000 L x .
| SACoD Mélanie MOLIN L h 40 000 40 000 x .
| Eve OMBREDANE 40 000 40 000 x ss I E EE BE SEB Philippe BODERE __ 40000 40 000 x |
| NMulien RENZONI L 40 000 40 000 XX | _ |
| sprinr PES LEPETT | 40000 | 40000 x | _ | BOP 203 « Infrastructures et Marie-Françoise LAMBERT | | 6500* 5 000 x | _ services de transport » __[Marie-Nadine TURPIN COCO SE
| SACoD Mélanie MOLIN 40 000 40 000 x |
Eve OMBRÉDANE | 40 000 40 000 x
e TRPRSIENE El SR RENE) SRE EE SPRS}) Re] Julien RENZONI | : 40 000 40000 |
| Denys LEPETIT | 40 000 40 000 x | | BOP 207 « sécurité et éducation | Sppinr lAmMaud ACCART 500 5 000 x | routières » Johny DOURAGUIA 500* 5 000 x | Christine JUPPIN de gage 1 | : 1 JFONDAUMERE _ 50 À Marie-Claire MEVIZOU 5 000
EEE TE LE VERRE PRISE ENV PRET ET NOR EE EEE RUES &
BOP 217 « conduite et pilotage Yoann FAOUCHER . . des politiques de l'écologie, du SCETE Alain BESNARD
développement et de la mobilité M ns durables » Mathieu CHEVAL
Philippe BODERE L BOP 362 « écologie — plan de ns
relance »: UO0362-TECO-DEA4 Mélanie MOLIN Eve OMBREDANE
Mélanie MOLIN
SACoD … |Eve OMBREDANE ___ SEB Philippe BODERE x
SPRINR |Julien RENZ x
SPRINR Denys LEPE: x BOP 380 : «FONDS VERT », Audrey BESNARD x | Accélération de la transition EU np = 1 écologique dans les territoires chel HOAREAU : , |Yoann FAOUCHER x |
|Alain BESNARD x |
Mathieu CHEVAL X ”
Nicolas LEPLAT x [
Céline GUERVILLE x |
La présente décision abroge celle du 04/03/25 (décision DEAL/DIR/MIPIL 2025-N °01 — ANNEXE 1 du 04 mars 2025)
Saint-Denis, le
* Ces montants peuvent être relevés exceptionnellement par décision nominative du directeur