Arrêté - Préfecture - La Réunion - decision + annexe Deal DIR Mipil 2024 N°01 du 14 fevrier 2024 portant subdelegation de signature à certains agents placés sous l'autorité du DEAL 19022024130348

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - decision + annexe Deal DIR Mipil 2024 N°01 du 14 fevrier 2024 portant subdelegation de signature à certains agents placés sous l'autorité du DEAL 19022024130348 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - decision + annexe Deal DIR Mipil 2024 N°01 du 14 fevrier 2024 portant subdelegation de signature à certains agents placés sous l'autorité du DEAL 19022024130348)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Aménagement du territoire, PRÉFET . Direction de l’environnement DE LA REGION de l'aménagement et du logement REUNION

Liberté

Égalité

Fraternité

Saint-Denis, le 1 4 FEV. 2074

DÉCISION DEAL/DIR/MIPIL-2024-N°01

portant subdélégation de signature à certains agents

placés sous l'autorité du Directeur de l'environnement,

de l'aménagement et du logement de la Réunion (DEAL)

VU le décret numéro 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

VU le décret n° 2022-832 du 01 juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique ;

VU le décret n° 2022 -845 du 01 juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique ;

VU le décret n° 2022-869 du 08 juin 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée chargée des collectivi- tés territoriales ;

VU le décret n°2022 — 1080 du 29 juillet 2022, relatif aux attributions du ministre délégué chargé des transports ;

VU le décret n° 2022-1081 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué chargé de la ville et du logement ;

VU le décret n° 2022-1082 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État chargée de l'écologie ;

VU le décret n° 2022 -1083 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État chargée de la ruralité ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU les décrets n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 et n° 2019 — 894 du 28 août 2019, relatifs à l'organisation et aux missions des services de l'État, dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon ;

VU le décret 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État ;

VU l'arrêté interministériel du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation indivi- duelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'État au sens de l’article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU l'arrêté n° 3498 du 04 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental ;

VU l'arrêté n° 3743 du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction, de l’environnement, de l'aména- gement et du logement de La Réunion ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de la région et du dé-

partement de La Réunion ;

1119VU l'arrêté ministériel du 26 février 2020 portant nomination de M. Philippe GRAMMONT, directeur de l'environ- nement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;

VU l'arrêté préfectoral n° 275 du 01 février 2023 portant délégation de signature à M. Philippe GRAMMONT, di- recteur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;

Article 1 : Subdélégation est donnée aux agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du lo- gement de la Réunion dont les noms sont mentionnés aux articles 2 et 3, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les décisions, actes et documents dans les domaines d'activités énumérés ci- après :

Code ï co | Nature de la délégation LL Corps concernés

AG ADMINISTRATION GÉNÉRALE

AG 1- ACTES INDIVIDUELS LIES A LA GESTION

| DES PERSONNELS

| + __ Décret n° 2013-1041 du 20/11/2013

| + Arrêté du 29/12/2016

. Arrêtés du 26/12/2019

AGla a) gestion administrative ou financière

AGla-1 Exercice des fonctions à temps partiel Tous

AGla-2 Retour dans l'exercice des fonctions à plein temps Tous |

| AGla-3 | © Autorisations d' j'absence Tous |

| AGIla-4 | Gestion des jours de réduction du temps de travail Tous |

AGle-5 | Congé de maternité | Tous

| AGIa6 | | Congés annuels ‘ Se Tous _

AGia-7 En Congé de paternité et d'accueil de l'enfant _ DS Tous oo

AGla-8 : Congé d'adoption | Tous a

| AGIa9 Congé de solidarité familiale de Tous | | AGla10 CGCongé de présence parentale CU ou ST

| AGla-11 Congé de formation syndicale Co | Congé pour siéger en qualité de ‘représentant d'une > association ou: AGla-12 d'une mutuelle, dans une instance instituée auprès d'une autorité de:

l'État ou d'une collectivité territoriale

AGla-13 Congé bonifié

AGla-14 Congé de formation professionnelle

AGla-15 Congé de validation des acquis de l expérience

AGla-16 : Congé de bilan de compétences

AGla-17 Congé de formation en matière. d'hygiène et de sécurité pour les représentants du personnel siégeant au sein des CHSCT

Congé pour participer aux activités des associations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et associations sportives ou

AGla-18 de plein air légalement constituées destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres

Affectation à un poste de travail qui n'entraîne ni changement de AGla-19 résidence, ni modification de la situation des agents notamment au regard des fonctions de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 et par les articles 7 et 8 de la loi n°2009-129 du 26 octobre 2009

TousMise à disposition de plein droit et détachement sans limitation de Tous _ durée prévus respectivement par les articles 105 et 109 de la loi n°

administrations de l'Etat

AGl8-20 : 2004-800 du 13 août 2004 et par les articles 7 et 8 de la loi n° 2009- 129 du 26 octobre 2009 |

AGla- 21 Accomplissement de service national Tous

| AGIa-22 Activités dans la réserve opérationnelle Tous

AGla-23 Activités dans la réserve sanitaire Tous !

AGla-24 Activités dans la réserve civile de A police nationale Tous

i Congé pour l'accomplissement de périodes de service militaire, | Tous i AGIa-25 d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle, de périodes d'activité dans la réserve de sécurité civile, la réserve sanitaire où la réserve civile de la police nationale

AGla-26 Instruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires de | Tous l'avertissement et du blâme

AGla-27 Suspension de fonctions en cas de faute grave et le maintien de la MTES/MCT suspension en cas de poursuites pénales

Exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul! Tous AGla-28 d'activités prévu par les dispositions du chapitre | du décret n° 2007- 658 du 2 mai 2007 modifié (7)

AGla-29 Ouverture, fermeture et gestion du compte épargne temps Tous

AGla-30 Utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps Tous

AGla-31 Gestion du droit individuel à Ja formation |Tous

AGla-32 Gestion du droit individuel aux périodes de professionnalisation [MTES/MCT :

AGla-33 Décision relative au congé maladie ordinaire Tous _

Décision relative a au congé longue maladie Tous

: AGla-35 Décision relative au congé longue durée Tous |

AGla-36 Décision relative à l'imputabilité au service des accidents de service! Tous ! | et maladie professionnelle

AGla-37 Reprise à temps partiel thérapeutique sauf lorsque l'avis médical Tous _ Supérieur est requis

AGla-38 _ Reprise de fonctions relative au congé de maladie ordinaire . Tous

AGla- 39 Reprise de fonctions relative au congé de longue durée | Tous |

, AGla- 40 _ Autorisation de l'exercice des fonctions de télétravail : Tous :

AGla-41 Ordres de mission hors département (Tous

AGla-42 ! Ordres de mission territoire Réunion ‘Tous

Autorisation exceptionnelle d' Utilisation des véhicules pour les Tous AGla-43 déplacements domicile/travail pour les nécessités de service y compris astreintes

AGla-44 Nomination en qualité de titulaire Uniquement pour les adjt admin MTES/MCT

Décisions liées aux opérations de recrutement y compris organisation Pour les SACDD spé- AGla-45 des concours cialité AG et les adjt _admin MTES/MCT

Recrutement de travailleurs handicapés «en application du décret du Uniquement pour les

AGla-46 25 août 1995 pour le corps des adjoints administratifs des adjt admin| | Affectation en position d'activité Uniquement pour les AGla-47 | :adjt admin MTES/MCT

Accueil en détachement et intégration après détachement autres que Uniquement pour les AGla-48 les décisions nécessitant un arrêté interministériel ou l'accord d'un ou: adjt admin MTES/MCT de plusieurs ministres

AGla-49 Intégration directe Uniquement pour les _adit admin MTES/MCT :

x Uniquement pour les AGla-50 Détachement ‘adjt admin MTES/MCT |

. AGla- 51 Mise en disponibilité d'office : Tous

:_ A ! AGla- 52 Mise en disponibilité de droit Tous

AGla-53 Mise en disponibilité pour études et recherche présentant un intérêt Uniquement pour les général, adjt admin MTES/MCT

. . tee Uniquement pour les AGla-54 Mise en disponibilité pour convenances personnelles adjt admin MTES/MCT

. . notez z . Uniquement pour les AGla-55 Mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise adjt admin MTES/MCT

AGla- 56. Mise en position de congé parental Tous

:… AGIa- 57 Réintégration après congé parental Tous

nee : sed Uniquement pour les AGla-58 Réintégration après détachement adit admin MTES/MCT |

Uniquement pour les AGla-59 Réintégration après disponibilité (tous types) [aait admin MTES/MCT

| Uniquement pour les AGla-60 | Répartition des réductions d'ancienneté pour l'avancement d'échelon ladjt admin MTES/MCT

| Pour les SACDD spé- : AGla-61 : Application de majoration d'ancienneté pour l'avancement d'échelon cialité AG etles adjt ; É admin MTES/MCT

Pourles SACDD, |

! AGla-62 : Avancement d'échelon : TSDD et adjt admin |MTES/MCT

AGla-63 Nomination au grade supérieur après [inscription au tableau |! Uniquement pour les d avancement Lea admin MTES/MCT

. : à a ! Uniquement adjt ad- AGla-64 Mutation qui entraîne un changement de résidence min du MTES/MCT

. . Le ou , Uniquement adjt ad- AGla-65 Mutation qui modifie la situation de l'agent min du MTES/MCT

Instruction de la procédure & prise de sanction disciplinaire de Uniquement Adjt ad- AGla-66 deuxième niveau: radiation du tableau d'avancement, abaissement min MTES/MCT d'échelon, exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours, déplacement d”office

Instruction de la procédure et prise de sanction “disciplinaire de AGla-67 troisième niveau: rétrogradation, exclusion temporaire de fonctions

pour une durée de trois mois à |_deux ans

AGla-68 Instruction de la procédure et prise de sanction disciplinaire de quatrième niveau: mise à la retraite d'office et révocation

AGla-69 Admission à la retraite

UniquementAdjt ad- min MTES/MCT

Uniquement Adijt ad-

min MTES/MCT

Uniquement pour les

adjt admin MTES/MCTUniquement pour les |. AGla-70 Acceptation de la démission adit admin MTES/MCT

: anicci Uniquement pour les AGla-71 Refus de démission adjt admin MTES/MCT

. . : . : Uniquement pour les AGla-72 Licenciement pour insuffisance professionnelle adjt admin MTES/MCT

Uniquement pour les |

AGla-73 Licenciement pour inaptitude physique adjt admin MTES/MCT

a | D Uniquement pour les AGla-74 Radiation des cadres pour abandon de poste adjt admin MTES/MCT

| LE ee : : Uniquement pour les AGla-75 Radiation des cadres pour perte de qualité de fonctionnaire “adjt admin MTES/MCT

| nn ap : : : Uniquement pour les AGla-76 Reclassement pour inaptitude à l'exercice des fonctions | adjt admin MTES/MCT

Lu ais aU-dals Le AA Uniquement pour les AGla-77 Maintien en activité au-delà de la limite d'âge adit admin MTES/MCT

Actes relatifs aux stagiaires adjoints administratifs

L'instruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires Uniquement pour les

AGIa-78 de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de | stagiaires adjt admin deux mois, du déplacement d'office et de l'exclusion définitive du | MTES/MCT service

Uniquement pour les

AGla-79 Nomination en qualité de stagiaire stagiaires adjt admin MTES/MCT

Uniquement pour les

AGla-80 Report, prorogation et prolongation de stage ‘stagiaires adjt admin :MTES/MCT

AGle- 81 Titularisation

AGla-82 | Refus de titularisation

| Uniquement pour les AGIa-83 : Détachement pour nécessité de service stagiaires adjt admin ‘ MTES/MCT

: “Décision de réintégration après détachement pour nécessité de Uniquement pour les AGla-84 service stagiaires adjt admin

-MTES/MCT |

Congé sans traitement pour accomplissement du service national Uniquement pour les AGla-85 stagiaires adjt admin MTES/MCT

Congé avec traitement pour accomplissement d'une période : Uniquement pour les AGla-86 d'instruction militaire obligatoire stagiaires adjt admin MTES/MCT

Congé
_MTES/MCT

Congé sans raitemen pour suivre un “œycle prépara oire à un Uniquement pour les concours donnant accès à un emploi public de l'État, des collectivités stagiaires adjt admin AGla-88 publiques et de leurs établissements publics, à un emploi militaire, de MTES/MCT fonctionnaire des assemblées parlementaires ou de magistrat de l'ordre judiciaire ou à un emploi de la fonction publique internationale,soit à une période probatoire ou unee période de scolarité préalable à

une nomination dans l'un de ces emplois

AGIa-89|

Mise en congé sans traitement à l'expiration d'un congé pour raison Uniquement pour les de santé stagiaires adjt admin MTES/MCT

AGla-90 |

Mise en congé : sans traitement pour donner des soins au conjoint ou Uniquement pourles au partenaire avec lequel le stagiaire est lié par un pacte civil de | stagiaires adjt admin solidarité, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou | MTES/MCT

d' une maladie grave

Mise en congé sans traitement pour élever un enfant âgé de moinss | Uniquement pour les de huit ans stagiaires adjt admin MTES/MCT

Mise en congé sans traitement pour donner des soins à un enfant à | Uniquement pour les charge, au conjoint où au partenaire avec lequel le stagiaire est lié | stagiaires adjt admin par un pacte civil de solidarité ou un ascendant atteint d'un handicap : MTES/MCT nécessitant la présence d'une tierce personne :

AGla-93

: AGla-94

AGia-95 ,

AGla-97

AGIa-98 |

Al |

AGI-b b)- Actes collectifs

AGlb- 4

Mise en congé sans traitement pour suivre le conjoint ou le Uniquement pour les partenaire avec lequel le stagiaire est lié par un pacte civil de stagiaires adjt admin

solidarité astreint d'établir sa résidence habituelle à raison MTES/MCT professionnelle en un lieu éloigné du lieu où le fonctionnaire stagiaire exerce ses fonctions

| Réintégration après congés pour raisons de santé et congés autres Uniquement pour les que pour raison de santé (titres V et IV du décret du 7 octobre 1994} | stagiaires adjt admin MTES/MCT

changement de département ou de collectivité d outre-mer

Réintégration, après congés dans les mêmes services, sans|Tous

Congé pour invalidité temporaire imputable au service au titre del Tous Particle 21 bis de la loi n° 83- 634 du 13 juillet 1983

Établissement et signature des cartes d'identité de fonctionnaires et Tous des cartes professionnelles - sauf celles concernant les emplois de direction des administrations territoriales de l'État et, pour les agents affectés en DDI, celles qui permettent d'exercer des contrôles à l'extérieur du département

Frais de mission — proposition pour vérification Tous

Frais de mission — vérification etvalidation Tous

‘Arrêté de composition des organismes consultatifs ( (CAP, CT. | CHSCT, CLAS, CCOPA)_

Procès- verbaux des réunions des organismes. consultatifs

_ Décision relative aux élections professionnelles

Documents relatifs à la rémunération des agents

AG CH - CONVENTIONS

AGII-1

AGII-2

AGII-3

AGII-4

Services État (ex : DMSOL. jc ou établissements publics de l'État

hors BOP 354

Collectivités territoriales ou leurs établissements publics en ma-

tière de formation

Convention pour l'accueil ou la mise à disposition de stagiaire

(formation, recherche...)

Convention pour l'accueil et l'encadrement des stagiaires de

_—. |i 3ème (stage d' observation collège)

AG A _RESPONSABILITÉ CIVILE

Tous actes relatifs à la détermination ou la reconnaissance de la

responsabilité civile ou administrative de l'État

C TRANSPORTS ROUTIERS - SECURITE ROU-

____TIÈRE

CI | EXPLOITATION DE LA ROUTE A

Cla Avis du préfet relatif à la réglementation temporaire de lacircula_| tion, sur routes à grande circulation, au droit des chantiers y com-

pris c déviations et sur les itinéraires faisant l'objet de déviations

Clb Avis | du préfet relatif à la réglementation permanente de la cireula-| tion sur routes classées à grande circulation

ci ‘IL TRANSPORTS ROUTIERS

Cl a À l'effet de signer tous actes relatifs aux matières suivantes relatives a aux transports routiers :

* compétences relatives à l'exercice et au contrôle des professions| de transporteurs publics routiers de personnes

+ __ compétences relatives à l'exercice et au contrôle des professions de transporteurs publics routiers de marchandises

*__ compétences relatives à l'exercice et au contrôle des professions de commissionnaires de transport

CI b instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agréments d'exploiter des établissements en charge des formations initiales et continues obliga- toires - Formation Initiale Minimum Obligatoire (FIMO) / Formation Conti- nue Obligatoire (FCO) pour la conduite des véhicules de transports rou- tiers de marchandises dont le PTAC excède 3.5 tonnes et de transports de voyageurs €de Je plus de 8 places assises conducteur non compris

CIH | ul _ ÉDUCATION ROUTIERE

À leffet de signer tous actes relatifs à l'éducation routière een matière de:

CII a Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agréments re- latifs à l'exploitation à titre onéreux, les établissements d'ensei- gnement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

routière

B | GESTION DU DOMAINE PUBLIC DE L'" ÉTAT.

B1 | Gestion et conservation du domaine public de l État

B2 | Remise à France-Domaines des biens devenus inutiles au ser- | vice.

B3 Délivrance des arrêtés d' alignement en bordure du domaine pu- blic de l'État.

B4 ‘ Délivrance des permissions de voirie n'entraînant pas d'occupa- tion privative du domaine de l'État

B5 Approbation d' opérations domaniales

B6 Actes d'administration du domaine public

B7 Autorisation d'occupation temporaire

B8 Autorisation de prises d'eau et d'établissements temporaires sur ! le domaine public fluvial|

|

Clle ||

CIId

|

ou.

Clle ||

CE

Clll g

Ch

Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des ag agréments

des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale

ou professionnelle

Instruction, délivrance, renouvellement et: suivi des agréments

d'exploiter, à titre onéreux, les établissements assurant la forma-

tion, à titre onéreux, des candidats aux titres ou diplômes exigés

pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de

la sécurité routière et au titre à finalisation professionnelle de For-!

mateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routière:

(FMESR).

Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agréments

d'exploiter, à titre onéreux, les établissements assurant la forma- tion à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un

établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à mo- teur et de la sécurité routière

Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des autorisations

d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et

de la sécurité routière

Instruction, délivrance, ‘renouvellement et suivi du label « qualité !

des formations au sein des écoles de conduite » ainsi que la cer- :

tification Qualiopi pour ces établissements ; instruction et valida-

tion des conventions conclues entre l'État et les établissements

d'enseignement de la conduite dans le cadre du dispositif du

« permis à 1 euro par jour ».

Instruction, ‘délivrance, renouvellement et suiviji des agréments

des centres de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR).

| Instruction, délivrance, suivi et renouvellement des autorisations

d'animer délivrées aux experts en sécurité routière et aux psycho- |

logues.

"CW SECURITE ROUTIERE

Autorisation de transports exceptionnels

Dérogations exceptionnelles à l'interdiction de circulation des vé-

hicules de transport de matières dangereuses ou de marchan-:

dises à certaines périodes

D . CONSTRUCTION | HABITAT

D1

D 2

D3

D4

D5

D6

D6.1

Les correspondances adressées aux collectivitésou auxx opéra

teurs du logement social en matière d'actes d'instruction dans le

domaine du logement

Les actes attributifs de subvention er en matière de logement social | dont le montant est inférieur ou égal à 300 000 €

Les correspondances relatives à la vente ou la location de loge

ments en accession sociale par le bénéficiaire de la subvention

LBU

Les correspondances adressées aux opérateurs du logement so- cial portant sur l'instruction des demandes de subvention

Les notifications d'arrêtés d'attribution de subvention au logement

social

Correspondances RHI/FRAFU

1. Les correspondances adressées aux collectivités ou aux opé- rateurs portant sur l'instruction des dossiers de subventionRHI

| 2. Les correspondances adressées aux collectivités ou aux opé- D6.2 rateurs portant sur l'instruction des dossiers de subvention FRAFU

D7 Les notifications d'arrêtés de subventions RHI et FRAFU

D8 Attestations RHI/FRAFU

D8.1 1. Les attestations pour paiement des subventions RHI (voir annexe 1)

D8.2 2. Les attestations pour paiement des subventions FRAFU (voir annexe 1)

Dg Les correspondances adressées aux collectivités ou aux opéra- : teurs du logement social portant sur l'instruction des documents | et procédures relevant de la politique de l habitat

D10 Les correspondances + adressées aux opérateurs du logement so- cial portant sur les demandes de paiement des subventions

D11 Les certificats pour paiement des subventions d'aide à la pierre : (voir annexe 7

D12 Les demandes de paiement adressées à la plate-forme intermi- _: _nistérielle CHORUS

D13 Accessibilité handicapés

D13 a Dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité des personnes ‘CCH handicapées dans les bâtiments d'habitation collectifs neufs art. R 111.18.3

| D13b dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité des per- CCH sonnes handicapées dans les maisons individuelles neuves.et Art. R 111.18.7 | installations ouvertes au public

| DC. a dérogation aux dispositions relatives à l'accessibilité es per- Î sonnes handicapées aux ERP. |

D13 d dérogations aux dispositions rrelatives à l'accessibilité des per- CCH sonnes handicapées relatives dans les lieux de travail neufs et art. R111.19.3 | | existants | |

Die présidence de la< sous- commission départementale d' accessibilité |IC. T ‘Art. R 4214- 27

D14 Tous actes d'instruction liés au contrôle de la réglementation sur la construction

E _ URBANISME

E1 Notification des majorations et prolongations des délais - | L423- 1 et R423-24 et |

d'instruction suivants

E2 Notification de la liste des pièces manquantes | L oo R 423-22 et 423-38 du Code de

(lurbanisme et suivants.

E3 Poursuite des infractions au code de l' urbanisme {verbalisation, Articles. L 480.1, à L

rédaction d'avis techniques) 480.6 du Code Urbanisme

E4 Poursuite des infractions au code de l'urbanisme (exécution des Articles. L480-7 à L décisions de justice, procédure d'expulsion) 480-9 du Code de l'urbanisme et article

710 du Code de

procédure pénale

E5 Délivrance des avis conformes sur les actes d'urbanisme pour les - L422-5 - L422-6 communes soumises au règlement national d'urbanisme10

| E6 Détermination de l'assiette de liquidation de la redevance _ © articles L 524 et 7 | d'archéologie préventive suivants du code du | | patrimoine i

| E7 | Tous actes d'instruction, toutes décisions relatives aux autorisations et dé- | Articles L 421 à L 427- clarations préalables en matière d'urbanisme :2 du code de l’urba- | nisme

R 422-2 et R422-16

du code de l'urba-

| nisme

F ENVIRONNEMENT, EAU & NATURE

F1 Police de l'eau

Déclaration :

* Instruction :

* demandes de régularisation ou d'observation sur prescriptions particulières,

* décision de clôture pour dossiers non soumis à la procédure de déclaration.

‘Délivrance:

+ proposition de décisions de rejet tacite, d'arrêtés de prescriptions | particulières, de non opposition à déclaration, |

| + décisions explicites de non opposition à déclaration.

F2 Police de la nature | iPréservation des espaces :

* autorisations relatives à la gestion des espaces naturels | protégés, à l'exception des décisions relatives à la création | d'espaces protégés.

| | | Préservation des espèces : | | “dérogations aux interdictions relatives à la préservation des espèces | animales et végétales protégées, prévues à l'article R 411-6 du code de l'environnement.

“décisions et autorisations relatives au commerce et au transport d'espèces de la faune ou de la flore sauvage

* la détention et l'utilisation et l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés,

+ la détention et l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés,

+ la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n° 338/97

sus-visé et des réglements de la Commission,

+ le transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n

338/97 sus-visé et protégés au niveau national par les arrêtés pris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement.

F3 Police de la chasse

+ les actes concernant l'agrément des piégeurs des populations animales et les déclarations de piégeage ;

+ les autorisations de détention, de transport et d'utilisation de rapaces pour la chasse au vol (arrêté ministériel du 10 août 2014):

+ les autorisations de naturalisation, de transport, d'exposition d'espèces de faune sauvage du patrimoine national (articles R411-6, R 411-10 à R411-14 du code de l'environnement) ;

l'autorisation de destruction avec utilisation des oiseaux de

chasse au vol (article R 427-6 du code de l'environnement) ;

tous les actes permettant l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier et le prélèvement d'espèces dont la chasse est autorisée (article L424-11 du code de l’environnement) ;

tous les actes concernant l'autorisation d'ouverture d'un élevage de gibier et le certificat de capacité des élevages (articles R 413- 24 à 39 du code de l’environnement) ;

les actes relatifs au remplacement des bracelets de chasse dans

le cadre du plan de chasse (articles L 425-6 à 13et R 425-1 à 20 du code de l'environnement) ;

lès autorisations d'entraînement de chiens, de concours et d'épreuves de chiens de chasse (arrêté ministériel du 21 janvier 2005) ;

tous les actes concernant les déclarations d'établissements

professionnels de chasse à caractère commercial (articles R424-

13-1 à 4 du même code).

F4 Police de la pêche :

- autorisation de pêche électrique (R-432-6 code environnement)

- délivrance des licences de pêche (R-435-7 code environnement)

F5

G

Tous courriers n ‘engageant LE l'Administration

MARCHES / CONTRATS / CONVENTIONS / DE-

MANDES D'ACHAT

GI A

GIB

GC 7

© GID

GIE

Gil.

H

HI a

Les actes par carte d’achat

Les cartes d'achats ainsi que la constatation de service fait avec un

Plafond mensuel {seuils voir annexe 1)

Les actes relatifs à la commande publique

Tous les actes relatifs aux demandes d'achat, conventions, marchés

| publics, accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, lorsque! ‘le montant est inférieur aux seuils européens mentionnés dans le code de : | la commande publique du 1° avril 2019 relatif aux marchés publics (seuils ; voir annexe 1)

- Marchés de travaux

jusqu'à 5 225 000 €

HT

- Marchés de fourni-

tures et de services

jusqu'à

135 000 € HT

Toutes subventions aux associations, aux personnes physiques et morales autres que les collectivités territoriales et leurs groupements (seuils voir annexe 1)

_Les services faits (voir annexeet)

Tout acte relatif aux dépenses et recettes concernant les états de frais de déplacement dans le cadre des ordres de mission pris sur BOP 354 (les ordres de missions sont signés par la direction DEAL) et leur service fait

Tous les actes relatifs à l'ordonnancement des

dépenses et des recettes

CONTENTIEUX (hors contentieux spécifiques à

l'exercice des polices citées par ailleurs)

1 GRANDE VOIRIE

Les mises en demeure et/ou tous actes de poursuite, d'instruction12

en requête en défense ou en expertise devant le Tribunal Admi- nistratif compétent

HI b Tous actes relatifs à l'exécution des décisions de justice rendues en matière de grande voirie

HI IL - EXPROPRIATION

HIl a Tous actes d'instruction, ou d'exécution des décisions rendues en matière d'expropriation par la cour d'appel de Saint-Denis ou les juridictions, relevant de son ressort

HIT b Les conventions transactionnelles en matière d'expropriation

I INSTRUCTION DES PROJETS ENERGIE

Tous les actes relatifs aux déclarations et approbations simpli- Art. 3 et 4 du décretn® : fiées des projets d'exécution d'ouvrages des réseaux publics de 2011-1697 du terdé- : distribution d'électricité cembre 2011 relatifaux | ‘ouvrages des réseaux

: publics d'électricité et

\ des autres réseaux

| d'électricité

Tous les actes relatifs à l' instruction des demandes de DUP sur Lac L. 323 4 du code de les projets de dignes seoriares du réseau ATB | l'Énergie

ouvrages du réseau de distribution d'électricité aux services pu- | cret n° 2011-1697 du Ter blics et de lignes directes décembre 2011 relatif aux ouvrages des ré-

seaux publics d'électrici-

té et des autres réseaux

d'électricité

- arrêté technique du 17

| mai 2001 modifié

Tous les actes relatifs au contrôle de la construction et de l exploi- ; l'Art. 13 à 29 du décret n° j tation, à la police et sécurité de l'exploitation des ouvrages des 2011-1697 du ferdé- | réseaux publics d'électricité et des lignes directes, au contrôle cembre 2011 relatifaux || des champs électromagnétiques ouvrages des réseaux P 9 q publics d'électricité et

des autres réseaux

d'électricité

| Tous les actes relatifs à l instruction des servitudes pour voisinage L. 8323-10 du code de des ouvrages de transport ou de distribution l'Énergie

Tous les actes relatifs à l' instruction des études d' impacts sisur ir les projets de productions d'énergie, hors ICPE et projets soumis à

autorisation au titre de la loi sur l'eau

Tous les actes relatifs à l'instruction et à la délivrance des certifi- L. 314-1 du code de cats ouvrant droit à obligation d'achat l'Énergie

J ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL E' ET SECURITE

1 | Véhicules :

Jia Tous actes relatifs à la réception, à l'homologation et au contrôle des _ véhicules et des matériels de transport de marchandises dangereuses

J1b Toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation de véhicules

J1c Tous actes relatifs à l'agrément des centres de contrôle technique des poids lourds et véhicules légers

Jtd Tous actes relatifs à la surveillance des organismes et personnels chargés du contrôle technique des poids lourds et véhicules légers13

Jie Les habilitations des agents en matière de réalisation des opérations simples et surveillance administrative des contrôles techniques

J2 Équipements sous pression, canalisations de transport de matières : dangereuses :

Tous actes relatifs à:

- l'instruction, au contrôle administratif et technique des équipements et OUVrages ;

- la délégation des opérations de contrôles ;

- la reconnaissance des services d'inspection

J3 Air, santé environnement :

Tous actes relatifs à :

- la surveillance de la qualité de l'air ;

- au suivi de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air ; - la santé et l'environnement

J4 Mines: autorisations techniques, et tous actes relatifs au contrôle tech- nique et administratif des installations en exploitation.

J5 Installations classées, environnement industriel, explosifs et dé- chets

J5a Tous actes relatifs à l'instruction de dossiers (autorisation, enregistrement, modifications...) ou d'études {y compris recevabilité des demandes)

J5b Tous actes relatifs au contrôle en exploitation des installations classées

J5c | Tous actes relatifs à l'instruction des UDR et aux contrôles techniques et administratifs des explosifs et de leur utilisation en mines et carrières

J5d nn Tous actes relatifs aux contrôles des substances

Ki | Phase amont : toutes demandes en phase amont

_J6 Régie de recette DEAL-SPREI

J5e Tous actes dans le domaine de la pollution industrielle des sols, de l'air et! de l'eau

Jsf Tous actes ou demandes dans le domaine de la sécurité “des. infrastructures portuaires

J5g ÎTous courriers n’engageant pas l'Administration

J5h Les propositions de désignation comme inspecteur des instalation classées

J6a | Les titres de recettes

J6b | Tout acte autre que ceux de compétence de la régisseuse

K AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

K2 Phase d'examen: toutes demandes d'avis ou de compléments : toute proposition de prolongation de délai; toute proposition à l'issue de la _phase amont

K3 Phase de décision : toute proposition de prolongation de délai : toute proposition en vue de statuer sur la demande

L RISQUES NATURELS

L1 Tous actes relatifs au contrôle des ouvrages hydrauliques (aménagements hydrauliques, barrage autorisé, concédé, conduite forcée digues ou systèmes d'endiguements14

Article 2 : Les cadres d’astreinte désignés nominativement par une décision du directeur de la DEAL ou de son représentant, bénéficient d’une subdélégation de signature à l'effet de signer les actes énumérés et codés ci-dessous :

B4:B6;B7,B8 ; Cl-a, CI-b; Cil-a; CIHb; CIV;, F3; F4; J4; J5d:J5f;:J5g

Article 3: Les agents de la DEAL désignés ci-après bénéficient d'une subdélégation de signature à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions, les actes administratifs énumérés et codés à l'article 1 :

SERVICE PRENOM/NOM | FONCTION SUBDELEGATIONS

| Tous actes du A, B,C, D, E, F, G, H,

il, J, K, L à l'exception des actes et

décisions visés à l’article 2, 3 et 20

de l'arrêté préfectoral

| Directeur Adjoint, adjoint au

Emmanuel BRAUN : délégué ministériel de zone, |:

‘chef du pôle risques

Directrice Adjointe, coordi- Direction R : | lens nation littorale et territoriale, |1, J, K, L à l'exception des actes et ! | Séverine GATHALA chef du pôle aménagement | décisions visés à l’article 2, 3 et 20 | habitat de l'arrêté préfectoral | i RE RÉ

| Responsable mission com- | AGIa- 4- AGla-6 à AGla-13 — AGla- : Stéphane GEAUFREAU :munication 43- AGII-4 - G (voir annexe 1) |

|AGIa-4- AGIa-6 à AGla-13 AGIa- Cédric DILMANN Chef de la mission pilotage 43 — AGla-98- AGla-99 — AGlI-4 —

Mission i :G (Voir annexe 1)

pilotage | Adjointe au chef de la MIPIL AGla-4 — AGIa-6 à AGla-13 — AGle. | (Mipil) Anne-Aimée BOURGIN | :- Pilotage budgétaire. 43 — AGla-98 - AGla-99 - AGlI-4 — G (voir annexe 1) '

| AGla-4 - AGla-6 à AGIa-13 — AGla- i 43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -

|Mélanie MOLIN ! Cheffe de service B7-D13e-D14-F1-E2- E3 - (voir annexe |

M | k | |AGla- 4 - AGIa-6 à AGIa- 13- AGIa- Eve OMBREDANE Adjointe au cheffe de ser- 43 —AGla-98- AGla-99- AGII-4 - vice B7-D18e-D14-E1-E2- E3 -

Service _____. Ed-E6-Æ6-E7 -G (voir annexe 1) Aménage- = Chef de l'unité qualité AGia 4- AGla-6. i ment Janis GLAMPORT | construction

Construc- 77 ° ane Cha tion Du. Stéphane MARTY (ef Littoral, pay- |AGla 4 -AGIa- 6 - G {voir annexe 1)

rables _: sages et ses _ = Dune eee ee (SACoD) Catherine CONSTANS Ghes de l'unité droit des E5 — E6 - AGla 4 - AGla-6 —

FU Chef de l'unité aménage- _ : AGla-4 - AGI-a-6 Nicolas KERENEUR ment, planification et projet

. Cheffe de la mission zéro AGla4 _AGIa 6 Inchatti MONDROHA artificialisation nette (ZAN),

Thomas DEDENON ee rrnte Ecocité et AGla-4 - AGla-6

Senvice | ‘AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla- Habitat Christian PRETOT Chef de service 43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - D

Logement — G (voir annexe 1)

Social Michel HOAREAU Adjoint chef de service AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla-15

43- AGla-98 - AGIa-99 - AGII-4 - D | — G (voir annexe 1)

Patricia OMEZ

Géraldine DIBLARD

Cheffe bureau administratif

et financier

AGla-4 - AGla-6

Cheffe unité politique et pla-

nification habitat

AGla-4 - AGla-6 — DO.

Arnaud PETON gement Outre-mer D4 —-D11 + GID (voir annexe 1)

Laura FRANQUEVILLE

(SHLS)

Michèle ANDRIANARISON

tif social

Cheffe unité logement loca- AGla-4 - AGla-6 - D4-D5-D11-

GID (voir annexe 1)

Cheffe unité programmation

et financement aménage-

ment

AGla-4 — AGle-6 — D6.1 - D6.2 - D7.

— D8 + GID (voir annexe 1}

Karine LOMBARD

Frédéric NOE

L Cheffe unité ANRU AGla-4 - AGla-6

Chef unité habitat privé

Corinne MARTEL Cheffe unité habitat nord

_lAGIa 4 -AGla-6 -D4-D5-D1i- GID (voir annexe 1)

AGla-4 - AGIla-6 - D4 D6.1 - D8.1 — D10 - D11 - GID (voir annexe 1)

|

| Fairouse ATTIKI

Antenne

Responsable antenne Est

Est

Jean Bernard GASTRIN

Joël

CADUDAL

Antenne

Ouest

François BOULEVART

Antenne

Sud Olivier URIEN

Adjoint responsable an-

itenne Est

| Responsable antenne

Ouest

Adjoint responsable an-

tenne Ouest

Responsable antenne Sud

AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-

43 —AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -

B7 — B8 (à l'exclusion des AOT sou-

mises à la loi sur l'eau) — Di — D4 -

{D6.1 - D8.1 - D10-D11-E3- Ia -

!GID (voir annexe 1)

| AGla-4 - AGla-6 à AGla-13—AGla- | 43 — AGla-98 - AGla-99 - AGH-4 -

B7 - B8 (à l'exclusion des AOT sou-

mises à la loi sur l'eau) — D1 - D4 -

D6.1 — D8.1 - D10 -D11-E3-la -!

GID (voir annexe 1)

AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-

43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -

: B7 — B8 (à l'exclusion des AOT sou- .

mises à la loi sur l'eau) - D1-D4- |

1D6.1-D8.1-D10-D11-E3-la -|

|GID (voir annexe 1} |

|AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 —

| AGla-43 — AGla-98 - AGla-99 -

:AGII-4 - B7 — BB (à l'exclusion des

AOT soumises à la loi sur l'eau) —

D1 - Dé - D6.1 - D8.1 - D10 -

Di1-E3 -la -GID (voir annexe

1)

AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-

43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -

B7 — B8 (à l'exclusion des AOT sou-

mises à loi sur l'eau) - D1 — D4 —

D6.1 —- D8.1-D10-D11-E3-E5-

la -GID (voir annexe 1)16

FT | AGla-4 - AGla-6 à AGla-13— | | AGla-43 - AGia-98 -AGla-99 -

Adjointe au responsable an- | AGII-4 - B7 — B8 (à l'exclusion des

Sylvie BARONCE tenne Sud AOT soumises à la loi sur l'eau) — ï D1 - D4 - D6.1 - D8.1 — D10 — | D1i - E3 - E5 — la. - GID (voir

annexe Î)

| Alain PICARD | Chargé de mission appui à | AGla-4 - AGIa-6 -

| l'aménagement

ji | A 6 la-4 | rédéric IMBERT |Responsable du pôle habi AGla-6 - AGla

itat logement social / LHI D 2 ee ee ee

| AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla-

: | Chef de service 43 - AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - CI Julien RENZONI - Cl Cill- CIV - L- G (voir an- Ê nexe 1) : LL |

AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGia-

: Adjointe, chargée de mis- |43 - AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - CI

Audrey BESNARD |sion-sécurité défense = Cil- CII CIV - L- G (voir an-

Du di Lun

Chef unité accompagne-

Sébastien MARIOTTI ment territorial pour la pré-

(à compter du 1° mars 2024) : vention des inondations et

mouvements de terrain |

| VE ï - : Florent BABY Chef cellule Veille hydrolo- | AGla-4 - AGIa-6 - G (voir annexe

.gique 1)

Service :

Préventi Chef unité réglementation : AGla 4 - AGla-6 — G (voir an- Fes 10N | Claire Océane LAHAROTTE des risques naturels ob- nexe 1) Risques |. _ servatoire du littoral . D _

naturels et : : Cheffe unité transports AGla 4 -AGla-6-CIl —G (voiran- | routiers Marie-Françoise LAMBERT routiers nexe 1) |

D SPRINR) LT L BC LG oi L Marie-Nadine TURPIN Adjointe unité transports _ AGla 4 - AGla-6-CI1 — G (voir an

routiers nexe 1)

Jacques Olivier DUFEU Chef unité éducation rou AGIa 4 - AGla-6 — CII - G (voir an

! tière inexe 1) | | : po : ' Adjoint au chef unité édu- | AGla 4 - AGla-6 — CII - G (voir an- Johny DOURAGUIA cation routière inexe 1)

| Dany CLARET : Chef Unité sécurité routière | AGla 4 - AGla-6- CIV- G (voir an- . |nexe 1)

LA.

Chargé de mission inspec-

Yannick MARIAPIN tion des ouvrages hydrau-

liques

Service ‘AGla-4 - AGla-6 à AGla-13- AGla- Eau et : . 43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - Biodiversi- Matthieu MENOU Chef de service B7_B8-F-K1-K2-K3-C té (voir annexe1) (SEB)

Jean-Yves PESEUX Adjoint au chef de service AGla-4 — AGla-6 à AGla-13 — AGla-17

43 - AGla-98 - AGIa-99 - AGII-4 - B7-B8-F-K1-K2-K3-G |

{voir annexe1)

Grégoire DE SAINT ROMAIN AGla 4 - AGla-6 -F4 —F5-B7- B8 -G (voir annexe 1) Chef unité Politique de l'eau et des milieux aquatiques

Stéphane ESPARON ‘ AGla 4 - AGla-6 —-F2-F3-FS Chef d'unité Biodiversité G (voir annexe 1)

Denys LEPETIT

Chef unité police de l'eau et AGla4-AGla-6-B7-B8-F1— |

des milieux aquatiques F6 - K1 — K2 - K3 - G (voir an- !

nexe1)

Bruno GODEFROY

AGla 4 -AGla.6 -B7-B8- F1 F5 - K1 —- K2 —- K3 — G {voir annexe

1)

Adjoint au chef d'unité de

l'eau de milieux aquatiques

Mohamed ENNAJI Chargé des secteurs Nord | AGIA 4 - AGIa-6 - F5

et Est

Thomas QUADRI Chargé du secteur de AGla 4-AGla-6 - F8

Saint-Denis

Yoann FAOUCHER

AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGIa- Chef de service 43 — AGla-98 - AGla-99 - AGI-4 -

— GIC ir annexe 1)

AGla-4 - 2-6 à AGla-13 — AGIa-

43 — AGla-98 - AGIa-99 - AGII-4 - | —

GIC - G (voir annexe 1) |

Adjoint au chef de service

Gla 4 - AGla-6. GIC-G (voir an-

inexe 1)

Chef unité connaissance et

Chef de l'unité système

d'information géographique | AGla 4 - AGIa-6 l

Chef de l’unité transition

énergétique et développe- ; AGla 4 - AGla-6- |

| AGla-4 - AGla-6 à AGIla-13 — AGla-

143 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - J

.- G (voir annexe 1) - K (si service

: coordonnateur ICPE)

AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGia-

:43- AGIla-98 - AGIa-99 - AGII-4 - J —

: G (voir annexe 1} — K (si service co-

ordonnateur ICPE)

Adjointe au chef de service

Service

Connais- Alain BESNARD

sance Eva-

: lation et Giles QUÉRÉ transition ne _ _|prospective

Ecologique

(SCETE) Cyriel ADNES

: Samuel LASLANDES

ment durable

Service

prétention {Nicolas LEPLAT ‘Chef de service

| Risques et Environne- TT DT

ment in-

: Céline GUERVILLE dustriels

(SPREI) Olivier MONTAIGNE

Cédric LEGAIT

| Chargé de mission SRC J5g - G (voir annexe 1)

: Pour l'unité USRA :

AGla 4 - AGla-6 - J1 (sauf Jie) - J2

- J5 (sauf: recevabilité et contre-si-

gnature de clôture de phase/procé-

dure d'instruction et proposition de

sanctions hors mise en demeure ; et

J5h) — G (voir annexe 1) - K (si ser-

vice coordonnateur ICPE, et sauf

proposition)

Chef unité et risques acci-

dentels (USRA)Anne LANGANNE

: Ouest (CT SW)

18

Pour l'unité UM3S :

AGla-4 - AGla-6 - J4 - J5 (sauf: re-

cevabilité et contre-signature de clô-

ture de phase/procédure d'instruc-

tion et proposition de sanctions hors

mise en demeure ; et J6c, J5d, J5f)

— K (si service coordonnateur ICPE,

et sauf proposition)

Pour la cellule CT SW: |

|

Cheffe unité matériaux, sol

et sous-sol (UM3S)

Cellule territoriale Sud- J5a — J5b (sauf: recevabilité et contre-signature de clôture de

etl i Léa NIFAUT phase/procédure d'instruction et) ï proposition de sanctions hors mise!

! en demeure) J5g et comme rédac. |

| i teur, tout rapport de l'inspection des! installations classées

Pour la cellule CT NE :

E J5a — J5b (sauf: recevabilité et! i contre-signature de clôture de, ! un L phase/procédure d'instruction et:

|Clara GAGET | Cellule territoriale Nord-Est proposition de sanctions hors mise: (CTNE) en demeure) - J5g et comme rédac-.

teur, tout rapport de l'inspection et

proposition de sanctions hors mise

en demeure).

: Thomas BERGANTZ

: Cyril CASSAI

: Laurent COLLIN

Nadine LANDON

Stéphanie CUENOT-WOLFF

Alain GRIFFON

Philippe SOURZIC

|

| J5g et, comme rédacteur, tout rap-

!port de l'inspection des installations

classées

Inspecteurs installations

classées.

Î

J1 (sauf: Je ; contre-signature des |

réceptions effectuées par l'agent;

transmission des rapports de

contrôles) - J2 (sauf canalisations) _:

J5g et, comme rédacteur, tout rap-

port de l'inspection des installations

classées.

inspecteur contrôles tech-

niques et installations clas-

sées.

Jia à Jid (sauf délivrance des agré-

ments et contre-signature de propo-

sition de sanctions et procédures ju-

diciaires), J5g et, comme rédacteur,

tout rapport de l'inspection des ins-

tallations classées.

Inspecteur contrôles te-

chiques et installations clas-

sées.19

Article 5 : La subdélégation est exercée dans les strictes limites des missions de la DEAL, de la délégation pré- fectorale de signature et des attributions individuelles des agents identifiés aux articles 2, 3 et 4.

Des notes internes de service peuvent préciser les modalités d'exercice de ces subdélégations.

La présente décision est indépendante des pouvoirs de signature spécifiques dont bénéficient certains agents désignés par ailleurs dans certaines fonctions et habilités à cet effet (inspecteur des installations classées, ins-

pecteur du travail...).

Article 6 : La présente décision abroge la décision DEAL/DIR/MIPIL — 2023-N°03 du 18/09/23.

Article 7 : Monsieur le directeur adjoint, Madame la directrice adjointe et le chef de la mission pilotage (MIPIL) de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés de l'application de la pré- sente qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l'État.

Saint-Denis, le

Le Directeur de vironnement,

Logement,Décision DEAL/DIR/MIPIL 2024-N°01 - ANNEXE 1

portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l'autorité du directeur

de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion

Séverine CATHALA Seuils fixés par l'arrêté ” Tous BOP DIRECTION _—_—— préfectoral 1669 du 23 août Emmanuel BRAUN | 2022 x x

F Cédric DILMANN | 4 40 000 x ; SSBOP DIRECTION |Cédre DL _a0000 | 40000 À x | x MIPI Anne-Aimée BOURGIN 40 000 40 000 x x ER fees BE | els FE il RE] BOP 354 : « Administration | |

territoriale de l'Etat » UO 0354 — DIR/COM | Stéphane GEAUFREAU | 1000* 5 000 x D974-DEAL uniquement | ps il : .

SACoD : Mélanie MOLIN D L _ x SCETE : Yoann FAOUCHER L : x SEB : Mathieu MENOU X BOP 354 : « Administration Fe SHLS Gnistien PRÉTOT _ = x territoriale de l'Etat » UO 0354 — antennes SPREI : Nicolas LEPLAT = a un h D974-DEAL uniquement territoriales | SPRINR : Julien RENZONI _ _ x ATE : Fairousse ATTIKI x | ATO : Joël CADUDAL | _. _ x | _ATS : Olivier URIEN à | x D 7 [DIRECTION |... | | x | | MIPIL Cédric DIN oo 1000’ Lun

BOP 354 : « Administration | Antennes (BTE VSÉneSOUMARAs 1 _ 50 +5 — ——————— ae

territoriale de l'Etat » UO 0354-— | britoriales [TO : François BOULEVART | 500 | a — gefer | D974-DEAL uniquement ATS : Alain PICARD _ 500*

SEB Jean -Yves PESEUX 500* | ——.

SPRINR |Julien RENZONI 500*

Ï 3 sus Æ | | Mélanie MOLIN 40000 | 40000 _

| SACOD Eve OMBREDANE | | 40000 | 40000

L ___|Stéphane MARTY

| [Matthieu MENOU EE

| Jean -Yves PESEUX

| BOP 113 « Paysage, eau et SEB |Stéphéns ESFARON

biodiversité »

Denys LEP .

L … Bruno GODEFROY

| SPREI Nicolas LEPLAT do

| [Céline GUERVILLE | Julien RENZONI

SPRINR Audrey BESNARD. ARE DRE } ÉFERERTESENEN BR ES Christian PRETOT 40 000 300 000 Michel HOAREAU | | 40000 | 300 000 : _]

Arnaud PETON | 5e _ 1} sHLs Laura FRANQUEVILLE =) Marie-Michèle |

ANDRIANARISON L

BOP 123 Frédens NOE L L |

« Conditions de vie Outre-Mer » | Corinne MARTEL

Fairousse ATTIKI Jean-Bernard GASTRIN

Joël CADUDAL

ANE OUEST Eangois BOULEVART

Olivier URIEN Antenne Sud : = T = T Sylvie BARONCE EE SRRRERE ERu Eee

Antenne Est

Christian PRETOT 40 000 40 000 x SHLS

En Michel HOAREAU 40 000 à « Urbanisme, territoires et Mélanie MOLIN 40 000 x amélioration de l'habitat » SACOD Eve OMBREDANE 40 000 œ

SCETE Yoann FAOUCHER 40 000 x

Alain BESNARD EL 40 000 x :

LE BOP 159 Yoann FAOUCHER 40000 x pertise, information SCETE Alain BESNARD 40 000 x __géographique et météorologie » ï De pe ar1 [Nicolas LEPLAT

BOP 174 « énergies, climat et SPREI Céline SUERVILLE

après mines » LL [ESGNE LEGAL 1 Yoann FAOUCHER

SCETE Alain BESNARD

a pren (MG9S LEPLAT

| Céline GUERVILLE |

Julien RENZONI

é Audrey BESNARD BOP 181 « Prévention des SPRINR Audrey BESNARD

risques » Florent BABY _

Claire Océane LAHAROTTE

SACoD Mélanie MOLIN

OI

Eve OMBREDANE

£

Matthieu MEN | SEB latthieu ou ne

| FL [Jean-Yves PESEUX

| | Julien RENZONI

| Audrey BESNARD

BOP 203 « Infrastructures et SPRINR Marie-E ise LAMBERT

services de transport » arie-Françoise 2

D | Marie-Nadine TURPIN

SACoD [Mélanie MOLIN

Eve OMBREDANE

Î Ï

| | Julien RENZONI

| DD eee | |Audrey BESNARD « sécurité et éducation

routières » SRRINR |Johny DOURAGUIA

| Dany CLARET

Jacques Olivier DUFEU

Ï î BOP 217 « conduite et pilotage Yoann FAOUCHER

des politiques de l'écologie, du SCETE

développement et de la mobilité Alain BESNARD

___ durables ». —- .

TRES

SEB |Mathieu MENOU

BOP 362 « écologie — plan de SEB [Jean-Yves PESEUX

relance »: UO0362-TECO-DEA4 Mélanie MOLIN

[Eve OMBREDANE

| SACOD [Mélanie MOLIN

E (Mathieu MENOU

___SEB Jean-Yves PESEUX

SPRINR Julien RENZONI

BOP 380: «FONDS VERT », __ SPRINR__ Audrey BESNARD Accélération de la transition SHLS Christian PRETOT

écologique dans les territoires SHLS. Michel HOAREAU .-.

SCETE Yoann FAOUCHER

SCETE Alain BESNARD

E Gilles QUERE

SPREI Nicolas LEPLAT

ie SPREI _|Céline GUERVILLE

La présente décision abroge celle du 18/09/23 (décision DEAL/DIR/MIPIL 2023-N °03 — ANNEXE 1 du 18/09/2023)

* Ces montants peuvent être relevés exceptionnellement par décision nominative du directeur.

Saint-Denis, le 14 FEV. 2024