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Arrêté - 1135.2022.391 Travaux Eurovia ch renaudes du 13.09 au 13.10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1135.2022.391 Travaux Eurovia ch renaudes du 13.09 au 13.10)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
Solliès-Pont, le 12 SEP, 2072
ARRETE
Temporaire de travaux, de restriction de circulation, de
dérogation de passage et de fermeture de route
chemin des Renaudes
N° Départ : 1135/2022/391/PST/AAC/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 07/09/2022
- de l’entreprise EUROVIA qui sollicite un arrêté temporaire de travaux, de restriction de circulation, de dérogation de passage (max 36 tonnes) et de fermeture de route,
- lieu : chemin des Renaudes à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 13/09/2022 au 13/10/2022,
- nature des travaux : élargissement du chemin avec création d’un pluvial pour le compte de la commune de Solliès-Pont.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe d'interdire le stationnement sur le chemin des Renaudes à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant la durée
des travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
- la publication le
- la notification le
Certifié exécutoire compte tenu de : { Ç à ll Z ;
- la transmission en Préfecture le 0. (Me À L
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux, de restriction de circulation,
de dérogation de passage et de fermeture de route est accordée à
l'entreprise EUROVIA pour des travaux cités dans sa demande.
- Lieu : chemin des Renaudes à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 13/09/2022 au 13/10/2022.
- l’entreprise EUROVIA mettra en place la signalisation adéquate
pour toute la durée du chantier,
- pour la bonne marche du chantier la route pourra être fermée à
partir de 8h30 jusqu’à 17h30,
- une déviation sera mise en place par le chemin du Petit Bois et le
chemin des Renaudes,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée
conformément aux prescriptions temporaires,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- le stationnement sera interdit,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise EUROVIA sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la charge de l’entreprise EUROVIA,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20h00 et 7h00.
Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l'objet d'une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
Philippe LAURERI
Adjoint au maire
Délégué à l'occupation du domaine public
/
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