Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 37.2022.17 Travaux Eurovia ch des fillols du 17 au
Arrêté - 585.2021.147 Travaux GBTP ch fillols du 12 au 17.0
Arrêté - 922.2022.319 travaux Scopelec ch des fillols du 18
Arrêté - 699.2022.225 travaux Scopelec ch des fillols du 06
Arrêté - 1707.2021.452 travaux sobeca ch andues ... du 04 a
Arrêté - 965.2021.258 Travaux Eurovia ch des ruscats du 14
Arrêté - 786.2021.218 travaux ch pachiquous Eurovia du 17 a
Arrêté - 1736.2022.500 Travaux Eurovia ch laugiers 05.12 07
Arrêté - 1024.2021.286 Travaux Eurovia ch fillols du 22.06
Arrêté - 1458.2021.399 travaux Eurovia ch des fillols du 20
Arrêté - 1753.2021.467 travaux Eurovia ch des fillols du 10 au 19.11
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1753.2021.467 travaux Eurovia ch des fillols du 10 au 19.11)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le 9
ARRETE
2871
Temporaire de travaux, de modification de circulation
avec alternat, de route barrée avec déviation en
agglomération et d'interdiction de stationner
N° Départ : 1753/2021/467/PST/AAC/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 09/11/2021
- de lentreprise EUROVIA qui sollicite un arrêté temporaire de travaux, de modification de circulation avec alternat, de route barrée avec déviation en agglomération et d'interdiction de stationner,
- nature des travaux : réfection de trottoir pour le compte de la commune de Solliès-Pont,
- lieu : chemin des Fillols (de l'école J. Rimbaud jusqu’à l'intersection avec l'avenue de Beaulieu) à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 10/11/2021 au 19/11/2021.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.41 1-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de règlementer la circulation et le stationnement chemin
des Fillols à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant
la durée des travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
- la publication le
< la notification le
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux, de modification de circulation
avec alternat, de route barrée avec déviation en agglomération et
d'interdiction de stationner est accordée à l'entreprise EUROVIA pour
des travaux cités dans sa demande. Cette dérogation s'applique sur le
domaine public routier, le pétitionnaire faisant son affaire des éventuelles
autorisations de passage sur des voies privées.
- lieu : chemin des Fillols à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 10/11/2021 au 19/11/2021.
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée
conformément aux prescriptions temporaires,
- pour les besoins du chantier la circulation pourra être fermée et
l'entreprise EUROVIA mettra en place les déviations nécessaires,
- le pétitionnaire devra prévenir les riverains,
- le stationnement sera interdit,
- une déviation sera mise en place par le chemin des Pachiquous,
par l’avenue de Beaulieu et la RD 58,
- l’entreprise EUROVIA devra prévenir la caserne de pompiers de
Solliès-Pont des gênes occasionnées par ce chantier,
- des panneaux d’information devront être installés une semaine
avant le commencement des travaux afin d’informer les riverains.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise EUROVIA sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise EUROVIA.
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Modifications de l'occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et passible d'une mise
fourrière.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur dr GARRON
Pér-délégation”
rte
7 Adjoimt au maire
dué à l'occupation du domaine public
2/2