Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2023 236
Déliberation - DM2023 376
Déliberation - DM2023 006
Déliberation - DM2023 591
Déliberation - DM2023 559
Déliberation - DM2023 440
Déliberation - DM2023 312
Déliberation - DM2023 337
Déliberation - DM2023 090
Déliberation - DM2023 092
Déliberation - DM2023 402
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 402)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Ville É RÉPUBLIQUE FRANÇAISE \ Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 402
ACCUEIL DES ÉLÈVES DU CONSERVATOIRE « ISIDOR BAJIC » ET DE LA DÉLEÉGATION OFFICIELLE DE NOVI SAD : PRISE EN CHARGE DES FRAIS INHÉRENTS A LA RECEPTION DE LA DELEGATION
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, prise en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 135-2022-JU05 du Conseil Municipal du 20 septembre 2022 relative à la modification de la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 susvisée,
Considérant l'invitation de Monsieur le Maire Milan Djurié et le voyage subséquent organisé en Serbie du 17 au 21 mai 2023, dans le cadre d’un partenariat musical entre les villes de Novi Sad et de Taverny, pour la représentation d’un concert conjoint des élèves des conservatoires de musique « Isidor Bajié » et « Jacqueline-Robin » ;
Considérant l'invitation en retour de Madame le Maire Florence Portelli, la ville de Taverny accueillera du 22 au 25 septembre 2023, les élèves du conservatoire « Isidor Bajic » de Novi Sad, dans le cadre de la nouvelle édition du Festival du cinéma, pour lequel un concert conjoint sera produit au théâtre Madeleine-Renaud le samedi 23 septembre prochain ;
Considérant lors du déplacement en Serbie, la prise en charge financière par la ville de Novi Sad, non seulement de la délégation officielle conduite par Madame le Maire mais également des élèves du conservatoire « Jacqueline-Robin », relative à l'hébergement, aux repas et aux déplacements sur place ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 20 US- DA 3- lo) - cc
Réception en sous-préfecture le : À 5 lÆ Mer t wê 3
Publication le : _À $ > em Cre %o 2?
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant à ce titre, que la ville de Taverny pourvoira, en retour, aux dépenses inhérentes à l'accueil des élèves et accompagnateurs du conservatoire « Isidor Baïjic » ainsi qu'à la délégation officielle de Monsieur le Maire ;
Considérant que les pôles de dépenses afférents à cet accueil des élèves et professeurs du conservatoire « Isidor Bajié » et de la délégation officielle résideront principalement dans l'hébergement, l'alimentation (petits-déjeuners, déjeuners et repas), le catering pour les élèves des deux conservatoires, la prestation d’un traiteur pour le repas officiel du 23 septembre suivant le concert et de la décoration de la salle, les billets de transports (Taverny/Paris — aller et retour), la visite des monuments de Paris en bâteaux-mouches ;
Considérant qu'en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la Commande publique, les marchés publics, dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT, peuvent être conclus selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
DECIDE
Article 1°:
Le montant maximal autorisé est de 23 000€ TTC pour les dépenses afférentes à l'accueil du conservatoire « Isidor Bajié » et de la délégation officielle, dans le cadre du séjour à Taverny prévu du 22 au 25 septembre 2023, est accepté.
Article 2 :
Les conditions de vente, les devis, les contrats et d’une manière générale tous les documents
relatifs aux accords commerciaux des différents prestataires telles que proposées par devis,
sont acceptés et signés.
Article 3 :
Les règlements seront effectués par mandat administratif et les dépenses occasionnées seront
imputées au budget communal de l'exercice 2023.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la
Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation
sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la
Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-402
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 15 septembre 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-402
Page 3 sur 3