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Déliberation - DM2023 092
Déliberation - DM2023 559
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 559)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Vil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité eCER
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 559
CONTRAT DE CESSION DU DROIT DE REPRÉSENTATION DU SPECTACLE « LE ROMAN DE RENART » PAR LA COMPAGNIE LA MAIN BLEUE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-83,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu les récépissés en date du 12 juin 2020 portant attribution des licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants des 3 catégories respectivement référencées PLATES- R-2020-004255 pour le Théâtre Madeleine-Renaud et PLATES-R-2020-004266 ; PLATES-R- 2020-004269pour la Commune de Taverny,
Considérant que la volonté de la commune est de soutenir les projets culturels à destination du public tabernacien ;
Considérant que dans le cadre des trente ans de la médiathèque Les Temps Modernes, une programmation spécifique a été mise en place sur l’année 2023 ;
Considérant que dans le cadre de cette programmation, il est proposé trois représentations du spectacle « Le Roman de Renart » par la compagnie La Main bleue ;
Considérant que la compagnie La Main bleue propose de céder le droit de représentation du spectacle « Le Roman de Renart » à la Commune ;
Considérant que les représentations du spectacle auront lieu les 16 novembre 2023 à 10h (séance scolaire), et 17 novembre 2023 à 14h (séance scolaire) et 20h (séance tout public) à la médiathèque Les Temps Modernes de Taverny, pour un montant de 4 000 € TTC (QUATRE MILLE EUROS TTC);
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219606078-, LPS 4116 -DM B5I- CC
Réception en sous-préfecture le :D moterrêre 13
Publication le : D move ue 27
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant que ce type de contrats relève de l'article R. 2122-3 1° du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu'il convient de formaliser les engagements et responsabilités réciproques entre la Commune et la compagnie La Main Bleue ;
Considérant qu'il convient, en conséquence, de signer un contrat de cession de droits
d'exploitation du spectacle « Le Roman de Renart » au profit de la Commune.
DÉCIDE
Article 1° :
Le contrat de cession de droits d'exploitation du spectacle « Le Roman de Renart » est signé avec la compagnie La Main Bleue, sise 16 rue de Conflans à Éragny-sur-Oise (95160),
représentée par Virginie FOUYER en sa qualité de présidente.
N° Siret : 809 199 292 00016
Article 2 :
Le montant du contrat est de 4000€ TTC (QUATRE MILLE EUROS TTC).
Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation d'une facture, à l'issue des trois représentations.
Article 3 :
Les représentations du spectacle « Le Roman de Renart » auront lieu le 16 novembre 2023 à 10h (séance scolaire), le 17 novembre à 14h (séance scolaire) et à 20h (séance tout public) à la médiathèque Les Temps Modernes, sise 7 rue du Chemin-Vert-de-Boissy à Taverny (95150).
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2023.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://wwwr.ville- taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-559
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/{www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 16 novembre 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2023-559
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