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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 06 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 06 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, C- 57-06-2025

Votants : 76

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 17 juin 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 23 juin 2025

COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - PROJET DE RÉSERVES MUSÉALES ET ARCHIVES COMMUNAUTAIRES ET MUNICIPALES - AVENANT 2 À LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LA CAN ET LA VILLE DE NIORT RELATIVE AU VOLET ARCHIVES DE L'ÉTUDE DE PROGRAMMATION URBAINE ET ARCHITECTURALE

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Ségolène BARDET pouvoir à Nicolas ROBIN, Jacques BILLY pouvoir à Johann SPITZ, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Aurore NADAL, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Eric PERSAIS, Patricia DOUEZ pouvoir à Franck PORTZ, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Philippe LEYSSENE pouvoir à Nadia JAUZELON, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Michel PAILLEY pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Florent SIMMONET pouvoir à François GUYON, Nicolas VIDEAU pouvoir à Rose-Marie NIETO.

Titulaire absent suppléé :

Philippe MAUFFREY par Laurence REY.

Titulaires absents :

Cédric BOUCHET, Gérard EPOULET, Florent JARRIAULT, Bastien MARCHIVE.

Titulaires absents excusés :

Thierry DEVAUTOUR, Christophe GUINOT.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Claire RICHECOEURC- 57-06-2025

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 23 JUIN 2025

COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - PROJET DE RÉSERVES MUSÉALES ET ARCHIVES COMMUNAUTAIRES ET MUNICIPALES - AVENANT 2 À LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE LA CAN ET LA VILLE DE NIORT RELATIVE AU VOLET ARCHIVES DE L'ÉTUDE DE PROGRAMMATION URBAINE ET ARCHITECTURALE

Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) et la Ville de Niort sont actuellement confrontées à des difficultés de gestion et de préservation des collections constituant les réserves muséales et les archives communautaires et municipales. Par ailleurs, le partenariat initialement engagé en 2021 avec le Département des Deux-Sèvres sur la partie Archives n’a pas été poursuivi suite au désengagement de ce dernier.

Aussi, le Conseil d’Agglomération a-t-il décidé, lors de sa séance du 2 avril 2024 et en accord avec la Ville de Niort, de lancer, sous sa maitrise d’ouvrage, une étude de programmation pour la construction d’un équipement commun dédié aux réserves muséales et aux archives communautaires et municipales sur un site unique situé rue du Maréchal Leclerc et appartenant à la Ville de Niort.

Pour ce faire, une convention de participation financière entre la CAN et de la Ville de Niort, puis un avenant n°1 ont été respectivement approuvés puis signés les 15 avril 2024 et 14 octobre 2024, relatifs au volet Archives de cette étude de programmation pour la construction d’un bâtiment commun regroupant les réserves muséales et les archives communautaires et municipales.

Aujourd’hui, à l’issue de la première phase d’étude de programmation « pré-programmation », les élus réunis en Comité de Pilotage le 3 avril 2025 ont décidé, pour des raisons de soutenabilité financière, l’abandon du projet neuf mutualisé réserves muséales / archives sur le site du Maréchal Leclerc, mais ont demandé que des solutions alternatives soient trouvées, notamment sur le volet Archives, en : - Ajoutant à la phase 1 « pré-programmation », une analyse capacitaire du site Langevin Wallon et l’élaboration de scénarios phasés ;

- Poursuivant la phase 2 « programmation » pour étudier un équipement mutualisé et phasé, dédié uniquement aux Archives municipales et communautaires sur le site Langevin Wallon, appartenant à la CAN ;

- Ne lançant pas la phase 3 « assistance au concours de maitrise d’œuvre », puisque le changement de site, en réhabilitation d’une friche urbaine plutôt qu’en construction neuve, n’impose plus la procédure de concours.

C’est pourquoi, conformément à l’article 6 de la convention de participation financière, et parce que les orientations retenues entrainent une modification de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’étude de programmation ainsi que des nouvelles clés de répartition financière, il convient deresolliciter par délibération, l’accord préalable des deux parties pour la poursuite du projet sur son volet Archives.

Coût total HT Participation CAN Participation Ville de Niort

Etude de

programmation

Phase 1

Phase 2

72 938,00 € HT

54 375,00 € HT

18 563,00 € HT

50 062,75 €

40 781,25 €

(75 %)

9 281,50 €

(50 %)

22 875,25 €

13 593,75 €

(25 %)

9 281,50 €

(50 %)

Inventaire Faune-Flore

4 saisons (pour

mémoire)

13 300,00 € HT 9 975,00 € (75 %) 3 325,00 € (25 %)

TOTAL 86 238,00 € HT 60 037,75 € 26 200,25 €

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Approuve l’avenant n°2 à la convention de participation financière ci-annexée entre la CAN et la Ville de Niort relative au volet Archives de l’étude de programmation urbaine et architecturale ;

- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l’avenant n°2 ci-annexé ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tout document afférant au suivi de cette opération.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 76

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Claire RICHECOEUR

Secrétaire de séance

Alain CHAUFFIER

Vice-Président Délégué