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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 12 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Tourisme,
C- 57-12-2025
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 décembre 2025
MUSÉES DE FRANCE - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE RÉCOLEMENT DES COLLECTIONS PEINTURES – SUPPORT TOILE, BOIS, CUIVRE ET PORCELAINE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Thibault HEBRARD, Thierry DEVAUTOUR pouvoir à Agnès RONDEAU, Jean- Pierre DIGET pouvoir à Claude BOISSON, Noélie FERREIRA pouvoir à Yvonne VACKER, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Nadia JAUZELON pouvoir à Philippe LEYSSENE, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Gérard LEFEVRE pouvoir à Dominique SIX, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marie- Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Rose-Marie NIETO pouvoir à Florence VILLES, Michel PAILLEY pouvoir à François GUYON, Franck PORTZ pouvoir à Jacques BILLY, Johann SPITZ pouvoir à Sophia MARC, Mélina TACHE pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Cathy Corinne GIRARDIN, Marcel MOINARD.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Christophe GUINOT, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 57-12-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
MUSÉES DE FRANCE - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE RÉCOLEMENT DES COLLECTIONS PEINTURES – SUPPORT TOILE, BOIS, CUIVRE ET PORCELAINE
Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code du Patrimoine, et plus particulièrement son article L.451-2 qui prévoit que « les collections des musées de France font l’objet d’une inscription sur inventaire [et qu’il] est procédé à leur récolement tous les dix ans »,
Vu l’arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l’inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement (publié au journal officiel le 12 juin 2004),
Vu la circulaire n°2006/006 du 27 juillet 2006 relative aux opérations de récolement des collections des musées de France (décret n°2002-852 du 2 mai 2002 et arrêté du 25 mai 2004 publié au JORF du 12 juin 2004),
La procédure de récolement consiste à vérifier sur pièce et sur place, à partir d’un bien ou de son numéro d’inventaire, la présence du bien dans les collections, sa localisation, l’état du bien, son marquage, la conformité administrative et juridique (propriété) et son inscription à l’inventaire.
Le premier récolement décennal des collections des musées de France a débuté officiellement à la Communauté d’Agglomération du Niortais en juin 2013 et s’est achevé au 31 décembre 2015. Le deuxième récolement décennal est programmé de 2016 à 2025.
Chaque campagne de récolement fait l’objet d’un procès-verbal obligatoire décrivant la méthode adoptée, le champ ouvert par le récolement, les résultats et notamment la liste des objets non vus, manquants ou détruits : celui-ci doit être transmis au ministère de la Culture.
La campagne de récolement des collections Peintures – support toile, bois, cuivre et porcelaine a été menée entre janvier 2016 et octobre 2023, selon un calendrier non continu.
Elle a permis de voir 728 œuvres picturales.
Résultats chiffrés de la campagne des collections Peintures - support toile, bois, cuivre et porcelaine
Biens ciblés : 728 (dont 119 ne sont pas inscrits à l’inventaire. Pour la plupart, il s’agit d’œuvres dont le mode d’acquisition est inconnu en ce jour. Elles feront l’objet d’un inventaire rétrospectif en fonction de l’évolution de leur statut de propriété.) Œuvres localisées : 679
267 en réserve Peinture 1, 169 en réserve Peinture 2, 15 en réserve cadre / sculpture, 40 à l’atelier de restauration, 8 en réserve Arts Graphiques, 3 en exposition permanente au Donjon, 163 en exposition permanente au Musée Bernard d’Agesci (répartis dans différents espaces), 2 à la bibliothèque Guy Pillard et 12 en dépôts extérieurs.
Œuvres non localisées : 49
Ces œuvres étaient déjà manquantes avant le transfert communautaire en 2001. Parmi ces 49 œuvres : 3 sont des dépôts de l’État (Vue de l’Acropole d’Athènes par J. Thibaudeau, La France victorieuse par J.J Weerts, L’escalier fleuri par E. Deslestre) ; seules 6 sont inscrites à l’inventaire règlementaire, 4 ont un numéro du catalogue Louis Germain (1874). Pour les autres, il s’agit de tableaux entrés en collection par les legs Thibaudeau (24), Chabosseau (7), par donation (8), acquisition (2), anciens fonds (4) et pour une œuvre, le mode d’acquisition reste inconnu.
Objets nécessitant des modifications à l’inventaire : 41
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Valide le procès-verbal de récolement de la campagne des collections Peintures - support toile, bois, cuivre et porcelaine,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous documents y afférant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Alain CHAUFFIER
Vice-Président Délégué