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Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
28
avril
2022
L'an
2022
et
le jeudi
28
avril
à 19h00,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
salle
Jean
Ferrat,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
Laval,
Maire
de
la commune
des
Tourrettes.
Présents
: Emmanuelle
Antigny,
Anne
Chauvet,
Valérie
Ragel,
Christelle
Degiorgis,
Caroline
Martinand,
Margaux
Millier,
Jean-Pierre
Laval,
Lionel
Fargier,
Francis
Roth,
Jean-
Sébastien
Silve,
Fabien
Lepage.
Le
quorum
est
atteint
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Excusés
: Christophe
Labrosse,
Emmanuel
Dumas,
Bernard
Chaix,
Esther
Gallopin.
Monsieur
Jean-Sébastien
Silve
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
du
conseil
du
1°’
avril
2022
est
adopté
à l'unanimité.
Délibérations
Délibération
N°2022.04.28.01
Objet
: Vote
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021
Le
compte
de
gestion
prend
en
compte
le budget
primitif,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et
les
bordereaux
de
mandats.
Ce
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
à savoir
Monsieur
SOREDA
Responsable
du
SGC
de
PIERRELATTE,
est
accompagné
des
états
de
développements
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif
et
l’état
du
passif.
Le
compte
de
gestion
prend
en
compte
les
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2021.
Au
vu
des
documents
comptables
transmis
au
comptable
assignataire,
représenté
par
Monsieur
SOREDA
et compte
tenu
que
le compte
de
gestion
pour
l'exercice
2021
validé
par
Monsieur
SOREDA
chargé
de
la liquidation
comptable
du
budget
de
la commune,
s'établit
à l'identique
du
Compte
Administratif
présenté
par
l'ordonnateur,
le Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
pour
déclarer
que
le compte
de
gestion
2021,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observations,
ni réserves,
pour
certifier
conforme
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
et
pour
valider
le compte
de
gestion
2021.
Délibération
N°2022.04.28.02
Objet
: Compte
administratif
2021
et
affectation
du
résultat.
Considérant
l'excédent
de
fonctionnement
pour
l'année
2021,
le Conseil
Municipal
décide
d'affecter
la somme
de
152
968,66
€ comme
suit
: 100
000
€ au
compte
1068
en
investissement
et
52
968,66
€
au
compte
002
en
excédent
de
fonctionnement
reporté.
Délibération
N°2022.04.28.03
Objet
: Taux
d'imposition
2022
— Fiscalité
locale
(TFB-
TFNB)
Considérant
la nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
taxes
suivantes
pour
l’année
2022,
à savoir
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
1 bâties,
le conseil
municipal
à l'unanimité
décide
d'appliquer
pour
l’année
2022
les
taux
suivants
pour
les
taxes
directes
locales
: 31,32%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(11.81%+15.51%
= 27.32%+4
points
= 31.32%)
et
59,88%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Le
Maire
rappelle
qu'au
cours
de
l'année
2022,
le Conseil
Municipal
sera
amené
à délibérer
pour
diminuer
les
taux
d'imposition
comme
promis
lors
de
la campagne
des
élections
municipales.
Délibération
N°2022.04.28.04
Objet
: Révision
libre
des
attributions
de
compensation
Montélimar-Agglomération
Les
communes
de
l'ex-Sésame
et
la commune
de
Puy-Saint-Martin
percevaient
ne
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
instaurée
respectivement
en
2006
par
la CC
Montélimar
Sésame
et
par
la CC
du
Val
de
Drôme.
Dans
le cadre
de
la création
de
la CA
Montélimar
Agglomération
en
2014
avec
la fusion
de
la
Sésame
et
par
la CC
du
Pays
de
Marsanne
et
de
l'intégration
de
la commune
de
Puy-Saint-Martin
en
2021,
l'agglomération
a repris
l'ensemble
des
engagements
existants
dont
le versement
des
DSC
existantes. En
2022,
Montélimar
Agglomération
a souhaité
mettre
en
place
une
dotation
de
solidarité
communautaire
sur
l’ensemble
des
communes
pour
permettre
de
réduire
les
disparités
de
ressources
et
de
charges
entre
les
communes
et
notamment
vis-à-vis
des
plus
modestes
en
fonction
de
critères
de
péréquation.
Les
2 dispositifs
ne
pouvant
pas
co-exister,
il est
proposé
d'intégrer
l’ancienne
DSC
dans
les
attributions
de
compensation
des
communes
concernées.
Le
montant
pour
la commune
des
Tourrettes
est
de
4 335
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
a décidé,
à l'unanimité,
d'approuver
le nouveau
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
la commune
à compter
du
1°
janvier
2022
comme
indiqué
sur
le rapport
de
la CLECT
et
de
de
charger
Monsieur
le Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
de
sa
publication.
Délibération
N°2022.04.28.05
Objet
: Budget
2022
— Subventions
aux
associations
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
convient
d'arrêter
pour
être
porté
au
budget
primitif
2022,
le montant
des
subventions
pouvant
être
allouées
aux
différentes
associations,
suite
à leur
demande,
au
titre
dudit
exercice.
Considérant
en
2021
la quasi-totale
inactivité
des
associations
en
raison
de
la
pandémie
de
COVID
19,
le Maire
propose
de
limiter
la subvention
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(excepté
Fabien
Lepage
et
Valérie
Ragel,
personnes
intéressées,
qui
n'ont
pas
pris
part
au
vote),
a décidé
que
les
montants
alloués
aux
associations
sont
les
suivants
(montants
en
euros)
: Club
Primevères
(200),
ACCA
(200),
Amicale
Cycliste
(200),
Anciens
Combattans
(100),
Comités
des
Fêtes
(2000),
Wa
Jutsu
Club
(1000),
Les
Meules
de
la Drôme
(100),
APE
(2300),
Chat
L'Heureux
Chat
l'Ange
(2000),
BIB
Tourrettois
(100),
soit
un
total
de
8 200€.
Délibération
N°2022.04.28.06
Objet
: Budget
primitif
2022
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le Budget
Primitif
2022
— M57
et
après
avoir
donné
des
explications
à chaque
ligne
budgétaire,
il propose
son
approbation.
Il précise
préalablement
que
le
budget
a fait
l’objet
d'un
examen
par
la commission
finance
du
14
avril
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
a décidé
d'adopter
le budget
primitif
2022
préparé
et proposé
par
le Maire
; les
crédits
étant
votés
par
chapitre.
Le
budget
primitif
2022
en
section
fonctionnement
et
en
section
investissement
s'établit
comme
suit:
863
921
€ en
2 dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
; 477
286
€ en
dépenses
et
en
recettes
d'investissement
;
soit
un
budget
total
pour
2022
de
1 341
207
€.
Délibération
N°2022.04.28.07
Objet
: Conseil
Départemental
—- Amendes
de
police
M.
Le
Maire
propose
quel
le Conseil
Municipal
prenne
une
délibération
pour
demander
une
attribution
à Madame
La
Présidente
du
Conseil
Départemental
de
la Drôme,
au
titre
des
amendes
de
police
pour
2022.
Après
avoir
entendu
l'exposé
précédant
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
a décidé
de
demander
une
attribution
à Madame
La
Présidente
du
Conseil
Départemental
de
la Drôme,
au
titre
des
amendes
de
police
pour
2022,
selon
le devis
de
la Société
MAS
pour
un
montant
TTC
de
2153.46
€, d'autoriser
Monsieur
le Maire
à transmettre
cette
délibération
à Madame
La
Présidente
du
Conseil
Départemental
de
la Drôme
et
d'affecter
la somme
à recevoir
à des
dépenses
liées
à la
sécurisation
de
la voirie.
Délibération
N°2022.04.28.08
Objet
: Désignation
des
représentants
de
la commune
au
SIEDR
Par
délibération
du
1°
avril
2022
portant
le numéro
2022040109
reçu
en
Préfecture
le 4
avril
2022,
le Conseil
Municipal
a désigné
2 de
ses
membres
pour
siéger
au
Bureau
Syndical
et
au
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
Drôme
Rhône
dont
le siège
est
à Loriol:
Monsieur
Jean-Pierre
Laval
et
Monsieur
Emmanuel
Dumas.
Hors
selon
la Loi
du
7 août
2015
n°2015.991
les
compétences
Eau
et Assainissement
incombent
aux
Communautés
d'Agglomération
au
1 janvier
2020
la désignation
des
représentants
du
Syndicat
territorialement
compétent
appartient
à ladite
Communauté
d'Agglomération.
De
ce
fait
la
désignation
des
2 représentants
effectuée
par
le Conseil
Municipal
est
caduque.
|| appartiendra
au
prochain
conseil
communautaire
de
l'Agglomération
de
Montélimar
de
désigner
ses
nouveaux
délégués.
Dans
ces
conditions
la délibération
de
la commune
du
1 avril
2022
portant
n°2022040109
est
rapportée.
Le
conseil
Municipal
en
prend
acte
et mandate
le Maire
d'informer
les
services
des
collectivités
et
de
la Légalité
de
Mme
La
Préfète
de
la Drôme.
Délibération
N°2022.04.28.09
Objet
: Changement
de
chauffage
au
Centre
Rural
d'Animation
Dans
le cadre
de
la recherche
permanente
d'économie
d'énergie
et sur
les
conseils
des
techniciens
du
SDED
qui
par
des
visites
sur
place
effectuées
en
septembre
2021,
nous
proposent
de
changer
dès
que
possible
le chauffage
actuel
très
consommateur
d'énergie.
Le
Maire
expose
que
nonobstant
la nécessité
de
calorifuger
et
assurer
une
isolation
thermique
correcte
du
bâtiment,
des
économies
substantielles
peuvent
être
obtenues
par
l'amélioration
du
système
de
chauffage.
Des
devis
pour
améliorer
le système
de
chauffage
ont
été
établis
et soumis
à l'expertise
du
SDED
et
son
technicien
attitré
Monsieur
Cyril
Lambert
:
- _
INERGIE
26
fourniture
et pose
d'un
système
de
chauffage
réversible
TOSHIBA
(pompe
à
chaleur
et
4 unités
plafonniers)
: 37
800
€TTC.
- SARL
ROJAT
remplacement
de
la CTA
existante
par
une
CTA
double
flux
de
marque
CIAT
avec
caisson
de
mélange
et
sonde
CO?
pour
ajuster
le débit
d'air
neuf
et
éviter
de
chauffer
quand
ce
n'est
pas
nécessaire,
compris
dépose
PAC
actuelle,
réseau
et
formation
des
employés
communaux
: 47
976.35
€ TTC
(Devis
du
22
février
2022.
3 Le
SDED
conseille
à la
commune
de
contracter
avec
la Société
ROJAT,
sachant
que
la commune
obtiendra
une
subvention
dudit
SDED
de
13
996
€HT
qui
donne
un
reste
à charge
de
33
980
€. Le
Maire
indique
que
les
sommes
nécessaires
ont
été
inscrites
au
budget
2022,
le reste
à charge
sera
diminué
du
montant
du
FCTVA
à recevoir
non
défini
pour
l'instant.
Après
avoir
entendu
les
explications
et
après
en
avoir
discuté,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
a décidé
de
changer
le
système
de
chauffage
de
la salle
des
Fêtes,
de
retenir
l’entreprise
SARL
ROJAT
et
de
mandater
le
Maire
pour
accomplir
toutes
les
formalités
administratives
et financières
pour
contracter
avec
l'entreprise
SARL
ROJAT.
Questions
diverses
:
Le maire demande
au
Conseil
de
l’autoriser
à inviter
les
conseillers
suppléants
aux
prochains
conseils.
Ils
ne
prendront
pas
part
au
débat,
n'auront
pas
de
voix
délibérative.
Cette
manière
de
fonctionner
reste
une
manière
de
les
associer
aux
travaux
alors
même
qu'ils
pourront
être
éventuellement
appelés
à siéger.
Le
conseil
municipal
est
d'accord
avec
cette
proposition.
Point
sur
la fibre
optique
: Lionel
FARGIER
fait
un
état
des
lieux
de
l'avancement
de
la fibre
optique
sur
la commune
: de
ces
explications
et
informations
il indique
que
probablement
ce
sera
opérationnel
en
septembre
prochain
pour
les
particuliers
du
village.
Le
Maire
rappelle
que
le 10
mai
2022
nous
recevrons
la SNC
TOURRETTES
nouveau
propriétaire
du
château
qui
viendra
nous
exposer
son
projet
et nous
proposer
d'acheter
quelques
parcelles
communales
jouxtant
le château.
Le
Maire
indique
qu'à
l'entrée
du
secrétariat
de
Mairie
il y a
une
bannette
au
nom
de
chaque
élu
où
est
entreposé
le courrier
des
intéressés.
Il remercie
chacun
de
venir
à l'occasion
récupérer
son
courrier.
Plus
rien
n'étant
à l'ordre
du
jour,
personne
ne
demandant
la parole
le lève
la séance
à
20h50.
Jean-Sébastien
SILVE
Jean-Pierre
LAVAL