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Compte-Rendu - compte rendu 12 janvier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 janvier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Eau et assainissement,
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
12
janvier
2022
L'an
2022
et
le jeudi
12
janvier,
à 19h00,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
Mairie
des
Tourrettes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
Laval,
Maire
de
la commune
des
Tourrettes.
Présents
:
Emmanuelle
Antigny,
Anne
Chauvet,
Caroline
Martinand,
Christelle
Degiorgis,
Valérie
Ragel,
Jean-Pierre
Laval,
Lionel
Fargier,
Emmanuel
Dumas,
Francis
Roth,
Jean-Sébastien
Silve.
isabelle
Arn
Secrétaire
de
Mairie
Excusés
ou
absents
: Margaux
Millier,
Christophe
Labrosse,
Esther
Gallopin,
Bernard
Chaix,
Fabien
Lepage.
Invité
: Grégory
Genevet
Monsieur
Jean-Sébastien
Silve
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer
valablement.
En
préambule
de
l'ordre
du
jour,
le Maire
Jean-Pierre
Laval
prend
la parole
pour
rappeler
le code
de
déontologie
pour
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
qui
doivent
signaler
quant
une
délibération
les
concerne
directement
ou
indirectement,
quand
ils
ont
un
intérêt
direct
ou
indirect.
Il rappelle
également
que
chaque
élu
a une
« bannette
» dans
laquelle
il peut
trouver
son
courrier,
des
infos.
Il informe
également
le conseil
municipal
du
départ
de
Sonia
Bonnifacy
qui
a adressé
un
courrier
au
conseil
municipal
: elle
a déménagé
à Dieulefit.
Enfin,
le Maire
a souhaité
offrir
un
présent
à
chacun
des
membres
du
conseil
municipal
pour
les
remercier
de
leur
présence
à ses
côtés,
et
de
leur
investissement
pour
la commune.
Délibérations
1. Délibération
2023.01.12.01
Objet
: réitération
de
la demande
de
subvention
pour
le préau
de
l’école
primaire
En
2022,
le conseil
municipal
avait
déjà
validé
cette
demande
de
subvention.
Jean-Pierre
Laval
: « C'est
du
réchauffé.
C'était
une
subvention
acquise
mais
l'Etat
n'avait
plus
l'argent
pour
nous
le verser
donc
nous
devons
redélibérer
pour
représenter
le dossier.
C'est
juste
administratif.
»
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
construire
un
préau
dans
l'espace
libre
de
l'enceinte
réservée
à l'école.
L'étude
confiée
au
Cabinet
d'Architecte
(SARA
ARCHITECTUREECO)
prévoit
un
préau
de
100m’environsoiten
structure
métal
et
couverture
polycarbonate
soit
sur
pilier
béton
et
structure
bois
avec
couverture
en
polycarbonate.
|| propose
également
de
créer
une
ouverture
sécurisée
et
piétonnière
côté
Avenue
du
Blomard
afin
de
fluidifier
le stationnement
des
véhicules
des
parents
d'élèves.
L'estimation
économique
réalisée
par
l'architecte
est
fixée
à 82
067€
HT
ce
qui
entraine
un
investissement
global
d'environ
97
505€TTC. Anne
Chauvet
« Le
budget
est
revu
à la
baisse
? Le
projet
initial
a-t-il
été
modifié
?
JPL
: « Nous
devons
revoir
l'architecte
pour
finaliser
le projet.
Après
discussions
et
débat,
le conseil
municipal
a décidé
à l'unanimité
de
créé
le préau
tel
que
proposé
dans
le projet,
d'inscrire
les
sommes
nécessaires
au
budget
2023
pour
financer
l'opération,
de
rechercher
toutes
les
aides
et
subventions
aux
taux
les
plus
élevés
auprès
du
Département
(au
titre
du
Projet
de
Cohérence
Territoriale),
à la
Région
AURA
(dans
le cadre
du
contrat
d'Ambition
Région),
à l'Etat
au
titre
de
la
DETR/DSIL
et
de
mandater
le Maire
pour
signer
tout
document
et
autres
nécessaires
à la
réalisation
de
cet
investissement.
Les
travaux
sont
prévus
en
juillet-août
prochains
pour
une
livraison
de
l'outil
à la
rentrée
2023.
2. Délibération
2023.01.12.02
Objet
: création
d'espaces
verts
au
Logis
Neuf
Le
1er
adjoint
Lionel
Fargier,
qui
a suivi
le dossier,
prend
la parole
pour
indiquer
au
conseil
municipal
que
« Pour
parachever
la création
de
l'Espace
« Le
Logis
Neuf
», il
convient
de
mettre
en
œuvre
la dernière
partie
des
travaux
envisagés
en
végétalisant
le site.
C'était
une
promesse
de
campagne
qui
d'arborer
et
de
fleurir
le village.
Il faut
donc
embellir
l'entrée
du
village
pour
commencer
avec
ces
terrains
vagues
autour
des
commerces.
Plusieurs
entreprises
paysagistes
ont
été
contactées
pour
effectuer
les
travaux
préconisés
par
la commune
; deux
ont
été
sélectionnées
(Perez
Paysages
et
EURL
JB
Jardin
et
Terrassement),
la mieux
disante
et
la plus
complète
est
l'entreprise
Perez
Paysages.
Cette
entreprise
nous
propose
un
projet
sympa
avec
peu
d'entretien,
peu
consommateur
en
eau,
de
l'ombre
rapidement
et
pas
de
risque
que
les
enrobés
soient
soulevés.
J'ai
regardé
d'autres
projets
qu'ils
ont
pu
réaliser
dans
d'autres
communes
; ils
m'ont
l'ai
très
compétents.
Ils
vont
remettre
tout
propre,
les
candélabres,
les
protections
en
béton...ce
seront
plus
de
280
implantations
arbres,
arbustes
et
fleurs
qui
seront
réalisées.
»
Caroline
Martinand
interpelle
Lionel
Fargier
: «
Concernant
l'abribus,
qu'est
ce
qui
va
être
fait
? »
Lionel
Fargier
: «
Il sera
embelli.
Il Y
a dejà
la haie
végétale
derrière
et
Nexity
va
reprendre
le revêtement
avec
un
bicouche
pour
accéder
à l'arrêt
de
bus.
Concernant
la végétalisation
du
Logis
Neuf,
il y
a un
puits
perdu
qui
avait
été
implanté
avec
la
construction
des
commerces
Il y
a un
regard
et
l'entreprise
va
voir
si c'est
possible
de
mettre
tout
le système
d'arrosage
dans
ce
regard
ce
qui
ferait
baisser
le prix
global
de
1 000
euros.
La
plantation
est
prévue
pour
mars
ou
avril...
»
Francis
Roth
: « C'est
un
peu
tard
mars
avril
non
? »
Lionel
Fargier
« En
février
encore
des
gelées
»
Emmanuel
Dumas
« Les
arbres
sont
garantis
s’il
y en
a qui
meurent
? »
Lionel
Fargier
« Oui
» Anne
Chauvet
« On
va
avoir
une
belle
allée
arborée
et
au
bout
ces
containers
moches.
Que
peut-on
faire
? »
Lionel
Fargier
; « Il
fait
que
l'on
voit
avec
l'Agglo
si possibilité
de
les
cacher
avec
une
palissade
en
bois.
Jean-Pierre
Laval
« Je
ne
suis
pas
inquiet
pour
la plantation
et
l'aménagement
mais
plus
pour
que
cet
investissement
rentre
dans
le budget...
»
Après
discussions
et
débats,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
retenir
l'entreprise
Perez
Paysages
pour
réaliser
les
travaux
d'embellissement
de
l'Espace
«
Le
Logis
Neuf
» au
prix
de
18
328
€ HT
soit
21
994.75
€ TTC
selon
devis
n°
DV
0000977
du
4 octobre
2022,
de
mandater
le Maire
pour
signer
le contrat
et
l’ordre
de
service,
de
mandater
le Maire
pour
inscrire
les
sommes
nécessaires
au
budget
2023
et
demande
au
Maire
d'obtenir
toutes
les
subventions
possibles
au
taux
le plus
élevés.
3. Délibération
2023.01.12.03
Objet
: Modification
du
tarif
du
restaurant
scolaire
Le
Maire
laisse
la parole
à Emmanuelle
Antigny,
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires. Emmanuelle
Antigny
« Lors
du
dernier
conseil
municipal,
nous
avions
validé
l'idée
de
faire
en
sondage
auprès
des
familles
par
rapport
à la
révision
du
prix
de
la cantine
suite
à la
hausse
des
tarifs
du
prestataire.
Ce
sondage
transmis
à tous
les
parents
avait
pour
but
de
prendre
leurs
avis
soit
sur
une
augmentation
de
tarif,
soit
4.20
€ (0.20
Centimes
de
plus)
avec
entrée/plat/laitage/dessert,
soit
sur
un
repas
à 4
€ avec
entrée/plat/dessert,
soit
sur
un
repas
à 4
€ avec
entrée/plat/laitage.
Sur
environ
82
familles
seulement
21
familles
ont
répondu,
et
12
familles
ont
répondu
favorablement
à l'augmentation
de
0.20
centimes,
5 familles
ont
répondu
4 €
avec
entrée
plat
et
dessert,
1 famille
souhaite
4 €
avec
entrée
plat
laitage.
Et
3 familles
veulent
que
l'on
choisisse
un
autre
prestataire.
C'est
dommage
que
pas
plus
de
familles
aient
donné
leur
avis.
On
fait
avec
ce
que
l'on
a. »
Jean-Pierre
Laval
« Un
autre
prestataire
ça
me
paraît
compliqué.
API
on
l'avait
et
on
s'en
est
séparé...
»
Emmanuelle
Antigny
: « Concernant
le nouveau
règlement
de
la restauration
scolaire
appliqué
à la
rentrée,
il semble
bien
accepté
et
ça
fonctionne
mieux,
on
l'a
vu
sur
les
premières
facturations.
|| n'y
a plus
de
collation
payée
par
la Mairie
pour
le goûter.
On
demande
désormais
aux
parents
de
la fournir
et
Teddy
Colas,
le directeur
du
périscolaire
a été
informé.
»
Jean-Pierre
Laval
:« Nous
faisions
encore
partie
des
4 communes
seulement
sur
27
de
l'Agglo
à fournir
encore
le goûter.
»
Anne
Chauvet
: « Cette
nouvelle
tarification
sera
mise
en
place
quand
? »
Emmanuelle
Antigny
: « Après
les
vacances
de
février...
» Valérie
Ragel
; « Pour
exemple,
aux
Catalins,
ils
ont
augmenté
le prix
du
repas
en
janvier
de
15
centimes
sans
nous
prévenir.
»
Lionel
Fargier
« Avec
un
tarif
à 4,20
€, on
se
situe
comment
par
rapport
aux
autres
communes
de
l'Agglo
? »
Jean-Pierre
Laval
: « Nous
sommes
dans
la moyenne.
»
Emmanuelle
Antigny
: « On
vous
propose
donc
d'augmenter
le prix
du
repas
à 4,20
€
et
conserver
ainsi
le choix
avec
une
entrée,
un
plat,
un
laitage
et
un
dessert.
»
Francis
Roth
« C'est
le plus
simple
à gérer.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d'augmenter
le prix
à 4.20
€ à
compter
du
1er
mars
2023.
4. Délibération
2023.01.12.04
Objet
: Pacte
de
gouvernance
— MontélimarAgglo
Conseiller
délégué
membre
de
la Commission
de
l'Agglo
« Démocratie
Participative
—
Liens
entre
les
communes
», Jean-Sébastien
Silve
fait
une
synthèse
du
contenu
du
pacte
de
gouvernance.
Après
débat,
le conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
sur
le projet
de
Pacte
de
Gouvernance
dont
le principe
a été
approuvé
par
le Conseil
Communautaire
de
Montélimar-Agglomération
en
date
du
28
septembre
2022.
5. Délibération
2023.01.12.05
Objet
: Régime
indemnitaire
applicable
aux
agents
communaux
Un
arrêté
de
Monsieur
Le
Maire
fixera
le coefficient
applicable
à chacune
des
catégories
d'agents
pour
l'année
à venir.
Cette
délibération
annule
et
remplace
les
délibérations
antérieures
relatives
au
régime
indemnitaire
des
agents
communaux.
Après
avoir
entendu
l'exposé
réalisé
par
Emmanuelle
Antigny,
adjointe
au
Personnel,
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d'instaurer
un
nouveau
régime
indemnitaire
des
agents
territoriaux
à compter
du
1er
janvier
2023
; les
crédits
seront
inscrits
au
budget
communal.
6. Délibération
2023.01.12.06
Objet
: Nouveau
règlement
du
service
Autorisation
de
Droit
des
Sols
(ADS)
Le
Maire
indique
que
pour
le service
mutualisé
des
ADS
un
règlement
de
fonctionnement
avait
été
mis
en
place
le 1er
avril
2015
; il a
été
modifié
le 28
septembre
2022
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
pour
intégrer
la procédure
de
dématérialisation
des
autorisations
entrée
en
vigueur
le 1er
juillet
2022.
Après
avoir
entendu
les
explications
du
Maire,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d'adopter
le règlement
du
service
intercommunal
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à l'occupation
des
sols. 7. Délibération
2023.01.12.07
Objet
: Élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Dans
le cadre
de
l'élaboration
du
PCS,
le 1er
adjoint
Lionel
Fargier
revient
sur
l'exercice
d'incident
nucléaire
à la
centrale
de
production
de
Cruas
Meysse
du
21
octobre
dernier
: « Cet
exercice
a été
plutôt
un
flop.
Nous
n'étions
pas
bien
informés
alors
que
cet
exercice
devait
nous
permettre
de
tester
en
grandeur
nature
notre
PCS.
Pour
rappel
une
sirène
va
être
installée
sur
le toit
de
l'église.
»
Pour
rappel,
le PCS
comprend
le Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM),
le diagnostic
de
risques
et
vulnérabilités
locales,
l'organisation
assurant
la protection
et
le soutien
de
la population.
Il peut
être
complété
par
plusieurs
mesures
et
actions
mises
en
place.
La
commune
des
Tourrettes
est
concernée
par
les
risques
suivants
: séisme,
nucléaire,
transport
de
matières
dangereuses
en
surface
par
canalisation,
par
route
et
la voie
ferrée
et
la rupture
de
barrage
de
Vouglans.
La
commune
est
dotée
d'un
Plan
de
Prévention
des
Risques
« Inondation
» approuvé
le
26
mai
2014.
Le
Maire
propose
la mise
aux
normes
du
PCS
actuel.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
prendre
acte
et
autorise
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mises
au
norme
du
PCS
de
la commune.
8. Délibération
2023.01.12.08
Objet
: Démission
de
la 3e
adjointe
Pour
des
raisons
personnelles
et
professionnelles,
la 3e
adjointe,
Anne
Chauvet
a
décidé
de
démissionner
de
sa
fonction
d'adjointe
mais
souhaite
rester
conseillère
municipale.
Sa
démission
a été
acceptée
et
actée
par
la Préfète
de
la Drôme.
Suite
à
cette
démission,
le Maire
précise
qu'il
y a
deux
hypothèses
à envisager
: l'élection
d'un
nouvel
3e
adjoint
qui
serait
chargé
de
l'urbanisme
ou
la suppression
du
poste
de
3e
adjoint
et
le transfert
de
la délégation
« urbanisme
» au
1er
adjoint
Lionel
Fargier.
Jean-Pierre
Laval
: « L'urbanisme
est
un
vrai
métier.
C'est
une
délégation
qui
prend
du
temps
et
qui
n’est
pas
toujours
facile.
Ça
demande
des
connaissances
et
de
l'investissement
personnel.
Est-ce
qu'il
y a
une
candidate
ou
un
candidat
? »
Aucune
candidature.
Jean-Pierre
Laval
: « Je
vous
propose
de
confier
cette
délégation
à notre
premier
adjoint
Lionel
Fargier.
Il a
un
peu
plus
de
temps
aujourd'hui
avec
sa
nouvelle
activité
professionnelle
et
je
vous
demande
de
supprimer
la fonction
de
3ieme
Adjoint.
»
Valérie
Ragel
: « C'est
très
bien
! »
Christelle
Degiorgis
: « S'il
se
sent
de
le faire.
»
Lionel
Fargier
: « Tout
s'apprend
et
je
compte
sur
Jean-Pierre
pour
m'aider
: » Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
a décidé
à l'unanimité
la suppression
du
poste
de
3e
adjoint
et
le transfert
de
la délégation
« urbanisme
» à
Lionel
Fargier,
1er
adjoint.
9. Délibération
2023.01.12.09
Objet
: Compétence
« eau
potable
»
Le
Maire
rappelle
que
la commune
des
Tourrettes
adhère
au
SEDR
de
Loriol
qui
gère
le réseau
de
canalisations
dont
il est
propriétaire
et
la fourniture
de
l'eau
potable
à sa
population
par
l'intermédiaire
d'une
Délégation
de
Services
Publics
(DSP)
à la
Société
Suez. Jean-Pierre
Laval
: « Par
l'intermédiaire
du
SEDR,
les
coûts
de
revient
sont
plus
facilement
maîtrisés
que
par
une
régie
communale
et
ainsi
le prix
de
l'eau
fournie
reste
à un
prix
raisonnable.
Je
vous
demande
donc
de
maintenir
le système
de
DSP
à Suez
via
le SEDR.
»
Emmanuel
Dumas
: « C'est
une
délibération
qui
est
votée
dans
toutes
les
communes
adhérentes
au
SEDR
? »
Jean-Pierre
Laval
: « Tout
à fait.
»
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décidé
à l'unanimité
que
la commune
des
Tourrettes
reste
adhérente
au
SEDR
et
ainsi
confie
ainsi
la gestion
de
l'approvisionnement
en
eau
potable
de
la commune
à la
Société
Suez.
10.Délibération
2023.01.12.10
Objet
: Modification
du
temps
de
travail
d'un
agent
à temps
non
complet
L'adjoint
au
personnel,
Emmanuelle
Antigny
prend
la parole.
« Face
à l'augmentation
des
effectifs
des
enfants
qui
déjeunent
à la
cantine
le midi
— c'est
assez
régulier
à 90
enfants
sur
les
122
que
compte
l'école
— nous
vous
proposons
d'augmenter
le temps
de
travail
d'Adeline
pour
qu'elle
donne
un
coût
de
main
le midi
pour
le temps
de
préparation
du
repas.
»
Emmanuel
Dumas
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à la
majorité
de
porter,
à compter
du
3 janvier
2023,
de
19h
à 20heures20
le temps
hebdomadaire
moyen
de
travail
d'un
emploi
d'adjoint
technique.
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
notification.
Questions
diverses 1/
Fibre
optique
Le
1er
adjoint
Lionel
Fargier
fait
un
point
sur
l'avancement
du
déploiement
de
la fibre
optique
sur
la commune.
Lionel
Fargier
: «
J'ai
sollicité
le chef
de
projet.
La
partie
réseaux
souterrains
a été
réalisée.
Ils
rencontrent
quelques
difficultés
pour
tirer
la fibre
d'où
les
délais
initiaux
non
tenus.
Les
premières
maisons
devraient
bien
pouvoir
être
raccordées
à la
fin
du
premier
trimestre
2023.
Emmanuel
Dumas
: « Par
contre
le bicouche
notamment
dans
la rue
des
Acacias,
c'est
une
catastrophe.
Ça
fait
pas
longtemps
qu'il
a été
fait
et
il y a
déjà
des
trous,
des
différences
de
niveaux.
»
Lionel
Fargier
; « Il
faut
que
nous
fassions
le tour,
photos
à l'appui,
pour
revenir
ensuite
vers
la Spie.
»
2!
Aire
de
jeux
sur
le parvis
de
la Mairie
En
charge
du
projet,
le 1er
adjoint
Lionel
Fargier
présente
le dossier
de
l'aire
de
jeux
avec
l'appui
du
document
fourni
par
le prestataire
comprenant
des
visuels.
Lionel
Fargier:
« L'aire
de
jeux
est
en
cours
de
fabrication.
J'ai
choisi
la couleur
verte
plutôt
que
le orange
initial
car
c'était
plus
adapté
à l'environnement
naturel
où
sera
implantée
l'aire
de
jeux.
Le
terrassement
devrait
être
effectué
le mois
prochain
et
l'installation
avant
le printemps.
»
3/1
Mise
en
place
du
plan
énergie
Le
Maire
rappelle
que
la forte
augmentation
du
coût
de
l'énergie
engendre
des
dépenses
supplémentaires
importantes
pour
la commune
ce
qui
nécessite
de
mettre
en
place
des
mesures
et
des
actions
pour
réduire
la consommation
et
donc
la facture
énergétique. Jean-Pierre
Laval:
«Nous
devons
tout
faire
au
quotidien
pour
diminuer
la
consommation
et
poursuivre
ce
que
nous
avons
déjà
mis
en
place.
L'éclairage
public
est
éteint
de
minuit
à 5h
du
matin
; nous
avons
fait
passer
une
note
de
service
à l'école
et
aux
services
techniques
pour
rappeler
les
bons
gestes
à adopter.
Nous
avons
régler
le chauffage
sur
20°c
et
enlever
les
télécommandes.
Nous
devons
aussi
utiliser
les
stocks
existants
avant
de
reconduire
des
commandes
automatiques.
Cela
va
rentrer
dans
les
mœurs
et
nous
allons
tous
avoir
le réflexe
d'économie
d'énergie.
»
Anne
Chauvet
: « Il
y a
encore
l'école
qui
reste
éclairer
ou
le pôle
médical.
et
sur
la
N7
il y
a un
lampadaire
sur
deux.
»
Jean-Pierre
Laval
« Effectivement,
il reste
encore
des
choses
à faire
et
nous
y
travaillons.
» 4]
Conseil
Municipal
des
Enfants
En
charge
du
projet,
Valérie
Ragel
expose
au
conseil
municipal
les
avancées
concernant
la mise
en
place
d'un
conseil
municipal
des
enfants.
Valérie
Ragel
: « Après
avoir
échanger
avec
les
maîtresses
et
avec
des
personnes
de
Saulce
qui
ont
mis
en
place
le même
projet
récemment,
nous
avons
revu
le règlement.
Seuls
les
élèves
de
CM1
et
de
CM2
pourront
se
porter
candidats.
Plus
les
élèves
de
CE2,
trop
jeunes.
Il y
aura
donc
au
maximum
6 CM1
et
6 CM2
sur
candidatures
avec
si possible
la parité
filles/garçons.
Il y
aura
un
guide,
une
intervention
sera
faite
en
classe
pour
expliquer
le projet
aux
enfants
qui
devront
remplir
un
dossier
de
candidature.
Cela
sera
mis
en
place
à la
rentrée
2023-204.
»
5/ Projet
de
pastoralisme
Le
Maire
prend
la parole
: « J'ai
découvert
à Marsanne,
une
action
de
pastoralisme
avec
un
troupeau
de
chèvres
et
de
moutons
qui
broutent
les
mauvaises
herbes
et
notamment
l'ambroisie
en
campagne
ou
le long
des
cours
d'eau.
J'ai
posé
la
candidature
des
Tourrettes
pour
l'an
prochain
en
lien
avec
l'Agglo
et
le SMBRJ
(Syndicat
Mixte
Bassin
Roubion
Jabron)
pour
le nettoyage
du
Blomard.
Il faut
étudier
la faisabilité
de
ce
projet
du
Rhône
jusqu'au
Château.
» A
suivre...
6/
Point
sur
les
associations
Délégué
aux
associations
et
aux
animations,
Jean-Sébastien
Silve
a assisté
à
plusieurs
assemblées
générales
d'associations
tourrettoises
ces
dernières
semaines.
Jean-Sébastien
Silve
: « J'ai
été
convié
aux
AG
et
pour
certaines
c'était
la première
fois
depuis
notre
élection
en
2020.
Les
associations,
celles
qui
sont
encore
en
vie,
reprennent
pour
certaines
tout
juste
leurs
activités
après
la COVID
mais
ça
fait
plaisir
à voir.
L'association
des
nounous,
Les
P'tits
Tourrettois,
relance
ses
activités
avec
un
accueil
des
nounous,
au
nombre
de
7, le
mardi
matin,
tous
les
15
jours,
à la
salle
Jean
Ferrat
en
alternance
avec
les
animations
du
RAM.
L'association
va
faire
une
demande
de
subventions
pour
acheter
un
peu
de
matériel
et
des
jeux
et
jouets
pour
les
enfants.
L'amicale
cycliste
tourrettoise
continue
son
activité
à son
rythme
avec
toujours
peu
d'adhérents.
L'association
souhaite
proposer
une
animation
lors
du
prochain
Téléthon
et réfléchit
à la
faisabilité
d'organiser
un
cyclocross
sur
les
Tourrettes.
Pour
le comité
des
fêtes,
l'ambiance
n'était
pas
la même...
» S'agissant
de
l’
AG
du
Comité
des
Fêtes,
à laquelle
Jean
Sébastien
SILVE
a assisté
(J.P
LAVAL
n'étant
pas
disponible
ce
jour
là)
avant
la démission
du
bureau
pour
l'essentiel
des
personnes
habitants
à SAVASSE,
la présentation
des
comptes
2022
a révélé
une
somme
qui
mérite
d'être
réexaminée
avec
le nouveau
bureau
dont
la Président
Madame
TEYSSERON.
Pour
rappel
le
comité
des
fêtes
reçoit
des
subventions
conséquentes
depuis
sa
création
ou
presque
et
d’autres
aides
matérielles.
Les
subventions
versées
sont
des
fonds
publics
avec
une
destination
justifiée
au
profit
de
la seule
association À 21h22,
l'ordre
du
jour
étant
épuise,
le Maire
a levé
la séance
du
conseil
municipal.
PV
APPROUVE
LE
: Février
2023
OBSERVATIONS
SIGNATURES
Secrétaire
de
séance
Maire
an
À
1] 10°
- D'inscrire
les
sommes
nécessaires
au
budget
2023
pour
financer
l'opération.
- De
rechercher
toutes
les
aides
et
subventions
aux
taux
les
plus
élevés
auprès
du
Département
(au
titre
du
Projet
de
Cohérence
Territoriale),
à la
Région
AURA
(dans
le cadre
du
contrat
d'Ambition
Région),
à l'Etat
au
titre
de
la DETR/DSIL.
- || mandate
le Maire
pour
signer
tout
document
et
autres
nécessaires
à la
réalisation
de
cet
investissement.