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Conseil Municipal - acte 00019712 D
Conseil Municipal - acte 00139742 D
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00139742 D)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 18/12/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20241217-139742-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 19/12/2024
certifié exact,
Séance du mardi 17
décembre 2024
D-2024/387
Aujourd'hui 17 décembre 2024, à 10h09,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspensions de séance de 12H05 à 12H17 et de 12H53 à 14H16
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Maxime ROSSELIN présent jusqu'à 12H05, Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 12H20, Monsieur Maxime GHESQUIERE absent de 14H16 à17H00
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Fonds d'Aides aux Quartiers 2024 (FAQ). Aides aux quartiers
et participation des habitants
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal a validé le 8 novembre 2022 le règlement du Fond d’Aide aux Quartiers.
Ce fonds est destiné à des opérations réalisées par les associations. Il vise à accompagner l’accélération de la transition écologique, la justice sociale.
Le FAQ est piloté à l’échelle des quartiers directement par les Maires adjoints de quartier. Il s’inscrit dans la relation de proximité de la mairie de quartier auprès des acteurs associatifs tant en investissement qu’en fonctionnement.
Comme le prévoit la délibération du 8 novembre 2022, en fonction de l’utilisation des fonds dans les divers quartiers, ceux-ci pourront être transférés pour partie d’un quartier à un autre au deuxième semestre de chaque année.
Les montants 2024 seront donc répartis comme suit selon le recensement 2019 (prenant en compte les années 2017 à 2022) :
FAQ Inv. FAQ Fonct.
Quartier 1 – Bordeaux Maritime 17 607 € 46 193 €
Quartier 2 – Chartrons Grand-Parc Jardin-Public 22 286 € 54 861 €
Quartier 3 – Centre-Ville 25 922 € 37 088 €
Quartier 4 – Saint-Augustin Tauzin Alphonse Dupeux 17 456 € 42 238 €
Quartier 5 – Nansouty Saint-Genès 14 159 € 30 440 €
Quartier 6 – Bordeaux Sud 28 570 € 71 206 €
Quartier 7 – La Bastide 12 268 € 34 938 €
Quartier 8 – Caudéran 25 452 € 40 270 €
163 720 € 357 234 €
Sur cette base, je vous propose de procéder à l’affectation de ces crédits, au titre du mois de décembre 2024 pour les quartiers Bordeaux Maritime, Chartrons / Grand Parc / Jardin Public, Bordeaux Centre, Saint Augustin / Tauzin / Alphonse Dupeux, Nansouty / Saint Genès, Bordeaux Sud, La Bastide et Caudéran selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2024 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2022.
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Total disponible Fonctionnement : 46 193 euros
Montant déjà utilisé : 40 055 euros
Affectation proposée : 10 900 euros
Virement du quartier Caudéran : 4 762 euros
Reste disponible : 0 euro Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association Sportive Charles
Martin
Soutien à l'organisation d'un spectacle
de Noël ouvert à tous 1 500,00
Aide à l'accompagnement d'une
nouvelle pratique sportive adulte loisirs 500,00
Association Vie et Travail à
Bacalan
Participation à l'organisation des "3 jours
en octobre" 2 000,00
Bordeaux-Cienfuegos
Inauguration de la promenade de
Cienfuegos et accueil d'un artiste en
résidence
3 000,00
Centres d’Animation de Bordeaux
- Cultivons le Partage
Soutien à l'organisation d'une animation
pour les fêtes de fin d'année 2 400,00
Mascarets Participation au projet mémoire photographique des gens de voyage 1 500,00
TOTAL 10 900,00
Total disponible Investissement : 17 607 euros
Montant déjà utilisé : 15 883,80 euros
Affectation proposée : 1 800 euros
Virement du quartier Caudéran : 76,80 euros
Reste disponible : 0 euro
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association Sportive Charles
Martin
Aide à l'acquisition de matériel de tennis
de table 800,00
Bordeaux-Cienfuegos Participation à la réalisation matérielle de trois fresques de street-art 1 000,00
TOTAL 1 800,00
QUARTIER CHARTRONS – GRAND PARC – JARDIN PUBLIC
Total disponible Fonctionnement : 54 861 euros
Montant déjà utilisé : 47 598,44 euros
Affectation proposée : 4 000 euros
Reste disponible : 3 262,56 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
La Garonne en Fête Soutien à la réalisation d'une animation à la Halle des Chartrons 1 000,00
Migrations-Médiations Culturelles
Aquitaine Afriques - MC2A
Aide à la planification d’évènements
artistiques et éducation artistique et
culturelle
3 000,00
TOTAL 4 000,00
QUARTIER CENTRE VILLE
Total disponible Fonctionnement : 37 088 euros
Montant déjà utilisé : 36 650,75 euros
Affectation proposée : 5 000 euros
Virement du quartier Caudéran : 4 562,75 euros
Reste disponible : 0 euro
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
L’Arche Aide à la campagne de sensibilisation pour la protection de l'Océan 5 000,00
TOTAL 5 000,00 Total disponible Investissement : 25 922 euros
Montant déjà utilisé : 5 990 euros
Affectation proposée : 1 460 euros
Reste disponible : 18 472 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Les Petits Frères des Pauvres Aide à l'achat de matériel d'animation 1 460,00
TOTAL 1 460,00
QUARTIER SAINT AUGUSTIN – TAUZIN – ALPHONSE DUPEUX
Total disponible Fonctionnement : 42 238 euros
Montant déjà utilisé : 35 700 euros
Affectation proposée : 1 200 euros
Virement au quartier Nansouty / Saint Genès : 2 920 euros
Reste disponible : 2 418 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Paul Les Oiseaux Aide à la mise en scène du spectacle de danse "La Sieste" 1 200,00
TOTAL 1 200,00
QUARTIER NANSOUTY – SAINT GENES
Total disponible Fonctionnement : 30 440 euros
Montant déjà utilisé : 25 420 euros
Affectation proposée : 7 940 euros
Virement du quartier Saint Augustin – Tauzin – Alphonse Dupeux : 2 920 euros Reste disponible : 0 euro
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
City Skate Collective Aide au « Festival Connect » 3 000,00
Djenkadi Aide à l'organisation d'un atelier musical 500,00
Eat-Nouvelle-Aquitaine
Participation à l'organisation de la «
La Folle soirée des auteures de
théâtre »
1 000,00
La Brigade du Bonheur - BDB Aide à une animation "Ma Rue Respire" 2 440,00
Slowfest
Contribution à l'organisation d'un
concert lors de la journée "Ma Rue
Respire"
1 000,00
TOTAL 7 940,00
Total disponible Investissement : 14 159 euros
Montant déjà utilisé : 12 484,43 euros
Affectation proposée : 2 461 euros
Virement du quartier Caudéran : 786,43 euros
Reste disponible : 0 euro
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros) La Brigade du Bonheur - BDB Aide à l’achat d’un chariot qui « Déam'Bulle » 2 461,00
TOTAL 2 461,00
QUARTIER BORDEAUX SUD
Total disponible Fonctionnement : 71 206 euros
Montant déjà utilisé : 64 290 euros
Affectation proposée : 6 916 euros
Reste disponible : 0 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Graines de Solidarité Soutien à l'organisation du "Couscous de l'amitié" 6 916,00
TOTAL 6 916,00
Total disponible Investissement : 28 570 euros
Montant déjà utilisé : 26 064,95 euros
Affectation proposée : 4 000 euros
Virement du quartier Caudéran : 1 494,95 euros
Reste disponible : 0 euro
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
L'Atelier ses Bains Douches Aide à l'aménagement du Jardin Partagé de Belcier 2 000,00
Einstein on the Beach Participation à l'acquisition de matériel son 2 000,00
TOTAL 4 000,00
QUARTIER BASTIDE
Total disponible Fonctionnement : 34 938 euros
Montant déjà utilisé : 28 534 euros
Affectation proposée : 7 000 euros
Virement du quartier Caudéran : 596 euros
Reste disponible : 0 euro
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Bordeaux Rock
Contribution au projet "Passeurs
d'images" aux rythmes de la
Benauge
1 500,00
Exit Participation au projet « Gavegraff Benauge 2024 » 2 500,00
Imagina Music Aide pour ateliers d'éveil musical pour les enfants de 0 à 5 ans 1 500,00
Le Sporting-Club de la
Bastidienne
Soutien à la fête des 120 ans du
club 1 500,00
TOTAL 7 000,00
Total disponible Investissement : 12 268 euros
Montant déjà utilisé : 357,50 euros
Affectation proposée : 6 417 euros
Reste disponible : 5 493,50 euros Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Amicale Laïque de Galin
Participation à l'acquisition d'une
machine à glaces à l'italienne pour
animer les évènements organisés par
l'association
2 130,00
Amicale Laïque du Groupe
Scolaire Nuyens
Aide à l'achat d'un studio de radio –
matériel hi-fi 1 587,00
Association de Parents d’Elèves
de l’Ecole Publique Franc
Sanson Bordeaux
Participation à l'aménagement d'un
espace bien-être et détente au sein de
l'école
1 200,00
Girondins De Bordeaux Bastide
Handball Club
Participation au projet d’installation
d’une centrale de tri et d’un système
de gestion des mégots à la salle Jean
Dauguet
1 500,00
TOTAL 6 417,00
QUARTIER CAUDERAN
Total disponible Fonctionnement : 40 270 euros
Montant déjà utilisé : 28 550 euros
Virement au quartier Bordeaux Maritime : 4 762 euros
Virement au quartier Centre Ville : 4 562,75 euros
Virement au quartier La Bastide : 596 euros
Reste disponible : 1 799,25 euros
Total disponible Investissement : 25 453 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Virement au quartier Bordeaux Maritime : 76.80 euros
Virement au quartier Nansouty / Saint Genès : 786,43 euros
Virement au quartier Bordeaux Sud : 1 494,95 euros
Reste disponible : 23 094,82 euros
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Verser l’ensemble des subventions FAQ Fonctionnement sur l’imputation comptable 65748 - Verser l’ensemble des subventions FAQ Investissement sur les imputations comptables 20421 ou 20422
- Signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Monsieur Vincent MAURIN
ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 17 décembre 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Claudine BICHET ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2024 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2022
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 5 761,00
ASSOCIATION VIE ET TRAVAIL A BORDEAUX BACALAN 544,00
BORDEAUX-CIENFUEGOS 616,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) 853 118,00
MASCARETS 2 084,00
MIGRATIONS-MEDIATIONS CULTURELLES AQUITAINE AFRIQUES - MC2A 29 760,00
L'ARCHE 704,00
LA BRIGADE DU BONHEUR - BDB 168,00
GRAINES DE SOLIDARITE 3 283,00
BORDEAUX ROCK 18 919,00
IMAGINA MUSIC 2 418,00
LE SPORTING-CLUB DE LA BASTIDIENNE 49 615,50
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature