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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Hilaire-la-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+délib+affichage+CM7+)
Thèmes du document : Famille, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
SAIXT-HILAIRE
LACROIX
a, Liste des délibérations examinées et,
Conseil Municipal du 19 septembre 2025 = ESS ap À
L'an Deux-Mil-Vingt-Cing, le dix-neuf septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
de la commune de Saint-Hilaire-la-Croix dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à
la Mairie sous la présidence de Monsieur LELIEVRE Sylvain, Maire,
Date de convocation : 11 septembre 2025
PRESENTS : M. LELIEVRE Sylvain, Maire; MM. & Mmes, BADUEL Benoit, CHAPUT Anne-Karine,
DESNIER Alain, HENRY Georges, LEYMARIE Josette, MAFFRE Laurence, VENEAULT Gérard.
SECRETAIRE DE SEANCE : LEYMARIE Josette
EXCUSÉS : FAVODON Mathieu, ROCHE Christine , THABARANT Séraphin
DONNENT POUVOIR à : LELIEVRE Sylvain, MAFFRE Laurence, CHAPUT Anne-Karine.
ABSENT : /
Nombre d'élus en exercice : 11 ; Présents : 8 : Absents : 3 : Votants : 11 dont 3 pouvoirs.
--00000—
Les membres du conseil municipal présents ou représentés :
- Délibération 1: APPROUVENT la modification statutaire relative à la compétence « Petite
enfance / Enfance / Jeunesse » de la Communauté de Communes Combrailles Sioule et
Morge ;
- Délibération 2: ACCEPTENT l'adhésion des 8 nouvelles communes au Syndicat Mixte de
Sioule et Morge ;
- Délibération 3 : APPROUVENT la modification du RIFSEEP demandée par le contrôle de
légalité ;
- Délibération 4 : APPROUVENT la modification du PLU (6 POUR, 5 ABSENTIONS, O CONTRE) ;
- Délibération 5: NOMMENT ET ELISENT les membres de la CIAF (Commission
Intercommunale d'Aménagement Foncier) demandée par le Département ;
- Délibération 6 : APPROUVENT la plantation d’une haie de 300 mètres en partenariat avec la
Fédération de Chasse du Puy-de-Dôme ;
- Délibération 7 : APPROUVENT l'adhésion à Panneau Pocket ;
- Délibération 8 : APPOUVENT la location de deux garages communaux;
- Délibération 9 : APPOUVENT la modification du plan de financement pour la restauration de
l’intérieur de la chapelle du prieuré ;
- Délibération 10 : APPROUVENT le remboursement d’avance de frais ; - Délibération 11 : APPROUVENT le remboursement d'avance de frais pour le site internet ;
- Délibération 12 : DECIDENT de ne pas augmenter les loyers des logements communaux ;
- Délibération 13: ACCORDENT une subvention au département à raison de 0.25 € par
habitants de la commune au nom du Fond de Solidarité Logement;
- Délibération 14 : AUTORISENT le dépôt de candidature pour l’obtention d’un barnum gratuit
auprès de la Région ;
- Délibération 15 : AUTORISENT le partenariat pour le marché de l’Avent Les Rêves de Noël ;
- Délibération 16 : AUTORISENT les décisions modificatives afin de régulariser trois situations
comptables ;
- Délibération 17: AUTORISENT le maire à demander les subventions FIC auprès du
département pour la restauration de la chapelle de Valmort, du Four Banal au Bournet et du
pont de Moulin Bourret ;
- Délibération 18 : AUTORISENT la recette exceptionnelle de 400£ liée à une vente de bois ;
- Délibération 19 : ACCEPTENT le devis pour la restauration de la toiture de l’ancienne école
{sinistre grêle 2022) ;
- Délibération 20: ACCEPTENT le devis pour la restauration des toitures des bâtiments
communaux (sinistre grêle 2022) ;
- Délibération 21 : ACCORDENT une subvention de 450€ pour le spectacle de Noël organisé
par le Foyer Rural du Lac Roy.
Le Maire, Sylvain LELIEVRE
Le 30 septembre 2025