Procès Verbal - PV+CM7+19+09+

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Procès Verbal - PV+CM7+19+09+ Document publié le Vendredi 19 septembre 2025 par la commune de Saint-Hilaire-la-Croix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM7+19+09+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, PV CM7 19 09 2025

SAN rNLaIRE Département du Puy de Dôme - Arrondissement de Riom LACROIX

Canton de Saint-Georges-de-Mons

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-CROIX

œ

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2025

L'an Deux-Mil-Vingt-Cing, le dix-neuf septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de

la commune de Saint-Hilaire-la-Croix dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie

sous la présidence de Monsieur LELIEVRE Sylvain, Maire,

Date de convocation : 11 septembre 2025

PRESENTS : M. LELIEVRE Sylvain, Maire ; MM. & Mmes, BADUEL Benoit, CHAPUT Anne-Karine,

DESNIER Alain, HENRY Georges, LEYMARIE Josette, MAFFRE Laurence, VENFEAULT Gérard.

SECRETAIRE DE SEANCE : LEYMARIE Josette

EXCUSÉS : FAVODON Mathieu, ROCHE Christine, THABARANT Séraphin

DONNENT POUVOIR à : LELIEVRE Sylvain, MAFFRE Laurence, CHAPUT Anne-Karine.

ABSENT : /

Nombre d'élus en exercice : 11 ; Présents : 8 ; Absents : 3 : Votants : 11 dont 3 pouvoirs.

--00000--

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2025

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 juillet 2025

Modification des statuts de la CdC Combrailles Sioule et Morge — Section petite enfance

Adhésions de 8 nouvelles communes au Syndicat Sioule et Morge

Modification RIFSEEP n°5

Modification Plan Local d'Urbanisme

Location de 2 garages par la commune

Restauration de la Chapelle de Valmort

Adhésion à Panneau Pocket

Modification du plan de financement pour la restauration de la Chapelle du Prieuré

Election des membres de la commission boisement

Déclassement et vente d’une parcelle à Cébazat (sous réserve)

Remboursement avance de frais (cadeau bienvenue Amérindiens Festival de Gannat)

Convention de plantation de haies avec la Fédération départementale des chasseurs

Fonds de solidarité logement FSL/ FSE

Comptabilité : revalorisation des loyers des logements de la commune

Comptabilité : régularisation du tableau des amortissements (sous réserve)

Comptabilité : Intégration d'une ligne crédit investissement (sous réserve)

Acquisition d’un barnum de la région au profits des associations

Renouvellement de l'évènement Les Rêves de Noël — novembre 2025

Acquisition nouveau boitier défibrillateur VYVNVNVNNYNNNNNNNNNNNNNNNS®®

Questions diversesPV CM7 19 09 2025

--00000--

La séance débute à 18h30

Monsieur le Maire informe que Christine ROCHE donne pouvoir à Laurence MAFFRE, Mathieu

FAVODON donne pouvoir à Sylvain LELIEVRE, Séraphine THABARANT donne pouvoir à Anne-

Karine CHAPUT.

Josette LEYMARIE est désignée Secrétaire de séance.

Le Maire demande l'autorisation de rajouter plusieurs délibérations concernant un

remboursement pour avance de frais pour le site internet de la Mairie, une demande de

subvention par le Foyer Rural, une vente de bois à la société CFBL, l'examen d’un devis pour les

réparations des toits des bâtiments communaux, dont l’ancienne école.

Le conseil autorise l’ajout des délibérations demandé.

--00000--

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2025

Le compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2025 ne suscite aucune remarque et est

approuvé à l'unanimité des votants et représentés.

Pour: 11 Contre : 0 Abstention : O0

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 juillet 2025

Le compte-rendu du conseil municipal du 18 juillet 2025 ne suscite aucune remarque et est

approuvé à l’unanimité des votants et représentés.

Pour: 11 Contre : 0 Abstention : O

DÉLIBERATION N°D20250919-01 : AVIS SUR LA MODIFICATION STATUTAIRE NUMÉRO 5 DE LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMBRAILLES SIOULE ET MORGE

Le Maire expose :

Par délibération en date du 05 juin 2025, le conseil communautaire a approuvé le projet de

modification des statuts (n°5) de la communauté de communes.

Cette modification statutaire concerne le libellé de la compétence "petite enfance" afin de

mettre les statuts en conformité avec la notion d’autorité organisatrice (AO) de l’accueil du

jeune enfant dont les missions ont été définies par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein

emploi, puis codifiées à l'article L. 214-1-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).

Dans un souci de sécurité juridique et de lisibilité, le conseil communautaire a adopté un projet

de modification des statuts de la communauté de communes afin que le libellé de la compétence

petite enfance de l'EPCI corresponde avec la nouvelle définition légale.

Le projet de modification statutaire prévoit que le 8eme alinéa de la compétence facultative 3°

« Petite enfance / Enfance / Jeunesse » soit ainsi rédigé :VNNNNNN

NN

PV CM7 19 09 2025

- Petite enfance :

‘ » Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles

en matière de services et de modes d'accueil disponibles sur leur territoire ;

: “informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de

moins de trois ans ainsi que les futurs parents ;

ï «Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes

d'accueil

: «Soutenir la qualité des modes d'accueil

\ "Relais Petite Enfance 5

- _Ilest proposé au conseil municipal d'APPROUVER la modification statutaire n°5 relative à la

modification de la définition du 8°"° alinéa de la compétence facultative 3° « Petite enfance

/ Enfance / Jeunesse ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- APPROUVE la modification statutaire n°5 relative à la modification de la définition du 8°"°

alinéa de la compétence facultative 3° « Petite enfance / Enfance / Jeunesse ».

POUR: 11 CONTRE : O ABSENTION : O

DÉLIBERATION N°D20250919-02 : ADHESION DE 8 NOUVELLES COMMUNES AU SYNDICAT

MIXTE SIOULE ET MORGE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération prise par le Comité Syndical

du Syndicat de Sioule et Morge en date du 21 juin 2025, concernant l’adhésion des communes

de Bussières près Pionsat, Château sur Cher, La Cellette, Le Quartier, Roche d’Agoux, Saint

Maigner, Saint Maurice près Pionsat et Vergheas au syndicat précité, pour la compétence

« eau ».

Monsieur le Maire fait également part des délibérations par lesquelles les Conseils Municipaux

de ces communes demandent l’adhésion au Syndicat de Sioule et Morge pour la compétence

« eau »:

Bussières près Pionsat par une délibération en date du 22 mai 2025,

Château sur Cher par une délibération en date du 2 juin 2025,

La Cellette par une délibération en date du 9 avril 2025,

Le Quartier par une délibération en date du 30 mai 2025,

Roche d’Agoux par une délibération en date du 28 mars 2025,

Saint Maigner par une délibération en date du 28 mai 2025,

Saint Maurice près Pionsat par une délibération en date du 11 mars 2025,

Vergheas par une délibération en date du 10 avril 2025.PV CM7 19 09 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

ACCEPTE l'adhésion des communes de Bussières près Pionsat, Château sur Cher, La Cellette, Le

Quartier, Roche d’Agoux, Saint Maigner, Saint Maurice près Pionsat et Vergheas au Syndicat

Mixte de Sioule et Morge aux conditions visées dans la délibération syndicale du 21 juin 2025,

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

POUR: 11 CONTRE : O ABSENTION : 0

DÉLIBÉRATION N°D20250919-03 : MODIFICATION n°5 DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT

COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT

PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBARATION

D20250620-05 en date du 20 juin 2025

Le Maire explique que le contrôle de légalité a détecté une erreur dans la délibération

concernant le RIFSEEP prise au mois de juin et nous accorde un délais de 2 mois pour la rectifier.

Ainsi, dans l’article 2 - MODALITES DE VERSEMENT: il convient de remplacer l'alinéa suivant :

Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26

août 2010, le RIFSEEP sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement,

durant les congés suivants :

> Congés de maladie ordinaire (traitement maintenu pendant les 3 premiers mois puis

réduit de moitié pour les 9 mois suivants) ;

Par:

Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26

août 2010, le RIFSEEP sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement,

durant les congés suivants :

- Congés de maladie ordinaire ( maintenu dans les mêmes conditions que le traitement

soit 90% pendant les 3 premiers mois puis réduit de moitié pour les 9 mois suivants) ;

DECIDE

* DE MODIFIER le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise

et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ;

* D'AUTORISER Monsieur le maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés

aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

* que la PRESENTE DELIBERATION ABROGE les délibérations antérieures concernant le régime

indemnitaire ;

* DE PREVOIR et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

* D'AUTORISER Monsieur le Maire à moduler les primes au vu de l’absentéisme, selon les

modalités prévues ci-dessus.PV CM7 19 09 2025

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1° juin 2025.

POUR: 11 CONTRE : O0 ABSENTION : O

DÉLIBÉRATION N°D20250919-04 : MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Maire expose le problème d’un habitant qui acheté un terrain sur la commune pour ouvrir

une activité d'élevage équin. Une erreur de rédaction a été commise dans son acte de vente, au

lieu d’être notée zone ANC, la zone a été notée A. Cette personne se retrouve bloquée dans son

projet professionnel car elle ne peut pas construire le bâtiment nécessaire à son activité. La

commune a donc été sollicitée en vue de procéder à une adaptation de son PLU pour permettre

la construction d’un bâtiment agricole en zone Anc.

Suite à cette demande, un tour de table a été organisé avec la Direction Départementale des

Territoires (DDT), la Chambre d'Agriculture, le Conseil en Architecture-Urbanisme-

Environnement du Puy-de-Dôme (CAUE), le Service Départemental de l’Architecture et du

Patrimoine (la parcelle concernée étant située dans le périmètre de protection des Monuments

Historiques). Une visite sur site a été réalisée avec l’architecte en chef des bâtiments de France

et la conseillère en architecture et urbanisme du CAUE.

L'ensemble des services concernés a émis un accord de principe sur une modification du PLU.

Le cabinet Réalités & Descoeur a remis un devis pour cette mission, d’un montant de 3500 €HT.

Cette procédure permettra de faire évoluer le classement de la surface nécessaire à la

construction. Celle-ci restera néanmoins soumises aux contraintes d’urbanisme habituelles,

notamment celles liées à la présence de monuments historiques à moins de 500 mètres.

Elle pourra, en outre, permettre de faire évoluer, à la marge, quelques points de règlement. Les

habitants seront sollicités pour soumettre leurs demandes.

Après cette présentation il est demandé aux conseillers de s'exprimer.

Laurence MAFFRE et Anne-Karine CHAPUT estiment que c’est au notaire de payer car l'erreur

vient de son cabinet, que ce n’est pas à la commune de régler le problème. Elles demandent au

Maire de rédiger un courrier en expliquant la situation.

Le Maire et Gérard VENEAULT indiquent que le PLU est vieillissant et que c’est l’occasion d'intégrer

d’autres modifications qui seraient bénéfiques à une grande partie des habitants, par exemple

l'autorisation des carports, qui sont de plus en plus demandés par les assurances.

Alain DESNIER demande si cela changerait le prix du devis. La réponse est non.

La Maire indique qu'il y a la volonté de demander aux habitants leurs besoins.

Benoit BADUEL pense que l'habitant devrait faire un procès au notaire, même s'il est d’accord sur

le principe de faire évoluer le PLU au bénéfice de tous. Il ajoute qu’à l’origine, cela ne concerne

pas la mairie, c’est un problème personnel donc il est nécessaire, si on le fait, de voir plus large

que ce qui concerne une seule personne.

Le Maire indique que le PLU a 11 ans, qu'il sera bientôt revu.

Benoit BADUEL demande s’il n’est pas plus judicieux de faire un travail en amont sur le PLU, au

lieu de modifier le PLU maintenant.

Plusieurs conseillers évoquent la peur d’un précédent, qu'à la suite de cette décision d’autres personnes viennent et demandent une modification du PLU pour des convenances personnelles.PV CM7 19 09 2025

Gérard VENEAULT explique que ce genre de procédure arrive souvent et que c’est grâce à des

demandes comme celle-ci que les PLU peuvent évoluer en faveur des besoins des habitants,

parfois un problème soulevé concerne également une grande partie des habitants et permet de

régler plusieurs problèmes.

Laurence MAFFRE demande quelles autres modifications sont envisagées.

Le Maire répond qu'il faut demander aux habitants pour connaitre les besoins.

Benoit BADUEL demande plus de précisions sur le projet d'élevage et demande pourquoi cette

zone n’a pas été classée À à l’époque.

Gérard VENEAULT indique qu’à l’époque il n’y avait pas beaucoup d'agriculteurs de ce côté du

village. Quand on élabore un PLU on réunit les agriculteurs et on demande leurs besoins.

Laurence MAFFRE indique qu'il faudrait travailler à l'inverse, demander les avis des habitants et

ensuite aller voir les prestataires pour faire la modification.

Le Maire pense qu’on peut aussi travailler dans ce sens puisque sans la demande de cet habitant,

on n'aurait pas pensé à évaluer les autres besoins de modification.

Benoit BADUEL ajoute que c’est rarement des demandes personnelles qui aboutissent à des

modifications de PLU. I! demande ce qu'il se passera dans quelques années si la personne ne

souhaite finalement pas continuer cette activité.

Anne-Karine CHAPUT précise que c’est tout de même 3500€ au frais de la commune pour un

projet dont on n’a pas beaucoup d’information.

Les conseillers sont unanimes sur le fait que la situation est délicate, que ce n’est pas la faute de

l'habitant et qu'ils ne souhaitent pas empêcher son activité, qu’on devrait pouvoir faire confiance

au notaire, mais qu’il est embétant que ce soit la commune qui paie cette erreur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés :

- DECIDE d'engager une modification du PLU de la commune

- ACCEPTE le devis du cabinet Réalités & Descoeur

- AUTORISE le maire à notifier le marché et à signer tous les documents relatifs à cette

affaire.

POUR : 6 CONTRE : O ABSENTION : 5

Le conseil demande au Maire de faire un courrier au notaire.

DÉLIBÉRATION N°D20250919-05 : ELECTION ET DESIGNATION DES PROPRITAIRES FORESTIERS

POUR LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’'AMENAGEMENT FONCIER (CIAF)

Le maire expose : la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) est une

autorité administrative décisionnelle qui conduit les opérations d'aménagement foncier sous la

responsabilité du Département.

Notre commune a été retenue pour intégrer le programme de révision de la réglementation des

boisements. Le conseil municipal est donc chargé de :

NOMMER 4 propriétaires forestiers (2 titulaires et 2 suppléants)

ELIRE 3 propriétaires fonciers non bâtis (2 titulaires et 1 suppléant)

Ces membres s’ajouteront aux trois membres désignés par le Conseil Départemental, à savoir :

Monsieur Pierre CHAMPEYROUX

Monsieur Jérémy DESBORDES

Monsieur Sébastien COMBE

Le Maire est membre de droit de cette commission mais s’il ne souhaite pas y siéger il peut

désigner un conseiller municipal pour le représenter.PV CM7 19 09 2025

Le Maire précise qu’il souhaite faire partie de cette commission.

Le Maire précise que l’appel à candidature a été affiché en mairie le 1° aout 2025 et qu'après 6

semaines d’affichage aucune candidature ne nous est parvenue. Dans ce cas, il est demandé aux

conseillers municipaux de proposer leur candidature afin de pouvoir précéder à l'élection

nécessaire pour finaliser la constitution de la commission.

Se portent candidats, en séance, les conseillers municipaux ci-après :

qui remplissent les conditions d'éligibilité rappelées : de nationalité française ou assimilés

d'après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l'âge de la

majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

La liste des candidats est donc ainsi arrêtée :

- FAVODON Mathieu

- DESNIER Alain

- THABARANT Séraphin

Ilest alors procédé à l'élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l'article L.2121-

21 du Code général des collectivités territoriales.

Le nombre de votants étant de 11, la majorité requise est de 6 voix.

Ont obtenu au premier tour :

FAVODON Mathieu : 11 voix

DESNIER Alain : 11 voix

THABARANT Séraphin : 11 voix

Compte tenu des voix sont élus au premier tour :

FAVODON Mathieu : TITULAIRE

DESNIER Alain : TITULAIRE

THABARANT Séraphin : SUPPLEANT

Il'appartient également au conseil municipal de désigner deux propriétaires forestiers titulaires

et deux propriétaires forestiers suppléants pour siéger à la commission en application de l’article

L.121-5°. Après en avoir délibéré, le conseil désigne :

- Monsieur FAVODON Bernard

- Monsieur BERTHE André

comme propriétaires forestiers titulaires et :

- Monsieur PEYRONNY François

- Madame THABARANT Séverine

comme propriétaires forestiers suppléants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- APPROUVE l'élection de Messieurs FAVODON Mathieu, DESNIER Alain, titulaires, et

THABARANT Séraphin, suppléant ;PV CM7 19 09 2025

- APPROUVE la nomination de Messieurs FAVODON Bernard, BERTHE André, titulaires,

Monsieur PEYRONNY François et Madame THABARANT Séverine suppléant.ess ;

- APPROUVE la désignation de Monsieur le Maire ;

en tant que membre de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF)

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O

DÉLIBÉRATION N°D20250919-06 : CONVENTION DE PLANTATION DE HAIE

Le Maire expose : la Fédération de Chasse du Puy de Dôme propose un partenariat avec la

commune afin de planter une haie sur la commune, cet hiver, dans le cadre du projet

Sensibilis’haies.

La plantation est prévue sur le domaine publique communal, au droit de la parcelle ZH240, en

bordure de la voie communale 28, pour une longueur total de 300 mètres. Les espèces plantées

suivront les recommandations du SCOT.

Des animations seront organisées , notamment pour sensibiliser les enfants de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

- AUTORISE le Maire à signer la convention de plantation de haies et tous autres

documents relatifs à cette affaire.

POUR : 11 CONTRE : O ABSENTION : O

DÉLIBÉRATION N°D20250919-07 : ADHESION À PANNEAU POCKET

La société « Panneau Pocket » propose aux communes un service de d’information et d'alertes

via une application mobile. Les habitants, dès lors qu'ils se sont inscrits volontairement, peuvent

ainsi recevoir en temps réel les notifications des actualités du territoire.

Pour les habitants, le service est entièrement gratuit et respecte scrupuleusement la

réglementation RGPD (puisque l’inscription est volontaire). Pour les communes de moins de

1000 habitants, adhérentes à l’AMRE, les tarifs proposés sont les suivants: 130 €TTC pour 12

mois (1 an) / 260 €TTC pour 27 mois {2 ans + 3 mois offerts) / 540 € pour 42 mois (3 ans + 6 mois

offerts).

Une extension facturée 100 €TTC par an permet d’ajouter des modules pré-créés: infos

pratiques, météo, agenda, numéros d'urgence, signalement, liens extérieurs, annuaires, etc.

Cette option peut être activée à tout moment.

Le Maire rappelle de que cette adhésion a déjà été proposée lors du conseil municipal du 31

mai 2024 mais que le conseil n’avait pas approuvé l'adhésion. D31052024-08 (1 pour, 6 contres,

2 absentions)

Aujourd’hui, le nouvel agent en poste au secrétariat ne s'oppose pas à l’utilisation de cette

application et a fait constater que plusieurs administrés ont réclamé l'utilisation de cette

application. C’est pourquoi l’adhésion ce service est de nouveau présenté au conseil.PV CM7 19 09 2025

Laurence MAFFRE estime qu'il y a eu une perte de temps à ce sujet. Anne-Karine CHAPUT répond

que d’autres arguments de poids sont venus s'ajouter au débat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- APPROUVE l'adhésion au dispositif « Panneau Pocket » ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatifs à cette adhésion ;

- AUTORISE le Maire à engager la commune pour une durée d'UN AN

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSENTION : O

DÉLIBÉRATION N°D20250919-08 : LOCATION DE DEUX GARAGES, RUE DU PRE DA DIOU, LE

BOURG

Le Maire expose: la commune dispose de deux garages qu’elle n'utilise pas actuellement,

respectivement situés sur les parcelles suivantes :

- AH7 (4 rue du Pré Da Diou, Le Bourg)

- AE22 (1 rue du Pré da Diou mais entrée rue de Laroué)

Ilest proposé que ces garages soient loués pour un montant de 20 € par mois payables au mois,

au trimestre ou au semestre (choix précisé dans le bail de location) par chèque ou par virement.

Ilest proposé un loyer de 25€ par mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à lunanimité des membres présents et

représentés :

- ACCEPTE de louer les garages situés sur les parcelle cadastrées AH7 et AE22, à compter

du 1° juillet 2025 ;

- APPROUVE le montant du loyer de 20€ par mois et les modalités de paiement proposées ;

- AUTORISE le maire à signer les contrats de location.

POUR: 11 CONTRE : O0 ABSENTION : O

DÉLIBÉRATION N°D20250919-09 : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA

RESTAURATION DU PRIEURÉ

Le maire expose : Par délibération D31012025-03 en date du 31 janvier 2025, le conseil municipal

a approuvé le plan de financement pour la mission complète de maîtrise d'œuvre pour la

réfection de la couverture du Prieuré du Lac Roy et la mission de diagnostic préalable à la

restauration intérieure de l'église, et a autorisé le maire à déposer les dossiers de demande de

subvention auprès des différents financeurs.PV CM7 19 09 2025

Suite aux échanges avec différents services de l'État, il convient de modifier le plan de

financement comme-suit :

Dépenses HT Recettes HT

APD/AOR prieuré 21 194,50 € |Etat DRAC 40% 21 604,00 €

DIAG église 32 815,00 € |Région 30% 16 202,75 €

Département 30% 16 202,75 €

TOTAL 54 009,50 € [TOTAL 54 009,50 €

Benoit BADUEL demande quel cabinet d'architecture a fait cette proposition. Le Maire rappelle

que c'est ACA Architecture.

Le Maire précise qu’il faut attendre les accusés de réception des demandes de subventions pour

pouvoir débuter les interventions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

- APPROUVE le plan de financement proposé ;

- AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions auprès des différents financeurs ;

- AUTORISE le Maire à notifier les marchés correspondants.

POUR : 11 CONTRE : O ABSENTION : O0

DÉLIBÉRATION N°D20250919-10 : REMBOURSEMENT AVANCE DE FRAIS

Le maire expose : Le 22 juillet 2025, le Festival des Danses du Monde de Gannat organisait une

représentation dans la cour du Prieuré en partenariat avec l’association Les Amis du Prieuré.

Il'est d’usage que la municipalité offre un panier garni avec des produits locaux à la troupe venue

faire sa représentation.

Monsieur le Maire a avancé la somme de 107.77€ (cent sept euros et soixante-dix-sept centimes)

pour l’achat du panier et demande l’autorisation du remboursement de cette somme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- AUTORISE le remboursement de 107.77€ à Monsieur le Maire.

POUR: 11 CONTRE : 0 ABSENTION : O

Monsieur Séraphin THABARANT, s'excuse de son retard et se joint à la table du conseil.

DÉLIBÉRATION N°D20250919-11 : REMBOURSEMENT AVANCE DE FRAIS JIMBO

Le maire expose : Laurence MAFFRE conseillère municipale, déléguée à là communication et à

la vie locale, a, pour des raisons pratiques, avancé les frais de renouvellement de l’hébergement

du site internet JIMBO pour la période du 16 septembre 2025 au 16 septembre 2027 (paiement

par carte bancaire).

10PV CM7 19 09 2025

La facture s'élève à 312 € (trois cent douze euros). Monsieur le Maire demande l’autorisation de

rembourser cette somme à Madame Laurence MAFFRE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

- AUTORISE le remboursement de 312 € à Laurence MAFFRE.

POUR: 11 CONTRE : O ABSENTION : O

DÉLIBÉRATION N°D20250919-12 : REVALORISATION DES LOYERS

Le Maire expose : La commune est propriétaire d’un bâtiment au lieu-dit Valmort dans lequel

elle loue un appartement à une personne privée et une salle communale à l’école privée

associative. Dans les baux de ces locations est mentionnée la revalorisation du loyer à date

anniversaire du bail en respectant l'indice de revalorisation des loyers.

La révision annuelle de loyer peut être faite durant l'année qui suit la date de révision du loyer.

La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la

demande.

L'indice de revalorisation des loyers (IRL) 2025 est de 145.47 (publié par l'INSEE le 15 avril 2025).

Le maire rappelle que les loyers hors charges sont respectivement de 304€ pour l'appartement

et 100€ pour la salle communale.

Une revalorisation des loyers se verrait ainsi appliquée :

Appartement: 307,16 € = 304,00 € x (indice de référence des loyers du 2ème trimestre de

l'année 2025 / indice de référence des loyers du 2ème trimestre de l'année 2024).

Salle communale : 101,04 € = 100,00 £ x (indice de référence des loyers du 2ème trimestre de

l'année 2025 / indice de référence des loyers du 2ème trimestre de l'année 2024).

Le Maire propose de ne pas appliquer de revalorisation des loyers pour l’année 2025.

Les conseillers débattent, certains ne voient pas l'intérêt d’augmenter les loyers et d’autres

indiquent qu'il est d'usage de le faire. Il y a aussi débat sur la rétroactivité de la demande puisque

la revalorisation se fait à la date anniversaire du bail, donc en juillet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés :

- DECIDE de ne pas appliquer la revalorisation des loyers pour l’année 2025.

POUR: 7 CONTRE : 1 ABSENTION : 3

11PV CM7 19 09 2025

> DÉLIBÉRATION N°D20250919-13 : PARTICIPATION AU FOND DE SOLIDARITÉ LOGEMENT

Monsieur le Maire expose :

Le Fond de Solidarité Logement permet d'accompagner les familles les plus en difficultés, en

accordant des aides à des ménages afin de leur permettre, soit d'accéder à un logement décent,

soit de s’y maintenir, concourant ainsi à la prévention des expulsions locatives des publics les

plus fragiles.

Le financement du Fond de Solidarité Logement hors territoire métropolitain est assuré par le

Département et les contributeurs volontaires tels que les collectivités locales, les organismes de

sécurité sociale et les bailleurs sociaux.

Pour rappel en 2022 la commune a versée 72€ pour participer à cette aide sociale.

Le département nous informe que pour l’année 2024, le montant des aides reversées à des

administrés de la commune s'élève à 1854€.

Monsieur le maire propose de verser une aide à hauteur de 0,25€ par habitant soit 95€ pour le

plan d'action Solidarité Logement soutenu par le département du Puy-de-Dôme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à lunanimité des membres présents et

représentés :

- DÉCIDE de verser 0,25 € par habitant au titre du Fonds de Solidarité Logement, soit 95 € (quatre-

vingt-quinze euros) ;

- AUTORISE le maire à signer l'accord de participation ;

- CHARGE le maire de mandater la somme ci-dessus.

POUR: 11 CONTRE: O ABSENTION : O

> DÉLIBÉRATION N°D20250919-14 : OBTENTION D'UN BARNUM AU PROFIT DES

ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose :

La région propose de céder des barnums à titre gratuit afin d’en faire profiter les associations.

Pour ce faire, la commune doit candidater et déposer un dossier afin de motiver sa demande

avant le 28 septembre 2025.

Le barnum sera cédé à la commune à titre gratuit par la Région. Les communes bénéficiaires

s'engagent à le stocker, l’entretenir et le mutualiser au maximum.

Notre commune accueillant un grand nombre d’associations et notamment un collectif qui

mutualise les évènements et le matériel (Collectif Larouésien), il a semblé intéressant de déposer

un dossier afin d'enrichir le patrimoine associatif avec ce mobilier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés :

- AUTORISE le Maire à candidater pour obtenir un barnum au profit des associations de la

commune ;

- AUTORISE le maire à produire et signer tous documents relatifs à cette affaire.

POUR : 11 CONTRE : O ABSENTION : O0

12PV CM7 19 09 2025

> DÉLIBÉRATION N°D20250919-15 : CONVENTION LES RÊVES DE NOËL

Le Maire expose : dans sa lettre en date du 20 juin 2025, reçue le 21 juillet 2025, l'association

Maison de Rêves nous fait part de son souhait de reconduire l'évènement Marché de l'Avent. La

date proposée est le 22 novembre 2025 de 10h à 18h.

Séraphin THABARANT demande qui va faire la demande d'autorisation de débit de boisson. Le

Maire répond que l'association organisatrice peut faire sa propre demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

: AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat pour le Marché de l’Avent qui

aura lieu le 22 novembre 2025 et tous autres documents relatifs à cette affaire.

POUR : 11 CONTRE : O ABSENTION : O

> DÉLIBÉRATION N°D20250919-16 : DECISIONS MODIFICATIVES

Le Maire expose : depuis son arrivée, il a été demandé au nouvel agent en poste au secrétariat

de mairie, avec l’aide du Centre de Gestion Comptable de Riom, de régulariser certaines

situations comptables qui ont un impact sur l'exactitude du budget de la commune. Trois

points doivent être régularisés :

1 - ERREUR LOYER VALMORT

Une erreur a été remarquée pour le montant demandé du loyer de septembre 2024 pour le

logement situé au premier étage du bâtiment communal de Valmort.

Le loyer facturé est de 334€ (charges comprises) alors que la délibération D12072024-03 portant

sur les conditions financières du bail de la location est de 329€ charges comprises.

Le budget 2024 étant clôturé, il convient de faire une décision modificative pour régulariser ces

5€ d'écart. Pour cela il est nécessaire d’ouvrir un crédit du montant nécessaire à l’article 673.

2 - ETUDES SUIVIES DE TRAVAUX

Deux études ont été suivies de travaux et doivent donc, comptablement parlant être ajoutées

aux travaux concernés pour déterminer le coût total de l’opération.

Il s'agit d'opérations d'ordre qui nécessitent d'inscrire les recettes et les dépenses suivantes en

section d'investissement :

e Dépenses au chapitre 041 : 72 169.64 €

- article 2131 : 61787,62 €

- article 2138 : 9 710,02 €

- article 2158 : 672,00 €

e recette au 041:

- article 203 : 72 169.64 €

13PV CM7 19 09 2025

3 - AMORTISSEMENT DU FONDS DE CONCOURS RESTAURATION SCOLAIRE

La dépense concernée est le fonds de concours restauration scolaire.

Il s’agit de rajouter au budget les données inscrites dans le tableau suivant :

N° Désignation | Durée | Valeur Compte Dotatio | Valeur

Inventaire | du bien brute n de nette

l’année | comptable

finale

2041512- Fonds de | 10 ans | 9846,00€ | 28041512 | 894.00€ | 8052,00 €

210 Concours

restauration

scolaire

DECISIONS MODIFICATIVES À VOTER ET APPLIQUER

Les modifications à inscrire au budget 2025 sont les suivantes :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

673 Titres annulés -304.00 €

sur exercices

antérieurs

673 — Titres annulés 304.00 €

sur exercices

antérieurs

023- virement à la -894,00€

section

d'investissement

042 -6811 - 894.00€

Dotations aux

amortissements aux

dépréciations et aux

provisions

TOTAL | 1198.00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

021- virement de la - 894,00€

section de

fonctionnement

040 - 28041512 — 894.00€

Bâtiments et

installations (autres

immobilisations

financières)

041-2131 61787,62 € 041 — 203 - 72 169,64 €

Immobilisations Immobilisations

incorporelles _ Frais

14PV CM7 19 09 2025

corporelles — d’études, de

| Bâtiments publics recherche et de

| développement et

frais d'insertion

041 —- 2138 - 9 710,02 €

Immobilisations

corporelles - autres

constructions

041-2158 - 672,00 €

Immobilisations

corporelles - Autres

installations,

matériel et outillage

techniques

TOTAL 72 169,64€ 72 169,64€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

- AUTORISE le Maire à ouvrir les crédits budgétaires nécessaires pour régulariser les trois

situations budgétaires décrites ci-dessus.

POUR : 11 CONTRE : O ABSENTION : 0

DÉLIBÉRATION N°D20250919-17 : DEMANDES DE SUBVENTIONS FONDS INITIATIVES

COMMUNALES (FIC) - CHAPELLE VALMORT, FOUR BOURNET, PONT MOULIN BOURRET

Monsieur le Maire fait état de trois devis :

- Le premier, de la société « SAS CAYMAZ Mille et une façades » pour des travaux de réfection

de façade sur la chapelle de Valmort, pour un montant de 8 124,52 € HT;

- Le second, de la société « ITPS » pour la réfection de la solde du four banal du village de

Bournet, pour un montant de 2975,76 € HT;

- Le troisième, de la société « ITPS » pour la réfection d’un garde-corps pour le pont de Moulin

Bourret, pour un montant de 1664,80 € HT

Il propose que soit déposé une demande de subvention auprès du département du Puy-de-

Dôme au titre du Fonds d'initiatives Communales (FIC) et soumet le plan de financement

suivant :

Dépenses Recettes

Devis de la société 8 124,52 € HT | Département du | 40% du montant total HT

SAS CAYMAZ Mille Puy-de-Dôme Soit 5 106,03 € HT

et une façades {FIC)

Devis de la société 2 975,76 € HT | Autofinancement | 60% du montant total HT

ITPS communal Soit 7 659,05 € HT

Devis de la société 1 664,80 € HT

ITPS

TOTAL DES 12 765,08 € HT | TOTAL 12 765,08 € HT

DEPENSES

15PV CM7 19 09 2025

Christine ROCHE, via Laurence MAFFRE, demande quand les travaux pourront commencer. Le

maire répond qu'il faut attendre les accusés de réception des demandes de subvention pour

pouvoir débuter les travaux, et ajoute que cela devrait être assez rapide.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

- APPROUVE le plan de financement proposé ;

- CHARGE le Maire de solliciter les subventions au titre du FIC auprès du Conseil

Départemental ;

- AUTORISE le Maire à notifier les marchés correspondants.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSENTION : O

DÉLIBÉRATION N°D20250919-18 : RECETTE EXCEPTIONELLE — VENTE DE BOIS

Monsieur le Maire expose : suite aux violents orages survenus en juin et juillet 2025,

provoquant la chute de plusieurs peupliers au lieu-dit Chamalet, la société CFBL est intervenue

pour sécuriser la zone et débiter le bois. La société souhaiïite racheter ce bois au prix de 400€

TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- AUTORISE la recette de 400 € pour la vente de bois auprès de la société CFBL.

POUR: 11 CONTRE : 0 ABSENTION : O

DÉLIBÉRATION N°D20250919-19 : DEVIS TOITURE ANCIENNE ECOLE SINISTRE 2022

Monsieur le Maire rappelle le sinistre survenue le 04 juin 2022, détruisant une partie de la toiture

de l’ancienne école où se trouvent les logements communaux gérés par l’Ophis. Monsieur le

Maire rappelle les difficultés rencontrées avec la première entreprise engagée pour la rénovation

et rappelle qu'il a été demandé un nouveau devis à la société PARANT, qui s'élève à 30 787,50 €

HT.

Monsieur le Maire informe que le devis de la société PARANT entre dans l’enveloppe prévue par

l'expert de l'assurance.

Monsieur le Maire informe qu’un devis complémentaire d’un montant de 2 450 € HT a été soumis

à la commune pour compléter l'offre car l’état de dégradation du toit s’est empiré avec les

nouvelles intempéries du 28 août 2025. Ce nouveau devis ne nécessite pas de vote en

délibération.

Anne-Karine CHAPUT demande si l’assurance prend en charge le nouveau dégât survenu le 28

aout 2025. Le maire rappelle pour l’assemblée que depuis le sinistre grêle survenue le 04 juin

2022, le toit de l’ancienne école était bâché, et que cette bâche n’a pas résisté aux intempéries

16PV CM7 19 09 2025

du 28 août, il y a eu de très grosses infiltrations, les plafonds se sont effondrés et les locataires

ont dû être relogés. Le locataire et la mairie ont rempli un constat à l'amiable de dégât des eaux,

et maintenant ce sont les assurances qui travaillent ensemble sur ce dossier. Les locataires

avaient déjà déposé un dossier pour un logement sur Riom, cela a donc fait avancer les choses.

Alain DESNIER indique que les toits des préaux sont en mauvais état. Le Maire dit qu'il faudrait

demander un devis pour leur réfection, et peut-être le prévoir au budget du prochain mandat.

Benoit BADUEL dit qu'il existe des aides de l’Adhume pour ce genre de projet, qu'il faut faire un

travail de recherche de financement.

Laurence MAFFRE précise que le chauffage est entièrement électrique dans ces logements et que

c'est un gouffre financier pour les locataires.

Le Maire indique qu'il est possible de faire une demande de devis pour chiffrer une isolation par

l'extérieur, en accord avec les architectes des bâtiments de France.

Benoit BADUEL pense qu’en effet il faudrait partir sur une réfection plus globale du bâtiment.

Le Maire répond qu'il est envisageable de demander un chiffrage pour donner une estimation

pour le prochain mandat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

AUTORISE le Maire à signer le devis de la société PARANT pour la réparation du sinistre sur le

toit de l’ancienne école ;

AUTORISE le Maire à transmettre à l’assurance tous les documents nécessaires à l'avancement

du dossier.

POUR : 11 CONTRE : O ABSENTION : O

DÉLIBÉRATION N°D20250919-20 : DEVIS TOITURES BATIMENTS COMMUNAUX SINISTRE 2022

Monsieur le Maire rappelle le sinistre survenue le 04 juin 2022, détruisant une partie des toitures

des bâtiments communaux.

La société PARANT propose un devis qui s'élève à 14 620 € HT. La Maire rappelle que ces travaux

sont pris en charge par l'assurance.

Le Maire propose d'accepter le devis de la société PARANT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

AUTORISE le Maire à signer le devis de la société PARANT pour la réparation des toitures des

bâtiments communaux ;

AUTORISE le Maire à transmettre à l'assurance tous les documents nécessaires à l’avancement

du dossier;

AUTORISE le Maire à verser un acompte de 30% du montant TTC le cas échéant.

POUR: 11 CONTRE : O ABSENTION : O

DÉLIBÉRATION D20250919-21 : SUBVENTION POUR LE SPECTACLE DE NOËL 2025 PROPOSE PAR

LE FOYER RURAL DU LAC ROY

17PV CM7 19 09 2025

Monsieur Le Maire expose : comme chaque année, il est d'usage que la municipalité prenne en

charge le coût financier du spectacle de Noël organisé par l'association du Foyer Rural du Lac Roy

à destination des enfants de la commune.

Cette année le spectacle retenu est celui de Catherine lberti et la Compagnie du Chat Noir. Le

montant de la prestation s'élève à 450 € TTC.

Le spectacle aura lieu le 13 décembre 2025 à la salle polyvalente.

Séraphin THABARANT ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

DECIDE d'attribuer une subvention de 450 € à l'association « Le Foyer Rural du Lac Roy » pour

l’organisation de son spectacle de Noël.

POUR : 10 CONTRE : O ABSENTION : O

--00000--

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Un nouveau prestataire a été choisi pour la maintenance du défibrillateur, l’ancien ayant cessé

son activité. Le nouveau prestataire va prochainement changer la pile du défibrillateur et a

également proposé une nouvelle armoire, plus solide (l’actuelle est cassée et l’alarme se

déclenche spontanément).

Il'est envisageable de faire une formation avec les élus et les habitants pour apprendre à se

servir du défibrillateur.

Départ de Séraphin THABARANT.

La région est en charge de la compétence transport, à ce titre elle s'occupe des transports

scolaires des enfants vers l’école et du retour chez eux. Une demande de modification de la

tournée a été faite car le bus ne peut pas prendre l’ensemble des enfants sur sa première

tournée, et doit donc faire deux boucles. Les horaires de ramassages vont donc être impactés.

Benoit BADUEL confirme que ce changement d’horaires n’est pas adapté aux besoins des

enfants, et il propose de consulter les autres parents concernés pour faire une demande

argumentée auprès de la région pour maintenir les horaires actuels.

Le Maire acquiesce et Benoït BADUEL est donc en charge de ce dossier.

Le Maire informe d’un impayé d’un des locataires à hauteur de 1138€.

Le Maire informe qu'il a été décidé d’embaucher cette personne durant 1 mois, en

remplacement temporaire de l’agent technique. Le Maire rappelle que l'agent technique prend

une disponibilité d’une durée d’un an et que celle-ci commencera le 13 octobre. Il indique que

pour l'instant il n’y a personne pour remplacer l’agent mais qu’un entretien est prévu la semaine

prochaine, avec une personne qui possède le CACES demandé pour la conduite du tracteur.

Le SBA propose l'installation d’un composteur au cimetière.

Josette LEYMARIE indique que les besoins ont déjà été étudiés et qu’il n’y a pas besoin de

composteur au cimetière. En revanche, il peut être intéressant d'installer un composteur partagé

18PV CM7 19 09 2025

dans la cour de l’ancienne école. La secrétaire transmettra les coordonnées de Josette LEYMARIE

au SBA pour organiser l'installation d’un composteur à cet endroit.

La règlementation pour les espaces sans tabac a évolué en juin 2025. Désormais, il est interdit

de fumer dans les parcs et jardins publics, ainsi que dans un périmètre de 10 mètres autour des

entrées des écoles privées et publiques.

À ce titre, des nouvelles signalétiques ont été installées sur la commune. Il est désormais interdit

de fumer dans la cour du prieuré (à titre de jardin de monument historique) et dans un périmètre

de 10m autour de l’entrée du portail de l’école privée à Valmort.

Aucune règle n’est venue interdire le tabac à proximité de la salle polyvalente.

La revue Moyen-Âge consacrera un dossier sur le prieuré de Saint-Hilaire-la-Croix dans son

numéro de novembre. Un exemplaire sera disponible à la consultation en mairie.

Monsieur le Maire demande pourquoi le CLIC a décidé de prendre la salle des fêtes le vendredi

après-midi, cela pose des problèmes pour les locations de salle. Josette LEYMARIE indique que

l’ensemble de la grille a évolué et que c’est le seul créneau qui convenait à un maximum de

personne. Il a déjà été convenu que les 1° vendredi du mois la gym sera délocalisée dans la salle

Marcel Rougier pour laisser la salle disponible pour le marché mais les participants sont trop

nombreux pour faire la séance dans cette salle chaque semaine.

Cette année la salle polyvalente ne pourra être louée qu’à partir de 17h les vendredis et il faudra

voir si la séance du CLIC pourra revenir sur le créneau initial l’année prochaine ou un peu plus

tôt.

Madame PAPEREUX a demandé s’il était possible de communiquer sur les terrains disponibles à

la vente dans son lotissement et elle remercie pour l’adressage de la rue nommée Rue du Toine,

qui était son père. Le Maire indique qu’il est d'accord pour faire cette promotion. Anne-Karine

CHAPUT estime que ce n’est pas à la mairie de faire une promotion pour des affaires privées. Le

Maire répond que la commune à tout intérêt à avoir de nouveaux habitants.

Il est rappelé que désormais l’adressage des rues doit être exact avec les nouvelles

dénominations et numérations, le centre de tri postal étant maintenant basé à Lyon, les

courriers ne parviendront plus aux habitants si l’adresse n’est pas complète. C’est à chacun de

contacter ses fournisseurs et divers correspondants pour mettre à jour son adresse. Au besoin

les habitants peuvent contacter la secrétaire pour établir un certificat d’adressage.

Il manque quelques panneaux de rue, le fournisseur initial ayant a priori cessé son activité, nous

recherchons un nouveau prestataire qui puisse fabriquer les plaques manquantes semblables à

celles déjà installées.

Josette LEYMARIE demande s’il est possible d'indiquer sur GPS que la voie est sans issue aux

Roches. Les gens qui viennent voir les Rochers de Rufino empruntent tous la voie. Le Maire

répond qu’il faut un arrêté et une déclaration en préfecture. Il vérifiera si cet arrêté n’a pas déjà

été pris.

Les travaux de la fibre ont débuté et la route qui vient de Saint-Pardoux ainsi que la route

principale, rue de Laroué, seront en travaux pendant 90 jours. Pour l'instant, il s’agit de

19PV CM7 19 09 2025

l'installation du coffret de répartition, ensuite il faut encore diffuser la fibre dans chaque hameau

puis chaque maison.

Anne-Karine CHAPUT demande s’il est possible de faire quelque chose sur là route de

Chabrepine, est-ce à la commune d'agir, ou aux propriétaires de s’occuper de leurs arbres. La

route est pleine de terre.

Le Maire demande à Alain DESNIER qui peut faire ça. Alain DESNIER répond qu'il faudrait

commencer par curer les fossés et s'occuper du chemins des Bruyères. Il est en charge de ce

dossier.

Pas d’autres questions. Fin de séance à 20h45.

--00000--

Tableau des délibérations :

D20250919-01 : AVIS SUR LA MODIFICATION STATUTAIRE NUMÉRO 5 DE LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES COMBRAILLES SIOULE ET MORGE

D20250919-02 : ADHESION DE 8 NOUVELLES COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE SIOULE ET

MORGE

D20250919-03 : MODIFICATION n°5 DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS,

DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBARATION D20250620-05 en date du 20 juin 2025

D20250919-04 : MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

D20250919-05 : ELECTION ET DESIGNATION DES PROPRITAIRES FORESTIERS POUR LA COMMISSION

INTERCOMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER (CIAF)

D20250919-06 : CONVENTION DE PLANTATION DE HAIE

D20250919-07 : ADHESION À PANNEAU POCKET

D20250919-08 : LOCATION DE DEUX GARAGES, RUE DU PRE DA DIOU, LE BOURG

D20250919-09 : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA RESTAURATION DU PRIEURÉ

D20250919-10 : REMBOURSEMENT AVANCE DE FRAIS

D20250919-11 : REMBOURSEMENT AVANCE DE FRAIS JIMBO

D20250919-12 : REVALORISATION DES LOYERS

D20250919-13 : PARTICIPATION AU FOND DE SOLIDARITÉ LOGEMENT

D20250919-14 : OBTENTION D'UN BARNUM AU PROFIT DES ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

D20250919-15 : CONVENTION LES RÊVES DE NOËL

D20250919-16 : DECISIONS MODIFICATIVES

D20250919-17 : DEMANDES DE SUBVENTIONS FONDS INITIATIVES COMMUNALES (FIC) -

CHAPELLE VALMORT, FOUR BOURNET, PONT MOULIN BOURRET

D20250919-18 : RECETTE EXCEPTIONELLE — VENTE DE BOIS

D20250919-19 : DEVIS TOITURE ANCIENNE ECOLE SINISTRE 2022

D20250919-20 : DEVIS TOITURES BATIMENTS COMMUNAUX SINISTRE 2022

D20250919-21 : SUBVENTION POUR LE SPECTACLE DE NOËL 2025 PROPOSE PAR LE FOYER RURAL

DU LAC ROY

Tableau des présences : Voir registre des signatures.

Signatures :

Monsieur Sylvain LELIEVRE, Le Maire

Madame Josette LEYMARIE, Secrétaigé derséanceEMARGEMENTS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 19 septembre 2025 - 18h30

10

11

SIGNATURES SIGNATURES PRESENTS

REPRESENTES

M . Conseiller =, cc, BADUEL Benoit EE municipal e_—

|

CHAPUT Anne-Kari Conseillère , ÜÙ H D

E-Rarmne municipale J

DESNIER Alain conseiller municipal

FAVODON Mathieu SE municipal

il

HENRY Georges Conseiller municipal

LELIEVRE Sylvain a municipal

LEYMARIE Josette on municipale

<<

MAFFRE Laurence conseillère municipale

OVeuNTEC

ROCHE Christine conseère | One F2abre "Is municipale lowrence fa

1

| Dore pou À — j , . Conseiller

THABARANT Séraphin municipal | Anre-Kuire Dapud | WU U — =

VENEAULT Gérard Conseiller municipal