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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE GRAYAN
ET L'HÔPITAL
33590
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-quatre
du
mois
de
juin,
à
dix-huit
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
DU
24
JUIN
2019
Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRESENTS
: MM.
Serge
LAPORTE,
Mme
Murielle
DUCAZEAUX,
M
Jean
NARDO,
Mme
Claude
AUNOS,
MM.
Jean-François
JOUANDEAU,
Christian
TRIPOTA,
Mme
Marie-Françoise
HUBERT,
M.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC,
Mmes
Rachel
CARRE,
Patricia
LAIR,
Isabelle
MAU.
EXCUSES
: MM.
Alain
BOUCHON
(Pouvoir
à
M.
Serge
LAPORTE),
Didier
GADAL
(Pouvoir
à
M-F
HUBERT),
Fabien
FERNANDEZ.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC.
Monsieur
le
Maire
propose
l’approbation
du
procès
verbal
de
la
précédente
réunion
du
09
mai
2019.
KKKKKXEXXK
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
1
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité.
Il propose
d'ajouter
deux
points
à
l’ordre
du
jour :
* Rénovation
de
3
gîtes
- demande
de
subvention
au
conseil
départemental
* Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
Médoc
Atlantique
dans
le
cadre
d’un
accord
local
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord.
KKKKEKX
XX
24/06/2019-1-VIREMENT
DE
CREDITS
COMMUNE
—
DM
n°
2
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
|
Augmentatio
|
Diminutio
|
Augmentatio
de
crédits
n
de
crédits
n
de
n
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT D-6064
: Fournitures
administratives
0.00
€
3
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6232
: Fêtes
et
cérémonies
3
500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6251
: Déplacements
0.00
€
500.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D-011
: Charges
à
caractère
général
3
500.00
€
3
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6411
: Personnel
titulaire
6
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6488
: Autres
charges
(Formation)
0.00
€
6
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et
6 000.00
€
6
000.00
€
0.00
€
0.00
€
frais
assimilés
Total
FONCTIONNEMENT
9
500.00
€
9 500.00
€
0.00
€
0.00
€
58,
rue des Goélands
- 33590
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL
- Tél.
05
56
09
43
01
- Fax
05
56
09
54
73
e-mail
: mairie.grayan@orange.fr INVESTISSEMENT D-204421
: Subv
nature
privé
- Biens
mobiliers,
0.00
€
594.35
€
0.00
€
0.00
€
matériel
et
études
R-2188
: Autres
immobilisations
corporelles
0.00
€
0.00
€
0.00
€
594.35
€
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0.00
€
594.35
€
0.00
€
594.35
€
R-10226
: Taxe
d'aménagement
0.00
€
0.00
€
594.35
€
0.00
€
TOTAL
R
10
: Dotations,
fonds
divers
et
0.00
€
0.00
€
594.35
€
0.00
€
réserves D-21318-591
: DIVERS
BAT
COM
594,35
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
594.35
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
594.35
€
594.35
€
594.35
€
594.35
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
24/06/2019
—
2
- MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIEM
Vu
larrêté
préfectoral
en
date
du
06
aout
1926
modifié,
portant
création
du
Syndicat
intercommunal
d’Electrification
du
Médoc
Vu
la
délibération
du
SIEM
référencée
0204042019
« Adoption
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Electrification
du
Médoc
»
en
date
du
O4
avril
2019
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Electrification
du
Médoc
Vu
le
CGCT
et
notamment
son
article
L
5211-20
qui
stipule
que
notre
commune,
membre
du
Syndicat
Intercommunal
d'Electrification
du
Médoc,
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
ces
statuts
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
SIEM.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
de
notre
conseil
municipal
sera
réputée
favorable
Vu
le
courrier,
en
date
du
22
mai
2019
de
Monsieur
Sylvain
LALANNE,
Président
du
SIEM,
valant
notification Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
a
lunanimité
des
membres
présents
ou
représentés, ADOPTE
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Électrification
du
Médoc
La
décision
sera
notifiée
au
Président
du
Syndicat
Intercommunal
d’'Electrification
du
Médoc
24/06/2019
— 3 —- SERVITUDE
ENEDIS
ROUTE
DE
L'OCEAN
La
commune
de
GRAYAN
ET
L'HPOTIAL
décide
de
mettre
à
disposition
d'ENEDIS
trois
parcelles
sises
sur
la
commune
de
GRAYAN
et
l'HOPITAL
(Gironde)
figurant
au
plan
cadastral
révisé
de
ladite
commune
de
la
manière
suivante
:
663
31
route
de
l'Océan
32
ha
00
a
45
ca
1281
| 60
Rue
des
Goelands
00
ha
14
a
54
ca
1283
|
Le
Bourg
00
ha
05
a 59
ca
En
vue
d'établir
à
demeure,
savoir
:
-
Sur
la
parcelle
section
D
numéro
663
dans
une
bande
d'un
mètre
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
d'environ
20
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
- sur
les
parcelles
section
D
numéros
1281
et
1283
dans
une
bande
d'un
mètre
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
36
mètres
ainsi
que
ses
accessoires. Le
projet
de
de
cet
acte
avec
les
plans
a
été
adressé
à
la
commune
de
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
par
courrier
du
9
mai
2019.
Cette
servitude
sera
consentie
moyennant
une
indemnité
d'un
montant
de
TRENTE
euros
(30)
au
profit
de
la
commune.
Les
frais
d'actes
seront
à
la
charge
d'ENEDIS.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
a
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, DECIDE
que
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
l’acte
authentique
de
servitude
qui
sera
reçu
par
Me
AUGARDE,
notaire
à
PUYMIROL.
24/06/2019
— 4 —- SERVITUDE
ENEDIS
LEDE
DE
FHOPITAL
La
commune
de
GRAYAN
ET
L'HPOTIAL
décide
de
mettre
à
disposition
d'ENEDIS
une
parcelle
sise
sur
la
commune
de
GRAYAN
et
l'HOPITAL
(Gironde)
figurant
au
plan
cadastral
révisé
de
ladite
commune
de
la
manière
suivante
:
Section
[N°
|Lieudit
E
[9
LEDE
DE
L'HOPITAL
En
vue
d'établir
à
demeure,
savoir :
-
Sur
la
parcelle
section
E
numéro
9
dans
une
bande
d'un
mètre
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
d'environ
10
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
Le
projet
de
cette
convention
servitude
et
les
plans
a
été
adressé
à
la
commune
de
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
par
courrier
du
4
juin
2019.
Les
frais
d'actes
seront
à
la
charge
d'ENEDIS.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
a
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, DECIDE
que
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
servitude
avec
ENEDIS.
24/06/2019
- 5
- FDAEC
2019
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
ses
collègues
des
modalités
d'attribution
du
Fonds
Départemental
d'Aide
à
l'Equipement
des
Communes
(FDAEC)
votées
par
le
Conseil
Départemental
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2019.
Il
est
donc
permis
d'envisager
l'attribution
à
notre
commune
d'une
aide
dans
le
cadre
de
ce
fonds. L'autofinancement
communal
calculé
sur
le
coût
HT
doit
respecter
un
taux
minimum
de
20%.
Après
avoir
écouté
ces
explications
et
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
:
DECIDE
:
1°
De
réaliser
en
2019
des
travaux
de
voirie,
2°
De
demander
au
Conseil
Départemental
de
lui
attribuer
une
subvention
au
titre
des
travaux
de
voirie
Rue
de
l'Eglise,
Chemin
de
Labiau,
dans
le
Centre
Bourg
et
Route
du
Port
de
Saint
Vivien. 3°
D'assurer
le
financement
complémentaire
par
autofinancement
ou
emprunt. 24/06/2019
- 6
- CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CHEF
DE
SERVICE
PRINCIPAL
DE
POLICE
MUNICIPALE
ET
NOMINATION
PAR
VOIE
D'AVANCEMENT
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
le
maire
dispose
de
pouvoirs
propres
en
matière
de
gestion
du
personnel
communal
(nomination,
titularisation,
avancement
..),
l'organe
délibérant
étant
compétent
pour
les
créations
d'emplois
;il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
Conformément
à
la
Loi
n°
2010-751
du
5 juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social,
la
création
d'emploi
et
les
avancements
dans
la
fonction
publique
territoriale
sont
soumis
à
l'avis
des
commissions
consultatives,
Considérant
que
les
nominations
par
voie
d'avancement
de
grade
peuvent
intervenir
dès
lors
que
la
déclaration
de
création
d'emploi
aura
été
effectuée.
Il
est
précisé
que
la
déclaration
de
vacance
d'emploi
ne
concerne
pas
les
emplois
susceptibles
d'être
pourvus
exclusivement
par
voie
d'avancement
de
grade
(art.
41
de
la
loi
84.53),
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
de
Chef
de
service
principal
de
police
municipale
1%
classe
catégorie
hiérarchique
B ;
Le
Maire
propose :
La
création
d’un
emploi
permanent
de
Chef
de
service
principal
de
police
municipale
1°
classe
catégorie
B
à
temps
complet,
à
raison
de
35/35°"5
(fraction
de
temps
complet),
-
À
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
de
la
police
municipale
dont
le
grade
actuel
est
brigadier-chef
principal
catégorie
C,
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
La
modification
du
tableau
des
emplois
sera
effective
à
compter
du
1°
juillet
2019.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE De
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à
temps
complet
au
grade
de
Chef
de
service
principal
de
police
municipale
1°"
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
du
cadre
d'emplois
de
la
police
municipale
à
raison
de
35
heures
(durée
hebdomadaire
de
travail).
Cet
emploi
sera
occupé
par
l'agent
de
police
municipale
le
plus
ancien
qui
intègre
le
grade
par
voie
d'avancement.
Emploi
concerné
: Brigadier-chef
principal
Emploi
avant
réorganisation
NpR
Emploi
après
réorganisation
A
Emploi
supprimé
hebdo.
Emploi
crée
hebdo
Grade
:
Brigadier-chef
Principal
35h
Grade
:
Chef
de
service
principal
de
|
35h
Fonction
: policier
municipal
indice
brut:
526
Indice
majoré
: 451
police
municipale
1®
classe
Fonction
: policier
municipal
Indice
brut
: 638
Indice
majoré
: 534 Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
création
du
poste
et
à
l'avancement
de
l'agent,
ainsi
qu'à
la
suppression
d'un
poste
de
Brigadier-chef
principal. Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
La
présente
délibération
prendra
effet
à
compter
du
24
juin
2019.
Le
Maire, - certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
24/06/2019
—
7
-
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2020
-
DESIGNATION
DU
COORDONNATEUR
COMMUNAL
La
commune
de
Grayan
et
l'Hôpital
doit
organiser
pour
l'année
2020
les
opérations
de
recensement
de
la
population.
Conformément
au
décret
d'application
du
23
juin
2003
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
aux
termes
de
l’article
23
du
décret
n°
2003-4865
du
5
juin
2003,
relatif
au
recensement
de
la
population,
il y
a
lieu
de
nommer
un
coordonnateur
communal
chargé
d’encadrer
les
opérations
et
de
recruter
plusieurs
agents
recenseurs.
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement
et
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal :
-
Désigne
pour
assurer
la
fonction
de
coordonnateur,
Mme
Laurence
BERGEON,
qui
sera
l'interlocuteur
de
l'INSÈE
pendant
la
campagne
de
recensement,
-__
Décide
que
des
agents
recenseurs
et
le coordinateur
seront
nommés
par
arrêté
du
Maire.
Les
agents
recenseurs
percevront
une
rémunération
forfaitaire
basée
sur
le
SMIC
en
vigueur.
Les
charges
sociales
seront
celles
applicables
aux
agents
non
titulaires.
La
rémunération
des
agents
sera
prélevée
sur
le
chapitre
012,
article
6413.
24/06/2019
—
8
- RENOVATION
DE
3
GITES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL Monsieur
NARDO
expose
le
projet
de
rénovation
de
3
gîtes
communaux
dont
un
pour
les
personnes
à
mobilité
réduites,
prévu
au
budget
2019.
Le
montant
total
prévisionnel
hors
taxe
des
travaux
a
été
évalué
à
130
000
€
HT
et
un
marché
public
de
travaux
est
en
cours
afin
d'attribuer
les
différents
lots.
Il
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
d'investissement
auprès
du
Conseil
départemental.
Dans
ce
cadre,
le
montant
des
travaux
éligibles
HT
est
fixé
à
100
000
€
maximum,
pour
un
taux
de
subvention
de
10
à
35
%.
Après
débat
et
à
la
majorité,
le
Conseil
Municipal
décide,
sous
réserve
des
dotations
du
CD33:
e
de
retenir
le
projet
ci-dessus
proposé
par
Monsieur
NARDO
e
de
demander
au
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
de
lui
attribuer
la
dotation
maximale
possible
prévue
dans
le
cadre
des
subventions
d'investissement
individuelles
2019;
°
de
l’affecter
sur
l'opération
citée
ci-dessus,
d'assurer
par
autofinancement
le
complément
nécessaire
à
cette
réalisation
; e d'inscrire
au
budget
investissement
2019
des
gîtes
ces
montants.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, DECIDE
d'approuver
la
délibération
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
24/06/2019
—
9
- FIXATION
DU
NOMBRE
ET
DE
LA
REPARTITION
DES
SIEGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
MEDOC
ATLANTIQUE
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACCORD
LOCAL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-6-1 :
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
12
décembre
2016
portant
fusion
des
Communautés
de
Communes
de
la
Pointe
du
Médoc
et
des
Lacs
Médocains,
fixant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
Médoc
Atlantique
La
composition
de
la
communauté
doit
être
fixée
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
L.5211-6-
1 du
CGCT.
Ainsi,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
Médoc
Atlantique
pourrait
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
+
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l’article
L.
5211-6-1
Ill
et
des
sièges
de
«
droits
»
attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes :
-
être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
-__
chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège,
-
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la
moitié
des
sièges,
-
la
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à
cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
| de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2019
par
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la
communauté.
e
à
défaut
d'un
tel
accord
constaté
par
le
Préfet
au
31
août
2019,
selon
la
procédure
légale,
le
Préfet
fixera
à
31
sièges,
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
communauté,
qu'il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
Il,
Ill,
IV
et
V
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2019,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
conformément
à
l’accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à
la
procédure
légale.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
a
été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la
communauté
un
accord
local,
fixant
à
38
le
nombre
de
sièges
du
conseil communautaire
de
la
communauté,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°)
du
| de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante :
Lacanau Hourtin Soulac
sur
Mer
Vendays
Montalivet
Carcans Saint
Vivien
de
Médoc
Queyrac Grayan
et
l'Hopital
Le
Verdon
sur
Mer
Naujac
sur
Mer
Jau
Dignac
et
Loirac
Vensac Talais Valeyrac
ri ss ss) = NN OO Do nl
=|[+ NININDINININ| OI OO BIO Oo
Co —h
ee
©
Total
des
sièges
répartis
: 38
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
| de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
Médoc
Atlantique
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
fixer,
à
38
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
Médoc
atlantique,
réparti
comme
suit :
Comnunes
Population
Accord
local
municipale
Dérogation
+25
%
Lacanau
4745
6
Hourtin
3487
5
Soulac
sur
Mer
2716
4
Vendays
Montalivet
2464
3
Carcans
2401
3
Saint
Vivien
de
Médoc
1766
3
Queyrac
1369
2
Grayan
et
l'Hopital
1351
2
Le
Verdon
sur
Mer
1343
2
Naujac
sur
Mer
1073
2
Jau
Dignac
et
Loirac
986
2
Vensac
972
2
Talais
731
1
Valeyrac
552
1
KKKKEKXEXR KKKKEKXKk EX
QUESTIONS
DIVERSES :
-
Un
règlement
local
de
la
publicité
est
en
cours
d'élaboration.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
en
prendre
connaissance
et
contacter
les
services
de
la
police
municipale
pour
toute
question
ou
remarque.
-
Un
règlement
communal
sur
l'assainissement
est
en
cours
d'élaboration.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
en
prendre
connaissance
et
contacter
les
services
de
la
police
municipale
ou
le
service
assainissement
pour
toute
question
ou
remarque.
-
L'atelier
mémoire
sera
reconduit
-
Le
Maire
transmet
les
remerciements
du
détachement
de
l’armée
de
l'air
204
pour
l'accueil
chaleureux
reçu
lors
de
la journée
écocitoyenne
de
nettoyage
de
la
plage.
-
L'association
Grayan
Nord
Médoc
Football
remercie
également
la
municipalité
pour
la
subvention
attribuée
en
2019.
-
Les
transports
scolaires
pour
les
écoliers
et
collégiens
vont
devenir
payant
pour
toutes
les
familles,
qui
doivent
s'inscrire
sur
le
site
internet
de
la
région.
-
Toute
l’équipe
municipale
a
une
pensée
pour
Monsieur
Jean
BAGAT,
ancien
garde
champêtre
de
la
commune,
décédé
le
22
juin
2019
KKKKKXEX EX
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
heures
15
minutes.
Le
Maire,
Serge
LAPORTE