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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+29.03)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE
DE GRAYAN
ET L'HÔPITAL
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-neuf
du
mois
de
mars,
à
dix-huit
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRESENTS
: MM.
Serge
LAPORTE,
Alain
BOUCHON,
Mme
Murielle
DUCAZEAUX,
MM.
Jean
NARDO,
Jean-François
JOUANDEAU,
Christian
TRIPOTA,
Mme
Marie-Françoise
HUBERT,
M.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC,
Mmes
Rachel
CARRE,
Patricia
LAIR,
Isabelle
MAU.
EXCUSES
: Mme
Claude
AUNOS
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
MAU),
MM.
Didier
GADAL
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean
NARDO),
Fabien
FERNANDEZ.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Rachel
CARRE.
KE
EE
EX
Monsieur
le
Maire
propose
l'approbation
du
procès
verbal
de
la
précédente
réunion
du
18
décembre
2017.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
ÆCKCHROHEOEOK
29/03/2018
—
1
-
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2017
dressés
par
Mme
HUSSON
Corine,
Receveur
concernant
les
budgets
: COMMUNE
-
FORET
COMMUNALE
-
CAMPING
DU
GURP
—
ASSAINISSEMENT
- GITES
COMMUNAUX.
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
tous
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2016
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
58,
rue des
Goélands
- 33590
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL
- Tél.
05
56
09
43
01
- Fax
05
56
09
54
73
1
e-mail
: mairie.grayan@orange.fr 2°
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
- Déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l'exercice
2017,
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
29/03/2018
—
2 - APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2017.
M.
le
Maire
indique
que
Mme
la trésorière
a
validé
les
comptes
des
différents
budgets
et
qu’ainsi
les
comptes
administratifs
peuvent
être
présentés.
Conformément
à
la
règlementation,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
le
Président
de
séance
pour
la
présentation
et
le
vote
des
comptes
administratifs. Monsieur
Jean-François
JOUANDEAU
est
désigné,
Conformément
aux
dispositions
applicables,
le
Maire
ne
participe
ni
aux
débats,
ni
au
vote
concernant
l'approbation
des
comptes
2017.
Il quitte
la
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
à l’unanimité
les
comptes
administratifs
comme
suit :
COMMUNE
GITES
ASSAINISSEMENT
FORET
CAMPING
GURP
FONCTIONNEMENT Résultats
reportés
2016
1658
584.44
104
555.92
489
290.37
75
757.70
290
705.15
Dépenses
2017
1
661
840.25
58
274.77
325
405.12
114
583.23
1067
347.86
Recettes
2017
1976
163.64
113
872.87
541
410.43
177
527.19
1
240
696.63
intégration
résultats
:
6 058.40
Part
affecté
à
685
026.19
26
756.73
l'investissement
|
.
..
.
Excédent
de
clôture
de
1
293
940.04
133
397.29
705
295.68
138
701.66
464
053.92
fonctionnement
2017
INVESTISSEMENT Résultats
reportés
2016
-685
026.19
-26 756.73
36 443.72
92 465.01
151 005.38
Dépenses
2017
861
576.66
260
036.97
573
990.12
11
807.10
471
160.78
Recettes
2017
1
005
288.27
216
906.73
300
933.49
-
233
766.25
Excédent
ou
déficit
de
-541
314,58
-69
886.97
-273
056.63
80
657.91
-86
389.45
clôture
2017
Résultat
de
clôture
Investissement
2017
752
625.46
63
510.32
468
682.77
219
359.57
377
664.77
Besoin
de
financement
541
314.58
69.886.97
236.612.91
=
86
389,15
Affectation
résultat:1068 29/03/2018
—
3
—
COMMUNE
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2017.
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
B.
Résultats
antérieurs
reportés
979
616.65
ligne
002
du
compte
administratif précédé
du
signe
+
(excédent)
ou -
(déficit)
314
323.39
C
Résultat
à
affecter
= À,
+
B.
(hors
restes
à
réaliser)
1293
840.04
{si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
-641
314.58
D
G01
(si
déficit)
R
001
{si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou-)
0,00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+
E.
541
314.58
AFFECTATION
=C.=G
+H,
1
293
940.04
1)
Affectation
en
réserves
R1088
en
investissement
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
541
314,58
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
762
625.46
DEFICIT
REPORTE
D
602
(4)
{1}
Origine
: emprunt:
0,06,
subvention
: 0,00
ou
autofinancement
: 0,00
{2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le
soide
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
soni
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
{4} En ce cas,
n'y a pas d'affectation.
29/03/2018
—
4
—
GITES
COMMUNAUX
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2017.
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
56 598.10
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
17
789.18
C
Résultat
à
affecter
= A.
+
B.
{hors
restes
à
réaliser
}
133
397.29
{si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
- 69 886.97
D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E. Solde
des
restes
à réaliser d'investissement
(3)
{précédé du signe + ou-)
0,00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.+E.
69
886.97
AFFECTATION
=C.
=
6G.
+H.
133
397.29
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G.
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
69
886.97
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
0902
(2)
63
510.32
DEFICIT
RÉPORTE
D
602
(4)
1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou aulofinancement : 0,00 {2) Eventuellement, pour la part excédent fa couverture du besoin de financement de la section
d'investissement.
{8} Le solde des restes à réaliser de la seclion de fanctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonclionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont repartés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation, 29/3/2018
—
5 -
CAMPING
MUNICIPAL
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
2017.
a. Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
173
348.77
dont
b.
plus
values
nettes
de
cession
d'éléments
d’actif
:
0.00
c.
résultats
antérieurs
à reporter
290
705.15
D
002
du
compte
administratif
(si
déficit)
R
002
du
compte
administratif
(si
excédent)
Résultat
à affecter:
d.
= a.+
c,
(1)
464
053,92
{si
d.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
e. Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
- 86
389.15
D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
f. Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
{précédé
du
signe
+ ou-}
0,00
Besoin
de
financement
=
e
+f
86
389.15
AFFECTATION
{2}=
d.
464
053.92
1)
Affectation
en
réserves
R1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus-
values
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
0.00
2) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la couverture
du
besoin
de
financement
diminué
du
1}
86
389.15
3)
Report
en
exploitation
R
002
: Montant
éventuellement
et
exceptionnellement
reversé
à
la
collectivité
de
rattachement
(D
672)
377
664.77
DEFICIT
RÉPORTE
D 002
{3}
)
Le solde des restes à réaliser de la section d'exploïfalon
n'est pas pris en compie
pour l'affectation des résullats d'exploitation.
Les
restes à réaliser de la section d'exploitation
sont reporlés au budget de reprise des résuitats
(2) Les
règles d'affectation des résultats des régies SPIC
sont prévues par les articles R 2221-48
et R 2224-90
du CGCT.
(8) En ce cas, i n'y a pas d'affectation. 29/03/2018
—
6 —
ASSAINISSEMENT
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
2017.
a.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
216
005.31
dont
b,
plus
values
nettes
de
cession
d'éléments
d’actif
:
0.00
c.
résultats
antérieurs
à
reporter
489
290.37
D
002
du
compte
administratif
(si
déficit}
R
002
du
compte
administratif
{st
excédent)
Résultat
à affecter
:d.=a.+
c.
(1)
705
295.68
(si
d.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
e,
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
- 236
612.91
D 001
(si
déficit)
R
00
{si
excédent)
f.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(précédé
du
signe
+ ou-)
0,00
Besoin
de
financement
=
e +
f
236
612.91
AFFECTATION
{2}
=
d.
705
255.68
4)
Affectation
en
réserves
R1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus-
values
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
0.06
2}
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la
couverture
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
236
612.91
3)
Report
en
exploitation
R
002
:Montant
éventuellement
et
exceptionnellement
reversé
468
682.77
à la collectivité
de
rattachement
(D
672)
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3)
Gi} Le solde des resles à réaïiser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'afeclation des résullats d'expiciation. Les restes à réaliser de la section d'exploitafion sont reportés au budget de reprise des résultats €) Les règles d'affectation des résultals des régies SPIC sont prévues per les anicies R 2221-48 et R 2221-90 du CGCT. (3} En ce cas, il n'y a pas d'affectalion, 29/03/2018
—
6
his
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2018.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
une
variation
proportionnelle
des
taux
des
trois
taxes
pour
atteindre
le
produit
de
fiscalité
attendu
de
273
463
euros
comme
suit :
TAUX
2018
TAXE
HABITATION
AATY#
FONCIER
BATI
6.12%
FONCIER
NON
BATI
14.71%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
les
taux
d'imposition
2018
par
13
voix
pour.
29/03/2018
—
7
- VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
D’EQUILIBRE
AU
BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
COMMUNAUX Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
l'article
L2224-1
et
2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
recettes
du
budget
annexe
M14
des
gîtes
communaux
ne
peuvent
couvrir
les
dépenses
et
ce,
malgré
la
hausse
des
tarifs,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’allouer,
à titre
exceptionnel
et
non
pérenne,
une
subvention
d'équilibre
d'investissement
de
134
781
€
au
budget
annexe
des
gîtes
communaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
verser
une
subvention
d'équilibre
du
budget
communal
au
budget
des
gîtes
communaux
d’un
montant
de
134
781
€.
PRECISE
que
le
mouvement
comptable
qui
en
résulte
sera
enregistré
sur
le
budget
annexe
des
gîtes
communaux
pour
l’année
2018
au
compte
1316.
Le
budget
communal
principal
constatera
la
dépense
au
compte
2041482
-
subvention
d'équipement
versées.
INDIQUE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
PRECISE
que
le
maire
et
le
trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération 29/03/2018
-
8 - VOTE
DES
SUBVENTIONS
2018
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
d’allouer
les
subventions
suivantes
:
1
ACJHO
AMIS
DE
LA
CHAPELLE
650
2
ACV2F
500
3
AFM
TELETHON
400
4
AINMB
300
5
APPEM
200
6
AQUI
FM
50
7
ASS.
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
300
8
ASS.
COMMUNALE
DE
CHASSE
AGREE
2100
9
FNACA
100
10
ASS.
SPORTIVE
GRAYAN
NORD
MEDOC
4 000
11
ASS.
SPORTIVE
POINTE
DU
MEDOC
1 000
12
BALATA
GOLF
PRACTICE
650
13
CERCLE
PHILATELIQUE
CORDOUAN
100
14
CROIX
ROUGE
FRANÇAISE
150
15
CYCLO
CLUB
GRAYAN
POINTE
DU
MEDOC
650
16
ROSIERE
1
500
17
EPGV
200
13
GLAUCOME
FRANCE
100
19
GR
LA
POINTE
650
20
GRAYAN
EN
FETE
FETE
COMMUNALE
11
000
21
GRAYAN
EN
FETE
2
100
22
LA
POSTE
SOULAC
NOUVEAU-NES
4000
23
LA
PREVENTION
ROUTIERE
50
24
LES
MUSICOMEDIENS
1000
25
LIGUE
DES
DROITS
DE
L'HOMME
300
26
MAISON
FAMILIALE
ST
YZANS
100
27
MEDOC
ENFANCE
HANDICAP
400
28
MEDOCATS
200
29
MINI
RACING
MUNICIPAL
650
30
MOTO
CLUB
DES
ESTEYS
2
100
31
QI
GONG
100
32
REGAIN
GRAYANNAIS
2100
33
SAFARI
MEDOC
650
34
SECOURS
CATHOLIQUE
150
35
SECOURS
POPULAIRE
150
36
SIFASIL
450
37
TAROT
150
38
UN
DES
COMBATTANTS
DE
LA
GIRONDE
100
39
VETERANS
DU
GURP
500
40
VODKARTISTIC
150
TOTAL
40
000 29/03/2018
—
9 - BUDGET
PRIMITIF
2018
- COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
le
présent
budget
primitif
2018,
au
niveau
du
chapitre,
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
2
689
039.00
€
Recettes
:
2
689
039.00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT :
Dépenses
:
1583
259.00
€
Recettes
:
1
583
259.00
€
29/03/2018
—
10
- BUDGET
PRIMITIF
2018
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
le
présent
budget
primitif
2018,
au
niveau
du
chapitre,
pour
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement
:
SECTION
D'EXPLOITATION
:
Dépenses
:
907
623.00
€
Recettes
:
907
623.00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
961
211.00
€
Recettes
:
961
211.00
€
29/03/2018
—
11
- BUDGET
PRIMITIF
2018
- FORET
COMMUNALE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
le
présent
budget
primitif
2018,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement
:
SECTION
D'EXPLOITATION
:
Dépenses
:
298
702.00
€
Recettes
:
298
702.00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
109
158.01
€
Recettes
:
109
158.01
€
29/03/2018
—
12
- BUDGET
PRIMITIF
2018
- CAMPING
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
le
présent
budget
primitif
2018,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement
: SECTION
D'EXPLOITATION
:
Dépenses
:
1 415
340.00
€
Recettes
:
1 415
340.00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT :
Dépenses
:
262
390.00
€
Recettes
:
262
390.00
€
29/03/2018
—
13
- BUDGET
PRIMITIF
2018
- GITES
COMMUNAUX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
le
présent
budget
primitif
2018,
au
niveau
du
chapitre,
pour
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement
:
SECTION
D'EXPLOITATION
:
Dépenses
:
166
510.00
€
Recettes
:
166
510.00
€
SECTION
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
!
274
967.00
€
Recettes
:
274
967.00
€
29/03/2018
- 14
- CONVENTION
ANIMATION
CAP
33
POUR
2018.
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
l'opération
CAP
33
proposée
par
le
Conseil
Départemental
pour
la
saison
2018.
Une
équipe
d'animateurs
en
partenariat
avec
des
associations
sportives
locales
proposeront
un
panel
d'animations
destinées
à
un
large
éventail
de
population.
Ce
personnel
embauché
par
la
commune
sera
mis
à
disposition
de
notre
clientèle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
EMET
un
avis
favorable
à
ce
projet,
AUTORISE
le
Maire
à
reconduire
cette
opération
et
à
signer
toutes
conventions
connexes
à
intervenir
avec
les
associations
locales
partenaires.
29/03/2018
—
15
- CONVENTION
S.N.S.M.
2018.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
convention
avec
la
Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
signée
le
9
avril
2014
pour
une
durée
de
trois
ans
concernant
la
mise
en
place
de
sauveteurs
nautiques
dans
le
cadre
de
la
surveillance
de
la
baignade;
la
commune
participera
aux
frais
de
formation
et
de
stage
du
personnel
recruté
et
prendra
à
sa
charge
les
salaires
et
charges
des
sauveteurs. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
EMET
un
avis
favorable
au
renouvellement
de
la
convention
pour
une
durée
de
un
an,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
un
avenant
avec
la
SNSM
s’il
y
avait
lieu
de
proroger
la
date
de
fin
de
saison. 29/03/2018
—
18
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LE
NETTOYAGE
DES
PLAGES
EN
2018.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
du
montant
des
travaux
de
nettoyage
manuel
des
plages
pour
2018
comme
suit
:
Nettoyage
manuel
Période
d'intervention
15
juin
au
30
septembre
2018
Linéaire
concerné
(en
km)
3,500
kilomètres
Nombre
d'agents
ayant
participé
aux
travaux
quatre
ponctuellement
+
10
sur
une
journé
compiète
Collecte
sélective
des
déchets
(O/N)
oui
Charges
total
des
moyens
en
personnel
50
778
€
Charges
total
des
moyens
en
matériels
(sacs,
pique
gants,
vêtements
de
sécurité...)
3
089
€
Coût
de
l'évacuation
et
du
traitement
des
déchets |
10
000
€
triés Autres
charges
(préciser)
Coût
total
des
travaux
de
nettoyage
manuel
63
867
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
Emet
un
avis
favorable
à
ce
projet,
* Approuve
le
plan
de
financement
suivant
:
- Coût
total :
63
867
€
- Subvention
du
Conseil
Départemental:
46495
€
- Autofinancement
17
372€
* Sollicite
une
aide
du
Département.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
la
réalisation
de
ces
travaux
pour
lesquels
il sollicite
l’aide
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde.
29/03/2018
- 17
- CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
ET
REVOCABLE
POUR
UN
TERRAIN
NU
-
RELAIS
DE
TELEPHONIE
ORANGE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
avait
signé
avec
France
Télécom,
le
17
mars
1999,
une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°
1139
pour
une
durée
de
douze
ans
avec
tacite
reconduction
par
période
de
trois
années. Afin
de
permettre
la
pérennisation
du
site
et
la
couverture
actuelle
en
téléphonie
mobile
ORANGE,
la
société
SPIE,
mandatée
par
Orange
pour
la
négociation
de
relais
de
téléphonie
souhaite
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
une
proposition
de
renouvellement
du
bail
qui
annulerait
et
remplacerait
le
bail
de
1999,
pour
une
durée
de
douze
ans
sur
la
base
du
dernier
loyer
existant
soit
1926.88
€
et
une
indexation
annuelle
de
1%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
*
Emet
un
avis
favorable
au
renouvellement
de
bail
qui
annule
et
remplace
le
bail
de
1999,
pour
une
durée
de
douze
ans
sur
la
base
du
dernier
loyer
existant
soit,
1926.88
€
et
une
indexation
annuelle
de
1%.
* Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail.
29/03/2018-18-CRÉATION
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
D'UN
POSTE
DE
BRIGADIER
CHEF
PRINCIPAL
À TEMPS
COMPLET
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2006-1391
du
1711/2006
(modifié)
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Agents
de
Police
Municipale;
Vu
le
décret
n°94-733
du
2408/1994
(modifié)
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
Brigadiers
Chefs
Principaux
et
Chefs
de
Police
Municipale;
(1)
Vu
le
décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à
l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale
(2)
;
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale
(2)
;
Vu
notamment
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
précitée
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
‘
DÉCIDE
-
la
création
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
d'un
poste
de
Brigadier
Chef
Principal
à
temps
complet,
rémunéré
conformément
à
la
nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés
;
-
ledit
poste
est
créé
à
compter
du
1° juin
2018
;
-
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la
commune.
29/03/2018-19-CESSION
DE
VEHICULES
LADA.
Vu
l’article
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
deux
véhicules
«
LADA
»,
propriétés
de
la
Commune,
ne
sont
plus
utilisés
par
le
personnel
communal,
10 Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
particulier,
Monsieur
Jules
MOREAU,
lui
a
fait
une
proposition
pour
racheter
le
lot
au
prix
de
cinq
cents
euros
(500,00€).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
DECIDE,
moyennant
la
somme
de
cinq
cents
euros
(500,00€)
la
cession
des
véhicules
suivants :
-
LADA
NIVA
immatriculé
AB
212
LL,
en
l’état
-
LADA
NIVA
immatriculé
6417
TM
33,
en
l'état.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
OK
KE
QUESTIONS
DIVERSES :
néant.
OH
OHK EH
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
heures
15
minutes.
Le
Maire,
Serge
LAPORTE
11