Déliberation - 16 12 25 DEL 22 Adhesion au service social du travail du CIG

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Déliberation - 16 12 25 DEL 22 Adhesion au service social du travail du CIG Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - 16 12 25 DEL 22 Adhesion au service social du travail du CIG)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025

2025 - 22 ADHESION AU SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL DU CIG

4.1.7 AG/BG

Conseillers municipaux présents : 44

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 08

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17

du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L. 452-42,

Vu la convention cadre d’adhésion au service social du travail du CIG Petite Couronne, annexée à la présente délibération,

Vu l'avis de la commission des finances et des ressources du 10 décembre 2025,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

Considérant que l’adhésion au service social du travail du CIG Petite Couronne permet la mise à disposition d’un personnel qualifié exerçant, dans le respect des règles déontologiques, et pouvant intervenir auprès des agents par un accompagnement individuel ou des actions collectives,

Considérant que le besoin estimé correspond à 40% d’un poste,

Considérant que les membres du Comité Social Territorial, se sont, dans une séance du 19 novembre 2025, prononcés favorablement au conventionnement avec le CIG Petite Couronne pour l’adhésion au service social du travail,

APPROUVE la convention cadre d’adhésion au service social du travail du CIG Petite Couronne, qui prendra effet à compter du 1° janvier 2026 pour une durée de cinq ans.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.

PREND ACTE du montant de la prestation, qui peut être réévalué chaque année par le Conseil d’administration du CIG, celui-ci étant fixé à la date d’entrée en vigueur de la convention à 28.000 € par an.IMPUTE le montant de la dépense résultant de cette délibération sur les crédits inscrits au budget.

Délibération adoptée par

Votes pour: 52

Votes contre : 00

Abstentions : 00

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

gJacques KOSSOWSKI David BREXEL

Délibération transmise en Préfecture le 18 DEL, 2025

Délibération affichée en mairie le 18 DEC. 2025

Délibération notifiée le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir

de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Adhésion au service social du travail du CIG

Certains agents peuvent rencontrer des situations nécessitant un accompagnement social au cours de leur

parcours professionnel (arrêt maladie, invalidité, handicap, chômage, départ en retraite.) ou personnel. Cet accompagnement peut, par exemple, porter sur des aspects financiers, de logement, d’aide à l’accès à certaines aides ou dispositifs.

La possibilité d’être orienté vers un assistant social permet un accompagnement global de situations individuelles et ainsi de faciliter le retour ou le maintien dans l’emploi et la transition vers la retraite. Elle contribue donc à l'amélioration des conditions de travail et de vie des agents.

Actuellement, ces derniers peuvent prendre rendez-vous auprès d’une assistante sociale du CCAS, dont la mission initiale est normalement limitée aux courbevoisiens. L'augmentation du nombre de personnes suivies (110 agents reçus, ce qui correspond à 200 démarches enclenchées et suivies par l’assistante sociale), dont la majorité ne réside pas à Courbevoie, implique une charge de travail pour l’assistante sociale, en plus de ses missions initiales. Il convient de maintenir sa disponibilité pour l’accueil du public relevant de la compétence première du CCAS, à savoir les habitants de la Commune.

Le temps actuellement consacré à l’accompagnement du personnel est estimé à 2 jours par semaine.

Il est proposé de conventionner avec le CIG Petite couronne pour adhérer au service social du travail et disposer des services d’un assistant social dédié au personnel et mis à disposition par le CIG à hauteur de 40 %. Ce temps sera consacré à des rendez-vous en présentiel, au suivi des démarches et au lien avec d’autres partenaires d’accompagnement social, ainsi qu’à des points ponctuels avec la direction des ressources humaines ou la médecine du travail. L’assistant social pourra également contribuer à l’animation d’actions collectives, comme des sessions d’information et de sensibilisation.

Les modalités du conventionnement sont prévues dans la convention cadre proposée par le CIG Petite couronne.

Cette convention a une durée de cinq ans et prévoit la mise à disposition à hauteur de 40 % d’un assistant social du travail, avec un coût de 28.000 € annuel.

Il est demandé au Conseil :

- d'approuver la convention cadre d’adhésion au service social du travail du CIG Petite Couronne, qui prendra effet à compter du 1% janvier 2026 pour une durée de cinq ans.

- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.