Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 193 renouvellement de la convention d adhe
Acte Administratif - 26 151222 Renouvellement de la convention d adhési
unknown - AR 4 Convention CIG portant adhesion au service so
Déliberation - DEL 25 120 Adhesion au service social du travail d
Déliberation - DELIB25 12 20 Approbation de la convention portant
Déliberation - 16 12 25 DEL 22 Adhesion au service social du
Déliberation - 16 12 25 DEL 22 Adhesion au service social du
Acte Administratif - 25 151222 Renouvellement de la convention portant
Déliberation - delib 194 approbation de la nouvelle convention
Déliberation - delib no036 designation des conseillers municipa
Déliberation - 124 convention portant adhesion au service social du travail du centre interdepartemental de gestion cig
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 124 convention portant adhesion au service social du travail du centre interdepartemental de gestion cig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Travail et emploi,
Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENS
een
Nombre
de
Membres
composant
:
ess
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°124
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
46
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
15
octobre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
9
octobre
2020,
s'est
réuni
à
L'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
BOUZIDI
Zakia,
DANDRIEUX
Dominique
,
DAUVERGNE
Véronique,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIL
Michel,
LEGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESERRE
Jose,
LOE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-
francoise
, Adjoints
au
Maire
ANQUETIL
Marie
Amelie,
AUGY
Thierry,
BELAIR
Katalyne,
BOUCHA
Sañia,
BUTT
Zishan,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Alain,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Pau,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GUERRIEN
Marc,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
NEDELEC
Soizig,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par :
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Karine
FRANCLET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Secrétaire
de
séance
: Ling
LENZI Séance
du
Conseil
Municipal
du
15/10/20
N°124
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
des
Ressources
Humaines/ OBJET
: Convention
portant
adhésion
au
service
social
du
travail
du
centre
interdépartemental
de
gestion
(CIG)
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
disposant
que
les
centres
de
gestion
peuvent
assurer
la
gestion
d'œuvres
et
de
services
sociaux
en
faveur
des
agents
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
qui
le
demandent
;
Vu
la
convention
portant
adhésion
au
service
social
du
travail
du
centre
interdépartemental
de
gestion
(CIG),
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
Considérant
que
le
service
social
du
travail
a
été
créé
avec
la
vocation
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
au
travail
et
de
vie
personnelle
des
agents
les
plus
fragilisés,
notamment
par
une
aide
à
la
réintégration,
à
l'adaptation,
au
maintien
dans
l'emploi
et par
la
prévention
des
risques
médico-sociaux
;
Considérant
que
le
service
repose
sur
l'intervention
d'un
personnel
qualifié
et
diplômé
exerçant
dans
le
respect
des
règles
déontologiques
;
Considérant
que
l'adhésion
de
la
Commune
au
service
social
du
travail
du
centre
interdépartemental
de
gestion
pour
l'ensemble
de
ses
agents
permet
la
mise
à
disposition
d’un
assistant
socio-éducatif
qui
intervient
individuellement
auprès
des
agents
pour
toute
problématique
d'ordre
médico-social
;
Considérant
que
le
temps
de
service
effectué
par
cet
agent
pour
les
besoins
de
la
Commune
correspond
à
un
poste
à
80
% ;
Considérant
que,
pour
l'année
2020,
ce
tarif
est
fixé
à
63
800
euros
pour
un
poste
à
temps
plein,
soit
51
040
euros
pour
un
poste
à
80
%
;
Adoption
à
funanimité
par
53
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
au
service
social
du
travail
du
centre
interdépartemental
de
gestion.
AUTORISE
le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
son
représentant
délégué,
à
signer
la
convention
portant
adhésion
au
service
social
du
travail
du
centre
interdépartemental
de
gestion
(CIG}),
telle
qu'elle
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
la
présente
affaire. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours,
conformément
à
la
nomenclature
budgétaire
en
vigueur.
Le
Maire,
Reçu
en
Préfecture
le :
vie
Affiché/publié
le
:
23
:
AO
98e
Notifié
le
:
Certifié exécutoire le:
ÿ Y]o/do
As