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Déliberation - dcm 2026 17 creation et composition des commissions communales tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2026 17 creation et composition des commissions communales tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
,
I
Publié
le
ID
: 027-212704282-20260327-DCM 2026
017-DE
REPCRSSSE
PES
JL
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2026-17
|
DEPARTEMENT
EURE
|
|
f
‘
|
Création
et composition
des
commissions
communales
Date
de
la séance
:
27
mars
2026
Date
de
convocation
: 21
mars
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Adopté
à l'unanimité
VILLE
DU
NEUBOURG
Membres
présents
: 26
Nombre
de
votants
: 26
Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Anita
LE
MERRER,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Maire
adjoints
;
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
M.
Pierrick
BOURDIN,
Mme
Christine
FOSSARD,
M.
Éric
PETIT,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Martine
BAARS,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Marylin
CHAPELLE,
Mme
Marie
HEUGHEBAERT,
Mme
Caroline
BLAIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Benjamin
MAUGY,
Mme
Laure
BÉNARD,
M.
Tony
FIQUET,
Mme
Carole
ANCEL,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
M.
Ludovic
RENAULT. Absent
excusé
:M.
Gérald
SEURON.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Caroline
BLAIN.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
code
général
des
collectivités
prévoit
la
possibilité,
pour
les
conseils
municipaux,
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
destinées
à
améliorer
le
fonctionnement
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
délibérations.
Elles
sont
constituées
en
règle
générale
pour
la
durée
du
mandat
municipal
mais
peuvent
être
créées
pour
une
durée
limitée
pour
l'examen
d'une
question
particulière.
Ces
commissions
municipales
sont
des
commissions
d'étude.
Elles
émettent
des
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
propre,
le
conseil
municipal
étant
le
seul
compétent
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la
commune.
e
!}
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Îl
est
proposé
de
ne
pas
définir
un
nombre
limité
de
participants
aux
commissions,
afin
de
garantir
la
possibilité
pour
chacun
de
s'investir
dans
les
commissions
de
son
choix.
®
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L 2121-22
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- adopte
la
liste
des
commissions
communales
suivantes
:
NOMS
DE
LA
COMMISSION
NOMS
DES
MEMBRES
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Anita
LE
MERRER,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
isabelle
AMEYE,
M.
Jean
LEFEBVRE,
M.
Pierrick
BOURDIN,
Mme
Christine
FOSSARD,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Loïc
CABOT.
Finances
—
Economie
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Mme
Anita
LE
MERRER,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Christine
FOSSARD,
M.
Gérald
SEURON,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Marylin
CHAPELLE,
Mme
Carole
ANCEL.
Enseignement
- Sports
- Vie
associative
et
sociale
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Anita
LE MERRER,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Isabelle AMEYE,
M. jean
LEFEBVRE,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Loïc CABOT,
M.
Benjamin
MAUGY,
Mme
Laure
BÉNARD,
M. Tony
FIQUET.
Voirie
- Réseaux
- Environnement
— Assainissement Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
7
ID
: 027-212704282-20260327-DCM 2026
017-DE
Urbanisme
— Logement
—
Patrimoine
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Anita
LE
MERRER,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
isabelle
AMEYE,
M.
Pierrick
BOURDIN,
Mme
Christine
FOSSARD,
M.
Éric
PETIT,
Mme
Isabel
COUDRAY,
Mme
Martine
BAARS,
M.
Gilles
BARBIER,
M.
Benjamin
MAUGY,
M.
Ludovic
RENAULT.
Bâtiments
communaux
- Cadre
de
vie
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Anita
LE
MERRER,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Jean
LEFEBVRE,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Loic
CABOT,
M.
Benjamin
MAUGY,
M.
Tony
FIQUET,
Mme
Carole
ANCEL,
M.
Jean-
Baptiste
MARCHAND,
M.
Ludovic
RENAULT.
Culture
- Animations
- Communication
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Mme
Anita
LE
MERRER,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Christine
FOSSARD,
M.
Gérald
SEURON,
Mme
Isabel
COUDRAY,
Mme
Martine
BAARS,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Marylin
CHAPELLE,
Mme
Marie
HEUGHEBAERT,
Mme
Caroline
BLAIN,
Mme
Carole
ANCEL,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
|La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
Idélibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
153
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le|
{Site
de
la
commune
www
leneubourg
fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
|
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Faità
LE
NEUBOURG,
le 31
mars
2026,
La
secrétaire,
Caroline
BLAIN